Polémique dans le monde judiciaire : la garde des Sceaux a annulé son déplacement au congrès de l'Union syndicale des magistrats.
Nouvelle polémique dans le monde judiciaire : la garde des Sceaux a annulé son déplacement au congrès de l'USM, le plus important syndicat de magistrats. Une « lâcheté », considèrent les juges, qui contestent de plus en plus la gestion autocratique de la ministre de la Justice.
Dernier motif de brouille : un rapport de la CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice) qui classe la France dans les plus mauvais élèves européens (voir le document ci-contre).
Rachida Dati a préféré choyer l'opinion plutôt que l'institution. Son porte-parole, Guillaume Didier explique en effet :
« La ministre a dû renoncer à son déplacement au congrès de l'USM en raison de l'actualité, notamment les suicides des mineurs. Bien sûr, cette visite est traditionnelle, il était prévu que la ministre y aille, mais il y a aussi des urgences. »
Comme le montre son agenda, Rachida Dati avait bien confirmé, il y un mois, sa présence au congrès annuel de l'USM (cette année à la Cour d'appel de Riom, près de Clermont-Ferrand). L'occasion de faire le point sur ses réformes et d'échanger avec l'organisation syndicale, très modérée, qui rassemble plus de 60% de la profession. Après le discours, la salle peut traditionnellement poser quelques questions au ministre. L'an dernier, Rachida Dati s'était d'ailleurs fait siffler par les participants.
Secrétaire général de l'USM, Laurent Bedouet est encore sonné par l'annulation de dernière minute :
« Le cabinet nous appelé jeudi à 19 heures pour tout annuler. C'est une première. Pour nous, c'est une marque de mépris et de défiance à l'égard des magistrats et même une certaine forme de lâcheté. »
« Lâcheté », le mot qui fâche. Le porte-parole du garde des Sceaux prend soin de nous rappeler, une heure après un premier échange :
« Des magistrats, qui condamnent tous les jours des gens pour outrage, c'est étonnant et déplacé de leur part d'employer ce terme de “lâcheté”, c'est à la limite de l'outrage. »
Un bilan très moyen sur le budget et les effectifs
La grogne ne faiblit pas dans les rangs des 8140 magistrats français. Dernier prétexte en date, le rapport de la CEPEJ, qui comme chaque année compare moyens, effectifs et réalisations des différents systèmes judiciaires européens. Sur la base des données fournies par les administrations, des chiffres difficilement contestables pour la place Vendôme.
Or, la comparaison n'est pas flatteuse, notamment sur le volet budgétaire, que le cabinet de la ministre met pourtant souvent en avant, en vantant les augmentations de crédits. En 2006, la France se retrouve à la 35e place des pays du Conseil de l'Europe, alors qu'elle occupait le 29e rang en 2004. Le tableau ci-dessous montre que nous consacrons 0,19% du PIB à la justice, loin des 0,27% de la Belgique ou des 0,38% de l'Allemagne.
Pour Guillaume Didier, le rapport de la CEPEJ n'est pas à prendre au pied de la lettre :
« La comparaison n'a pas de sens : dans certains pays, les magistrats du siège et du parquet sont dans deux administrations différentes, donc cela coûte deux fois plus cher. Comparons plutôt la progression des budgets entre 2002 et 2007. »
Le constat est aussi très mitigé sur les effectifs : 11,9 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, presque 25 en Allemagne.
Une conception autocratique de son rôle que les magistrats supportent mal
Enfin, l'exaspération se manifeste jusque dans les plus hautes sphères de la magistrature, en raison des volte-face à répétition de la ministre. Là aussi, la récente convocation de cinq procureurs généraux considérés comme de mauvais élèves de l'application des « peines-planchers » à jeté le trouble dans les tribunaux.
Les cinq ont été mis en demeure de remonter le taux d'application des peines-planchers aux alentours de 30%, là où la moyenne nationale s'établit à 50%. Justification de Guillaume Didier :
« La garde des Sceaux est dans son rôle, elle veille à la cohérence de l'application de sa politique pénale. »
Sur ce sujet, les membres de l'USM avaient certainement des questions à Rachida Dati. Ils ont dû se contenter du secrétaire général du ministère.
Photo : manif des magistrats devant le ministère de la Justice à Paris en 2007 (Charles Platiau/Reuters).
125
(Pour réagir, connectez-vous)
à caro
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 23H28 | 10/10/2008 |
il n'y a pas qu'eux qui veillent… des commentaires disparaissent (au moins un sur ce fil) de nuit… contrairement au week-end dernier où un commentaire signalé pouvait rester plus de 24h affiché et bien visible en rubrique « A Chaud ».
De survivant
21H56 | 10/10/2008 |
L'appareil d'état est cassé. Depuis 2002 la droite mène une politique ultra libérale basée sur le tout fric dont nous connaissons tous le déclin. Toutes les réformes mises en place se retournent sur les expéditeurs puisque ces réformes n'ont qu'un but le fric. Seulement voilà il n'y a plus de fric. Les ministères ont ordre de s'écraser mollement pour ne froisser personne( la manifestation des salariés de renault qui a eu lieu aujourd'hui les flics ont eus ordre de ne pas intervenir et de laisser entrer les manifestants dans le salon du mondial de l'automobile.). Pour le moment le capitaine des pompiers sarkozy s'occupe des comptes en banques et l'argent des déposants. Il ne s'agit pas de mettre de l'essence sur l'incendie les pompiers sont donc sommés de déserter les réunions criardes et d'aller batifoler dans des endroits plus calme.
De Teberli
Enseignant | 22H46 | 10/10/2008 |
Police et caméras partout, justice sociale nulle part,prisons bondées, évadés fiscaux ramenés à la maison avec un cadeau, parachutes dorés et manque de logements sociaux, baisse des salaires réels en terme de pouvoir d'achat, hausses vertigineuses des prix, président de tous les Français et ami des plus riches, Edvige qui remplace Rachida au charbon et le krach des libéraux-capitalistes-« socio“-‘démocrates’ qui ne s'explique que par l'attitude irresponsable de quelques financiers alors que les autres essayaient de les dissuader de faire du fric facile sur le dos des emprunteurs trompés, bon, … et il se trouve encore des gens de gauche , au NPA en particulier, pour dire que ça ne peut plus durer, que notre Nicolas libéral et ses copains et copines libéraux en Europe, même les socialistes libéraux, Français ne sont plus crédibles, et puis quoi encore ? Vous voulez peut-être garder vos 35Heures et pourquoi pas refuser de voir la dette nationale gonfler comme une montgolfière alors que les banques attendent fébrilement ce fric. Et oui, fébrilement, plus fébrilement encore que vous attendez vos augmentations de salaire ou un emploi ou un logement ou une information libre sur vos chaînes de radio et de télé, et quand vous y êtes, vous ne voulez pas en prime que les cambrioleurs ramènent les ordis de Siné Hebdo ?
De compte supprimé16
révolté | 23H23 | 10/10/2008 |
Cela fait combien de temps qu'il n'y a pas eu un bon ministre en France, avec une vision claire et intelligente sur le rôle de la justice dans une démocratie, un ministre qui défend et améliore l'institution pour le bénéfice de tous… et pas seulement celui des victimes ?
La nomination de Rachida Dati n'est que le reflet du mépris et de l'indifférence de Sarkozy pour la justice. Enfin, pour cela, il faudrait déjà qu'il ait conscience de cette médiocrité. La politique française ne peut pas toucher le fond, grâce à Sarkozy, Dati et quelques autres, il n'y en a plus…
De ficelle3944
00H22 | 11/10/2008 |
Ceci montre les vraies priorités du pouvoir actuel.
La ministre comme ses collègues sont là pour promouvoir l(action du président et pas pour gérer et respecter les fonctionnaires sous leur ordre.
La grandeur du président et la valorisation de ses choix est le plus important.
Pour le non respect des promesses du candidat il ya que des nuls pour croire encore à ces choses futiles !
De elisa33
00H23 | 11/10/2008 |
Dati va muscler la justice
des mineurs. La garde des Sceaux souhaite instaurer des procédures plus sévères et plus rapides.
Une fermeté plus grande vis-à-vis des mineurs délinquants. Tel est le message que Rachida Dati veut délivrer alors qu'elle inaugure vendredi matin à Roubaix la nouvelle école nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse.
En avril dernier, la ministre avait confié au recteur André Varinard le soin de piloter une commission de 32 membres chargés de remettre à plat l'ordonnance de 45 qui régit la justice des mineurs, pour plus d'efficacité. Ce texte, datant de l'après-guerre, n'est plus adapté aux réalités sociales d'aujourd'hui, estime le ministère. Les chiffres montrent en effet un bilan accablant : en 2006, plus de 57 000 mineurs ont été condamnés par la justice. La délinquance s'est également considérablement durcie et touche des mineurs de plus en plus jeunes - 32 enfants de moins de 13 ans ont été jugés pour des crimes.
Capacité de « discernement »
Pour muscler la justice des mineurs, la ministre privilégie trois axes. Tout d'abord celui de l'âge minimum de responsabilité pénale, c'est-à-dire le seuil en dessous duquel un enfant ne peut pas être poursuivi en justice. Jusqu'à présent, il revenait au magistrat d'évaluer la capacité de « discernement » du mineur fautif pour savoir s'il relevait de la justice… ►lefigaro
De kdb
02H19 | 11/10/2008 |
normal et logique… Bachelot ce fait insulter en publique….sarkozy ce fait siffler …..bientot l ump ne fera plus que des RDV « entre UMP » avec une rangée bien filtrée ! la rançon de la gloire ca !
De Phil2922
Retraite invalidité | 07H54 | 11/10/2008 |
Dati nulle part, justice partout… ! !
En fait, la ministre de la justice avait peur de témoigner et de dire « je le jure » devant les juges l'interrogeant sur l'identité du père de son bébé. Elle aurait répondu : « Vous ne le saurez pas, je n'en sais rien… ! ! ».
http://phil195829.overblog.com
De marie 75
08H06 | 11/10/2008 |
ère Sarkozy = air du mépris !
De patrick du 14
toujours naze et qui cotises pas | 08H53 | 11/10/2008 |
en attendant elle fout la majorité pénal a 12 ans
De zénon denon 84
Bonne | 08H54 | 11/10/2008 |
AH notre garde des sots ! quel modèle .
De monisme
clm | 09H01 | 11/10/2008 |
L'absence de la ministre, surprise il y a peu dans une prison en train de se bidonner, devrait permettre au syndicat de la magistrature de s'attarder sur les juges qui se bidonnent du haut de leur perchoir, qui raillent, qui somnolent, qui expédient les affaires, qui peinent plancher justice d'exception, qui expédient les affaires, et surtout s'attarder sur les juges qui classent les affaires ou se couchent devant le pouvoir.
La France est épinglée pour son budget justice, elle a été épinglée il y a peu sur les droits de l'homme. Le syndicat n'a pas manifesté.
De jjhb
cosmonaute | 09H58 | 11/10/2008 |
Quand il s'agit d'être en temps et en heure à une séance de photographies belle comme une fleur dans des robes légèrement vêtue, elle accoure !
L'état doit se serrer la ceinture. Avec sa grossesse ce n'est pas vraiment recommandé… C'est peut-être pour cela que le budget des frais de bouche et autres réception copinisantes aux ministère de la justice a explosé depuis son arrivée dans les lieux.
J'aimerai bien voir des photographies de ces raves parties gargantuesques dans lesquelles les notables pique-assiettes du haut de leur méprisante pauvreté d'esprit équitable et fraternel plaisantent, ironisent sur la misère du monde aux frais de la princesse…
J'ai envie de gerber : (
De lesuperdidou
Saltimbanque | 10H07 | 11/10/2008 |
« Des magistrats, qui condamnent tous les jours des gens pour outrage, c'est étonnant et déplacé de leur part d'employer ce terme de “lâcheté”, c'est à la limite de l'outrage. »
L'outrage, c'est de ne pas se rendre au congrés.
De Bruno Rèbufie
Logisticien | 10H38 | 11/10/2008 |
Si Dati était la seule a se dégonfler, il n'y aurait que moindre mal.
Mais bon, depuis combien de temps Mme Boutin ne s'est pas confrontée aux locataires, aux associations de défenses de consommateurs, aux habitants de quartiers en déshérences, etc ?
Depuis des mois !
Et Sarkozy faisant demi-tour face à des apprentis remontés comme des pendules ? C'est pas de la lâcheté, ça ?
Et Darcos ? Vous l'avez vu aller au contact direct avec des profs ou des parents d'élèves autres que ceux soigneusement choisis par ses services ?
Et Luc Chatel ? Vous l'avez remarqué avec des consommateurs désespérés de ne plus pouvoir faire face aux augmentations de prix ? Non non non ! Il fait son intervention aidé par des « consommateurs » adhérents à l'UMP !
Et Hortefeux ? Vous l'avez vu discuter face à face avec des associations comme ESF ?
Bref entre bidonnages, lâchetés diverses et disparitions de la scêne, on ne peut pas dire que les membres du gouvernement brillent par leurs courages !
Dati n'est ni plus ni moins qu'à l'unisson de son maître et de ses coreligionnaires ministériels.
à Bruno Rèbufie
De Seccotine
10H31 | 13/10/2008 |
Hortefeux, il discute avec la hiérarchie de la CGT sur les régularisations des Sans-Papiers, livrant ceux-ci pieds et mains liés à la discrétion des patrons.
Au fait, c'était pas un délégué CGT qui disait que les mineurs « jouaient au foulard » donc à se pendre pour avoir une télé, un paquet de cigarettes un transfert de cellule ?
Sandouville : les délégués syndicaux ont accepté de serrer la main à NS (peur du délit d'outrage ? ), laissant leurs compagnons se faire encadrer par la police dans leur propre usine !
Je suis extrêmement choquée par toutes ces dérives
De richy
10H40 | 11/10/2008 |
reste t'il une partie de la population a l'abrit du mépris de nos élites ?
certains qui se croyaient a l'abrit du fait de leurs études ou de leurs positions sociales commencent a déchanter ! !
au fait elle a commencé comment la révolution Francaise ? ?
à richy
De Teberli
Enseignant | 12H59 | 11/10/2008 |
Quand après avoir compris que les personnes en place n'avaient plus de marge de manoeuvre pour tromper le pays, les opposants ont dit : ça suffit Nicolas, euh non, Louis, on ne veut plus voir ta tête et son rictus libéral au dessus de nos vies.
à Teberli
De monisme
clm | 13H21 | 11/10/2008 |
On aurait l'avoir sur les pièces.
De dupontlajoie
cadre sud | 10H48 | 11/10/2008 |
On savait qu'ele est une opportuniste de premiére avec les dents qui rayent le placher pour sa propre carriére politique,on découvre un peu plus son manque de courage et sa couardise ! ! ! ! Elle est mûre pour passer aux oubliettes de l'histoire ! ! ! ! !
Au fait on sait toujours pas de qui est le PINOCCHIO qu'elle a dans le tiroir ? Franchement moi cela m'embéte d'avoir une fille mére comme ministre ! ! ! ! ! C'est le PAPE qui l'a reçue et devant lequel elle s'est prosterné qui doit être décu ! ! ! ! ! ! Encore un qu'elle aura décu ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
De athénaïs
11H03 | 11/10/2008 |
Et voilà la médiocrité au service de la justice, parce que la justice n'est pas une priorité,la priorité c'est l'accumulation du fric dans la poche de quelques parasites……ce n'est finalement pas très nouveau, ce qui est nouveau, c'est le niveau atteint dans la médiocrité……on n'avait pas vu ça depuis longtemps…même pas envie de respecter ces gens qui nous gouvernent tant ils sont dénués de conviction, dénués d'idéal et morts à toute intelligence tournée vers les autres…..et si les magistrats qui sont , chacun le sait, de grands révolutionnaires devant l'éternel, commencent à siffler et à qualifier de lâche la ministre de la justice, c'est que cela va loin… Enfin, ça fera des souvenirs
De pisclire
11H12 | 11/10/2008 |
Bonjour,
On peut ajouter que notre système judiciaire fonctionne de manière si admirable et si « JUSTE » que La France est classée au 23éme rang mondial pour la corruption (sur 180 pays) en 2008 avec une note de 6,9/10, en 2005 La France était 18éme avec une note de 7,5/10 ! ! ! Pour 2009, je prévois encore une descente grace à l'ANGOLAGATE et le réglement de l'affaire TAPIE ! !
Bien à vous
à pisclire
De Teberli
Enseignant | 13H03 | 11/10/2008 |
Je trouve qu'elle est une bonne sinistre de la justice libérale-capitaliste, en effet, elle n'en rate pas une pour améliorer le système qui la rend si heureuse et épanouille..
De Ninouchka
13H46 | 11/10/2008 |
Pourquoi s'étonner de l'attitude de cette femme ? Elle méprise tout le système judiciaire, ils avaient peut être besoin d'une preuve de plus ? C'est chose faite.
De Lunikoff
14H49 | 11/10/2008 |
je revendique le droit a l outrage :
« rachida tu es une crasseuse ! »
à Lunikoff
De supprimé à la demande du riverain 28.04.09
21H09 | 11/10/2008 |
c'est pas un outrage ça !
l'outrage,c'est par exemple lorsqu'un président de la république(sans majuscules)dit à un citoyen : casse toi po'v con….
De Hors-cases
Chômeur surdiplômé trop vieux | 21H04 | 11/10/2008 |
En regardant les statistiques reproduites, j'aimerais bien être Français. Mais comme je ne suis même plus Européen, il ne me reste pas non plus l'espoir d'être rattaché aux Droits de l'Homme. D'ailleurs, hormis les impôts, taxes, charges & corvées, il paraît que je suis encore assujetti aux lois de la République ; pour le reste, on verra plus tard….
De gargamelle
22H12 | 11/10/2008 |
Ces gens là n'ont qu'un seul intérêt, en profiter et se goinfrer un max, et parmi ces gens là, il y en a même qui,(on pourrait le penser) ont une petite revanche à prendre…..Ce qui pourrait expliquer cette manière d'agir, arrogante, violente et sans complexe ! oui, je fini par penser qu'il y a là des revanchards, et madame Dati pourrait en faire partie ! Ne voyez pas en ces propos autre chose qu'un constat sans certitude et pas du tout un regard mauvais et mal engagé. Mais lorsque la politique menée par le sieur sarko n'est qu'une destruction massive du socle des institutions, de la pensée etc….on pourrait peut-être avoir des doutes sur l'idéologie qui éclaire….Sarko l'américain …..suivi par une clique d'arrivistes de tous poils qui se foutent totalement de tout, sauf d'eux même. Ils sont grassement récompensés ça leur suffit.
De N.MARECHAL
12H08 | 12/10/2008 |
Au départ, « on » va faire des économies.
Moins de palais de justice, moins de personnel, moins de moyens.
Parallèlement, plus de lois répressives, plus de personnes en prison (enfants compris).Pour traiter tout ça, « on » simplifie la justice… avec du « Bonjour, selon le barème ca vous fait du 2 mois ferme, au suivant ! »
Dans les prisons, on retrouve de la violence. Pas de quoi s'étonner ! La mixité de la gravité des peines et la sur densité de la population rendent inhumaines les conditions de survie et donc la prison devient de plus en plus dangereuse.
Compte tenu de la situation carcérale, il faut dire que cette situation pourrait être encore bien pire… Comme quoi, on peut se demander : Qui sont tous ces prisonniers ? Combien n'ont jamais volé, combien n'ont jamais tué et enfin combien n'ont rien a faire là ?
Enfin les comparatifs européens font sourire car chaque pays dispose de ses propres règles. Et plus on essaie d'introduire des cylindres dans des cubes et plus le comparatif devient idiot.
De henribourso
13H12 | 12/10/2008 |
Faudrait juger les juges et en foutre la moitier au chaumage ! ! !
Juge pro-voyoux à la casse SVP !