Nouvelle polémique autour du Revenu de solidarité active : le dispositif, qui sera généralisé l'an prochain, représente un moins-disant pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne selon le Gisti, qui a lancé l'alerte en fin de semaine. Le RSA agite maintenant à gauche, alors qu'il divisait déjà à droite, à cause de son financement par une nouvelle taxe.
Dénonçant ce qu'il appelle une « xénophobie d'Etat », le Gisti, association de défense des travailleurs immigrés, compare les conditions d'accès au RSA à celles qui prévalaient jusque-là pour le RMI. Point par point, Antoine Math, chercheur spécialisé en politiques sociales et militant au Gisti, a décortiqué pour Rue89 les cas de figures pour lesquels la législation sera désormais plus contraignante.
D'abord, ce que dit la loi. L'article L 262-4, deuxième alinéa, énonce les conditions d'éligibilité. Le texte de loi, consultable sur le blog de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, précise qu'il faut avoir 25 ans et être français « ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ».
Un peu plus loin, est précisé que la même condition prévaut pour les concubins. Puis que cette disposition ne s'adresse qu'aux étrangers qui ne sont pas issus d'un pays membre de l'Union européenne (pour qui trois mois de séjour suffisent).
Un plus grand flou pour le RMI
Cinq ans et un titre ouvrant droit au travail ? Antoine Math est formel : c'est plus strict que le RMI. Lorsque le législateur avait créé le RMI, en 1988, il n'avait pas précisé de durée de séjour dans le texte-même de la loi. Sur le site de la Caisse d'allocations familiales ou celui des conseils généraux, on trouve d'ailleurs cette mention plutôt floue :
« Si vous êtes étranger, un titre de séjour particulier est exigé. Dans la plupart des cas, il s'agit d'une carte de résidant. »
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Si les collectivités locales se montrent si floues, c'est parce que la loi se référait aux textes en vigueur en matière de droit des étrangers mais n'instaurait pas noir sur blanc un seuil plancher. Dans les faits, Antoine Math, au Gisti, rappelle que le RMI pouvait être accordé à un étranger extracommunautaire dans deux cas de figure :
- soit parce qu'il avait une carte de résidant de dix ans
- soit parce qu'ils cumulait trois conditions : avoir un titre de séjour d'un an ouvrant droit au travail ; être en France de manière régulière depuis le temps nécessaire pour demander une carte de résidant (trois ans en 1988, cinq ans depuis 2003) ; et avoir bénéficié d'un permis de travail sur cette période
Concrètement, cela signifiait déjà qu'un étranger qui avait d'abord bénéficié d'un titre de séjour pour faire ses études sur le sol français pendant cinq ans, puis avait travaillé, puis s'était retrouvé au chômage, puis en fin de droits, ne pouvait pas prétendre au RMI. Et ce alors même qu'il avait séjourné plus de cinq ans sur le territoire en toute légalité mais parce qu'un visa étudiant ne permet pas de travailler.
Attention toutefois : la France a aussi des accords bilatéraux avec nombre de pays, principalement ses anciennes colonies. Et ces accords prévoyaient des clauses dérogatoires pour les ressortissants de ces pays-là. Ainsi, un Algérien, un Mauritanien ou un Sénégalais, par exemple, pouvaient prétendre au RMI dès trois ans au lieu de cinq. Une particularité souvent ignorée des caisses d'allocations familiales, qui donnait déjà lieu à de nombreux recours, précise le Gisti.
Cinq ans pour tout le monde
Avec le RSA, ce sera donc cinq ans pour tout le monde, y compris si la loi sur le séjour des étrangers venait à changer. En outre, les conditions se corsent pour les conjoints. Jusqu'à présent, la loi était plus clémente avec eux, réclamant un titre d'un an.
Si cette condition était remplie, le RMI pour le foyer était majoré pour prendre en compte la présence d'une deuxième personne. Or cela change avec la loi sur le RSA, décrypte Antoine Math, au Gisti :
« On étend pour les conjoints, concubins ou pacsés, l'exigence d'un titre de séjour de cinq ans, qui doit en plus être un titre de séjour ouvrant droit au travail. »
Au passage, le législateur précise encore que seuls les enfants entrés légalement sur le territoire pourront ouvrir droit à une majoration de l'allocation RSA. C'est déjà ce qui prévalait pour les allocations familiales… Or le Gisti ressort deux condamnations successives de la Cour de cassation (en 2004)et de la Halde qui ont épinglé la France pour violer en la matière la convention européenne des droits de l'homme et la convention internationale des droits de l'enfant. Sur ce point, le législateur a donc entériné une situation déjà sanctionnée par la jurisprudence.
« Le gouvernement ment »
C'est sur ces éléments que se base le Gisti pour affirmer que « le gouvernement ment » lorsqu'il assure que le passage du RMI au RSA se fera « à droits constants ». Vendredi soir, le cabinet de Martin Hirsch demandait un peu de temps pour pouvoir consulter le réquisitoire de l'association. Samedi matin, la réponse tenait en peu de mots : Patrick Chanson, porte-parole de Martin Hirsch, se contentait d'assurer « si, nous sommes à droits constants ». Et les points épinglés par le Gisti ? « Nous les recevrons bientôt. »
Du côté du Gisti, on faisait remarquer cette semaine que l'ancien président d'Emmaus, qui a beaucoup consulté avant de mitonner le RSA, n'avait pas vu le Gisti. Qui en concluait que les bénéficiaires étrangers étaient passés à l'as.
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à Di
De Seccotine
10H24 | 22/09/2008 |
J'ajouterai à ça, les frais inconsidérés de certains membres du gouvernement, sénateurs, élus, etc. sans aucune pudeur
à mao-tse-toung
De Neris
Précaire | 10H55 | 21/09/2008 |
@Mao
Posez-vous la question : pourquoi est-ce plus « rentable » ? ?
Ce qui me fait toujours plier de rire dans ce genre de commentaires, c'est que pour travailler au noir, il faut une condition essentielle ! !
Vous avez trouvé ou faut-il qu'on vous l'explique ?
à mao-tse-toung
De Milarepa-voyageurdanslespace
retraité | 17H56 | 21/09/2008 |
Et les 15 milliards donnés aux plus riches ? c'est pas du cumul ça ? pourquoi les caisses sont vides ? qui est ce qui les a vidées ? ça fait combien de temps que la droite est au pouvoir ? Zut, cette fois on ne peut vraiment pas accuser le PS ! alors, accusons les immigrés, ou les pauvres, non mais, quand même, être pauvre a notre époque, c'est bien leur faute ! ! Ils le veulent bien ces fainéants !
à mao-tse-toung
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 12H01 | 23/09/2008 |
Le travail au noir ne donne droit à aucune prestation. Il profite surtout à l'employeur, qui se dispense de payer toutes les charges.
à Di
De Neris
Précaire | 11H05 | 21/09/2008 |
@Di
L'étranger, il fait comme tout le monde. Il commence par cotiser pour ensuite prétendre aux prestations.
Il a droit à l'Assedic dès qu'il a atteint le quota d'heures requis, tout comme un natif. Il a droit au RMI s'il en remplit les conditions, tout comme un natif.
à Neris
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 12H37 | 21/09/2008 |
Comme ça, c'est honnête ! : )
De Zorko
Cuté | 08H31 | 21/09/2008 |
Les gens disent que les RMistes sont des fainéants…J'y suis presque et quand je vois tout çà çà me dégoûte de rebosser. La dernière fois que j'ai travaillé, c'était sous Jospine. Refuser de travailler sous ce régime est un acte de résistance poil à la panse. Sous Louis 14 le roi soleil des pourris, on enfermait les miséreux…
De aissachris
techelec s/of | 08H31 | 21/09/2008 |
j ai lu « rebut de la societé »… Tu es RMIste oses tu prétendre, et tu t aligne sur ta phrase des rebuts, pas bien… Ceux que je connais sont des rebelles et vivent sans géner la societé, ils l a deteste mais sont doux, ils respectent les bien pensants moutons et le RMI leur est cédé selon le droit depuis sa création, ils sont artiste et trés intelligents, pas des rebuts sauf pour les singes civilisés a l économie eduqués a la conso.
causant avec des assistantes sociales chargées des dossiers RMI j ai constaté leur pessimisme, quant à la durée du seul plan permettant de suivre la vie de leurs inscrits dans la paix, l insécurité qui sera induite si la survie n est pas possible, et les rebuts de la société bien plus nombreux que chiffres bidonnés.
à aissachris
De JAMBON.BEURRE
"Soyons realiste , demandons l'impo... | 09H12 | 21/09/2008 |
OUI pour ces messieurs je suis un rebut.
Mais si vous saviez ce que eux ils sont pour moi…
De emachedé
08H57 | 21/09/2008 |
Des économies de bout de chandelles qui rendent une partie de la loi illégale aux yeux des convention européenne des droits de l'homme et internationale des droits de l'enfant.
Au moins nous sommes gouvernés par des professionnels.
Et après on entend Emmanuelle Mignon, conseillère de NS, se plaindre des locaux de l'Elysée qui ne sont pas propices au travail.
Mais quand on voit la qualité du travail on se demande même pourquoi on leur donne un bureau !
Comme si dans le privé (ou dans le public d'ailleurs), l'employé pouvait choisir son local, son bureau, son pc. On croit rêver.
De caro
délinquante avérée | 09H13 | 21/09/2008 |
eh oui, hélas ! pour certains,
Liberté, égalité fraternité
=
travail, famille, patrie
: ((
De re-traitée
re-traitée | 09H19 | 21/09/2008 |
A emachedé
G plein d'idées : au lieu de faire payer aux contribuables les démolitions des BARRES,dont ils ont ,déjà payé les constructions,que la belle EMMANUELLE aille travailler ,avec ses collabo-rateurs en banlieue,=revalorisation des batiments,revalorisation des « quartiers »,qui,enfin découvriront la tranquilité….
Depuis quand des PALAIS ? sont-ils destinés au travail(hormis la valetaille) ?
Nos voisins se marrent bien en voyant nos pouvoirs,quels qu'ils soient jouer les rois-soleils ! ! ! ! ! ! ! !
De kawouede
09H57 | 21/09/2008 |
Merci Chloé Leprince. La CFDT qui soutient l'idée du RSA a aussi dénoncé cette limite (ainsi que celle de l'âge)
De mao-tse-toung
grand démocrate réformateur | 10H07 | 21/09/2008 |
« Mais les chercheurs rappellent qu'au milieu des années 90, 15% des Rmistes en France n'étaient pas Français. Alors qu'à l'époque, les étrangers représentaient seulement 7% de la population. Cette surreprésentation illustre la pauvreté chez les étrangers : leur taux de chômage est trois plus élevé que celui des Français. “
Ce qui illustre de façon parfaite qu'il y trop d'étrangers en France,qu'on ne peut pas leur donner de travail et qu'en faire venir d'autres est une absurdité.
Commençons par assurer à ceux qui sont déjà chez nous une vie décente avant de vouloir rapatrier toute la misère mondiale, sous couvert que la France est un pays riche et que les français peuvent payer ( mais le veulent-ils ? ).
Car c'est bien de cela qu'il s'agit, pour les défenseurs des étrangers ( réguliers ou pas ), venez, les français paieront pour vous .
Non au RSA pour les étrangers extra communautaires .
Si pas contents rentrez chez vous .
à mao-tse-toung
De déluge
menuisier | 11H02 | 21/09/2008 |
Ca m'emmerde plus (et me coute plus ) de payer les salaires exorbitants, les dividendes monstrueux des actionnaires et des patrons du CAC 40 (qui même quand ils échouent, le co-patron d'Alcatel dernièrement, partent avec la grosse caillasse) que d'aider des pauvres gens à l'être un peu moins.
Car ces « patrons » en licenciant à tour de bras pour faire monter leurs profits, creusent par là les déficits sociaux, et in fine ce sont les contribuables et les salariés qui raquent pour eux.
PS : Adolphe et Staline n'étaient pas libres comme pseudo ?
à déluge
De Homer555
travailleur plus qui à gagné moins | 20H12 | 21/09/2008 |
Peut être tenez vous la cause dans ce commentaire ?
Peut être que les grands systèmes financiers nous ont tellement affaiblis que nous ne pouvons plus subvenir à l'aide des plus pauvres ? La France moyenne, oppressée entre taxes, prix et salaires misérable essaye peut être déjà de se maintenir elle même ?
Les bénévoles de la croix rouge m'ont dit de faire attention à la somme qu'on donne car le système d'aide, c'est de sortie de la merde ceux qui ont très peu en donnant du surplus d'argent qu'on a, pas de s'appauvrir par générosité. Sinon c'est l'effet inverse qui se passe : si on prend l'argent au mauvais endroit (chez ceux qui sont juste au dessus des pauvre) on obtient encore plus de pauvre.
Bien sur il faut aider les plus faibles. Mais le RSA demande encore et toujours à la classe moyenne (car seule elle paye plus de taxes et d'impôts : merci le bouclier fiscal) de se saigner alors que l'argent se trouve ailleurs. C'est pour ça qu'on obtiens des commentaires comme celui plus haut de gens excédés de devoir toujours financer des aides alors qu'ils ne sont pas crésus eux même. Je ne pense pas que cette personne soit raciste (un mot à la mode ça…), simplement excédé de toujours payer.
à déluge
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 15H30 | 21/09/2008 |
« qui même quand ils échouent, »
J'ai même l'impression que c'est SURTOUT quand ils échouent qu'ils touchent le gros pactole, non ? A se demander s'ils ne sont pas payés pour saboter.
à mao-tse-toung
De marc b
anarchiste communautaire | 15H16 | 21/09/2008 |
Cher mao-tse-toung, ta logique démontre clairement qu'il existe en France une catégorie d'étranger nuisible à notre belle France. Je passe sur le bruit et les odeurs qui, assurément nous incommode tous, pour te proposer une solution.
Expulsons non seulement tous les étrangers chômeurs, mais également tous les improductifs et les coûteux : les malades, les retraités, les chômeurs, les handicapés…
Ont pourrait, par la même occasion se débarrasser de tous ceux dont l'utilité n'est pas entièrement prouvé tel que : les intellectuels, les enseignants, les artistes…
A la réflexion, je me demande s'il ne faut pas également songer à éliminer tous ceux qui sapent notre moral et influencent négativement l'esprit de notre belle jeunesse : les gauchistes, les contestataires, les déviants, les syndicalistes, les libres penseurs, les pédés, les gouines, ainsi que tous ceux dont la couleur, la religion et les habitudes alimentaires n'a pas étés reconnus officiellement de bon goût.
Bien le bonjour
à mao-tse-toung
De kane85
17H50 | 21/09/2008 |
Je me demande… les africains voulaient-ils de la présence Française chez eux ?
Leur a-t-on demandé leur avis pour prendre sur leur sol ce qui leur appartenait pour le vendre très cher en Europe ?
N'ont-ils pas déjà énormément payé POUR la France bien avant les Français d'aujourd'hui ?
Et on ne parle même pas de ceux qu'on a envoyé se faire tuer à la guerre sans leur donner quoi que ce soit en remerciement quant ils ont eu le culot de revenir vivants !
La France est elle un pays riche uniquement par son propre labeur et ses propres ressources ?
C'est une forme de négationnisme que de dire aujourd'hui : on ne veut pas payer pour les autres…
Vous savez, ceux qui ont fait notre richesse d'aujourd'hui…
à mao-tse-toung
De xbrossard
informaticien | 10H22 | 23/09/2008 |
marc b et kane85 : en 2 commentaires, toute la pensée qui expliquent pourquoi un mec comme sarkozy a pu gagner les élections.
marc b :
confondre les gens qui veulent prioriser les autres avec les nazis, c'est sûr que cela fait bien avancer la discussion…
je suppose que ce n'est pas ton cas bien sûr, ton qui considère les patrons comme des monstres assoiffés de sang (je précise que moi-même je ne les apprécient pas mais je n'irais pas dire que mon avis est objectif)
mon vieux, tu fait comme tout le monde : tu préfère tes potes aux habitants du XVIème, donc tu feras un choix si tu étais obligé de sauver une vieille rombière fortuné ou un copain immigré…
Alors le beau discours de dire « les étrangers doivent avoir les mêmes droits » : à d'autre. Sous ton discours se cache la volonté d'en découdre uniquement avec les riches, en cherchant des troupes chez les immigrés, ce qui est la tactique de nombreux groupuscules d'extrème-gauche.
kane85 : désolé, mais je ne me sens absolument pas redevable des fautes qu'on commis mes ancêtres, je sais ça te défrise, mais il faudra s'y faire. Heureusement que les italiens ne se sentent pas responsable du mal que l'empire romain a fait…
Par contre, c'est vrai, cela ne doit pas nous absoudre de nos fautes ACTUELLES, que l'on pourrait effectivement penser peut-être un jour à corriger.
Pour ma part, je serais partant que on ne fasse pas tout pour que les étrangers viennent en France pour profiter des avantages de l'état et EN MEME TEMPS (notez bien messieurs ! ) de faire payer les riches ; ce qui nous changerais un peu du discours moisi gauche (il faut faire payer les salauds de riches) contre droite (il faut faire payer les salauds d'étrangers)
Je suis manichéen ? c'est pas moi qui ai commencé….
De pissefroid 26278
râleur velléitaire | 10H13 | 21/09/2008 |
J'ai toujours pensé qu'il ne fallait rien attendre de bon du président que les français ont élu (je le pense encore). Martin Hirsch est objectivement le complice de ce président. Je pense qu'il n'a pas honte, parce que certaines personnes verront leurs situations s'améliorer et que cela lui permet d'effacer les renoncements qu'il a du accepter. Il n'est plus le continuateur de l'abbé Pierre.
à pissefroid
De Seccotine
10H29 | 22/09/2008 |
Le pauvre, il doit se retourner dans sa tombe et il y a de quoi !
De Francçois_68
(Retraité_Alsace) | 10H18 | 21/09/2008 |
Il n'y vraiment pas de quoi fouetter un chat. Ceux que cela dérange n'ont qu'à faite mensuellement un don aux associations qui peuvent secourir les étrangers. On leur paie déjà le billet de retour ce qui n'est déjà pas rien.
De ApollonduRéverbère
11H16 | 21/09/2008 |
Je ne vois pas où il y a dol. Lésés en quoi ? Le RSA est une mesure favorisant le retour à l'emploi et non plus l'insertion comme l'avait été présenté le RMI.
Si nous voulons à gauche comme à droite être cohérents avec les programmes, dont le programme socialiste à venir car les accords d'aide avec les pays du tiers-monde figurent dans toutes les contributions socialistes je crois bon de le rappeler ici à ceux qui piaillent pour se donner bonne contenance ! ! ! !
Qui dit aide au développement sur place et développement d'une économie de marché, coopération comme dit Delanoë qui en est resté à la décolonisation, il ne faut pas créer ici en France un appel d'air subventionné par les revenus de tranfert, ça me paraît évident ! ! ! ! !
Bon sang ouvrez les yeux et videz votre esprit du fatras qui l'encombre. La plupart des clandestins visent les pays les mieux-disants au niveau de la protection sociale, ils n'iraient pas en Pologne ou en Slovénie, notre protection sociale constitue donc un appel d'air puisqu'elle est très favorable. Seulement on est en période de restrictions, et il vaut mieux aider les gens en local avant qu'ils ne prennent la chaloupe pour risquer leur vie en mer.
Ce culbénitisme compassionnel opportuniste est vraiment écoeurant.
De henribourso
11H32 | 21/09/2008 |
raz le bol des bouffeurs de SS, alloc et autres !
Un gros ménage à faire !
Sans compter ceux qui perçoivent tout et partage leur enfants avec leur sœur (4 enfants pour 2 sœurs se traduisent par 4 enfants chacune)
Il y a des emplois à créer : Chercheur de tricheurs et ouverture de ligne pour avertir de tricherie !
Voila ou est le trou de la France dans tous les niveaux !
Et que l'on ne me dise pas que je tape sur le « boulanger » ! ! !
à henribourso
De Cirdec
Cadre qui commence à comprendre com... | 15H25 | 22/09/2008 |
Petit dictionnaire droite décomplexée/français :
« Chercheur de tricheurs et ouverture de ligne pour avertir de tricherie ! “ : délation
De ALLAIN JULES C@MMUNICATION
11H38 | 21/09/2008 |
Ce n'est pas une surprise !
Le décortiquage de cette « chose » RSA, montre bien qu'on veut encore une fois, traiter les étrangers comme des délinquants. Pourtant, pour la plupart, ils veulent s'en sortir. C'est vraiment une honte.
http://allainjulesblog.blogspot.com/
De Martin.Hirsch
Haut commissaire aux Solidarités ac... | 11H49 | 21/09/2008 |
Bonjour,
Le GISTI a publié un communiqué en fin de semaine dernière pour dénoncer le fait, que selon eux, le RSA, serait plus restrictif pour les étrangers que les minima sociaux auquels il se substitue et annoncer une saisine de la HALDE.
Sur le fond, ce n'est pas exact.
Nous avons pris soin à ne pas modifier, à l'occasion de la création du RSA, les conditions d'accès actuellement prévues par les textes en vigueur.
Les données juridiques précises figurent dans une fiche détaillée que l'on peut trouver sur le site www.toutsurlersa.fr
Sur la forme, dès que nous avons eu connaissance du communiqué du GISTI, nous les avons appelé pour pouvoir vérifier, texte à l'appui, ce qu'il en était et nous assurer que nous n'étions pas passé à côté d'une disposition, puisque nous connaissons la compétence juridique des membres du GISTI. Nous leur avons proposé de nous voir le 22 septembre 2008 pour cela. Le représentant du GISTI n'avait pas pris contact à nous… Car il nous a dit ne pas savoir où nous joindre et ne pas avoir fait partie des associations qui ont été consultées au cours des différentes phases d'élaboration du projet.
Un livre vert sur le RSA a été soumis à une très large consultation publique pendant plusieurs semaines et de nombreuses associations ont fait part de leur position dans ce processus. Le GISTI ne l'a pas fait. C'est dommage, sinon il aurait été convié à la conférence de concertation qui a réuni au mois de juillet 2008 toutes les organisations qui avaient exprimé un point de vue.
Martin Hirsch
www.toutsurlersa.fr
De caro
délinquante avérée | 12H57 | 21/09/2008 |
Monsieur Hirsch, je n'ai pas trouvé des informations précises sur votre blog sur l'attribution du RSA, notamment pour les étrangers, et tous vos exemples fleurent bon les prénoms du terroir.
En revanche, j'ai trouvé les informations sur d'autres sites, notamment reprenant les liaisons sociales et le projet de loi adopté par le Conseil des Ministres :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/5011/le-projet-de-loi-generalisant…
Le Gisti a entièrement raison.
Comment se fait-il que l'égalité des droits entre français et étrangers ne soit pas respectée ? Vous ne vous en étiez donc pas rendu compte ? Mais que font vos conseillers ? La politique sociale, à laquelle vous participez, devient de plus en plus inégalitaire, entre français et étrangers, riches et pauvres, pauvres et encore plus pauvres.
à caro
De mechante langue
14H44 | 21/09/2008 |
« Comment se fait-il que l'égalité des droits entre français et étrangers ne soit pas respectée ? “
De quel inégalité de droit parlez vous ?