A debattre

Sarkozy l'hyperprocédurier porte plainte contre l'ex-patron des RG

Nicolas Sarkozy porte plainte contre Yves Bertrand, l'ancien directeur des Renseignements généraux, comme l'ont révélé nos amis de Bakchich. En cause : les ragots collectés dans les carnets noirs du policier, publiés dans Le Point. Le calendrier judiciaire de son avocat se remplit vite : c'est la quatrième fois que le Président porte plainte. Record de la Ve République battu.

Nicolas Sarkozy est un avocat. Il connaît donc le droit et la vertu de l'attaque. Contrairement à ses prédecesseurs, il n'hésite pas à saisir la justice lorsqu'il l'estime -politiquement ? - nécessaire. Revenant ainsi sur un usage instauré par François Mitterrand, qui s'était engagé à ne pas poursuivre la presse.

En choisissant de déposer plainte pour « atteinte à la vie privée » et « dénonciation calomnieuse », le chef de l'Etat a voulu frapper fort. D'ailleurs, Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, l'a immédiatement confirmé :

« J'ai déposé cette plainte car Nicolas Sarkozy n'entend pas se contenter de droit de réponse dans la presse. »

Nicolas Sarkozy est un politique. Il connaît donc le droit et… le tordu.

Sarkozy contre le « cabinet noir » de la République

Yves Bertrand est une cible qu'il attend depuis longtemps d'avoir dans son viseur. L'inamovible directeur des Renseignements généraux (1992-2003) est soupçonné d'avoir alimenté la machine à Scuds judiciaires contre l'ancien ministre de l'Intérieur.

S'appuyant sur un cabinet noir, composé de plusieurs fonctionnaires des RG, Yves Bertrand aurait ainsi été le bras armé des manoeuvres initiées par Dominique de Villepin.

L'argument a traversé plusieurs dossiers : des difficultés conjugales personnelles de l'intéressé aux multiples rebondissements de Clearstream 2 (l'affaire des listings falsifiés). Devenu premier flic de France, Sarkozy finira par avoir la peau du Fouché de la place Beauvau. Non sans mal.

La publication des carnets noirs d'Yves Bertrand, où il est accusé « d'avoir perçu 150 000 francs dans son cabinet » fournit un prétexte idéal.

Le plaignant aurait aussi pu choisir d'attaquer directement l'hebdomadaire en diffamation. Car, après tout, en quoi Yves Bertrand est-il responsable de la publication de ses carnets placés sous scellés judiciaires ? Sans doute le justiciable Sarkozy s'est-il rendu compte qu'attaquer la presse, en tant que chef de l'Etat, est plutôt contre-productif.

Sarkozy contre la presse

L'affaire du SMS fictif, en février 2008, a pu le convaincre de l'aspect ambigu d'une telle démarche. Pour mémoire, le 6 février, un journaliste du Nouvel Observateur publie, sur le site de l'hebdo, un petit article rapportant le contenu d'un texto prétendument envoyé à son ex-épouse Cécilia Ciganer-Albéniz : « Si tu reviens, j'annule tout » [son mariage avec Carla Bruni, ndlr].

Nicolas Sarkozy avait de très grandes chances de gagner un procès pour « faux et usage », mais très vite la levée de bouclier produit son effet.

A l'époque, le directeur de la rédaction du Nouvel Obs », Guillaume Malaurie, résumait le sentiment ambiant en dénonçant une « stratégie politique », alors que « le Président est dans un climat de fragilité énorme ». Quoi d'étonnant que la presse attaque, parfois violemment, celui qui s'est tant servi d'elle…

Le 19 mars, la nouvelle madame Sarkozy met fin au bras de fer. Carla Bruni signe dans le Monde une tribune « Halte à la calomnie ! » qui commence ainsi :

« Désormais l'affaire du faux SMS est close ; mon mari vient de retirer sa plainte contre Le Nouvel Observateur après réception de la lettre d'excuses qu'Airy Routier m'a adressée. Qu'on me permette néanmoins quelques observations. »

L'affaire se terminera par une ultime passe d'armes, opposant Carla Bruni et le Nouvel Observateur, où le niveau des arguments ne dépasse pas celui de la buvette du Palais de justice.

Sarkozy contre les publicitaires

Depuis cet épisode, d'autres procédures moins médiatisées ont été lancées par le chef de l'Etat. Celle contre la compagnie low cost Ryanair, jugée le 5 février à Paris. Le couple attaque pour « atteinte au droit à l'image », à cause d'une publicité.

Ils gagnent : lui un euro symbolique, elle 60 000 euros pour préjudice d'image. Elle réclamait initialement 500 000 euros, le « prix d'une photo de Carla Bruni » précisait l'avocat à l'audience. Commentaire d'un juriste :

« L'intérêt majeur que présentait cette affaire était de savoir où en est le juge dans l'appréciation du droit à l'image des personnes publiques. A cette question, le juge de Paris est resté conforme à ses positions antérieures et a réitéré que chacun “a sur son image quel que soit son statut et sa notoriété, un droit exclusif et absolu'. ”

Puis, la machine s'est emballée : contre des T-shirts détournant le patronyme présidentiel, contre de simples citoyens détournant les propos présidentiels intempestifs…

Sarkozy contre les “offenseurs”
Dépenaliser le délit d'outrage


A l'initiative de plusieurs riverains de Rue89, le Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage tiendra une conférence de presse, mardi 21 octobre à 16h, librairie Résistances, 4, villa Compoint, Paris XVIIe (métro Guy-Môquet).

Dernier exemple, donc, celui d'Hervé Eon, révélé par Rue89. Là, c'est le ministère public qui lance les poursuites pour “ offense au président de la République ”.

Lors d'un déplacement présidentiel à Laval le 28 août 2008, Hervé Eon, militant mayennais de PRS (Pour la République sociale) manifeste. Circulant à vélo sur le parcours du cortège présidentiel, il est immobilisé sur le trottoir par des policiers en civil.

Au passage du cortège, il brandit une pancarte où il a inscrit “Casse-toi, pov'con”. Son procès aura lieu la semaine prochaine, jeudi 23 octobre, à 14 h devant le tribunal correctionnel de Laval. Un rassemblement de soutien est prévu à partir de midi devant le palais de Justice.

Une semaine judiciaire chargée pour maître Herzog, car l'appel du procès de Romain Dunand -jugé pour avoir comparé Nicolas Sarkozy à Philippe Pétain dans un mail- aura lieu la veille, le mercredi 22. En première instance, cet internaute avait écopé de 800 euros d'amende.

112 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Eric citoyen

De Eric citoyen

"Casse ta tv" c'est ta seule chance... | 20H18 | 16/10/2008 | Permalien

Ha si seulement … il pouvait mettre toute cette énergie au service de la France et des Français … se serait le top ! !

A quand Sarkozy contre les Picaros !

Bésitos

Eric Bloggeur

http://monmulhouse.canalblog.com/

Portrait de Bagua

De Bagua

Fonctionnaire nanti | 20H24 | 16/10/2008 | Permalien

Machiavel :
Le plus important pour un gouvernant n'est pas ce qu'il fait mais ce qu'il donne l'impression de faire.
Comprenez par là, l'image du gouvernant est bien plus importante pour le peuple que sa capacité à gouverner.
Nicolas nous donne une bien piètre image depuis un an, peut être n'a t'il pas lu Machiavel ?

Portrait de Gandijyn

De Gandijyn

20H26 | 16/10/2008 | Permalien

Les « Français » (globalement, et non à titre individuel) peuvent-ils porter plainte contre le Président de la République pour abus de pouvoir pour gérer certaines affaires, en y mettant son intérêt Personnel ?
Qui dans ce cas aurait pouvoir pour les représenter, et quelle juridiction devrait être saisie ?
et à ce même titre, ce Président peut-il être (rester) à la tête de l'Europe ?

Portrait de roxor

à Gandijyn Portrait de Gandijyn De roxor

enseignement conduite poids lourd e... | 22H44 | 16/10/2008 | Permalien

oui, tout à fait ! c'est très pertinent, y a t'il un juriste parmi nous ?
affaire véritablement à suivre !

Portrait de yan

à roxor Portrait de roxor De yan

loin | 23H01 | 16/10/2008 | Permalien

je ne suis pas juriste mais de ce que je sais le président n'est pas attaquable pendant l'execice de ses fonctions et une action collective n'existe pas dans le droit français.

Portrait de feedalafrancaoui

à yan Portrait de yan De feedalafrancaoui

Curieux | 09H31 | 17/10/2008 | Permalien

Le seul cas où le Président peut avoir à répondre des actes pendant ses fonctions, c'est la haute trahison, devant une juridiction spéciale : la Haute Cour de Justice composée des deux assemblées parlementaires… Donc, hors du cas de haute trahison, il peut faire ce qu'il veut, tant qu'il est en fonction. Toutefois, il a été établi lors du précédent mandat que l'exercice des fonctions suspend le délai de prescription et donc permet l'ouverture de poursuites après la fin du mandat. Si une personne voulait encore lancer une procédure quelques années plus tard…

Portrait de cowboysolitaire

à feedalafrancaoui Portrait de feedalafrancaoui De cowboysolitaire

doctorant | 13H58 | 17/10/2008 | Permalien

Le crime de haute-trahison n'existe plus depuis la révision constitutionnelle de 2007, désormais le Président peut être destitué pour « tout manquement à ses fonctions manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat » ce qui n'est pas vraiment plus clair mais semble quand même élargir le champ des actes pouvant être poursuivis. Le gros problème est que l'ensemble de la procédure est laissée aux mains des parlementaires, du déclenchement des poursuites à une éventuelle décision. La destitution semble dès lors très improbable… Il faudrait un mécanisme tel que celui qui existe au Venezuela, où une pétition citoyenne peut déclencher un référendum sur le maintien en place ou non du Chef de l'Etat. On peut reprocher tout ce qu'on veut à Chavez, mais il a au moins eu le courage de se confronter à son peuple (c'est lui qui a introduit ce mécanisme dans la constitution vénézuélienne).

Portrait de mechante langue

à cowboysolitaire Portrait de cowboysolitaire De mechante langue

16H21 | 18/10/2008 | Permalien

« Il faudrait un mécanisme tel que celui qui existe au Venezuela, où une pétition citoyenne peut déclencher un référendum sur le maintien en place ou non du Chef de l'Etat. »

C'est une fausse bonne idée puisqu'en fait cela aboutit immanquablement a un régime plébicitaire. Ce qui n'est pas un idéal de démocratie réelle

Portrait de cowboysolitaire

à mechante langue Portrait de mechante langue De cowboysolitaire

doctorant | 04H09 | 19/10/2008 | Permalien

Vous avez peut-être raison sur l'exemple venezuelien mais il ne me semble pas incongru de réfléchir à un mécanisme de destitution dans lequel le peuple interviendrait à un moment ou à un autre. Celà respecterait un certain parallélisme des formes, et irait dans le sens des paroles de sarko qui a plusieurs fois répété qu'il voulait être « le premier des responsables »…

Portrait de fée clochette

à Gandijyn Portrait de Gandijyn De fée clochette

babyboomer | 06H10 | 17/10/2008 | Permalien

j'imagine que le président ne guette pas lui-même les propos qu'il pourrait porter devant la justice. Ses taupes épluchent certainement les blogs . La liberté d'expression est en danger.

Portrait de Coragyps Atratus

à Gandijyn Portrait de Gandijyn De Coragyps Atratus

Dans l'attente du moment propice | 06H34 | 17/10/2008 | Permalien

Une « class action » contre Sarkozy !

Portrait de aline

De aline

20H29 | 16/10/2008 | Permalien

Je suis persuadé qu'il est salutaire pour notre démocratie de se protéger des agissements hors la loi des renseignements généraux.
Et il n'est pas nécessaire de dire que Nicolas Sarkozy a tort lorsqu'il a raison, surtout lorsqu'il combat une police aussi nauséabonde que ça.
Nous avons assez d'occasions de nous plaindre de la politique pour ne pas, de temps en temps, donner crédit à celui qui a le courage de ses actes, de ses opinions et de ses blessures.

Portrait de moravagine

à aline Portrait de aline De moravagine

Observateur désabusé | 20H41 | 16/10/2008 | Permalien

Tout à fait, mais comment se fait-il que ce brave homme veuille nous ficher plus que de raison ! Pas de fichage véreux pour lui ! Mais pour les autres tout est possible ! Si le fichage est ignoble lorsqu'il atteint ce niveau, c'est aussi valable pour le citoyen lamdba que pour le conducatore Nicolae Sarkozy !

Portrait de jexiste

à aline Portrait de aline De jexiste

si, si | 10H07 | 17/10/2008 | Permalien

Enfin un commentaire sensé ! Je désespérais de le trouver.

Présenter le Rat en victime, fallait quand même oser…

Portrait de Milarepa-voyageurdanslespace

à aline Portrait de aline De Milarepa-voyageurdanslespace

retraité | 08H56 | 18/10/2008 | Permalien

Et j'ai crié, aline mais que dis tu ? Il est le premier a s'en servir des RG ! ! ! ! avez vous aussi oublié qu'il a été ministre de l'intérieur et l'affaire Clerstream ?

Portrait de emmanuel24

De emmanuel24

20H31 | 16/10/2008 | Permalien

non,peut-etre pas.Machiavel,c'est le méchant dans les Schtroumphs ?

Portrait de ganima

De ganima

chomeur de longue durée furtur trav... | 20H42 | 16/10/2008 | Permalien

bonsoir,
comme le dise tres justement thomas et bagus les faits sont là !
rachida dati et en train de proner la justice plus juste et non à deux vitesse ce soir sur fr2 !

et on constate le contraire dans les faits de son gouvernement !

et qui le présidant de la république !

moi j'ai eu un accident de voiture trés grave en 87,
j'ai perçu 50 000 frs,
j'ai mis au tribunal d'Uséz dans le gard l'assurance la macif pour aggravation le tibunal ma condamné à 200 euro d'amande sur le motif qu « il n'avait pas la preuve que j'étais cliente de la massif en 87 !

ça c'est pour la justice l'égalité et l'honnéteté de la justice de sarkosy et de rachida dati !

ils se foutent tous des petits, la justice compris !

sarkosy n'a rien changé ! et c'est pas en faisant croire au français qu'ils peuvent porter plainte pour faire valoir leurs droit que les français vont pas s'apercevoir que c'est juste un moyen de plus pour le gouvernement de faire du fric pour remplir les caisses !

total je me retrouve avec une condamnation !

mais je ne suis pas la seule en france à subir les bavures et la malhonnété du système, un jour ou l'autre toutes ces bavures de la république feront comme les bulles des surpprimes elles éclateront au grand jour .

si tu es puissant tu peux toujours avoir gain de cause ,c'est de partout le pot de fer contre le pot de terre c'est ça la justice aujourd'hui !

c'est tout ce que ça prouve

à bon entendeur salut

Portrait de Cinsault

De Cinsault

Graine de rosé | 21H25 | 16/10/2008 | Permalien

Une nouvelle plainte-bidon de Sarkozy pour instrumentaliser la justice.
L'accusation d'« atteinte à la vie privée » ou « dénonciation calomnieuse » ne tient pas la route contre Y Bertrand. Comment peut-on lui reprocher à lui, que ses carnets personnels qui lui ont été saisis par la justice se retrouvent sur la place publique ?
Mais je suppose que peu importe , Sarkozy a déjà calculé comment utiliser le non-lieu.
Il va se poser une nouvelle fois en victime, lui qui a dû utiliser à fond les réseaux barbouseux pour s'emparer de l'Elysée.

Portrait de Infovite

De Infovite

Plébéien. | 21H17 | 16/10/2008 | Permalien

La France aussi émet une très longue… plainte !
http://info-espress.over-blog.com/

Portrait de affreuxjojo

De affreuxjojo

21H24 | 16/10/2008 | Permalien

Que Yves Bertrand remplisse des carnets de ragots scabreux est une chose. Chacun le droit d'écrire ce qu'il veut dans son coin. La seule question est de savoir comment ces notes ont été portées à la connaissance du public. Si, a partir de fuites judiciaires, ces notes sont parvenues au Point sans le consentement d'Yves Bertrand, on voit mal ce qui peut lui être reproché . Seul le journal qui publie est responsable d'atteinte à la vie privée.

Portrait de Werner Bremed

à affreuxjojo Portrait de affreuxjojo De Werner Bremed

Exilé | 07H24 | 17/10/2008 | Permalien

Apparemment, il a surtout très mal pris le fait d'être fiché par les RG et il veut faire payer Yves Bertrand pour cela. Paradoxal, quand on veut ficher la plupart de ses concitoyens, en particulier les responsables politiques, et que des détails d'ordre intime et personnel soient relevés. Mais ce monsieur n'en est pas à une contradiction près.

Portrait de skalpa

De skalpa

actif et militant ? | 21H44 | 16/10/2008 | Permalien

Il est vraiment fort notre hyperprésident !

Il n'a peur de personne, même pas des rg !

Tous fichés, mais pas lui !

Et dire que même s'il n'est pas réélu, il sera encore présent ad vitam eternam au conseil constitutionnel…

http://kprodukt.blogspot.com

Portrait de macgregor

De macgregor

Faux sceptique. | 21H46 | 16/10/2008 | Permalien

Comme disait Chirac,« Que va-t-il encore inventer aujourd'hui, le petit enculé ? »
Ou : « Il faut marcher dessus du pied gauche, ça porte chance. »
(D'après le Canard Enchaîné)

Portrait de Milarepa-voyageurdanslespace

à macgregor Portrait de macgregor De Milarepa-voyageurdanslespace

retraité | 22H10 | 16/10/2008 | Permalien

Chirac a peut être dis ça, mais çela ne la pas empéché de lui mettre le pied a l'étrier en le bombardant ministre des finances et de l'intérieur….. tous pourris ? ? ? ?

Portrait de Stump

De Stump

Etudiant | 21H46 | 16/10/2008 | Permalien

Avec le nouveau referendum d'initiative populaire est-ce qu'on peut destituer le president ?

Portrait de feedalafrancaoui

à Stump Portrait de Stump De feedalafrancaoui

Curieux | 09H36 | 17/10/2008 | Permalien

Non, le Président est le seul à pouvoir mettre fin à son mandat, enfin, sauf s'il meurt… Disons que la mort est la seule à pouvoir mettre un terme anticipé au mandat du Président sans avoir à le lui demander préalablement…

Portrait de Expatrie volontaire

De Expatrie volontaire

Chef d'entreprise | 21H51 | 16/10/2008 | Permalien

Puisque les pressions sur ceux qui ne pensent pas comme notre camembert en chef et qui proviennent de l'Elysee font desormais mauvais genre, au lieu de faire virer les journalistes qui se decouvrent un soupcon d'independance apres avoir manie la brosse a reluire avec dexterite on se sert maintenant de la justice pour regler ses comptes.
du point de vue des spindoctors de l'elysee ca fait peutetre plus presentable pour le peuple francais.

Signe, un pov con

Portrait de feedalafrancaoui

à Expatrie volontaire Portrait de Expatrie volontaire De feedalafrancaoui

Curieux | 09H40 | 17/10/2008 | Permalien

Et à part ces nuages de fumée, de pure comm » pour occuper le terrain, on fait quoi concrètement ? Il me semble qu'il y avait des engagements que NS se targue de mettre en oeuvre qui passent soudainement à la trappe (comme l'équilibre nécessaire des finances publiques, la mise en oeuvre concrète et essentielle des mesures du Grenelle de l'environnement et même en allant plus loin pour le maintien d'un environnement viable pour l'être humain, par exemple)… Assez pitoyable

Portrait de Pépé61

De Pépé61

Enterré vivant | 22H23 | 16/10/2008 | Permalien

Le plus surprenant dans tout ça, c'est que le type que Sarko a insulté au salon de l'agriculture n'ait pas été pousuivi pour atteinte à la sûreté de l'état. C'est vrai qu'il ne faut pas surcharger l'appareil judiciaire par des histoires minables.

Portrait de parti

à Pépé61 Portrait de Pépé61 De parti

punishment park | 22H41 | 16/10/2008 | Permalien

mais ça viendra…outrage et rébellion…ont le vent en poupe à c't'heure…

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