Ils sont une dizaine et ils ont en commun d'être locataires à Paris, en HLM ou dans des immeubles relevant du 1% logement . Ils viennent d'horizons différents (enseignants, secrétaires, commerciaux, journaliste freelance, traductrice, retraités) et ils ont récemment créé « dans l'urgence » un collectif.
Leur but : sensibiliser sur le projet de loi sur le logement de Chistine Boutin, dont la discussion a commencé ce mardi au Sénat et qui, selon eux, « aggrave la crise du logement ».
Internautes de Rue89, ils nous ont proposé ce texte après un récent article publié sur le logement.
Le projet de loi Boutin « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » est examiné en première lecture au Sénat depuis ce mardi matin. Ce projet de loi comporte tout un ensemble de dispositions qui vont aboutir à un sous-financement catastrophique du logement social locatif et, par conséquent, à la remise en cause des missions des organismes ayant en charge ce type de logement.
Des budgets en chute libre.
Alors que le projet de loi de finances 2009 prévoit une baisse record de 6,9% pour le budget du logement et de la ville par rapport à 2008, et que les autorisations d'engagement pour le logement locatif social chutent de 30,5%, le gouvernement affirme que le logement est une priorité nationale. Et cette baisse des crédits n'est qu'un début, puisqu'elle doit se poursuivre en 2010 et 2011.
Ces décisions budgétaires, à elles seules, révèlent la véritable nature de la politique du gouvernement en matière de logement. Pour compenser son désengagement financier du logement social, le gouvernement veut prélever 1,05 milliard d'euros dans le fonds du 1% logement, géré paritairement par les syndicats de salariés, le Medef et la CGPME dans le cadre de l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement).
Ce prélèvement entravera la construction de 30 000 logements que l'organisme gestionnaire du 1% avait prévu de construire. Le 17 septembre, toutes les organisations gestionnaires ont signé un communiqué affirmant que « les partenaires sociaux s'opposeront à toute tentative visant à ponctionner les fonds du 1% logement pour compenser un désengagement de l'Etat ».
Les fonds du Livret A, « en excédent » selon François Fillon
Le Livret A, principale source de financement du logement locatif social, fait lui aussi l'objet de multiples convoitises. Il était distribué jusqu'à présent par la Banque postale, les Caisses d'épargne et le Crédit mutuel, qui en avaient le monopole.
En accordant aux banques la possibilité d'offrir ce livret, le gouvernement prend le risque d'attirer les épargnants vers d'autres produits financiers, pouvant conduire à la réduction de cette source de financement du logement social.
Et, alors que 1,4 million de familles attendent un logement social, le Premier ministre, François Fillon, affirme que le Livret A dégage des « excédents de la collecte par rapport aux besoins du logement social ».
En conséquence de quoi, il envisage de réaffecter ces « excédents » au financement de l'économie. Ainsi, mesure après mesure, le financement du logement social se réduit comme « peau de chagrin ».
Les revenus moyens dans le collimateur.
L'article 20 du projet de loi Boutin remet en cause le droit au maintien dans les lieux pour un certain nombre de personnes habitant dans des logements sociaux. Le projet de loi commence par baisser de 10% les plafonds de ressources permettant d'accéder à ce type de logements.
Les personnes concernées par ces dispositions sont celles dont les ressources sont au moins deux fois supérieures aux plafonds définis, ainsi que celles dont le logement est sous occupé. Ces mesures constituent une rupture unilatérale de contrat.
Or, en faisant confiance au contrat signé et garanti par la loi, ces personnes ont organisé leur vie, parfois sur plusieurs dizaines d'années, en décidant de rester locataires, en ayant des amis et des relations dans l'immeuble et le voisinage, en faisant souvent des travaux d'amélioration de leur appartement.
A aucun moment, durant les années écoulées, elles n'ont pu supposer qu'un jour il y aurait une violation délibérée des engagements contractuels.
Le principe du « maintien dans les lieux » remis en cause
En outre, ces mesures qui concernent essentiellement des personnes à revenus moyens, vont remettre en cause la mixité sociale dans le secteur des HLM, pouvant aller jusqu'à la création de « ghettos » de pauvreté.
Autre effet pervers de ces dispositions : les locataires n'auront plus intérêt à faire des travaux importants d'entretien et d'amélioration de leur appartement. Il s'ensuivra forcément une dégradation générale du parc locatif social.
Selon Jean-Pierre Giacomo, président de la CNL (Confédération nationale du logement), la remise en question du maintien dans les lieux est inacceptable et ne répond en rien au besoin urgent de logement social :
« Personne ne peut croire sérieusement que l'on résoudra la forte demande de logement par l'éviction des locataires dont les revenus dépassent légèrement les plafonds ou ceux dont on considère qu'ils occupent insuffisamment leur logement. »
De même, lors du congrès des HLM, le 23 septembre, Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat, a pu affirmer en s'adressant à Christine Boutin :
« La brèche que vous voulez faire dans le droit au maintien dans le parc social est inutile et dangereuse : il existe déjà le surloyer, et on parle de 9 000 locataires sur plus de 4 millions qui sont logés en HLM.
L'Etat ne respecte d'ailleurs pas sa signature et fait de notre accord de décembre 2007 sur la mobilité dans le parc social un simple chiffon de papier. »
Enfin, la politique gouvernementale vise à compenser partiellement le désengagement de l'Etat dans le financement du logement social par de nouvelles règles de surloyer qui toucheront les catégories sociales à revenus moyens.
Menaces sur la construction de nouveaux logements sociaux
A plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a fait état de son rêve d'une France de propriétaires en fixant un objectif de 70% de foyers possédant leur logement (contre 56% aujourd'hui). Il faut donc inciter les classes moyennes à aller vers le secteur privé et, dans la plupart des cas, à s'endetter (ou à se surendetter) sur de longues périodes.
Il en est de même pour les 70 000 logements sociaux que le gouvernement veut mettre en vente. Georges W Bush voulait aussi une Amérique de propriétaires. En accord avec les banquiers, il a tout fait pour atteindre cet objectif. On voit aujourd'hui les résultats d'une telle politique.
La politique gouvernementale se traduit aussi par une diminution du nombre de logements sociaux construits.
En effet, Christine Boutin déclare vouloir construire 120 000 logements sociaux en 2009 en disposant d'un budget inférieur à celui de 2008 qui prévoyait la construction de 142 000 logements sociaux.
Or aujourd'hui, Christine Boutin espère « qu'on arrivera », en 2008, à la barre des 100 000. Combien de logements sociaux seront réellement construits en 2009 ? 80 000 ? 90 000 ?
Les obligations de la loi SRU assouplies
De plus, le projet de loi Boutin, offre une porte de sortie aux communes qui dérogent à l'obligation d'avoir 20% de logements sociaux (loi SRU) sur leur territoire, en incluant dans ce calcul l'accession sociale à la propriété.
Ainsi, Christine Boutin ne tient aucun compte du rapport du député UMP Etienne Pinte, commandé par le Premier ministre, qui préconise d'autoriser les préfets à préempter des terrains pour y faire construire du logement social dans les communes récalcitrantes.
Si la ministre voulait réellement engager une mobilisation en faveur du logement, pourquoi ne réglemente-t-elle pas les loyers du secteur privé scandaleusement trop élevés, pourquoi ne fait-elle pas mention des logements vides de ce secteur (40 000 à Paris) qui pourraient déjà être réquisitionnés ?
En fait, cette politique gouvernementale, non seulement ne va pas permettre de résoudre les problèmes de logement que connaissent les personnes mal logées ou sans domicile personnel (de l'ordre de 3,4 millions), mais au contraire va aggraver leurs difficultés, tout en dégradant les conditions de vie de quelques milliers de personnes à revenus modestes qui habitent actuellement dans des logements sociaux.
Ce n'est qu'en construisant massivement des logements sociaux et en réglementant le secteur privé de l'immobilier qu'on résoudra la crise du logement en France.
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De r_v
14H19 | 15/10/2008 |
Merci pour ce texte qui met un peu les choses a leurs places.
En effet, je vois mal comment avec ces mesures, on va, ne serait-ce qu'essayer de regler le probleme du logement. Je ne parle même pas des « excédents du Livret A » qui voudrait dire qu'il n'y a plus besoin de construire des logements sociaux (1,4 million de familles attendent un logement social quand même)…
Mais je pense qu'il ne s'agit pas la d'une erreur ou mauvaise comprehension du probleme, mais bien d'une reelle volonté de ne pas « trop » construire de HLM dans le but de ne pas faire descendre le prix des logements en general ! Moins il y a de logement, plus ils se vendent/louent cher…et ses messieurs dames qui nous gouvernent ont des interets la dedans ou des copains qui en ont !
De marie 75
14H22 | 15/10/2008 |
manif devant le senat hier à ce propos…
A quand une rue 89 Sociale pour ce type d'infos ?
De Milarepa-voyageurdanslespace
retraité | 14H30 | 15/10/2008 |
Pourquoi s'attendre de la part de ce gouvernement et de l'UMP un peu de solidarité avec les plus démunis ? Chaque loi votée est en défaveur de « la France d'en bas “. Et pendant ce temps, tous ces législateurs ménent grand train….
à Milarepa-voyageurdanslespace
De General Subverciòn
réfractaire délocalisé | 19H55 | 15/10/2008 |
et ouais ! ………….putain,quatre ans !
et y'a personne de sérieux pour prendre la relève,même au PS ils sont autistes
De polincorrect
Célibataire | 14H53 | 15/10/2008 |
Sous l'apparence de l'équité, l'expulsion des locataires ayant perçu le double du plafond d'accès au logement social sera dans certains cas particulièrement injuste (alinéa 4, paragraphe 1 de l'article 20 du projet de loi). La situation financière d'une personne ayant gagné moins du double du plafond d'accès à un logement social pendant toute sa vie peut en effet être bien meilleure que celle de ceux n'ayant perçu le double du plafond que pendant quelques années. Notons que le double du plafond pour une personne seule à Paris dans le logement social intermédiaire correspond à peu près aux salaires moyen et médian d'un cadre, soit environ 47 000 €. Le plafond de ressources d'accès sera d'ailleurs abaissé de 10 %. Il n'y aurait qu'environ 12 000 foyers dépassant le double du plafond (24 000 avec la baisse de 10 %), mais probablement beaucoup dépassant le plafond lors de l'accès puisque selon le député Delalande, les organismes bailleurs appliquaient aux revenus un multiple de 4 en 2000 par rapport aux loyers et charges du parc social. Cette mesure très spectaculaire complétera les surloyers, qui s'appliqueront à partir du 1.01.09 pour les dépassements de 20 % au-delà du plafond contre 40 % auparavant. Mais le projet de loi ne prend pas en compte les évolutions de la société française, en particulier les aléas désormais plus fréquents et les variations de revenus corrélatives au cours de la vie. On peut très bien redevenir cadre après des années d'exclusion ou gagner enfin assez pour vivre comme chef d'entreprise ou indépendant, sans que cela soit durable. Or, en 3 ans, on ne peut accumuler un capital suffisant pour se reloger et la priorité peut être plutôt de constituer une épargne pour sa retraite. L'alinéa précité du projet de loi ne prévoit même pas le cas où les revenus passent sous le double du plafond au cours du nouveau bail de 3 ans.
Des correctifs doivent donc être introduits dans la loi pour éviter notamment l'expulsion des personnes dont les estimations de droits à l'âge légal de la retraite permettraient d'établir qu'ils seront inférieurs au plafond d'accès au logement social (à l'aide des simulations comme celles effectuées par le service « M@rel » du « GIP Info retraite »). Néanmoins, cette estimation étant d'autant plus aléatoire que l'âge effectif du locataire est éloigné de l'âge légal de la retraite, une condition d'écart par rapport à cet âge pourrait être posée, par exemple 10 ans, en deça desquels l'exception pourrait s'appliquer. Une autre exception de bon sens impliquerait que le revenu dépassant le double du plafond d'accès ait été perçu pendant une période minimale avant le déclenchement du compte à rebours conduisant à l'expulsion. Il faudrait aussi y rattacher l'un des critères de priorité d'attribution d'un logement social tel que défini par l'article L441-1 du code de la construction et de l'habitation : personnes [mal logées] reprenant une activité après une période de chômage de longue durée. Dans ce cas, c'est le délai d'occupation après le constat du dépassement qui serait prolongé. Le patrimoine devrait aussi être pris en compte, comme il doit l'être pour l'accès au logement social. Imaginez que selon le projet de loi (alinéa 4, paragraphe 1 de l'article 20), l'employé qui gagne 40 000 € net après 20 ans de carrière et hérite d'un appartement et d'une maison de campagne de ses parents peut garder son logement social ! Mais les gogos qui ne s'en tiennent qu'à une mesure symbolique sur le critère des revenus avalent tranquillement.
La question est de savoir ce qui est recherché à travers cette disposition. Soit rétablir de l'équité dans la disposition des logements sociaux, en tenant compte de la capacité à se reloger d'une partie des locataires dépassant un niveau de revenus fixé au double du plafond, soit produire du symbolique en dévalorisant la politique. Or, il ne fait aucun doute qu'un patrimoine important peut-être constitué par des revenus réguliers au-dessous du double du plafond et donc un apport significatif pour l'acquisition d'un logement tandis que la perception de revenus au-dessus du plafond pendant 2 ans ou même 4 n'est pas significatif à cet égard.
De Yoyelle
Etudiante en sciences politiques | 14H56 | 15/10/2008 |
c'est marrant comme le 1% logement semble paré, à vous lire, de toutes les vertus. Il me semble pourtant que plusieurs affaires récentes ont démontré l'opacité de sa gestion. Perso ça me fait plus penser à l'UIMM qu'à la fondation Abbé Pierre… Donc je ne suis pas forcément contre le fait que l'Etat mette son nez là-dedans. Par ailleurs vous ne me ferez pas avaler que le durcissement des conditions de maintient en HLM se fera au détriment des plus pauvres… Il me semble que c'est dans l'intérêt des bailleurs sociaux de maintenir dans les HLM les familles les moins démunies, qui ont a priori plus tendance à payer leurs loyers que les + pauvres mais qui, au final, en ont moins besoin. Donc je suis plutôt pour qu'on oblige les bailleurs à se concentrer sur leur vraie mission et à effectivement loger les + démunis. Et pour garder leurs amis et leur vie de quartier, les familles dont les ressources dépassent d'au moins deux fois le plafond trouveront certainement à se loger dans le même coin… Il ne faut pas pousser non plus ! Sous couvert d'indignation humaniste, il me semble que les auteurs de cet article défendent surtout des intérêts très personnels…
De Yoyelle
Etudiante en sciences politiques | 15H09 | 15/10/2008 |
un bémol à mon commentaire précédent : je partage complétement les remarques de polincorrect. Mais quand je lis « Or, en faisant confiance au contrat signé et garanti par la loi, ces personnes ont organisé leur vie, parfois sur plusieurs dizaines d'années, en décidant de rester locataires, en ayant des amis et des relations dans l'immeuble et le voisinage, en faisant souvent des travaux d'amélioration de leur appartement. », je trouve cela vraiment de mauvaise foi. Certes il faut maintenir une certaine mixité, mais quand on sait qu'une majorité de la population française vit avec des ressources restant en-dessous du plafond HLM, on se dit que même en respectant un plafonnement, la mixité sociale peut quand même exister
De polincorrect
Célibataire | 15H14 | 15/10/2008 |
Yoyelle, Il est possible que vous ayez envoyé votre message sans avoir pu lire le mien en raison de leur quasi-simultanéité. Aussi je vous invite à le faire. Malheureusement, votre discours est empreint d'approximations et d'opinions générales. Moi aussi, je suis partisan de l'éviction de locataires qui ont une capacité suffisante pour se reloger en dehors du parc social, mais cette capacité s'apprécie surtout par rapport au patrimoine, et accessoirement par rapport à des revenus qui peuvent être provisoires. Je cite un exemple particulièrement probant à cet égard. Je crains que vous ne vous laissiez berner par les mesures en trompe-l'oeil d'un gouvernement dont la philosophie est entièrement tournée vers la protection du patrimoine, ce qui imprègne une bonne part de ses lois. Sans la crise financière actuelle, il nous aurait d'ailleurs engagés sur la voie d'un endettement privé élevé à l'anglo-saxonne avec des conséquences bien plus graves en France que ce n'est le cas.
à polincorrect
De Yoyelle
Etudiante en sciences politiques | 15H20 | 15/10/2008 |
En effet, ils se sont croisés. Et en effet, je partage vos remarques. Je vous remercie d'ailleurs pour leur qualité et leur très grande précision
De polincorrect
Célibataire | 18H40 | 15/10/2008 |
C'est très aimable de votre part. J'aurais bien supprimé quelques phrases de ma note précédente après avoir lu votre bémol mais je n'ai pas réussi à rééditer le texte, ayant dû m'interrompre. Nous sommes donc plutôt d'accord. Par ailleurs, quand j'évoque la protection du patrimoine, cela ne peut toutefois aller jusqu'à prémunir des aléas attachés à l'endettement.
De Tophee
en haut a gauche | 16H57 | 15/10/2008 |
« A plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a fait état de son rêve d'une France de propriétaires en fixant un objectif de 70% de foyers possédant leur logement (contre 56% aujourd'hui). »
Il est bon de rappeller que c'est la une doctrine thatcherienne : alors que de nombreuses grève paralysaient la Grande Bretagne, comme la célèbre grève des mineurs, elle avait compris qu'un travailleur qui s'est endette pour payer son habitation a peur d'une chose plus que toutes autres : Perdre sa maison. Un ouvrier avec un prêt immobilier ne fait donc que très peu grève.
à Tophee
De tartinette
17H24 | 15/10/2008 |
merci de le rappeler : le locataire peut toujours prendre un appart plus petit ou s'éloigner des villes si son revenu diminue et le traumatisme sera moins grand que s'il doit quitter « sa » maison.Je ne vois pas beaucoup de monde militer contre cette » france de propriétaires »
De barbara123
retraitée | 22H27 | 15/10/2008 |
Bonjour et merci pour les témoignages de ce soir, c'est enfin réconfortant, je suis retraitée, je vis dans mon HLM depuis 30 ans et comme il est dit plus haut j'ai amélioré mon logement au fils des Années, fait des transformations, justement pour être tranquille à la retraite, et c'est maintenant que l'on voudrait me déloger, et me parquer dans un F2, pour qui nous prend t-on ? on aurait travailler toute notre vie durant pour avoir notre petit confort et ensuite nous devrions laissé tout (à d'autres), pour se retrouver dans un petit logement, en perdant tout nos repères, notre entourage , nos voisins nos habitudes, bref notre vie entière.
De plus, nous serions obligé de vendre nos meubles que nous avons mis toute une vie à acquérir avec souvent des crédits (c'est mon cas), il n'y a rien d'autres à dire (on se fait dépouiller)pour de l'argent ! ! pourquoi nous supprime t-elle pas ?
Rien ne remplacera ce que j'ai fait et battit dans mon logement, durant toute ma vie, (j'ai enménagé à 28 ans).
Sans parler de tous mes souvenirs avec mes filles que j'ai élévé seule avec beaucoup de difficulté, je me suis retrouvée 2 fois au chômage, j'ai toujours payé mon loyer rubit sur l'ongle et quoi qu'il arrive, quitte à aller manger avec des aides alimentaires et des Associations, mais mon loyer était payé …
Aujourd'hui les enfants mariés, je suis depuis peu tranquille et je peux enfin profiter de ma retraite et c'est maintenant qu'il faudrait que je RECOMMENCE tout à 58 ans recommencer avec quoi ? ? ? ? on croit réver.
De plus j'ai 6 petits enfants, je croyais qu'il fallait que les générations se rapprochent, si la loi passait, je serais privé d'une part de mon appartement et d'autre part de mes petits enfants que je ne pourrais plus garder, elle devrait nous supprimer ce serait plus simple et plus rapide, à la retraite on n'a plus le droit au bonheur d'après Madame BOUTIN.
Je ne sais pas ce qu'il va se passer, mais je ne suis pas décider à me laisser faire je ne quitterais JAMAIS mon appartement sous aucun prétexte, il faudrait m'y arracher……………..
De Sacha25
22H29 | 15/10/2008 |
Ce qui semble évident, dans tout ça, c'est que le gouvernement a décidé de ne pas tenir ses promesses sur le logement et ne fera rien pour les tenir.
Mme Boutin cherche donc des boucs émissaires (vengeant son adjoint qui sous-louait, parait-il, un HLM à Paris)
De flora belle
cadre | 11H28 | 17/10/2008 |
Chère Barbara,
Votre témoignage est bouleversant et intéressant.
Je vous suggère de nous rejoindre dans le collectif des locataires qui est en train de se créer. Vous pouvez nous écrire à : collectif.locataires@gmail.com.
La seule solution est de nous faire entendre,
à l'heure où les majors des promoteurs immobiliers se font racheter 30 000 projets de logements par la Caisse des dépôts et consignations (le livret A normalement dévolu aux Hlm) et par les Hlm,
à l'heure où l'on veut virer des Hlm les personnes seules une fois leurs enfants ou conjoint partis,
à l'heure où les classes moyennes sont également virées même si elles ont du mal à joindre les deux bouts et sont dans l'incapacité d'acheter un logement ou de louer dans le secteur libre,
à l'heure où les crédits des Hlm s'effondrent pour ne pas en construire, car ils concurrenceraient le secteur privé
…
Nous ne pouvons compter que sur nous mêmes.