De l'invitation à déjeuner à l'infiltration des partis, le travail d'influence des élus est intense. Des associations se rebiffent.
Les signataires de l'appel citoyen pour encadrer le lobbying se sont retrouvés jeudi à l'Assemblée nationale. Nul hasard : le Palais-Bourbon est l'un des lieux préférés des agents d'influence. A l'ordre du jour, des propositions pour limiter le travail souterrain des grands groupes économiques. Problème : toutes les ONG ne sont pas convaincues…
Elles sont une poignée d'associations : des mastodontes (Attac, Greenpeace, la Criirad, la Confédération paysanne…) aux petits poucets (Anticor, Ban Asbestos France, Inf'OGM). Toutes révoltées par les pratiques françaises du lobbying qu'elles jugent de plus en plus envahissantes.
Dans la salle de l'Assemblée nationale où elles présentent leur « appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques », une seule députée a fait le déplacement.
Toutes les institutions sont infiltrées par les lobbyistes, y compris les partis
L'expérience de Catherine Lemorton mérite le détour. Elue socialiste de Haute-Garonne depuis l'an dernier, elle a pris en main la mission parlementaire sur la consommation des médicaments. Pharmacien de son état, elle croyait bien connaître les pratiques de l'industrie pharmaceutique, « la plus riche du monde ».
En fait, elle découvre une « organisation arachnoïde », qui s'infiltre partout jusqu'au coeur même du PS. Invitations, colloques, voyages, petits cadeaux : tout est bon pour circonvenir les faiseurs de loi. (Voir la vidéo)
L'Assemblée nationale est au coeur des propositions de l'appel. Les signataires voudraient interdire la distribution de badge permanent d'accès au bâtiment, ou encore imposer un registre d'inscription obligatoire pour les lobbyistes.
Dans un entretien au Monde le 5 octobre, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, soulevait le problème :
« Ces lobbies sont aujourd'hui très spécialisés, affûtés techniquement, dotés de services juridiques compétents. (…) Ils bénéficient de moyens financiers importants.
Certains représentants des groupes d'intérêt arrivent même à bénéficier de cartes permanentes pour entrer à l'Assemblée et circulent facilement dans les couloirs. Il n'est pas anormal que les parlementaires entendent les représentants d'intérêts particuliers, mais c'est un équilibre à trouver. »
Apparemment, Jean-Louis Debré a oublié sa présidence de l'Assemblée nationale entre 2002 et 2007, où rien n'a été fait pour réglementer ces pratiques.
A la Commission européenne, il y a autant de lobbyistes que de fonctionnaires
L'exemple de Bruxelles devrait servir. Dans la capitale belge, les lobbies sont très actifs autour de la Commission et du Parlement européens. En tout, il y aurait près de 20 000 lobbyistes représentant 2 600 groupes d'intérêts. Soit autant d'agents d'influence que le nombre de fonctionnaires travaillant à la Commission.
Depuis trois ans, une coalition d'ONG s'est formée au niveau européen, pour tenter de limiter les effets du lobbying. L'Alliance pour une réglementation de transparence et d'éthique en matière de lobbying (Alter-eu) tente de réguler le secteur, avec plus ou moins de réussite.
En juin, un registre volontaire pour les lobbies de Bruxelles a été crée. Mais, cela ne marche pas, de l'aveu même de Yiorgos Vassalos, représentant d'Alter-eu, car « seules 400 organisations se sont inscrites, sur les 2 600 que nous avons répertoriées ».(Voir la vidéo)
Paradoxe : le registre volontaire pénalise essentiellement les ONG inscrites, obligées de déclarer les moyens qu'elles consacrent à leur propre lobbying européen. Une sorte d'arroseur arrosé que les associations françaises veulent éviter.
Les autres pistes, comme la publication de tous les contacts menés par les cabinets de lobbying et la publication de leur liste de clients, restent pour le moment lettre morte. Seule la déclaration des cadeaux acceptés par les parlementaires européens a été mise en place. Si tel était le cas en France, nous aurions sans doute bien des surprises… comme tous ces parlementaires amateurs de rugby que Rue89 avait identifiés l'an dernier au moment de la Coupe du monde.
Tous les secteurs sont touchés, sur tous les centres de décision
Parmi les secteurs les plus touchés, la science en général et les innovations en particulier sont soumises à des pressions constantes. Le constat émane d'un scientifique d'envergure internationale : Jacques Testart, biologiste et agronome de formation, père de la première Fécondation in vitro française (FIV) en 1982.
Administrateur de la Fondation sciences citoyennes, il donne l'exemple de la génétique moléculaire. Un axe de recherche imposé il y a vingt ans, au même moment, dans plusieurs pays et plusieurs disciplines. Avec des résultats contestables : la thérapie génique qui « ne guérit pas » et les OGM.
Pour Jacques Testart, il est donc primordial de réhabiliter le citoyen au coeur du processus de décision, par le biais des « conférences citoyennes ».(Voir la vidéo)
Mais le débat est loin d'être clos. Certaines associations -et pas des moindres- redoutent que cette nouvelle tentative de réglementer le lobbying n'aboutisse qu'à limiter leurs propres moyens d'influer sur la décision publique. Elles n'ont pas (encore) apposé leur signature à l'appel.
La balle est maintenant dans le camp de Marc le Fur. Le député UMP des Côtes d'Armor s'est vu confier la présidence d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions concrètes sur le sujet. La rumeur des couloirs de l'Assemblée prétend qu'elles ne seront pas trop défavorables aux lobbyistes professionnels.
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De YoshiL7
11H00 | 15/10/2008 |
Pour ce qui est de la Santé, on peut rappeler que dans les hopitaux notamment, ce genre de pratique (que l'on pourrait très bien assimiler à une forme de lobbying finalement) fonctionne très bien de la part des commerciaux des labo vis à vis des médecins ou autres décideurs… eux aussi ont le droit à plein de petits cadeaux (colloques gratuits, frais de formation pris en charge, repas…) mais bon, cette année, la grande nouveauté pour limiter/encadrer tout cela a été t'interdir la distribution de stylos bille ! ! !
Alors on peut imaginer les moyens mis en place quand il est question de lobbying à ces niveaux la ou toutes les décisions se prennent…
Du coup, quand on est bien arrosé par les lobbying, qu'on en profite largement, comment est il possible de prendre des décisions en toute neutralité les concernant ?
De lesuperdidou
Saltimbanque | 11H05 | 15/10/2008 |
La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particuliers ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu. C'est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires).
Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, etc.
On distingue la corruption active de la corruption passive. La corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu. La corruption passive consiste à accepter cet argent. Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux public et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active.
Selon F. J. Farnel, « le lobbying est une activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics. » En français, l'OQLF suggère lobbyisme qui respecte plus les règles d'intégration d'un mot d'origine étrangère ou des synonymes comme manœuvres de couloirs et démarchage
C'est juste une histoire de fric : dessus ou dessous de table.
De Shabnam Anvar
Docteur en droit | 14H25 | 15/10/2008 |
Il y a aussi des conflits d'intérêts importants avec les lobbies lorsque ceux-ci sont chargés de missions de services publics par l'Etat.
C'est le cas notamment dans le milieu agricole où il y a d'importants conflits d'intérêts (intérêt général et intérêts privés). Par exemple, dans le secteur des semences, le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) a le monopole de la représentation de la filière semence en France (il n'y a aucune forme d'adhésion, le GNIS représente d'office ces acteurs, ce qui, par ailleurs, est en complète contradiction avec le principe de liberté d'association).
Il défend avec vigueur l'intérêt des entreprises privées les mieux représentées en son sein auprès de nos élus et institutions. Mais en même temps, le GNIS est chargé de missions de services publics. Par exemple, il assure, pour l'Etat, le contrôle et la certification des semences en France. Or, les services publics exigent une impartialité stricte pour faire valoir l'intérêt général sur les intérêts privés.
Résultat : les groupes de pression ne sont pas uniquement présents auprès des députés, des sénateurs et des ministères pour influencer voir proposer des amendements déjà entièrement rédigés. Ils sont aussi aux stades de l'application des textes puisqu'ils sont parfois chargés de l'application de textes législatifs ou réglementaires.
D'où la question : a-t-on le droit de déléguer des missions de services publics à des groupes d'intérêts ?
De Viking
Barbare | 14H45 | 15/10/2008 |
Le TOP 50 des meilleurs lobbys en France :
1-Nucléaire : « le nucléaire c'est cool avec Areva » (Tchernobyl n'existe pas et le nuage n'est jamais passé par là), même Sharpak prix Nobel de physique avait dit que les interêts commerciaux avaient pris le pas trop vite sur la recherche, on utilise une technologie dont on ne maîtrise rien et que l'on va à présent vendre à n'importe qui…..
2-les pétroliers : « Total, pour une vie plus belle », parfois on se demande que font nos militaires dans tel ou tel pays d'Afrique…et ben ils défendent les intérêts de Total, une vraie petite armée privée
3- le lobby des armes : on peut dire que sans ce secteur d'acrivités les USA n'auraient plus aucun tissus industriel, du coup le gouvernement fédéral est obligé de financer des guerres pour du rire, nous on reste en retrait ; -)
4- industrie chimique Procter and Gamble and Dow sont vos amis, comment va votre cancer ?
5- l industrie automobile : ….sans nous pas d'emplois…mais avec nous bientôt de toute facon plus d'emplois non plus mais merci d'y avoir cru…(et merci pour la pollution)
6- l industrie du tabac : Thank You for Smoking, tout le monde a capté le poteau rose en occident mais c'est pas grave…il y a des marchés émergeants…
7-industrie de l'alcool
8-du médicament…
9- la finance
Non mais il est vrai que le lobby est une bonne chose…faîtes votre classement.
De lifka
16H16 | 15/10/2008 |
Moi j'avoue que ce qui me fait rire c'est quand je lis que « Attac, Greenpeace, la Criirad, la Confédération paysanne » sont parmi les plus excités à hurler contre le lobbying !
Comme si ils n'étaient pas eux-mêmes des lobbys particulièrement actifs maniant, qui plus est avec brio, l'arme du chantage et l'agit-pro.
Il y a un lobby pro-OGM vs un lobby anti-OGM, un lobby pro-nucléaire vs un lobby anti-nucléaire, un lobby pro-Israël vs un lobby pro-palestinien etc. Et les uns et les autres ont des arguments qui ne sont pas nécessairement ni plus ni moins respectables et des méthodes qui ne sont ni plus ni moins malhonnêtes.
Par contre, on peut se demandeer si ils ne s'insurgent pas à ce point contre les autres lobbies parce qu'ils sont anti-démocrates, et sont si persuadés de détenir la seule et unique Vérité qu'ils ne supportent pas un monde où il y a débat entre les « pour » et les « contre ». Ou plutôt, si le seul débat que les intéresse,le seul « pour » et « contre » toléré, ne serait pas celui qui consiste à s'interroger sur les moyens pour parvenir à leurs buts.
On voudrait nous faire croire qu'il n'y aurait de lobby que « nucléaire » ou « producteurs d'OGM », ou « pro » ceci, « pro » cela », mais les « anti » forment aussi un lobby. Pourquoi vouloir le nier et nous le cacher ? En bonne démocratie, chacun a le droit de s'exprimer, et ils ne s'en privent pas.
De affreuxjojo
20H20 | 15/10/2008 |
Une autre forme de lobbying est très active et très puissante. C'est l'achat d'espaces publicitaires dans les médias. Difficile pour un journaliste de faire une enquête sérieuse et critique sur une firme qui contribue à faire tourner la boutique. Pendant les débats qui entoure les privatisations (Gaz de France, EDF), les journaux sont pleins d'encarts publicitaires sur les entreprises concernées. Il est peu probable que cela ait pour but de rechercher des nouveaux clients vu qu'il s'agit souvent de services publics sans réelle concurence. C'est une forme de pression économique insidieuse qui, là aussi, fausse le débat public.