Polémique dans le monde judiciaire : la garde des Sceaux a annulé son déplacement au congrès de l'Union syndicale des magistrats.
Nouvelle polémique dans le monde judiciaire : la garde des Sceaux a annulé son déplacement au congrès de l'USM, le plus important syndicat de magistrats. Une « lâcheté », considèrent les juges, qui contestent de plus en plus la gestion autocratique de la ministre de la Justice.
Dernier motif de brouille : un rapport de la CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice) qui classe la France dans les plus mauvais élèves européens (voir le document ci-contre).
Rachida Dati a préféré choyer l'opinion plutôt que l'institution. Son porte-parole, Guillaume Didier explique en effet :
« La ministre a dû renoncer à son déplacement au congrès de l'USM en raison de l'actualité, notamment les suicides des mineurs. Bien sûr, cette visite est traditionnelle, il était prévu que la ministre y aille, mais il y a aussi des urgences. »
Comme le montre son agenda, Rachida Dati avait bien confirmé, il y un mois, sa présence au congrès annuel de l'USM (cette année à la Cour d'appel de Riom, près de Clermont-Ferrand). L'occasion de faire le point sur ses réformes et d'échanger avec l'organisation syndicale, très modérée, qui rassemble plus de 60% de la profession. Après le discours, la salle peut traditionnellement poser quelques questions au ministre. L'an dernier, Rachida Dati s'était d'ailleurs fait siffler par les participants.
Secrétaire général de l'USM, Laurent Bedouet est encore sonné par l'annulation de dernière minute :
« Le cabinet nous appelé jeudi à 19 heures pour tout annuler. C'est une première. Pour nous, c'est une marque de mépris et de défiance à l'égard des magistrats et même une certaine forme de lâcheté. »
« Lâcheté », le mot qui fâche. Le porte-parole du garde des Sceaux prend soin de nous rappeler, une heure après un premier échange :
« Des magistrats, qui condamnent tous les jours des gens pour outrage, c'est étonnant et déplacé de leur part d'employer ce terme de “lâcheté”, c'est à la limite de l'outrage. »
Un bilan très moyen sur le budget et les effectifs
La grogne ne faiblit pas dans les rangs des 8140 magistrats français. Dernier prétexte en date, le rapport de la CEPEJ, qui comme chaque année compare moyens, effectifs et réalisations des différents systèmes judiciaires européens. Sur la base des données fournies par les administrations, des chiffres difficilement contestables pour la place Vendôme.
Or, la comparaison n'est pas flatteuse, notamment sur le volet budgétaire, que le cabinet de la ministre met pourtant souvent en avant, en vantant les augmentations de crédits. En 2006, la France se retrouve à la 35e place des pays du Conseil de l'Europe, alors qu'elle occupait le 29e rang en 2004. Le tableau ci-dessous montre que nous consacrons 0,19% du PIB à la justice, loin des 0,27% de la Belgique ou des 0,38% de l'Allemagne.
Pour Guillaume Didier, le rapport de la CEPEJ n'est pas à prendre au pied de la lettre :
« La comparaison n'a pas de sens : dans certains pays, les magistrats du siège et du parquet sont dans deux administrations différentes, donc cela coûte deux fois plus cher. Comparons plutôt la progression des budgets entre 2002 et 2007. »
Le constat est aussi très mitigé sur les effectifs : 11,9 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, presque 25 en Allemagne.
Une conception autocratique de son rôle que les magistrats supportent mal
Enfin, l'exaspération se manifeste jusque dans les plus hautes sphères de la magistrature, en raison des volte-face à répétition de la ministre. Là aussi, la récente convocation de cinq procureurs généraux considérés comme de mauvais élèves de l'application des « peines-planchers » à jeté le trouble dans les tribunaux.
Les cinq ont été mis en demeure de remonter le taux d'application des peines-planchers aux alentours de 30%, là où la moyenne nationale s'établit à 50%. Justification de Guillaume Didier :
« La garde des Sceaux est dans son rôle, elle veille à la cohérence de l'application de sa politique pénale. »
Sur ce sujet, les membres de l'USM avaient certainement des questions à Rachida Dati. Ils ont dû se contenter du secrétaire général du ministère.
Photo : manif des magistrats devant le ministère de la Justice à Paris en 2007 (Charles Platiau/Reuters).
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De m a i a
aquoiboniste | 18H34 | 10/10/2008 |
L'outrage va devenir, en Sarkozie, une habitude, une théorie aussi célèbre que celle du complot.
maia, JJ au secours !
; -)
à m a i a
De JJ Reboux outrageur de poulets
21H24 | 10/10/2008 |
J'arrive, maia !
Taïau, taïau ! ! ! !
J'ai mis un (long) commentaire plus bas dans l'ascenseur (mais sans esprit… d'escalier…).
à m a i a
De Millecalottes SARKASTIK
Variable | 08H49 | 11/10/2008 |
L'outrage va devenir : « Travailler pareil pour gagner plus ! ! ! »
Cordialement maia
De Le Yéti
yetiblog.org | 18H55 | 10/10/2008 |
SAUVE QUI PEUT !
C'est dingue, en cette période de crise (j'ai failli dire « bordel généralisé »), tout le monde prend la poudre d'escampette ou saute dans les abris. Alors la Dati avec ses regards fuyants et ses escarpins impossibles de poupée Barbie immature, vous pensez !
De mao-tse-toung
grand démocrate réformateur | 19H21 | 10/10/2008 |
Le jour où les juges accepteront de rendre compte de leurs erreurs, et il y en a sûrement plus que ce qui est porté à la connaissance du public, alors on pourra les soutenir .
Pour l'instant, ils représentent une caste d'intouchables, n'ayant pas de compte à rendre, et donc leurs pleurnicheries prêtent plutôt à sourire .
« Gare au gorille », sacré Georges ! ! !
à mao-tse-toung
De Eowyn
20H05 | 10/10/2008 |
Personnellement, en tant qu'usager potentiel de la justice, il me semble plus important qu'on donne des moyens à la justice maintenant plutôt que de râler encore une fois sur la responsabilité des juges.
D'autant plus que, depuis peu, le citoyen lambda a le droit de saisir le CSM s'il considère que l'attitude du magistrat laisse à désirer. Si c'est ce que le juge a tranché qui le gène, il y a l'appel et le pourvoi en cassation.
La responsabilité des magistrats est un sujet passionnant, qui mériterait à lui tout seul un article à part entière, à condition que le débat s'élève au dessus des attaques sans nuances (« une caste d'intouchables, tous des nuls ») qui servent plus à déverser une haine qu'à faire avancer les choses.
Quelques idées en vrac :
- une responsabilité des juges, certes, mais de quoi ? De leurs erreurs de droit ? Mais dans certains cas, les « erreurs de droit » des cour d'appel ne sont que des provocations, pour demander un changement de jurisprudence à la cour de cassation (c'est cette résistance » qui a permis, par exemple, que vous ne soyez pas civilement responsable des dommages causés par votre voiture volée). On peut tourner alors la chose comme « erreur de droit manifeste ».
- de la lenteur de la justice ? Là aussi il y a beaucoup à faire, mais le pb réside plus dans le système de mobilité des juges, procureurs, policiers etc qui fait que les dossiers ne sont pas suivis correctement.
- enfin le vrai problème est celui de l'instance de jugement. Si cette instance est trop politique, alors tout juge qui déplaira au pouvoir sera menacé, et la justice y aura perdu son indépendance. Si ce sont des magistrats, il y aura une levée de bouclier contre ce « corporatisme ». Bref, le problème n'est pas simple.
Je termine enfin en disant que s'il doit y avoir responsabilité des magistrats, il faut éviter un écueil, qui serait que toute personne mécontente de la décision se serve de ce moyen pour revenir dessus : en justice il y a toujours un perdant. Ce qui fait que le juge est toujours un « gros con » pour au moins une des parties.
Bref, la question est plus complexe qu'elle en a l'air.
à Eowyn
De Alain Pacifique
01H57 | 11/10/2008 |
d'accord avec vous Eowyn, sauf sur ce point :
« - de la lenteur de la justice ? Là aussi il y a beaucoup à faire, mais le pb réside plus dans le système de mobilité des juges, procureurs, policiers etc qui fait que les dossiers ne sont pas suivis correctement “
pour moi, c'est d'abord une question de moyens humains ( magistrats, greffiers) car la mobilité des magistrats est surtout une garantie d'impartialité. elle est d'ailleurs depuis longtemps encouragée par la chancellerie. en effet, si un magistrat fait toute sa carrière au même endroit, il finit par connaitre beaucoup de monde et sa capacité à juger sereinement peut alors etre remise en cause.
vous me direz, le cas est prévu, il peut renvoyer un dossier vers un autre tribunal . mais on ne fait que déplacer le problème en surchargeant un autre tribunal.
à mao-tse-toung
De morlar
nouvelle nuit du 4 aout | 10H49 | 11/10/2008 |
vous avez raison,quand un juge se trompe, c'est l'ETAT QUI SERA comdamné ! !
quand c'est un fonctionnaire lambda..c'est le fonctionnaire..
En France, ils ont tendance à prendre cette caste et celle des medecins pour des prix nobels ! ! ! alors qu'entre eux et nous c'est un concours qui nous sépare..
vive la révolution..la vraie…
à morlar
De Eowyn
18H49 | 11/10/2008 |
Heu il me semble que c'est l'Etat qui paie lorsqu'un de ses employés commet une faute entrainant la mise en jeu de la responsabilité, sauf si la faute est détachable de son service.
à mao-tse-toung
De le juste
11H36 | 11/10/2008 |
Ce qui me gêne dans vos propos, c'est l'amalgame que vous faîtes. Vous confondez tout !
Pourquoi voulez-vous qu'ils acceptent leurs erreurs : puisque qu'ils ne jugent que sur dossier et en leur âme et conscience. Comme vous en sommes !
Dans un atelier si le contremaître se fourvoie dans ses calculs et dans ses plans, je me pose la question de savoir pourquoi rendre responsable l'ouvrier des erreurs de l'objet réalisé.
C'est ce qui se passe avec nos juges.
Au pénal, et nous le voyons actuellement avec certaines erreurs dites de « Justice ». Le principal étant l'aveu et la présomption d'innocence. Le tout de savoir dans quelles conditions ? Comme l'aveu est déclenché, donc coupable.
Le jour où l'on comprendra que ce n'est plus valable. Essayez de passez 48h dans un commissariat, nous verrons bien ce que vous ferez …
En assise, n'oublions pas qu'il y a des jurés que vous ferez parti une fois, je l'espère pour vous, et vous nous relaterez ce que vous avez ressenti. Donc les jurés condamnent en leur âme et conscience et non ce qui devrait être sur les faits. Combien d'erreurs seraient évitée.
De plus en correctionnel et en première instance, combien de dossier que j'ai vu vide, d'arguments et législatifs. Seulement sur la bonne foi de la personne. Cela ne suffit pas ! Ce n'est pas suffisant ! Si vous vous voulez construire une maison, vous n'allez pas voir un architecte et lui demander de construire une maison sans précision aucune. Alors ne vous attendez pas à des miracles !
Mais la est en cause les AUXILIAIRES de justice et non la Justice. Il ne faut pas tout mélanger … Et combien j'en ai vu critiquer les juges et les invectiver. En regardant leurs dossiers, le juge ne pouvait faire autrement que de rendre le jugement incriminé. Le seul coupable étant l'avocat qui a mis a coté de la plaque ou sans rapport avec le cas étudié.
Alors de grâce, ne confondez pas tout. Les auxiliaires de justice que sont les policiers, les avocats, les huissiers, etc … Les Juges s'en porteront mieux !
De picassiette_82
19H24 | 10/10/2008 |
C'est pas un peu indécent de polémiquer sur son absence au congrès de l'USM (à Clermond-Ferrand nous dit Rue89 quand même ! ) quand on sait ce qui se passe à Metz ? ? ?
Avec deux suicides de détenus, je la vois mieux aux côtés des personnels de prison, que devant 50 magistrats !
à picassiette_82
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 19H37 | 10/10/2008 |
Je crois que vous avez manqué un bout de l'histoire !
En effet, Madame Dati a déclaré que la décision des juges d'incarcérer ce jeune homme, qui s'est suicidé, avait été « injuste ». Et dans le même temps, la garde des sceaux réclame une meilleure application de la peine planché et une plus grande sévérité contre les mineurs délinquants.
Dès lors, l'indécence est clairement du côté de la ministre.
à Dragonfly
De picassiette_82
21H04 | 10/10/2008 |
Ah ben oui, sauf qu'il faudrait vérifier ces informations… ce sont des propes prêtés par le Syndicat de la magistrature, qui n'est pas réputé pour être de très bonne foi… Sérieusement, vous voyez le ministre de la Justice commenter une décision de justice ? C'est quoi ces procès sur l'« incompétence » ou « indécence » de Rachida Dati ? ? ? Chers habitants de Rue89, vous voyez le mal partout !
à picassiette_82
De xavier-xavier
muntagnolu | 21H55 | 10/10/2008 |
Il est vrai que le porte-parole du Ministère de la Justice a démenti ce soir que R. Dati ait tenu ces propos. Parions que le Syndicat de la Magistrature maintiendra sa version des paroles de R. Dati qui ont (ou auraient ? ) été tenus en public.
Quoi qu'il en soit, il est tout de même problématique et en tout cas assez inédit, qu'il y ait de telles tensions entre le garde des sceaux et les magistrats et leurs organisations (USM et SM).
à picassiette_82
De Sexus Empiricus
22H02 | 10/10/2008 |
La réputation de bonne ou mauvaise foi du SM m'échappe : ses adversaires la disent « mauvaise », ses partisans « bonne ».
Deux berlues : voir le mal partout, comme vous dites ; voir le bien là où il n'est pas. Votre défense du garde des Sceaux, ou plutôt de la personne qui en a la garde depuis plusieurs mois, est celle d'une cause perdue : personne n'a vu le ministre de la Justice commenter une décision de justice, en tout cas pas plus à Riom que sur les lieux même où le taux de suicide atteint des records en Europe ; en revanche, la convocation de cinq procureurs généraux considérés comme des cancres de la nouvelle politique pénale du plancher replace, comme dit Monsieurs Didier, ladite ministre « dans son rôle : elle veille à la cohérence de l'application de sa politique pénale. »
Le mal n'est pas partout : il est clairement désigné…
à picassiette_82
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 22H23 | 10/10/2008 |
Bien évidemment, les méchants syndicats mentent toujours, c'est bien connu… surtout ceux issus de la magistrature et de surcroît en ce qui concerne un sujet aussi sensible que le suicide d'un jeune homme de 16 ans…
« Sérieusement, vous voyez le ministre de la Justice commenter une décision de justice ? »
C'est une blague ou quoi ? Dati convoque des procureurs en permanence parce que les juges ne condamnent pas suffisamment à son goût :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/09/26/01011-20080926FILWWW00665-r…
Elle demande même aux procureurs de faire appel de toute condamnation inférieure à la peine plancher :
http://afp.google.com/article/ALeqM5jDYJd5OSmVoM94bxQz_-TR6Klllg
En ce qui concerne l'incompétence de Dati, puisque je suppose que vous n'accpeterez pas les critiques de Badinter, qui est de gauche, voici celles d'un homme de droite :
http://www.lefigaro.fr/politique/20070920.WWW000000469_rachida_dati_pas_…
Ou encore voici l'avis de l'OIP (Observatoire international des prisons) qui dénonçait, en mai dernier, « l'incompétence » de Rachida Datimai à propos de la surpopulation pénitencière :
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/la_justice_sous_pressio…
Donc évitez de nous, habitants de Rue89, faire porter le chapeau d'un procès d'intention contre Madame Dati alors même qu'il s'agit d'un avis unanime de l'ensemble du domaine judiciaire et pénitencier qui parlent de l'incompétence de cette ministre. De plus, c'est vous qui avez parlé en premier d'indécence envers l'USM, et je vous ai répondu que si indécence il y avait, c'était du côté de la ministre et pas de l'USM.
à picassiette_82
De norman
22H21 | 10/10/2008 |
Indécence sans doute, incompétence c'est prouvé depuis longtemps. Le problème, c'est que comme son maître Sarkozy elle n'aime pas les sifflets. Le bonzaï de l'Elysée a fui les apprentis réunis par Novelli et sérieusement écarté les manifestants à son arrivée au salon de l'auto ; le dame de la place Vendôme, politiquement nulle, fait dans le mimétisme. Les juges, pas irréprochables c'est vrai (on attend qu'ils s'expriment sur Outreau) méritaient plus d'attention de celle qui se dit leur ministre.
à picassiette_82
De comcast
simple citoyen | 19H54 | 10/10/2008 |
T'Inquiet elle n'est pas à leur côtés..
à picassiette_82
De morlar
nouvelle nuit du 4 aout | 10H57 | 11/10/2008 |
Ah oui, c'est vrai quand on fait parti de ce milieu, on est choqué d'entendre Rachida dati prononcer 2 fois de suite le mot« CMPR », or il s'agit du « SMPR » (service médico-psychologique régional) présent dans chaque région pénitentiaire.
On peut se rendre compte sur la vidéo du 09/10/2008 http://jt.france3.fr/1213/) que le monsieur à lunettes qui souffle le vrai terme à Rachida dati( il s'agit de Claude D'harcourt directeur de l'administration pénitentiaire au Ministère)est bien embarassé de cette ministre qui ne connait rien de son sujet…
vive la révolution…la vraie
De Dragonfly
Condamné à perpette... | 19H24 | 10/10/2008 |
Dati a bien raison de ne pas venir au congrès de l'USM car son incompétence sauterait aux yeux. Et je ne parle même pas de son ton populiste, provocateur et illogique.
Madame la ministre, allez jusqu'au bout de votre logique et ne venez plus au ministère de la Justice.
Vivement le remaniement gouvernemental de début 2009 !
De xavier-xavier
muntagnolu | 19H31 | 10/10/2008 |
Il est rare qu'un garde des sceaux suscite de telles réactions de la part des organisations de magistrats.
A l'USM qui parle de lâcheté, s'ajoute le Syndicat de la Magistrature qui évoque, lui, le « cynisme et l'indécence » de Rachida Dati, à propos du suicide d'un jeune détenu à la prison de Metz (http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php ? article764)
Celle-ci a en effet, après son suicide, qualifié « d'injuste » l'incarcération de ce mineur.
Mais qui donc, sinon Rachida Dati, a fait de l'emprisonnement la pierre angulaire de sa politique pénale à l'égard des mineurs ?
De affreuxjojo
19H35 | 10/10/2008 |
Dans un budget de la justice misérable, les moyens alloués a la communication de la Ministre ont singulièrement augmentés. Cela est typique de ce gouvernement : notre politique échoue et est largement rejetée, donc, augmentons le matraquage et la propagande ! Cela ne marche pas. Plus un ministre ne peut aujourd'hui se montrer en public sans se faire siffler. Voila un test de popularité très clair. Reste le bunker ministériel et certains médias complices et complaisants.
à affreuxjojo
De picassiette_82
21H14 | 10/10/2008 |
Non mais lol quoi ! Quelques recherches et vous seriez mieux renseigné : budget de la Justice 2009 = 6,6 milliards d'euros soit une augmentation de 2,6%.
Il est prévu une création de 512 emplois tous dédiés l'administration pénitentiaire.
Le budget de la Justice a augmenté de 40% de 2002 à 2009.
à picassiette_82
De Sexus Empiricus
22H22 | 10/10/2008 |
Le chiffre ment.
Pas les vôtres. Ils sont renseignés, et parlent la langue exquise des bureaux : budget en pleine augmentation ! « 512 emplois dédiés » (cette dédicace est excellente) aux prisons. Etc.
Derrière ces beaux discours chiffrés comme un conte de faits, la réalité est évidemment moins bleuâtre. Vous direz comme M. Didier que « le rapport de la CEPEJ n'est pas à prendre au pied de la lettre ». Il faut en voir l'esprit ?
Hé bien devinez l'esprit ! C'est le plancher : degré zéro de l'imagination, caporalisme à tous les étages, pénalisation de la folie, psychiatrisation du crime, renfermement massif et surrenchère pharaonique dans la construction de nouveaux panoptiques, etc.
On ne dira donc pas que tout cela relève de la lâcheté, mais de la logique. D'une certaine suite logique, qui n'est pas très favorable à l'exercice de la Justice.
à picassiette_82
De xavier-xavier
muntagnolu | 22H49 | 10/10/2008 |
@picassiette 82
Quelque chose m'intrigue un peu : vous intervenez peu souvent sur Rue89, et toujours sur les articles sur Rachida Dati (c'est dans votre profil : vos commentaires).
D'où la question que je vous pose aussi franchement que je me la pose : c'est un hasard, ou bien avez-vous quelque chose à voir avec notre garde des sceaux ?
à xavier-xavier
De picassiette_82
23H09 | 10/10/2008 |
J'avoue, cher xavier-xavier… je peche en contribuant peu sur Rue89… Je vous répondrai aussi franchement que vous m'interrogez : les procès qui sont faits à la Garde des sceaux m'exaspèrent ! C'est pourquoi je réagis peut-être trop souvent à des articles qui la visent particulièrement. Alors non, je n'ai (hélas) pas grand chose à voir avec elle, mais d'autres sujets m'intéressent, alors c'est promis, je vous donnerai mon avis à l'occasion !
à xavier-xavier
De picassiette_82
23H09 | 10/10/2008 |
J'avoue, cher xavier-xavier… je peche en contribuant peu sur Rue89… Je vous répondrai aussi franchement que vous m'interrogez : les procès qui sont faits à la Garde des sceaux m'exaspèrent ! C'est pourquoi je réagis peut-être trop souvent à des articles qui la visent particulièrement. Alors non, je n'ai (hélas) pas grand chose à voir avec elle, mais d'autres sujets m'intéressent, alors c'est promis, je vous donnerai mon avis à l'occasion !
à picassiette_82
De caro
délinquante avérée | 23H01 | 10/10/2008 |
je ne suis pas allée chercher, mais dans l'augmentation faramineuse du budget, il n'y aurait pas compris la construction de nouvelles prisons, notamment les EPM qui coûtent un fric fou pour le succès que l'on connait ?
à caro
De robcou
consultant | 14H11 | 11/10/2008 |
faudrait aller chercher alors
à robcou
De caro
délinquante avérée | 17H46 | 11/10/2008 |
vous êtes très fort pour répondre à la question que je posais.
Vous voulez une réponse ? je vous donne le lien :
http://www.ugsp-cgt.org/Budget-de-la-Justice-2009-l
« (2008-09) UGSP-CGT BUDGET DE LA JUSTICE 2009, L'AGRANDISSEMENT DU PARC PÉNITENTIAIRE ABSORBE TOUT ! “
et sur le budget 2008 : 7 nouveaux établissements pénitentiaires, dont 3 pour mineurs