Après la tempête politique, la Belgique respire

On a, une fois de plus, frôlé la crise en Belgique, ce week-end des 20 et 21 septembre. Suite aux événements de juillet, le roi Albert II avait désigné trois médiateurs qui devaient essayer de concilier les attentes flamandes et francophones. A peine leur rapport était-il rendu public, que la situation s'emflammait à nouveau.

Le 15 juillet 2008, le Premier ministre belge, Yves Leterme, présentait sa démission au roi. Sa décision découlait de l'incapacité dans laquelle il se trouvait de présenter devant le Parlement l'accord sur une réforme de l'Etat prévu pour cette date. Le parti d'Yves Leterme, le CD&V (chrétiens démocrates flamands) rejetait la responsabilité de l'échec sur les francophones et réaffirmait son exigence d'une profonde réforme.

Répit estival pour « entamer d'une manière crédible un dialogue institutionnel »

Considérant que les échanges au niveau fédéral avaient atteint leurs limites, le CD&V entendait déplacer le débat communautaire vers les deux grandes communautés du pays et mettre en présence les ministres-présidents flamand et wallon. Les francophones n'entendaient pas se laisser enfermer dans un tel face à face qui excluait du plan de table la Région bruxelloise en tant que telle.

Le roi, tout en refusant la démission d'Yves Leterme, désignait trois médiateurs : après les tentatives antérieures de personnalités du CD&V, il s'agissait, cette fois de deux francophones et d'un germanophone chargés d'« examiner de quelle manière des garanties pouvaient être offertes pour entamer d'une manière crédible un dialogue institutionnel ».

Le refus royal de la démission d'Yves Leterme et la désignation des trois médiateurs permirent de sauver les apparences lors de la fête nationale du 21 juillet et donnèrent la possibilité à des responsables politiques belges exténués de prendre enfin quelques jours de vacances. Toutefois, la formation séparatiste, Nieuw-Vlaams Alliantie (N-VA), partenaire de cartel du CD&V, fit savoir qu'elle réévaluerait sa participation à la majorité lors de son congrès, le 21 septembre.

Une rentrée à haut risque sur fond d'incertitudes budgétaires

La rentrée politique s'annonçait donc à haut risque. Sur un fond de situation économique très préoccupante et alors que les difficultés budgétaires se profilaient, les partis francophones, tout comme les libéraux flamands, insistaient, fin août, sur la priorité à accorder aux problèmes socio-économiques.

Mais, politiquement incontournable dans le rapport de forces issu des élections, le CD&V garde la maîtrise du jeu. Or ce parti s'est mis lui-même dans une position intenable, comme cela avait été souligné dès l'été 2007 par une grande figure de la politique belge, l'ancien président des socialistes flamands, Louis Tobback.

Sa surenchère communautaire lors de la dernière campagne électorale et son alliance avec les séparatistes flamands de la N-VA ont certes permis au CD&V de remporter les élections. Mais, dans un Etat au système électoral proportionnel et où Flamands et francophones se partagent le pouvoir, la mise en place d'un gouvernement et l'établissement du programme de celui-ci passent nécessairement par un accord entre différents partis politiques des deux bords linguistiques.

Or, durant la dernière campagne électorale, le CD&V a durement attaqué les partis flamands de la majorité sortante sur le manque de résultats obtenus en matière institutionnelle et sur leur faiblesse à l'égard des francophones ; il a, dès lors, placé la barre de ses exigences communautaires à un niveau très élevé. Il se retrouve donc dans une situation où il doit absolument arracher un accord communautaire aux francophones avant les élections régionales de juin 2009, tout en ne pouvant lâcher le lest nécessaire pour parvenir à un tel accord et cela d'autant moins qu'il s'est allié à la très dure N-VA.

Cette tension entre des exigences contradictoires transparaissait, ces dernières semaines, dans les interventions de Kris Peeters, rival direct d'Yves Leterme au sein des instances dirigeantes du CD&V et ministre-président du gouvernement flamand.

« C'est de la provocation. Il n'y a pas d'ouverture. »

Le samedi 30 août, dans un entretien au journal Le Soir, il relançait l'idée d'un dialogue de communauté à communauté en vue d'aboutir à « une grande réforme de l'Etat », ce qui, pour lui, signifiait que « le centre de gravité est déplacé du fédéral aux entités fédérées ». Il exigeait, par ailleurs, d'avoir en face de lui « quelqu'un qui est mandaté par le gouvernement wallon » en excluant d'y accueillir la Région de Bruxelles-Capitale comme partenaire à part entière.

Le 5 septembre, il obtenait l'aval de ses partenaires politiques du gouvernement flamand sur une note communautaire allant dans ce sens. Volonté de négocier, donc, mais ladite note, prenant comme base l'accord du gouvernement flamand de 2004, balisait strictement le terrain de la négociation. Cela ne pouvait que hérisser les francophones. Ainsi, le socialiste Philippe Moureaux ne cachait pas son mécontentement dans un entretien à La Libre Belgique du 9 septembre :

« C'est de la provocation. Il n'y a pas d'ouverture. Il est interdit de parler de tous les thèmes qui intéressent les francophones et ils [les Flamands] dressent la liste de leurs nouvelles exigences. »

La situation connut encore divers soubresauts, les tensions alternant avec des phases d'apaisement. Un des désaccords fondamentaux portant sur la question de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, que les Flamands refusaient d'aborder dans le cadre de la négociation institutionnelle.

Tempête après le départ de la N-VA

Le vendredi 19 septembre à midi, les trois médiateurs rendaient leur rapport au Roi. Ils estimaient qu'un consensus pouvait se dégager sur plusieurs points. Ainsi, une structure de dialogue devrait entamer des négociations sérieuses et crédibles en vue d'aboutir à une réforme approfondie et équilibrée de l'Etat, conduisant à un rééquilibrage du centre de gravité institutionnel (préoccupation flamande).

Ce rééquilibrage se ferait en attribuant des compétences accrues aux entités fédérées, tout en préservant la solidarité interpersonnelle (préoccupation francophone). Les travaux de cette structure de dialogue partiraient d'une « page blanche », c'est-à-dire, sans tabous ni préalables.

Ce serait à la structure elle-même de déterminer son mode de fonctionnement, son agenda, les thèmes abordés et le rythme de ses travaux. Des accords partiels pourraient être conclus avant les élections régionales de juin 2009 et, le cas échéant, votés par les assemblées compétentes avant cette date. La structure de négociation compterait six néerlandophones et six francophones, chaque partie constituant sa délégation comme elle l'entend -les germanophones pouvant y être associés.

Un autre cadre de négociation devrait être mis sur pied, au moment approprié, pour résoudre la problématique de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le vendredi après-midi, le vice-Premier ministre et président du MR, Didier Reynders, insistait sur la nécessité de trouver une solution négociée sur les problématiques de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de la périphérie bruxelloise, parallèlement au dialogue institutionnel.

Cette déclaration incitait le ministre-président flamand, Kris Peeters, à refuser de s'engager dans la négociation avant d'avoir obtenu des éclaircissements de la part du la part du Premier ministre Yves Leterme. On relèvera qu'après avoir poussé à confier le débat aux communautés, ce sont les Flamands qui le renvoyaient ainsi au niveau du Premier ministre fédéral.

De son côté, l'alliée nationaliste du CD&V, la N-VA rejetait la note des médiateurs et décidait, lors de son congrès du 21 septembre, de ne pas participer au dialogue institutionnel et de quitter la majorité gouvernementale fédérale. Tous les regards se tournaient alors vers le CD&V : allait-il faire prévaloir son lien avec la N-VA et sacrifier le gouvernement Leterme, au risque de se voir accusé de plonger le pays dans une crise sans précédent, en cette période de difficultés économiques ?

Après que ses deux principaux dirigeants, le Premier ministre Yves Leterme, et le ministre-président flamand, Kris Peeters, se furent rencontrés dans la soirée du dimanche 21 septembre, il fit le choix inverse. Mais il se retrouvait de ce fait dans une position très inconfortable, d'autant plus que la N-VA participait également au gouvernement communautaire et régional flamand. Et que le partenaire libéral de la majorité flamande, le VLD, exigeait que la N-VA sorte également de ce gouvernement qui est partie prenante de la négociation communautaire.

Lundi, le ministre de la N-VA, Geert Bourgeois, démissionnait du gouvernement flamand ce qui rend l'existence du cartel de sa formation avec le CD&V très problématique. Kris Peeters, quant à lui, annonçait la participation du gouvernement flamand au dialogue institutionnel avec les francophones, ces derniers ayant accepté de laisser provisoirement dormir le dossier de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Les questions institutionnelles étant renvoyées à une « structure de dialogue », le gouvernement belge devrait, sauf rebondissements nouveaux, pouvoir se consacrer aux problèmes socio-économiques. Mais la situation reste fragile. Avec le départ de la N-VA, la majorité gouvernementale fédérale ne dispose plus de la majorité dans le groupe linguistique néerlandais et la négociation sera, à l'évidence, très difficile. En effet, si l'absence de la N-VA ne peut qu'y réchauffer l'atmosphère, la grosse question reste celle de la posture qu'y adoptera le CD&V.