Enquete

Comment lutter contre les lobbys qui assaillent les députés ?

De l'invitation à déjeuner à l'infiltration des partis, le travail d'influence des élus est intense. Des associations se rebiffent.

Les signataires de l'appel citoyen pour encadrer le lobbying se sont retrouvés jeudi à l'Assemblée nationale. Nul hasard : le Palais-Bourbon est l'un des lieux préférés des agents d'influence. A l'ordre du jour, des propositions pour limiter le travail souterrain des grands groupes économiques. Problème : toutes les ONG ne sont pas convaincues…

Elles sont une poignée d'associations : des mastodontes (Attac, Greenpeace, la Criirad, la Confédération paysanne…) aux petits poucets (Anticor, Ban Asbestos France, Inf'OGM). Toutes révoltées par les pratiques françaises du lobbying qu'elles jugent de plus en plus envahissantes.

Dans la salle de l'Assemblée nationale où elles présentent leur « appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques », une seule députée a fait le déplacement.

Toutes les institutions sont infiltrées par les lobbyistes, y compris les partis

L'expérience de Catherine Lemorton mérite le détour. Elue socialiste de Haute-Garonne depuis l'an dernier, elle a pris en main la mission parlementaire sur la consommation des médicaments. Pharmacien de son état, elle croyait bien connaître les pratiques de l'industrie pharmaceutique, « la plus riche du monde ».

En fait, elle découvre une « organisation arachnoïde », qui s'infiltre partout jusqu'au coeur même du PS. Invitations, colloques, voyages, petits cadeaux : tout est bon pour circonvenir les faiseurs de loi. (Voir la vidéo)



L'Assemblée nationale est au coeur des propositions de l'appel. Les signataires voudraient interdire la distribution de badge permanent d'accès au bâtiment, ou encore imposer un registre d'inscription obligatoire pour les lobbyistes.

Dans un entretien au Monde le 5 octobre, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, soulevait le problème :

« Ces lobbies sont aujourd'hui très spécialisés, affûtés techniquement, dotés de services juridiques compétents. (…) Ils bénéficient de moyens financiers importants.

Certains représentants des groupes d'intérêt arrivent même à bénéficier de cartes permanentes pour entrer à l'Assemblée et circulent facilement dans les couloirs. Il n'est pas anormal que les parlementaires entendent les représentants d'intérêts particuliers, mais c'est un équilibre à trouver. »

Apparemment, Jean-Louis Debré a oublié sa présidence de l'Assemblée nationale entre 2002 et 2007, où rien n'a été fait pour réglementer ces pratiques.

A la Commission européenne, il y a autant de lobbyistes que de fonctionnaires

L'exemple de Bruxelles devrait servir. Dans la capitale belge, les lobbies sont très actifs autour de la Commission et du Parlement européens. En tout, il y aurait près de 20 000 lobbyistes représentant 2 600 groupes d'intérêts. Soit autant d'agents d'influence que le nombre de fonctionnaires travaillant à la Commission.

Depuis trois ans, une coalition d'ONG s'est formée au niveau européen, pour tenter de limiter les effets du lobbying. L'Alliance pour une réglementation de transparence et d'éthique en matière de lobbying (Alter-eu) tente de réguler le secteur, avec plus ou moins de réussite.

En juin, un registre volontaire pour les lobbies de Bruxelles a été crée. Mais, cela ne marche pas, de l'aveu même de Yiorgos Vassalos, représentant d'Alter-eu, car « seules 400 organisations se sont inscrites, sur les 2 600 que nous avons répertoriées ».(Voir la vidéo)



Paradoxe : le registre volontaire pénalise essentiellement les ONG inscrites, obligées de déclarer les moyens qu'elles consacrent à leur propre lobbying européen. Une sorte d'arroseur arrosé que les associations françaises veulent éviter.

Les autres pistes, comme la publication de tous les contacts menés par les cabinets de lobbying et la publication de leur liste de clients, restent pour le moment lettre morte. Seule la déclaration des cadeaux acceptés par les parlementaires européens a été mise en place. Si tel était le cas en France, nous aurions sans doute bien des surprises… comme tous ces parlementaires amateurs de rugby que Rue89 avait identifiés l'an dernier au moment de la Coupe du monde.

Tous les secteurs sont touchés, sur tous les centres de décision

Parmi les secteurs les plus touchés, la science en général et les innovations en particulier sont soumises à des pressions constantes. Le constat émane d'un scientifique d'envergure internationale : Jacques Testart, biologiste et agronome de formation, père de la première Fécondation in vitro française (FIV) en 1982.

Administrateur de la Fondation sciences citoyennes, il donne l'exemple de la génétique moléculaire. Un axe de recherche imposé il y a vingt ans, au même moment, dans plusieurs pays et plusieurs disciplines. Avec des résultats contestables : la thérapie génique qui « ne guérit pas » et les OGM.

Pour Jacques Testart, il est donc primordial de réhabiliter le citoyen au coeur du processus de décision, par le biais des « conférences citoyennes ».(Voir la vidéo)



Mais le débat est loin d'être clos. Certaines associations -et pas des moindres- redoutent que cette nouvelle tentative de réglementer le lobbying n'aboutisse qu'à limiter leurs propres moyens d'influer sur la décision publique. Elles n'ont pas (encore) apposé leur signature à l'appel.

La balle est maintenant dans le camp de Marc le Fur. Le député UMP des Côtes d'Armor s'est vu confier la présidence d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions concrètes sur le sujet. La rumeur des couloirs de l'Assemblée prétend qu'elles ne seront pas trop défavorables aux lobbyistes professionnels.

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107 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Servais-Jean

De Servais-Jean 4591

Hi-Han | 10H51 | 15/10/2008 | Permalien

Et encore plus vicieux ce sont les lobbyistes des lobbyistes. Demandez donc à MAM de vous raconter les incessantes interventions du député Ollier auprés d'elle en faveur du Taser.
Il faut dire qu'il est bien placé pour cela, étant son mari.

Portrait de pablico

à Servais-Jean Portrait de Servais-Jean De pablico

14H33 | 15/10/2008 | Permalien

Comment lutter contre les lobbys qui assaillent les députés ?

mais les électeurs ne sont-ils pas aussi une sorte de lobbys ?

les électeurs élisent quelqu'un qui va les représenter, et qui devrait penser et agir pour eux. Ils sont un groupe de pression pour la prochaine élection (au minimum).
Donc le député va être payé parce qu'il a été élu. (il est acheté en quelque sorte)

En plus il doit faire face à des lobbys extra-élection.

Il est toujours sous pression le pauvre député…

(ce n'est que de la logique par l'absurde, mon raisonnement)

Portrait de pierrejcallard

à pablico Portrait de pablico De pierrejcallard

www.nouvellesociete.org | 00H31 | 16/10/2008 | Permalien

@ Publico : La corruption est indissociable de la démocratie représentative et nous avons atteint le point où, si on ne réforme pas cette démocratie, un populisme fascisant va convaincre une majorité de la population qu'un seul requin fait moins de mal que des milliers et des milliers de pirhanas à toutes le strates de la politique et du fonctionnariat. La crise va exacerber cette tendance.

Il faut réagir vite contre la corruption. Le péché de Judas.

http://nouvellesociete.org/PR42.html
http://nouvellesociete.org/PR43.html

Pierre JC Allard

Portrait de Anthropia

De Anthropia

10H58 | 15/10/2008 | Permalien

La Chambre de commerce de New York est la plus grosse structure de lobbying (effectifs) à… Bruxelles. On se demande bien pourquoi ?

Ce qui est pénible, c'est que les lobbyistes sont finalement plus nombreux sur place que les parlementaires eux-mêmes, débordés par leurs nombreux mandats, et qu'ils ont le temps eux de négocier et de rédiger les avenants, c'est tellement pratique pour les parlementaires.

Le truc, c'est qu'un lobbyiste n'avance jamais seul. Il va voir une dizaine d'entreprises, trouve des intérêts communs et quand il prend rendez-vous avec un élu ou un commissaire, il s'avance comme représentant d'un collectif ; son argumentation pèse alors d'autant plus lourd.

http://anthropia.blogg.org

Portrait de Les Chats

à Anthropia Portrait de Anthropia De Les Chats

En grève du zèle contre le nettoyeu... | 14H37 | 15/10/2008 | Permalien

« une “organisation arachnoïde”, qui s'infiltre partout jusqu'au coeur même du PS. Invitations, colloques, voyages, petits cadeaux : tout est bon pour circonvenir les faiseurs de loi. »

Je croyais que ces pratiques étaient interdites.
Elles le sont bien pour les pharmaciens normalement, pour les buralistes (plus de petits cadeaux comme cendriers, casquettes, sacoches …)

Une fois de plus les politiques imposent des lois pour les autres et pas pour eux.

Et que font ces lobbyistes à l'Assemblée Nationale ?
Je croyais que seuls les élus avaient le droit d'y rentrer.
Alors nous citoyens nous n'avons pas le droit de rentrer à l'Assemblée Nationale et ces mercantiles ont le droit ? ça alors je ne savais pas que ça allait jusque là !

Jean-Louis Debré trouve normal que ces groupes de lobbyistes bénéficient de cartes, permanente ou pas pour rentrer à l'Assemblée Nationale et déambulent dans les couloirs ?
Non mais ça ne va pas ça, drôle de conception de la démocratie.
Allons y à l'Assemblée Nationale nous qui votons et virons ceux qui influencent les lois faites pour nous, ou plutôt CONTRE NOUS et notre environnement.

INTERDICTION POINT FINAL ! ! ! Idem pour Bruxelles.
Je comprends mieux pourquoi on arrive à rien dans ce pays et pourquoi on n'avance pas.

Les politiques demandent nos voix, nous interdisent l'accès de l'Assemblée (contrairement aux pays nordiques, une fois de plus) et votent les lois dans l'intérêt de ces gens là et non pour nous ?

C'est mafia à tous les étages !

Elle est où la pétition pour changer tout ça et aider les associations ?

Portrait de marabbeh

à Anthropia Portrait de Anthropia De marabbeh

16H19 | 15/10/2008 | Permalien

Les lobbyistes ne corrompent pas nécessairement les élus. Dans des domaines où ceux-ci ne connaissent rien (comme les NTIC), les lobbyistes peuvent fournir des dossiers, mâcher le travail des élus en préparant des propositions de loi… dans le sens de leurs intérêts. C'est ce qui s'est passé avec les brevets logiciels où de grosses entreprises américaines et japonaises ont fait un intense travail de lobbying pour convaincre la Commission Européenne et des parlementaires européens. Finalement contre les intérêts de nombreuses petites sociétés européennes.

Portrait de YoshiL7

De YoshiL7

11H00 | 15/10/2008 | Permalien

Pour ce qui est de la Santé, on peut rappeler que dans les hopitaux notamment, ce genre de pratique (que l'on pourrait très bien assimiler à une forme de lobbying finalement) fonctionne très bien de la part des commerciaux des labo vis à vis des médecins ou autres décideurs… eux aussi ont le droit à plein de petits cadeaux (colloques gratuits, frais de formation pris en charge, repas…) mais bon, cette année, la grande nouveauté pour limiter/encadrer tout cela a été t'interdir la distribution de stylos bille ! ! !

Alors on peut imaginer les moyens mis en place quand il est question de lobbying à ces niveaux la ou toutes les décisions se prennent…

Du coup, quand on est bien arrosé par les lobbying, qu'on en profite largement, comment est il possible de prendre des décisions en toute neutralité les concernant ?

Portrait de Teez-teez

à YoshiL7 Portrait de YoshiL7 De Teez-teez

Back in the USSR | 12H45 | 15/10/2008 | Permalien

ici en Russie, dans les années 90, les laboratoires pharmaceutiques filaient des valises remplies de médicaments aux médecins pour qu'ils les revendent, et ils touchaient un pourcentage sur les ventes… ça existe encore, mais beaucoup plus rarement quand même. Et les oligarques font la même au sommet de l'état…

C juste qu'en France c plus discret. Mais si on veut que ça disparaisse, je crois qu'il faut changer le système, c'est tout…

Portrait de vincelle

à YoshiL7 Portrait de YoshiL7 De vincelle

13H53 | 15/10/2008 | Permalien

>« quand on est bien arrosé par les lobbying, qu'on en profite largement »

il faut appeler un chat un chat : des élus de tous bords touchent des pots de vin.

> « Comment lutter contre les lobbys qui assaillent les députés ? “

Déjà, il faudrait que les journalistes ne jouent pas à l'autruche : reconnaître purement et simplement que l'existence de lobbies signifie tout simplement existence de pots de vin.

Auparavant, on appelait cela de la corruption.
Maintenant, cette corruption se fait au grand jour, et certains (y compris les ‘journalistes’ préfèrent appeler cela ‘lobbying’.

La corruption reste de la corruption. Tout le reste c'est du bla bla bla, de la connerie, ou pire : de la connivence et du politiquement correct.

Dans quel registre se situe le titre de cet article ?

David Servenay ?

Portrait de N.Ivanov

De N.Ivanov

voix de la Transpoutpanie | 11H01 | 15/10/2008 | Permalien

Pourquoi ne pas leur couper la tête, tout simplement ?
Merci

Portrait de guerzit

De guerzit

Incomprenant majeur | 11H03 | 15/10/2008 | Permalien

Les lobbies ont une approche clientéliste de leurs activités et défendent leurs intérets sous couverts de bien commun. C'est d'autant plus facile de répondre à ces sollicitations quand on est politiques que les intérets des uns et des autres se chevauchent souvent.

Plus étonnant, les lobbies vont même jusqu'à rédiger les propositions de loi débattues par les députés et euro-députés devant leurs assemblées respectives. Déni de démocratie d'une part, ceci est aussi la preuve que nous choississons mal nos élus qui cumulent et parfois par pure flemme s'en remettent à des professionnels de la tartufferie.

Un autre lobby à surveiller ; celui des vieux, tant ces derniers sont nombreux dans les conseils municipaux, CA, réunions diverses de concertation… Ce phénomène est dans un autre genre aussi dangereux que la mainmise de représentants économiques au sein de nos intitutions. Nous ne pouvons rien faire qui soit marqué du sceau du passéisme, de l'habitude ou de la peur.

Portrait de orties

à guerzit Portrait de guerzit De orties

13H17 | 15/10/2008 | Permalien

« Un autre lobby à surveiller ; celui des vieux, »

Il se renouvelle sans arrêt : quand un de ses membres disparaît, un autre arrive.
Tu en feras sans doute partie plus vite que tu ne le crois. Et alors tu te sentiras honoré de servir de garde-fou à de jeunes écervelés qui foncent tête baissée sans regarder où ils mettent les pieds.

J'ai failli topper ton post, jusqu'à ce que je lise son dernier paragraphe qui, lui, est vraiment naze.

Portrait de guerzit

à orties Portrait de orties De guerzit

Incomprenant majeur | 14H05 | 15/10/2008 | Permalien

C'est peut-être mal dit mais c'est une réalité. La surerprésentation des personnes agées dans les institutions locales ou nationales et dans les associations est un problème.

Et quand on voit les méthodes et l'assiduité de certaines personnes auprès des institutions en question, on ne peut que parler de lobbying.

Pour exemple les concertations sur les projets d'urbanisation qui concluent toujours, sous la plume d'un commissaire enqueteur retraité de la fonction publique, à la nécessité de modérer la composante sociale d'un projet.

Portrait de Blummy des sables

à orties Portrait de orties De Blummy des sables

réformé | 15H28 | 15/10/2008 | Permalien

Bonjour belle plante,
« J'ai failli topper ton post »
Ca veut dire quoi ? ? ?

Portrait de Les Chats

à Blummy des sables Portrait de Blummy des sables De Les Chats

En grève du zèle contre le nettoyeu... | 16H29 | 15/10/2008 | Permalien

Je ne sais pas si ça répond à votre question ou si elle est ironique « topper c'est l'inverse de nazer, autrement dit c'est voter top, au maximum. (5pastilles).
C'est primaire et infantile comme système, mais Rue89 y tient

Portrait de Les Chats

à orties Portrait de orties De Les Chats

En grève du zèle contre le nettoyeu... | 16H25 | 15/10/2008 | Permalien

Idem ! Exactement sauf que j'ai voté top. guerzit fait référence au Sénat par exemple.
C'est sûr qu'entre un vieux sage et un jeune écervelé aux dents longues ……….. !

Portrait de Pierrrrre

à guerzit Portrait de guerzit De Pierrrrre

14H03 | 15/10/2008 | Permalien

 »….Un autre lobby à surveiller ; celui des vieux… »

► ..qui constituent une secte redoutable : quand on y entre, impossible de faire machine arrière.. un peu comme un pacte secret qu'ils passent avec la confédération.
Et ceux qui ont l'outrecuidance de vouloir prendre leurs distances, ils ne partent que les pieds en avant, avec un cérémonial où ils n'ont pas leur mot à dire.

Portrait de jabier

à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De jabier 31087

consultant dans les Landes | 14H16 | 15/10/2008 | Permalien

Il y a quelques jours, j'ai lu, vu ou entendu que le MEDEF et La CGPME constitués en loobys fournissaient aux parlementaires des amendements « clef en main » pour peser sur les décisions des députés et sénateurs. N'est ce pas révoltant ?

Portrait de Hatamoto

De Hatamoto

11H04 | 15/10/2008 | Permalien

C'est amusant comme ces « cadeaux » ne sont jamais appelés par leur vrai nom : corruption !

Portrait de lesuperdidou

De lesuperdidou

Saltimbanque | 11H05 | 15/10/2008 | Permalien

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particuliers ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu. C'est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires).
Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, etc.
On distingue la corruption active de la corruption passive. La corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu. La corruption passive consiste à accepter cet argent. Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux public et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active.
Selon F. J. Farnel, « le lobbying est une activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics. » En français, l'OQLF suggère lobbyisme qui respecte plus les règles d'intégration d'un mot d'origine étrangère ou des synonymes comme manœuvres de couloirs et démarchage

C'est juste une histoire de fric : dessus ou dessous de table.

Portrait de delalo

De delalo

citoyen outragé | 11H06 | 15/10/2008 | Permalien

Merci d'evoquer ce sujet aussi vaste qu'essentiel ! un ex : kokopelli et ses semences potagères ancestrales sont harcelés par la justice en vertus de lois qui ont été le fruit de lobbying effectué par des semenciers industriel… et le purin d'ortie qui a fait les frais du lobbying de l'industrie petro-chimique qui fabrique les pesticides et autres douceurs…le purin d'ortie doit prouvé son innocuité pour être homologué…les pesticides et engrais chimiques ,eux, il est vrai sont trés connus pour leur innocuité……

Portrait de Asder

à delalo Portrait de delalo De Asder

des croissants actifs | 11H29 | 15/10/2008 | Permalien

A noter que la FNSEA fait pression auprès de l'Europe via le gouvernement français pour la réintroduction des farines animales pour les porcs et les poulets. Inutile de rappeler les effets sur les vaches et sur l'humain ni sur le portefeuille de certains gros agriculteurs.

Portrait de Les Chats

à delalo Portrait de delalo De Les Chats

En grève du zèle contre le nettoyeu... | 16H38 | 15/10/2008 | Permalien

« le purin d'ortie doit prouver son innocuité pour être homologué… »

C'était un projet, maintenant c'est une rumeur. Allez dans votre moteur de recherche préféré et tapez « purin d'orties » vous aurez plein de recettes.

Portrait de Waldeck

De Waldeck

Naufragé en Sarkoland | 11H10 | 15/10/2008 | Permalien

Les lobbyistes bénéficient d'un accès permanent au Parlement : ce sont parfois des « attaché parlementaires » ou des assistants de député ou de sénateurs.

Ils ont la possibilité d'approcher l'hémicycle, le buvette, la salle des colonnes, malgré la présence des huissiers.

Ils bénéficient de l'écoute de ces parlementaires, à la différence des citoyens (électeurs) qui auront toutes les difficultés pour obtenir un rendez-vous et se faire entendre.

Grâce à la complaisance des institutions (partis, parlements, villes, départements, ministères, administrations…les lobbyistes ont de beaux jours devant eux !

Portrait de 9911francis

De 9911francis

11H26 | 15/10/2008 | Permalien

Et si nous n'élisions que des députés honnêtes, sincères et intelligents ?
Tout simplement ?

Non, j'déconne ! C'etait pour rire. Jaune.

Portrait de Asder

à 9911francis Portrait de 9911francis De Asder

des croissants actifs | 11H31 | 15/10/2008 | Permalien

Quelle étrange proposition ?

Portrait de Teberli

à 9911francis Portrait de 9911francis De Teberli

Enseignant | 14H20 | 15/10/2008 | Permalien

Vous avez des théories proches du NPA, vos idées et votre action peuvent faire changer cette « démocratie » à la Nicolas Bankosy.

Portrait de Numerosix

De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 11H38 | 15/10/2008 | Permalien

Comment lutter contre les lobbys qui assaillent les députés ?

En resserant immédiatement les ecarts de salaires et surtout de revenus , bien sur .

Parce que les gros riches et les grandes Entreprises , qu'est ce vous croyez qu'ils font , de tout leur pognon ?

Ils depensent pas tout en coktails , en palais , en yachts , en grandes fétes , en caviar , en putes , en coke , en robes du soir , en oeuvres d » art , en Fondations et contre le Sida , comme on vous raconte dans Voici , Gala et Paris-Match .

Ils leurs en reste beaucoup beaucoup pour ACHETER tous ceux qui peuvent leur servir . pour monter des agences de communication et de lobbying , pour se payer des cabinets d » avocats qui feront des lois clés en mains impeccables , avec la faille qui leur permettra de tricher déja ecrite en petit caractére dedans pour les refourguer à des amis députes .

Et meme , ils ont de quoi faire elire des chefs de gouvernement ou des Presidents de la Republique à leur botte . Sur ce dernier point , je plaisante , bien evidemment ..

Portrait de Jess Feuillie

à Numerosix Portrait de Numerosix De Jess Feuillie

liberté et vérité | 12H48 | 15/10/2008 | Permalien

ca c'est ce quon appelle un stéréotype, ou cliché.

Portrait de Numerosix

à Jess Feuillie Portrait de Jess Feuillie De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 13H30 | 15/10/2008 | Permalien

Ha bon . Si vous le dites .

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