A l'heure où Rue89 a pu parler avec Stéphane Maugrendre, vice-président du Gisti, on n'avait pas (encore ? ) sorti le champagne dans les locaux d'Amnesty International, mardi soir. Réunies pour montrer leur cohésion dans le dossier de la rétention, la plupart des associations œuvrant dans la défense des sans-papiers se félicitaient toutefois déjà d'une première manche victorieuse face à Brice Hortefeux.
Un peu plus tôt dans l'après-midi, le tribunal administratif de Paris venait en effet d'exiger du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale qu'il gèle la signature des contrats dans le marché public de la rétention. Le juge administratif ne se prononce certes pas au fond, dans le document ci-contre : il a jusqu'à fin octobre pour cela.
Le ministère n'a pas respecté un certain nombre de règles
Et Serge Slama, maître deconférence en droit public et instigateur de la requête introduite par plusieurs associations dont le Gisti, la Ligue des droits de l'homme et trois collectifs d'avocats, restait prudent :
« Le juge n'a prononcé aucune sanction au fond. Mais il a déjà estimé que nos motifs en annulation (les arguments qu'on fourbit en droit, ndlr) étaient sérieux. Nous sommes confiants car le ministère n'a pas respecté un certain nombre de règles de concurrence et de publicité, par exemple en interdisant à des associations de postuler ensemble, ou encore en limitant l'action qui relevait de la défense des étrangers,au-delà d'un simple droit d'information. »
Surtout, les associations pouvaient se flatter de l'extrême rapidité de l'intervention du juge dans ce dossier très politique : la requête -certes en référé- avait été déposée la veille au soir. Et beaucoup s'attendaient à ce que les choses trainent davantage.
Forum réfugiés : candidat mais solidaire ?
En attendant le jugement au fond, Stéphane Maugendre soulignait surtout que « Brice Hortefeux a tort defaire croire que les associations sont divisées ». D'ailleurs, si Forum réfugiés et l'Ordre de Malte n'ont pas caché leur intention de postuler, à rebours de toutes les autres associations… Forum réfugiés était pourtant bien présente à la réunion d'hier soir, chez Amnesty.
Pour Stéphane Maugendre, si ce camouflet du juge n'est « pas le premier », il acte toutefois que « le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale ne peut pas s'exonérer impunément d'un certain nombre de règles de droit ».
Si l'ensemble des acteurs du secteur se montraient soulagés, mardi soir, Patrick Peugeot, le président de la Cimade, refusait toutefois de crier victoire, mardi soir, après la décision du juge administratif :
« Ce n'est pas à la Cimade de tirer la couverture à elle pour une opération qui vient d'autres associations. D'autant que le juge ne s'est pas encore prononcé au fond et qu'il faut rester prudent. A cette heure, on ne sait même pas qui a déjà signé ces contrats. »
Jusqu'à l'intervention du juge administratif, les candidats avaient jusqu'au 22 octobre pour postuler dans le cadre de l'appel d'offre.
Chloé Leprince
Article suivi : Hortefeux veut limiter le droit des étrangers en rétention
Photo : le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux (Reuters).
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à pedro66
De sanlucar
17H34 | 15/10/2008 |
expulsez les, ils reviendront tant qu'ils ne pourront pas vivre décemment chez eux (je ne dis pas qu'ils vivent forcément mieux chez nous, d'ailleurs, mais leur espoir est un moteur plus puissant que votre peur)
à pedro66
De Doremi
correctrice, Paris | 16H01 | 16/10/2008 |
Nationalisés ? Vraiment ?
Le « problème », comme vous dites, ce ne sont pas tous ces pauvres gens qui n'aspirent qu'à une vie meilleure et ne créent aucun remous… du moins, pas volontairement.
Le problème, ce sont ceux qui fichent la zone (pour parler poliment) et qu'on laisse sévir en toute impunité.
De Blaise11
I'm hard, but I'm fair. | 08H12 | 15/10/2008 |
Heureusement que votre descriptif nous indique que vous racontez n'importe quoi.
à Blaise11
De Marc Gelone
On rigole...On rigole... | 09H57 | 15/10/2008 |
C'est-à-dire qu'on rigole pour ne pas pleurer, mais évidemment si vous ne connaissez pas l'expression…
De Issue de l immigration
08H42 | 15/10/2008 |
Gelone, Gelone, c'est Français ça ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
à Issue de l immigration
De Marc Gelone
On rigole...On rigole... | 09H58 | 15/10/2008 |
Non, c'est un pseudonyme… Charles Martel était déjà pris.
à Issue de l immigration
De GGGG
(r) | 16H16 | 15/10/2008 |
Il y a quelques temps il se disait « militant identitaire » (hem.. excusez-moi je l'imagine en chemise brune… et bermuda beige, en train de défiler chez lui dans son petit salon, sa petite cuisine, hilarant) c'est sûr qu'il est pas bien stabilisé question identité issue de l'immigration, c'est pas encore gagné, hein Gégé ?
De andelle
16H29 | 15/10/2008 |
Si ce ne sont pas des propos racistes, qu'est ce que c'est ?
à andelle
De Courage-Fuyons
Encerclé par l'ennemi. | 00H55 | 16/10/2008 |
Le problème de la censure en France, c'est que ça marche seulement quand on parle de sarko, si tu insultes des gars qui peuvent pas se défendre, pas grave. Oui, je viens de remarquer que f. desouche et sa bande de skinheads à front bas s'est invité ici, doivent s'ennuyer sur leur blog…
De caro
délinquante avérée | 23H27 | 14/10/2008 |
la première victoire est que le juge des référés ait donné l'ordre de geler la signature des contrats. Il aurait pu envoyer bouler les associations.
Nous verrons ce qu'il décidera sur le fond
à caro
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 00H25 | 15/10/2008 |
ce n'est que le référé… il faut garder l'œil.
De Thomas GREDAT
| 23H35 | 14/10/2008 |
Voilà déjà la preuve que la CIMADE a du répondant et qu'il est encore possible d'empêcher des mesures aux conséquences graves. Je ne serais pas surpris que les magistrats ne soient pas bien disposés à l'égard d'un ministre qui participe au même gouvernement que la Garde des Sceaux.
Mais attendons la suite. Dommage que la crise financière monopolise l'attention.
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 06H27 | 15/10/2008 |
Rue 89 devient le repère des trolls. Impossible de réagir correctement. Urgent de faire quelque chose.
Ras le bol.
à eelisa
De pedro66
informaticien bon à rien | 09H47 | 15/10/2008 |
Bravo, vive la pensée unique et bravo aux tenantes de l'exclusion ciblée et de la discrimination .
Encore un effort eelisa et tu expulsera toi aussi des immigrés avec ta façon de penser …
Bienvenue parmi nous ! ! !
à eelisa
De Chloé Leprince
Rue89 | 09H54 | 15/10/2008 |
Eelisa bonjour
tant que c'est dans les clous vis à vis de la Charte des commentaires, tout le monde peut s'exprimer et on n'exerce pas de droit de regard sur le contenu. En revanche vous avez raison de nous alerter si un commentaire relève du contenu illicite !
à Chloé Leprince
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 10H46 | 15/10/2008 |
Bonjour Chloé,
pas de problème, qu'ils s'expriment dans un sens ou dans un autre. « Faut faire avec » : -)
Mais allez voir mes messages de cette nuit (2 : 18 h) : Visiblement Marc Gelone « dispose » de 7 votes.
à leconcombrevert
De déluge
menuisier | 11H19 | 15/10/2008 |
Bonjour Concombre !
gelone peut avoir 7 ou 18 (hé hé) votes , qu'est ce que ça change ?
Ses interventions n'en restent pas moins strictement ininteressantes.
à déluge
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 12H35 | 15/10/2008 |
Salut Déluge, bien sur, t'as raison, mais je trouve qu'il puisse activer « son petit monde » en un rien de temps à des heures pas possibles laisse entrevoir comment il se débrouille. C'est tout. Si non, je m'en fiche totalement de lui ; au contraire, il me fait bien marrer, c'est déjà ca : -))))
à déluge
De caro
délinquante avérée | 22H57 | 15/10/2008 |
bonjour à tous les deux,
simplement pour vous dire que les nazeurs auront beau nazer, jamais ils ne nous cloueront le bec c'est l'essentiel
bonne journée
EDIT : grossière faute de grammaire corrigée. Ouf !
à Chloé Leprince
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 17H27 | 15/10/2008 |
« nous alerter si un commentaire relève du contenu illicite ! »
Pourquoi ils ne savent pas lire à Rue89 ?
Provoc volontaire Chloé, faut pas pousser quand même, il me semble que sur cette page certaines limites ont été franchies : ► « ceux qui n'en veulent pas de vos claque-dents cosmopolites et multicolores »
à Les Chats
De déluge
menuisier | 20H25 | 15/10/2008 |
Voyons Les Chats, ça c'est écrire « sans tabou », c'est tout. Qu'allez vous donc chercher ?
Autrement ça va ? : -)
à déluge
De Courage-Fuyons
Encerclé par l'ennemi. | 01H11 | 16/10/2008 |
Des fois, je ne comprends plus ces nazis là, ils ont des érections en entendant le mot « sarko », bien que le gars est immigré lui-même, messieurs les fachos, un peu plus de clarté …
Vous parlez sans tabous ici, mais fermez vos claque-merdes (pour citer Audiard) sur vos blogs de peur de prendre une prune, comme quoi ce n'est pas le courage qui vous étouffe.
Et pour vous répondre clairement sur l'immigation ; ici c'est chez moi aussi, et j'invite qui je veux chez moi.
De Servais-Jean 4591
alpha-béta | 10H25 | 15/10/2008 |
Intrigué par le titre de cet article je me suis précipité sur mon dictionnaire pour savoir ce que voulait dire « taclé » mais entre taciturne et tacot je n'ai rien trouvé, aussi, fort de ma culture mathématique, j'ai essayé de faire une moyenne entre les deux définitions à ma disposition, comme avec les tables logarithmiques.
Taciturne ayant comme racine « se taire » et tacot signifiant une voiture démodée j'en ai déduit qu'une voiture démodée qui ne fait pas de bruit est en panne.
D'où ma conclusion : Le juge considère que Hortefeux est un vieux machin qui ne dit rien.
Parfois la Justice me surprend.
à Servais-Jean
De Chou marin
kiné | 12H45 | 15/10/2008 |
édifiant comme commentaire, ils nous en apprennent tous les jours, ces braves et érudits psychanalystes.
De marie 75 3563
12H56 | 15/10/2008 |
Première victoire pour la Cimade, association d'aide aux étrangers. Le
ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale voulait réduire son
pouvoir dans les centres de rétention. Raté.
Et toc pour Brice Hortefeux. Le ministre de l'Immigration voulait faire
taire la Cimade (service oecuménique d'entraide) en la chassant des
centres de rétention administrative (CRA) où elle est la seule
association autorisée à entrer pour assister les étrangers en instance
d'expulsion. Or, le tribunal administratif lui a infligé ce mardi matin
un sacré camouflet.
Selon nos informations, les juges ont suspendu l'appel d'offres lancé
par Hortefeux le 22 août, et qui modifiait les conditions d'intervention
des associations dans les CRA. Lundi, deux avocats, Serge Slama et
Sandra Glay-Caille – cette dernière étant spécialisée en droit des
marchés publics – ont déposé au nom de plusieurs associations (1) un
référé contre cet appel d'offres. « Il est plein d'irrégularités très
techniques en droit des marchés publics », explique Serge Slama.
Principale irrégularité : l'interdiction des groupements d'associations.
Jusque-là, cette tâche d'assistance juridique des étrangers était
confiée à un seul intervenant, la Cimade, sur l'ensemble du territoire.
Afin de briser toute contestation, le ministère de l'Immigration a
décidé que cette mission serait confiée à l'avenir à une multitude
d'intervenants. D'où une division de la France en huit lots, et
l'interdiction, pour deux associations, d'intervenir dans le même centre
de rétention. Problème : « l'appel d'offres l'interdit, alors que la loi
l'autorise », affirme Serge Slama.
Autre irrégularité : la contradiction entre le texte du décret « portant
modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile en matière de rétention administrative » et celui de l'appel
d'offres consécutif. Le premier prévoit un accompagnement juridique des
étrangers afin de leur permettre un accès effectif au droit, le second
prévoit une simple permanence d'information.
Les associations plaignantes et leurs avocats étaient sûrs de leurs
arguments. Mais il ne s'attendaient pas à une réaction aussi rapide de
la justice. La magistrate a rendu sa décision dès ce mardi matin.
« L'ordonnance constate qu'il y a lieu à suspendre le marché en attendant
le jugement au fond », explique Serge Slama. Ce jugement devrait
intervenir d'ici une dizaine de jours après une audience publique.
L'avocat des associations a bon espoir que la justice lui donne raison.
« On est optimistes, on a des arguments très sérieux », explique-t-il.
Lesquels ? Il ne veut pas en dire plus. « Si le ministère connaissait nos
arguments, il pourrait publier un avis modificatif pour changer les
conditions du marché. »
http://www.liberation.fr/societe/0101124285-hortefeux-deboute
De Cosette
( délinquante amoureuse) | 14H57 | 15/10/2008 |
Pour moi c'est ce visage qui m'est insupportable..
Franchement en plus de sa politique écoeurante,il a le physique qui va bien…
Je ne pourrais même pas monter en voiture avec ce type !
à Cosette
De compte sup. à la demande du riverain 25.08
chat de garde | 16H57 | 15/10/2008 |
C'est vrai que cette photo est particulièrement réussie
Gaetan sors de ce corps ! ! ! !
De compte supprimé16
révolté | 23H06 | 15/10/2008 |
Que peut-on faire pour convaincre les 3 associations qui en décidant de répondre à l'appel d'offre du Ministère de l'Immigration, desservent la cause et les intérêts des personnes détenues en centre de rétention ?
Forum Réfugies, l'Ordre de Malte et L'Aftam usent d'arguments qui m'effraient pour justifier leur position.
Exemples :
-celui de l'Ordre de Malte : « Nous ne pensons pas mettre le juridique en avant, plutôt l'humanitaire pour que les gens rentrent chez eux dans des conditions décentes et avec dignité ».
-celui de l'Aftam : « Nous n'avons pas l'habitude de contester ce que dit le gouvernement : nous sommes des gestionnaires purs et durs ».
Or historiquement, ces arguments ont aussi servi parfois à justifier l'injustifiable selon moi.
La Croix-Rouge française avait sans doute la même approche lorsqu'elle oeuvrait dans le camp de Drancy jusqu'en septembre 42 alors que depuis mars de la même année, les trains partaient pour Auschwitz.
Eichmann se présentait comme un simple technicien-exécutant zélé et obeissant, pour se disculper lors de son procés, comme le montrent Arendt dans son livre « Eichmann à Jerusalem » et Brauman et Sivan dans leur documentaire « Le spécialiste ».
Plus subtile, la formulation de Forum Réfugiés : » (Je) ne soutiens pas le gouvernement actuel… Nous ne postulons pas avec l'état d'esprit de dire : les expulsions et la rétention sont anormales. Notre position serait plutôt comment faire des expulsions respectueuses… ». Forum Réfugiés s'est créé à la suite d'une scission avec la Cimade. Sur quelle base ? Une divergence sur l'art de procéder à des « expulsions respectueuses » peut-être ?
http://www.cerium.ca/La-Cimade-ecartee-des-centres-de
De compte désactivé 2
15H55 | 15/10/2008 |
J'espère que Monsieur Hortefeux gagnera en appel ! Cette cimade va pas faire la loi en france, non ? elle n'a aucune légitimité pour cela ! Un peu de respect de la démocratie, Cimade !
à compte désactivé 2
De Courage-Fuyons
Encerclé par l'ennemi. | 01H01 | 16/10/2008 |
Merci gaétan, j'affirmais il y a quelques jours que les fascisants se drapaient toujours du mot démocratie, donc confirmé. Il faudrait faire un « point Godwin » pour les fachos qui parlent de démocratie (qui d'ailleurs est un concept grec, donc « métèque » pour que vous compreniez mieux mon cher… vous avez de mauvaises références les ultranationalistes, dernièrement).