Bras de fer entre le ministre de l'Immigration et la Cimade, qui œuvre dans les centres de rétention - combien de temps encore ?
Brice Hortefeux et la Cimade, association chargée depuis des années de l'assistance aux sans-papiers dans les centres de rétention, ont engagé en coulisse un bras de fer qui menace de tourner cette semaine à la polémique nationale.
Le ministre de l'immigration a publié un appel d'offres qui confine les associations autorisées dans les centres dans le rôle de simple fournisseurs de documents et qui limite leur droit d'expression publique. La Cimade considère que de telles contraintes, posées dans un appel d'offres publié le 2 septembre dernier, limiteraient grandement l'accès au droit des personnes retenues dans ces centres, en attente de leur expulsion. Une réunion de la dernière chance est prévue au ministère, ce lundi après midi.
Le président de la Cimade, Patrick Peugeot, déplore un nouveau « coup » visant à durcir la politique d'immigration :
« Cela fait un certain temps que le ministre manifeste son insatisfaction, et se plaint d'une trop grande liberté dans notre mode d'expression. »
L'appel d'offres publié le 2 septembre, qui vise à sélectionner les structures habilitées à intervenir dans les centres (et que la Cimade remporte traditionnellement, faute de concurrence) exige un devoir de neutralité et de confidentialité.
Auparavant réservé aux associations, cet appel d'offres est désormais ouvert à toute « personne morale » (ce qui peut inclure par exemple des cabinets d'avocats) désireuse de candidater à une mission « d'information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les CRA ».
Tout est en place pour que la Cimade refuse ces conditions et soit remplacée par des structures plus dociles.
L'habileté du ministre
Pour présenter cette réforme, Hortefeux a habilement retourné un argument avancé par la Cimade, qui avait évoqué sa difficulté à assumer, seule, sa fonction, compte tenu de l'accroissement du nombre de personnes en rétention. Présente depuis 1985 dans les CRA, elle n'était pas opposée au principe de l'ouverture et avait même réalisé un partenariat avec le Secours catholique. (Voir la vidéo, émission Le 7/10 du 8 septembre 2008 sur France Inter.)
Pour Jérome Martinez, délégué Ile-de-France de la Cimade, Hortefeux utilise une ficelle un peu grosse :
« Avec la construction en permanence de nouveaux CRA, la mission s'est alourdie. Nous nous sommes donc prononcés pour la possibilité d'ouvrir cette mission à quelques autres associations. En revanche, certains des propos qui ont été tenus par Brice Hortefeux sur France Inter sont mensongers. Nous n'avons jamais dit que notre charge de travail était trop importante. Nous n'avons pas lancé d'appel au secours. »
Une mission limitée à une distribution de documentation ?
Aider un étranger à faire une demande d'asile, à réaliser un recours contre une obligation de quitter le territoire français, à préparer une audience devant le juge des libertés et de la détention est le lot quotidien de la Cimade :
« Les personnes sont perdues quand elles arrivent dans les CRA. Souvent, elles ne maîtrisent pas bien la langue. Sans une aide juridique, elles ne sont pas en mesure de se défendre. Quant aux avocats, ils sont la plupart du temps commis d'office. Ils ne rencontrent leurs clients qu'une vingtaine de minutes. »
Jérôme Martinez se demande si cette aide sera toujours possible à partir de janvier 2009. Dans le dernier appel d'offres remporté par la Cimade, il était question de mission « d'information et d'aide à l'exercice des droits des étrangers », expression que l'on retrouve mot pour mot dans un décret du 23 août. Mais l'appel d'offres du 2 septembre 2008 ne parle que « d'information en vue de l'exercice de leurs droits »…
Dans le cahier des clauses techniques de cet appel d'offres, il est précisé que les titulaires doivent assurer des permanences et mettre à la disposition des étrangers des documents d'information. Mais pas de précisions sur la possibilité ou non de réaliser des recours contre des décisions administratives.
Jérôme Martinez dénonce « un énorme retour en arrière pour les droits des étrangers » et revient sur le contexte dans lequel ces textes ont été adoptés :
« Si l'objectif visé par le gouvernement est d'accélérer les reconduites à la frontière des personnes, une des possibilités est de réduire le nombre de recours contre des décisions administratives. En juillet, le rapport de la commission Mazeaud a mis l'accent sur la nécessité de “remédier à l'encombrement des tribunaux” par le contentieux des étrangers. »
Rue89 a contacté le ministère de l'Immigration pour éclaircir ce point, mais celui-ci n'a pas donné suite à notre demande d'interview.
Mot d'ordre : discrétion
Autres points très inquiétants selon la Cimade : le devoir de neutralité et de confidentialité. L'appel d'offres prévoit que « le titulaire s'engage à respecter une stricte neutralité au regard des situations individuelles rencontrées, que ce soit dans ses publications, ses communications publiques(…) » Et en cas de non respect de la neutralité, « l'administration peut résilier le marché sans indemnité ». Le titulaire doit également « faire preuve de discrétion » et s'engage à ne pas divulguer « des faits ou des informations sur des situations individuelles ».
La Cimade y voit une interdiction de fait de « la fonction fondamentale de témoignage » dans les CRA. En effet, chaque année cette association dresse, dans un rapport, l'état des lieux des conditions d'accueil dans les CRA. Réaction de Jérôme Martinez :
« C'est un recul plus de vingt ans en arrière. Ce ne serait vraiment pas dans l'intérêt des pouvoirs publics d'interdire ce regard extérieur. Tout le monde pourrait alors dire que les CRA sont des zones de non droit, puisqu'il serait impossible de savoir ce qu'il s'y passe. De plus, la transparence permet de limiter les excès des policiers. »
Interviewé sur France Inter par Nicolas Demorand, dans l'émission Le 7/10 du 8 septembre 2008, à la question : « les associations n'auront plus le droit de faire des rapports du type de celui de la Cimade ? » , Brice Hortefeux a répondu : « ça, on le verra dans l'attribution ».
Les personnes morales ont jusqu'au 22 octobre pour répondre à l'appel d'offres.
La perte d'un vision générale de la situation dans les centres de rétention
Dernier point de désaccord : l'appel d'offres prévoit une répartition des vingt-deux CRA en huit lots. D'après la Cimade, qui était d'accord pour envisager une collaboration entre deux ou trois associations de défense des droits des personnes, « ce démantèlement va conduire à une perte de vision générale de la situation dans les centres de rétention ».
Si le ministre maintient ses exigences, il est probable que la Cimade renonce à candidater, malgré l'énorme expérience qu'elle a acquise depuis près d'un quart de siècle. France Terre d'Asile attend de connaître la position de cette dernière pour répondre ou non à l'appel d'offres.
La Croix Rouge a renoncé. Le Secours catholique souhaite obtenir des renseignements sur le devoir de neutralité et de confidentialité, avant de se prononcer. L'Ordre de Malte veut aussi des précisions, mais affirme « avoir envie d'y aller ». Quant à Forum réfugiés, il compte poser sa candidature.
Photo : Fillon et Hortefeux au CRA du Mesnil-Amelot en juin 2007 (Joel Saget/Reuters).
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à dupontlajoie
De Seccotine
09H05 | 22/09/2008 |
Mais non EDVIGE c'est pour les Cimade (permanents ou bénévoles).
à Seccotine
De re-belle
mère au foyer | 10H22 | 22/09/2008 |
non à EDVIGE, il faut encore signé la pétition ! ! ! …
http://nonaedvige.ras.eu.org
De Seccotine
09H04 | 22/09/2008 |
Cela fait longtemps (trop) que, comme pas mal d'autres j'essaie de sauver ce qui peut l'être pour la vie et l'avenir des personnes immigrées. Je me souviens qu'il y a quelques années, je n'étais pas d'accord avec la Cimade car j'étais férocement contre les CRA. Preuve que les choses ont évolué (et par la force des choses, moi aussi) j'en ai été amenée à penser que la Cimade avait raison dans la mesure où nous n'avions pas réussi à faire établir de vrais droits pour les personnes. Mieux valait que les retenus soient regroupés et non disséminés dans plein de commissariats, ceci afin de les aider dans leurs possibilités de recours. Je comprends bien les « réticences » de la Cimade concernant les clauses de neutralité et surtout de confidentialité. Cela les transformerait en « valets de l'Etat », ce qui n'a jamais été dans leurs intentions me semble-t-il. Je ne citerai pas de noms mais mes pensées vont à certains permanents Cimade qui n'ont pas ménagé leur peine, leur énergie, leur engagement pour porter aide et assistance aux Sans-Papiers arrêtés et internés tout en restant dans la stricte légalité. On comprend bien que leur présence à l'intérieur est dérangeante car témoins permanents.
A cette heure, je ne sais qu'elle sera leur position. Je la respecterai. Mais je les trouve bien seuls dans leur combat pour le respect d'autrui et de leurs valeurs qui doivent être aussi les nôtres.
Les futurs expulsés ont après des heures bien sombres, des heures bien noires à envisager.
De Un compte supprime
nc | 09H04 | 22/09/2008 |
Bon, voila, je repost car mon post de ce matin etait sans doute trop cinglant et n'est pas passe. Juste pour dire qu'en France, il n'y aura pas de Guatanamo bis. Ce devoir de neutralite et de confidentiaite exige par les sbires d'hortefeux (follet) equivaut a fermer la gueule de ceux qui se soucient encore du respect du droit des personnes en toutes circonstances. On se croirait au fin fond d'un pays du tiers monde sous un regime militaire a la poigne d'acier qui refuse l'acces aux ONG lors des situations de crises humanitaires.
C'est indigne. Ils etablissent un nouveau record de sceleraterie. Ca ne peut pas passer et a Cimade, la croix rouge et autres associations vont se bagarrer et gagneront. Ce n'est pas possible autrement.
à Un compte supprime
De Seccotine
09H11 | 22/09/2008 |
Pour ce qui concerne la Croix Rouge, je ne la mettrai pas au même niveau que la Cimade. Je n'oublie pas certaines positions un peu troubles par le passé et certaines décisions dans le présent (fermeture de centres d'accueil, par exemple). Ce sera plus dans ses cordes quand nous la solliciterons pour retrouver les expulsés (seul domaine de compétences que je lui reconnais). Et puis la Croix Rouge française s'est dotée d'un « super-président » qui n'a guère brillé dans ses intructions quand il était au gouvernement.
à Seccotine
De Un compte supprime
nc | 09H15 | 22/09/2008 |
alors le croissant rouge, pourquoi pas. En tout cas j'espere que ca va gueuler et ruer dans les brancards… c'est ignoble.
à Seccotine
De Suzanne Citron
Historienne et auteure | 09H44 | 22/09/2008 |
Pour préciser l'allusion : je rappelle l'attitude plus qu'ambigüe de la Croix Rouge française entre 1940 et 1944 par rapport à la politique vichyssoise, notamment le statut des juifs, alors que la Cimade créée le 8 mars 40 apporte dès l'hiver 40 assistance aux internés de Gurs ( N.B.les camps français ont été créés avant Vichy = cf. Anne Grynberg, Les Camps de la honte, les internés juifs dans les camps français 1939-1944, le Découverte 1991, p. 188 et suiv.)
De Pierrrrre
09H18 | 22/09/2008 |
Le personnes arrivés illégalement en France ne devraient pas bénéficier des dispositions de la loi, mais de celles d'une instance administrative, plus expéditive et moins méandreuse..
Leur rétention ne devrait dépasser la semaine avant leur expulsion.
Il ne devrait pas non plus y avoir de disposition de non expulsion pour les mineurs, quitte à assister leur retour au pays par le biais de nos ambassades.
Il ne nous appartient pas de nier la détresse de ces individus,
mais de contester notre vocation à la prendre en charge.
Elle est due aux conséquences d'une décolonisation qui a installé dans ces pays misère et potentats « démokratiks et populaires »
à Pierrrrre
De Servais-Jean
4591
HS | 09H26 | 22/09/2008 |
Pierrrrre
Ben là vous me schier (excusez les fautes) c'est une contraction de scier et chier, vous comprendrez ?
à Servais-Jean
De Pierrrrre
09H50 | 22/09/2008 |
oui, j'ai compris que ça sortait de votre bouche…
à Pierrrrre
De ToRDReLoRDRE
chien de talus | 09H39 | 22/09/2008 |
J'suis pour l'expulsion de Pierrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrre ou autrement dit le jet de pierre, le lancé de cailloux !
à ToRDReLoRDRE
De léo solo
15H29 | 22/09/2008 |
Pas la peine de s'énerver.
Il va s'éteindre de lui même.
C'est le dernier des mohicons.
à ToRDReLoRDRE
De kiki21120
sans emploi | 04H34 | 24/09/2008 |
expulser Pierre serait lui donner raison.Pour moi aucun de ses commentaires ne mérite d'être relevé.
à Pierrrrre
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 12H31 | 22/09/2008 |
Voilà qui a le mérite d'être clair, à défaut d'être précis.
D'abord, le DROIT D'ASILE ressort non seulement du droit international, mais de la Constitution.
En refusant l'application du droit aux demandes d'asile, vous nous demandez tout simplement quelque chose d'ANTI-CONSTITUTIONNEL.
Ensuite, les CRA, comme leur nom l'indique, relèvent du « droit administratif », de même que la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, que la Cour nationale du droit d'asile, etc.
L'administration n'est certes pas de l'ordre du judiciaire, elle n'en demeure pas moins - théoriquement - assujettie à l'état de droit.
Votre souhait de la « libérer » de la tutelle de la loi est, ni plus ni moins, un appel à la dictature, que vous passez votre temps à stigmatiser lorsqu'elle porte un nom plus ou moins « rouge ».
Bref, c'est pas brillant et déjà plutôt expéditif, mais il existe tout de même quelque chose comme un Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mis en place par Villepin et qui marque déjà un grand progrès de votre idéologie de fermeture (avant même d'avoir été modifié par votre Hortefeux préféré par la loi du 20 novembre 2007).
à Pierrrrre
De léo solo
15H27 | 22/09/2008 |
Le « nous » de majesté, toujours expéditifffff.
De Jack Sullivan
en boule | 09H41 | 22/09/2008 |
« Tout le monde pourrait alors dire que les CRA sont des zones de non droit, puisqu'il serait impossible de savoir ce qu'il s'y passe. »
Bientôt on n'aura plus de leçons à donner aux USA au sujet de Guantanamo bay, on aura le même à la maison, et en plusieurs exemplaires.
à Jack Sullivan
De Pierrrrre
09H51 | 22/09/2008 |
»…Tout le monde pourrait alors dire que les CRA sont des zones de non droit… »
► faudrait y envoyer des flics.
à Jack Sullivan
De Seccotine
10H05 | 22/09/2008 |
Le problème, c'est qu'on n'a pas véritablement donné de leçon aux USA concernant Guantanamo… Il me semble même qu'on en a rajouté une couche en France en emprisonnant ceux qui en sortaient et qu'on nous rendait, contrairement aux autres pays d'Europe.
De mohamed billy
étudiant | 09H58 | 22/09/2008 |
Ah ! tous cela se passe au pays dit des droits de l'homme. Après les contrôles arbitraires aux faciès, des rendez vous pièges en préfectures,et des détentions illégales des étrangers sans-papiers, il va falloir restreindre les droits des détenus dans les CRA pour empêcher tous recours et par la même accélérer les expulsions abusives.Quelle honte ! Jamais on pense aux propositions concrètes à caractères humanitaires pour désengorger ces zones déclarées surpeuplées et non-respectueuses des différentes règles conventionnelles de la cour européenne des droits de l'homme qui de toute façon a déjà donné son verdict concernant ce pays.Est ce encore celui des droits de l'homme, la France,dont l'emblème est : Liberté-égalité-Fraternité ?
à mohamed billy
De Seccotine
10H07 | 22/09/2008 |
La France n'est pas le pays des Droits de l'Homme, elle est le pays de la « Déclaration des Droits de l'Homme », c'est pas pareil et nos gouvernants l'ont bien compris. Bref « fais ce que te dis, pas ce que je fais » !
De Salutàtoi
09H59 | 22/09/2008 |
Enfin Rue 89 s'intéresse à cette question !
Pour plus de précisions :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2008/09/08/un-coup-de-jarnac-p…
De re-traitée
re-traitée | 10H01 | 22/09/2008 |
à KIKI,
bravo pour ce rappel des « citoyens du monde ».QUELLE est la personne qui peut se permettre de revendiquer sa nationalité -hormis les « naturalisés“-
‘on choisit pas …..les trottoirs de…pr apprendre à marcher….’
à propos existe-t-il des procédures pour REFUSER une nationalité OBLIGATOIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
à re-traitée
De kiki21120
sans emploi | 09H28 | 25/09/2008 |
à re-traitée
Il y a plusieurs méthode pour n'avoir pas nationalité :
Soit les avoir toutes, droit de vote partout. Utopique.
Soit être apatride, mais c'est vivre sur une planète sans visa. Un remake de la nef des fous.
Soit être simplement internationaliste.
Aucune de de ces solutions n'est satisfaisante, mais je ne vois rien d'autre.
De YoshiL7
10H33 | 22/09/2008 |
C'est en quelque sorte des Guantanamo à la Francaise pour immigrés que le gouvernement nous installe. A guantanamo, on y met des individus capturés par l'armée américaine… ici, on y met des individus capturer par les forces de l'ordre… dans le premier, ce sont des « présumés » combattants… dans les seconds, ce sont des « présumés » clandestins… Des lieux de détention sont en train de ne répondre qu'au bon vouloir du gouvernement et au droit qu'il décide d'y faire appliquer. Des lieux de détention qui ne dépendent pas du système judiciaire comme guantanamo ne dépend pas de l'administration pénitenciaire, ce ne sont sont donc pas juridiquement des prisons… alors que sont ces lieux finalement ? des prisons qui ne veulent pas dire leur nom… des lieux qui s'inspirent de guantanamo ou l'on réduit jour après jour les droits, les accès de la part des associations ; des lieux qui glissent doucement vers des lieux de détention hors de tout cadre juridique…
sachant de plus, que certains de ces centres de rétention abritent meme des mini tribunaux car meme la justice y ait donc délocalisée pour rendre des verdicts alors que jusqu'à aujourd'hui, la justice se rend dans les palais de justice alors que dans les centres de rétention, elle se rend au ministère de l'intérieur finalement…
à YoshiL7
De mechante langue
11H10 | 22/09/2008 |
C'est tellement du n'importe quoi , que c'est assez hilarant
à mechante langue
De Un compte supprime
nc | 02H10 | 23/09/2008 |
le rire est le propre de l'homme, pas des trolls
à Un compte supprime
De jissé
Ingé retraité | 19H58 | 23/09/2008 |
@Homere.
Bonsoir.
Les trolls sont devenus INDISPENSABLES à « LaRue » ce qui explique sa grande mansuétude à leur égard.
Avec huit cent mille « inscrits » 'vrais » ils ne pourraient pas fêter leur million au « CAC40 » des sites.
Les trolls, c'est devenu la BCE de LaRue.
Hélas, trois fois hélas.
« Ils partirent une poignée mais par ce prompt renfort se comptèrent un million en arrivant » ..
En arrivant à quoi ?
A démontrer ce que les astro-physiciens appellent « La Théorie du Chaos ».
En clair :
« Plus que le temps il passe et plus que c'est li bourdel »
Cordiale bonne soirée.
Jissé
De kessy007
kessy007.blogspace.fr | 11H32 | 22/09/2008 |
Non content d'avoir passé sous silence l'existence de ces camps de rétention, Brice Hortefeux souhaite dorévavant museler l'expression de la liberté de ces hommes car ce sont des hommes avant d'être des immigrés et comme tous ils devraient pouvoir jouir des mêmes Droits de l'Homme que nous autres.
Des animaux sont parfois mieux traités que ces hommes. Qu'ont ils fait ? Ils ont voulu venir en France là où les richesses existent et fuir des pays dans lesquels les 4 cavaliers de l'Apocalypse (la soif, la faim, les épidémies et les guerres) sont les seuls souverains ? On devrait dire 5 cavaliers car il y a aussi la corruption.
La vision de l'immigration se limitant historiquement aux cinq dernières années et au territoire français n'est que fragmentaire. Quant on sait qu'en 2001, un rapport de l'ONU affirmait, chiffre à l'appui, que la planète pouvait nourrir 12 milliards de personnes et que 2 milliards de personnes sur 6 n'avaient pas de quoi se nourrir de nos jours, on peut s'agacer de ce type positionnement de Brice Hortefeux. La misère du monde n'est pas à accepter ou non, il nous faut la combattre.
Ce n'est pas avec de la haine plein la bouche et des idéaux racistes plein la tête que l'on permettra à ces pays de se développer et ainsi endiguer l'immigration clandestine. Parce que ne vous leurrez pas : tant que l'on ne combattera pas la misère et les 5 cavaliers de l'apocalypse à leurs racines nous aurons de l'immigration clandestine ou pas à nos portes. Encore faut-il une vraie volonté politique bien loin du populisme de certains gens.
à kessy007
De Marc Gelone
On rigole...On rigole... | 11H51 | 22/09/2008 |
»…tant que l'on ne combattera pas la misère et les 5 cavaliers de l'apocalypse à leurs racines nous aurons de l'immigration clandestine ou pas à nos portes. »
C'est faux. Plus on balancera de sous en Afrique, plus il y aura d'hallucinés qui disposeront de l'argent du voyage aux illusions.
à Marc Gelone
De kessy007
kessy007.blogspace.fr | 12H17 | 22/09/2008 |
Tu interprètes mal mes propos. Je ne parle pas de balancer des sous en Afrique. Je parle de les aider à mettre en place des infrastructures pour combattres les 5 fléaux présentés plus haut et d'arrêter ce systématisme de piller ce continent de ses richesses et de refuser l'entré à ses ressortissant sous le ridicule pretexte qu'on ne peut pas accueillir toute la misère du monde. La misère nous éclatera à la gueule un jour ou l'autre, ce n'est qu'une question de temps. Des fois j'ai l'impression d'entendre une riche anoréxique se moquer de l'africain affamé lorsque je lis certains propos. L'image est dure mais c'est ce qui se pass actuellement.
Je n'ai pas parlé de collecte de pièce jaunes ou autres opérations du genre. Je ne suis pas naïf au point de penser que les chefs d'Etat mis en place par bons nombre de nos gouvernements européens vont mettre de côté la corruption pour aider leur peuple seulement nous pouvons aider ces pays à se développer. C'est d'ailleurs l'in des volet du ministère de Brice Hortefeux dommage qu'on ne lui pose jamais de questions sur ces actions à ce sujet, on serait surpris de voir comment rien n'est fait sur ces questions.