L'enquête judiciaire sur une vente de frégates militaires à Taiwan en 1991 par la société Thomson, devenue Thales, a été close définitivement mercredi par une ordonnance de non-lieu après sept ans de procédure paralysée par le secret-défense.
Les juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni, chargés de l'information ouverte en juin 2001 pour « abus de biens sociaux », ont suivi l'avis du procureur rendu début août.
Le mystère va donc demeurer sur les manoeuvres conduites en marge de la vente de six frégates « Lafayette » en 1991 pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros) à Taiwan.
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De skalpa
actif et militant ? | 10H36 | 02/10/2008 |
Elles devaient pourvues de bons parachutes ces frégates !
http://kprodukt.blogspot.com
De compte supprimé 22 janvier
09H45 | 02/10/2008 |
Ah ces bonnes habitudes du passé avec lesquelles la rupture n'est pas de mise.
Par contre, pas de problème lorsqu'il s'agit de citer un mec avec la pancarte Pov'Con au tribunal.
Elle est très belle la justice en Sarkozie.
Et à présent pour remanier le gouvernmeent, le anbot pourra propsoer un psote à Roland Dumas puisqu'il se sent tellement en phase avec l'ancienne Gauche Caviar.
Et ce concept a un nom : la République irréprochable ! ! !
De Gandijyn
10H27 | 02/10/2008 |
Les artciles de loi liés au secret défense passent de 60 à 50 ans soit 2041 pour les frégates de Taïwan (sorties de la DCAN Toulon)
- http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/00bande_jaune/actualite…
- http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/02fonds-collections/arc… dont extrait :
« 3° Cinquante ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique ou à la protection de la vie privée, à l'exception des documents mentionnés aux 4° et 5°. Le même délai s'applique aux documents qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice.
“ Le même délai s'applique aux documents relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues. Ce délai est décompté depuis la fin de l'affectation à ces usages des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment en cause ;
Question : à partir de quand considère-t-on que le dossier est clos, ou qu'aucun autre document aura été rajouté ? … l'éternité ?
à Gandijyn
De compte supprimé 22 janvier
10H56 | 02/10/2008 |
Ceux qui risquent encore de s'en souvenir seront morts ou s'ils en parlent, ils seront enfermés en unité d'Alzheimer.
à compte supprimé 22 janvier
De Gandijyn
12H33 | 02/10/2008 |
Les protagonistes ont de très, très très beaux jours devant eux, même quand ils seront touché par cette grande amie qui ne vous lâche plus « alzheimer »… : )))
Question subsidiaire :
Puisque chacun (politiques, sénateurs, députés, militaires de haut-rang, avocats, juges, industriels,…) savent qu'ils sont « couverts » dans tous les cas de figure, pourquoi faire des actions en justice « perdues d'avance » avec grand déballage médiatique ?
Raison d'Etat suffisante ? occuper les tribunaux déjà saturés ? engraisser les différentes parties ? défection des contrats avec les pays tiers ? …
De parousnik
10H36 | 02/10/2008 |
Quand les escrocs sont des financiers ou des politiciens étrangement il y a toujours de bonnes raisons pour qu'ils ne soient pas condamnés… Il faut peut être dire, apprendre et transmettre a nos enfants d'autres « valeurs » que l'honnêteté, le travail, la solidarité… etc… aprés tout ne dit-on pas que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis ? Ou alors « Seule solution la révolution ».
De Blaise11
I'm hard, but I'm fair. | 12H15 | 02/10/2008 |
Sarkozy sniffe de la… ptûûût… secret défonce.
De compte supprimé 22 janvier
12H23 | 02/10/2008 |
Comme cela Sarko pourra embaucher dans son remaniement les vieux du PS qui ont trempé dans ces affaires.
Et nous aurons une nouvelle soap opera qui divertira la population : la droite blingbling associée à la gauche caviar pour faire croire au slogan électoral : Ensemble tout est possible.
De Phil2922
Retraite invalidité | 13H33 | 02/10/2008 |
Secret défense pour les frégates, secret défense pour l'Afghanistan. Secret défonse pour Doc Gynéco, Faudel et Johnny… ? !
http://phil195829.overblog.com
De zphilou
14H00 | 02/10/2008 |
Ben voyons…. ! ! !
Bjr la gueule de La Rupture… ! ! !
A l'heure où l'on peut « enficher à vie » des gamins de 13 ans pour la moindre pécadille…..On scelle l'Alzeihmer pour d'aucuns….. ! ! ! !
Si un juriste distingué se trouve dans la salle, je suis vraiment curieux qu'il nous explicite en termes choisis le bien-fondé du « Secret Défense » en l'espèce.. !
« Il est temps de sanctionner les responsables (/coupables.. ? ? ) “, disait l'Autre……..
Salutations……………bridées… ! !
à zphilou
De compte supprimé 22 janvier
15H34 | 02/10/2008 |
C'est comme pour Tapie, on choisit le tribunal arbitral.
Et pour un gamin qui vole deux Tee Shirt, on applique la récidive à la sauce Dati.
De spouny_boy
Lynchez moi j'aime ça !! Mais gaf a... | 16H49 | 02/10/2008 |
Rohhh comme vous y allez ! ! Comme si y'avais quelque chose a cacher ! !
Mais faut les comprendre, un gros contrat d'armement comme ça n'as pas à être connu en détail par le public ; ).
C'est comme pour Clearstream, juste une mauvaise communication et on en a fait un complot mondial.
Attention Ironie Inside : p
De sujetduprince
20H58 | 02/10/2008 |
Des fregates à Taiwan …. je pensais que ce genre d'oiseau vivait sur les iles du type caraibes
on nous cache tout
pourquoi faire un procès à ces charmantes bestioles ?
pnt elles defequé sur un quidam celebre … j'ai entendu dire que mr Dumas avait été legerement souillé
le non lieu s'imposait … ces volatiles ont le droit de faire leur besoins où ils veulent !
De vincicom
Responsable "informatique" dans une... | 21H58 | 02/10/2008 |
Mouais, bah c'est pas trop tot.
Franchement, 17 ans après les faits, avec les frais d'avocats, etc etc etc … on a deja recupérer le pognon.
Donc bah, c'est classé et puis basta !
De robindesfoix
cherche une issue | 23H33 | 02/10/2008 |
Le secret-défense scelle l'affaire des frégates de Taiwan
ha bon ?