Depuis une trentaine d'années, je signale sur ma déclaration de revenus ne pas détenir de téléviseur. Chaque année, je suis contrainte de confirmer cette situation en me déplaçant à l'Hôtel des impôts car les services fiscaux n'en ont pas tenu compte.
Cette année, un fonctionnaire du fisc s'est déplacé pour vérifier à mon domicile si un appareil récepteur de télévision ne s'y cachait pas.
Comme j'étais absente, son service m'adressa la lettre dont je joins la copie, mettant ma bonne foi en doute, menaçant d'amende et de signalement, m'obligeant une énième fois à confirmer que je ne suis pas utilisatrice de téléviseur. Seules les deux dernières lignes de la lettre laissent supposer que je puisse ne pas en posséder.
Outre mon indignation, je voudrais dire ici qu'il existe encore des gens honnêtes dans ce pays. Tous ne sont pas fraudeurs !
Que fait-on de la présomption d'innocence ? Que penser de ces méthodes policières ?
Reste-t-il une part de liberté individuelle ou, pour couper court à ce problème, faut-il que j'installe un téléviseur dans mon salon ?
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à Lucien_de_Rubempré
De Tyb
(par ici, par là) | 10H49 | 09/09/2008 |
ben…. il me semble que la redevance est associé non à l'utilisation d'un appareil récepteur mais à la simple possession de celui ci, donc dès lors qu'on possède un appareil de télévision capable de recevoir, on doit payer
seuls les dispositifs sur ordinateur sont exclus de ceci à priori
à Tyb
De ydcl
12H01 | 09/09/2008 |
Hé non ! Je suis handicapé, donc je n'ai pas a payer. Pour en revenir au pb, je dois chaque année spécifier que je suis handicapé ! Eux par contre, ils ont un handicap mental très grave !
à Tyb
De Anonyme.Courageux
00H25 | 10/09/2008 |
La redevance est due dès lors que l'on possède un « syntoniseur ». En bon Français : un tuner.
Donc : un téléviseur ou un magnétoscope (seul) ou un ordinateur dont la carte vidéo comporte un tuner, donnent le droit de payer la redevance. Même si l'on ne se sert pas des appareils en question. La mise à la cave ou au grenier ne suffisent pas à vous exonérer.
à Gandijyn
De Anonyme.Courageux
00H22 | 10/09/2008 |
ouyouyouye ! Les écrivains sont de nouveau de sortie !
Quelle imagination !
« Ils arrivent à determiner rien qu'en passant dans une rue le nombre de tv qu'il peut y avoir. »
Ouahhhh. Sont fortiches vos copains. Y trouveraient pas du pétrole (ou de l'eau) tant qu'ils y sont ?
« sinon c'est un rapport pour les logements suspectés “
Et c'est lesquels, les suspectés ? Y z'ont un autre appareil ?
‘Je ne suis pas technicien et ne peux donc donner des données techniques’
Quel dommage ! Pour une fois qu'on avait l'occasion de s'instruire.
Merci tout de même : j'ai bien ri et c'est toujours ça de gagné.
De skalpa
actif et militant ? | 21H09 | 08/09/2008 |
http://kprodukt.blogspot.com
De Lapin Bleu
Journaliste n°89910 | 21H31 | 08/09/2008 |
Chère Marie-Louise,
Tout pareil que vous : même absence de télé (pouah ! ), même ritournelle tous les ans pour imposer au CDI mon choix non pris en compte, même visite à l'improviste récemment quand je suis au travail, même lettre m'obligeant à répondre en réitérant ma déclaration…
Au début, avais pensé faire une lettre gentille d'accompagnement, mais je laisse tomber.
Vous allez voir, ce qu'ils ont dans leurs cartons de toutes façons nie totalement notre droit à ne pas vouloir de télédiffusion chez nous : la redevance TV sera bientôt imposée à tout possesseur de connexion Internet (oui, vous avez bien lu, même sans carte tuner ni abonnement triple play).
Et demain des brigades dans les villages pour vérifier qu'on est devant l'écran ? (comme dans « Kodo le tyran », Spirou et Fantasio n°28 page 40).
--lapinesquement,
De Houvaton nouveau compte
22H20 | 08/09/2008 |
Quand je pense que la grande majorité des français paie la redevance pour mieux se faire manipuler, formater. Paie toute une série d'impôts sans jamais pouvoir en contrôler ni la destination ni en décider démocratiquement leur affectation … je me dis que ça tourne vraiment pas rond dans ce pays.
à Houvaton nouveau compte
De Astre-noir
14H45 | 09/09/2008 |
Du grand n'importe quoi ! ! !
Savez vous que nous vivons dans un régime de démocratie représentative ?
Ce qui veut dire que vous élisez des représentants (en France, cela s'appelle des députés) qui décident souverainement de la destination et l'affectation des impôts que vous payez
à Astre-noir
De Houvaton nouveau compte
19H28 | 09/09/2008 |
Le grand n'importe quoi c'est justement notre démocratie représentative qui ne représente que les intérêts de nos « élus » .
C'est différent en Suisse qui est une démocratie directe. C'est le pays où l'on paie le moins d'impôts et pourtant leurs services public sont au top niveau et la presse y est libre, contrairement à celle de la France bourrée de connivence avec les lobbies de l'armement, du nucléaire, de l'industrie pharma etc. De telles industries existent aussi en Suisse mais n'y font pas toutes les lois comme en France. En Norvège, Finlande n'importe quel citoyen peut consulter la feuille d'impôts de son député ou de son ministre. Je veux dire par là que je veux bien payer des impôts en France mais à condition et c'est logique, d'avoir un droit de regard et mieux encore, comme les suisses, participer aux décisions budgétaires.
Enfin je vote « blanc » à défaut d'avoir en France une vraie démocratie. En réalité une vraie dictature qui s'installe, se met en place, surtout depuis le 11 09 2001.
De asozial
aus Berlin | 22H43 | 08/09/2008 |
même punition en allemagne où il m'a fallu envoyer de nombreux courriers pour arrêter un début de poursuite pour fraude…
le plus symptomatique, c'est que dans nos sociétés si bureaucratiques il n'y a même pas de formulaire qu'on puisse juste remplir et signer !
bon, un jour je ferai un post sur comment on est considéré quand on refuse d'avoir un compte en banque…
De Panca
raleur qui aime les débats | 00H09 | 09/09/2008 |
Euh… Mitterrand est avocat et confrêre du conseil non ? Ah, il n'est plus de ce monde…L'alzheimer me guette… Voyons voyons un avocat qui possède un téléviseur.. ah non, qui le dirigerait alors ? Qui cela
peut il bien être, j'ai la mémoire qui flanche et je mélange tout ce soir…allez hop au lit, demain sera un autre jour….
De phil-
aventurier swinguant | 06H57 | 09/09/2008 |
From belgium. Hé c'est pareil par chez nous. Mon aventure en bref :
1- visite improviste d'une inspectrice assermentée
2- elle ne trouve pas de télé chez moi, je dois en justifier la raison et signer ma déposition
3- je reçois invitation à payer taxe TV de l'année + 4 ans passés + amende importante
4- j'écris que je n'ai pas de TV et que Mme la contrôleuse assermentée l'a vérifié
5 et 6 et 7- pour toute réponse : autres invitations à payer augmentées chaque fois d'amendes de retard
8- re-courriers que j'envoie, pareils au courrier du point 4
9- m'envoient enfin une réponse rédactionnelle « intelligente » me demandant de prouver que je n'ai pas de TV (NB je défie quiconque de parvenir à prouver qu'il n'a pas de TV, ni aujourd'hui, ni dans le 4 ans précédents)
10- Je téléphone pour que l'administration me dise comment en faire la preuve.
11- Le gars au bout du fil me dit qu'il met mon dossier dans la poubelle, et c'est fini.
Et bien, une société où la justice n'a pas à prouver la culpabilité pour condamner, mais où c'est au quidam à prouver son innocence, est UNE SOCIÉTÉ FASCISTE.
- Monsieur, vous êtes un terroriste !
- Moi ? Non …
- Prouvez-le.
- ? ? ?
- Allez, hop ! Guantanamo !
à phil-
De Augustus
Globe-trotteur en quête de dromadai... | 07H54 | 10/09/2008 |
Au temps béni de la Sainte Urss, on disait comme ça : Dokazhy shto ty nje verbljud ! (Prouve que tu n'es pas un dromadaire ! )
Eh ben, c'était déjà pas facile…
De compte supprimé 22 janvier
06H59 | 09/09/2008 |
Je confirme : il est absolument arrivé la même chose à ma mère qui n'a pas de téléviseur et le pire était que malgré le cosntat fait sur place, la redevance figurait sur le papier de la taxe d'habitation.
Si le gouvernment avait mis autant de moyens dans la justice en ne raccourcissant pas considérablement le délai pour les plaintes au pénal et dans la fraude fiscale de haut niveau, les caisses de notre état seraient moins vides.
D'ailleurs la politique de Sarkozy se résume sur deux faits : prtoéger les amis très riches en faisant les lois pour eux et menacer les modestes et pauvres en faisant les lois contre eux. Bref le règne de la magouille et de l'intimidation dans la République soit-disant « irréprochable ».
De mosndup
07H29 | 09/09/2008 |
Bon, je demande la nationalité belge.
De karlM
08H15 | 09/09/2008 |
Pareil pour moi, les fonctionnaires débiles, serviles m'ont harcelés durant 2 ans (20 lettres)alors que j'insistais pour qu'il vienne vérifier chez moi..Les riches, les grosses boitent peuvent tricher tranquillement avec l'aide de leur conseillé fiscaux.
ps : étant au frais réel pour les impôts j'ai subi un contrôle, je leur ai demandé s'il n'avait pas autre chose à faire qu'étudier le cas d'un citoyen non imposable, elle (souvent des femmes très à la botte de leur chef mâle) m'a répondu justement je vérifie si vous ne devriez pas en payer…(ça aurait fait gagner 100E à l'état ripoux).
Les fonctionnaires, les flics, l'armée doivent se rappeler qu'ils sont payés par le peuole et à son service… et non à la botte d'une clique de privilégiés rentiers, on frôle déjà le despotisme on va virer fascisme
De ras-la-patience
08H40 | 09/09/2008 |
et que dire du cas de notre petite vallée, ou ceux qui ont la télé et paient cette redevance n'ont pas droit aux mêmes prestations que les autres ? qualité lamentable de l'image et du son des chaines de « service public » (je ne parlerai pas ici de leur contenu ! )
la plupart des habitants sont donc obligés de se munir de paraboles, abonnements supplémentaires, etc…
là, nous ne les voyons JAMAIS, ces fonctionnaires zélés !
on aurait pourtant des choses à leur dire…
à ras-la-patience
De ras-la-patience
08H46 | 09/09/2008 |
autre anecdote : quand j'étais jeune, (la préhistoire ! ), il fallait payer une taxe sur les postes de radio, (si si ! c'est vrai ! ) un de ces salopards c'était introduit chez moi en se faisant passer pour un agent du recensement ! le transistor était allumé, une amende et cinq ans d'arriérés !
à ras-la-patience
De ras-la-patience
08H49 | 09/09/2008 |
S'ETAIT introduit ! avec un S, merci l'orthographe
De Catw
Journaliste | 10H18 | 09/09/2008 |
Hmm… un principe de base n'est-il pas de ne jamais laisser entrer chez soi un inconnu, et de ne pas laisser la porte grande ouverte histoire qu'il ne voit pas tout ce qu'il y a dans votre maison ?
De legrosschmoll
o chom | 10H56 | 09/09/2008 |
Si ras-la-patience pouvait nous lacher avec ses corrections d'orthographe, ça éviterait de priver de parole les personnes sans bagage ou maitrisant mal le français. Arrêtons le terrorisme du français (une langue morte, pour ce que j'en sais et qui ne peut renaître que par la voix de la différence) genre Académie française, un langage créé pour les nobles par les nobles et dont les difficultés incompréhensibles ne sont qu'une protection pour les classes privilégiées. Oui à la parole libre, même avec fotes dortografe
De -Candide-
Jardinateur | 13H14 | 09/09/2008 |
Marie-Louise,
Je ne partage pas votre analyse.
Vous dites :
« mettant ma bonne foi en doute »
hors, dès la 5e ligne de votre document je lis :
<
vous dites :
« menaçant d'amende et de signalement »
hors justement, la lettre dit (dans l'hypothèse où vous auriez une télé :
<
En marge du document il est effectivement écrit que si vous faisiez une fausse déclaration dans votre réponse vous feriez l'objet d'une amende et d'un signalement.
Je suppose que ce n'était pas votre intention, donc cela ne vous concerne pas.
Pour vous rassurer, quelque chose du même genre est écrit dans ma déclaration d'impôts.
Vous dites :
« Que fait-on de la présomption d'innocence ? »
Ben, c'est le principe des contrôles
C'est pas parce que l'on met des radars sur les routes que l'on bafoue la présomption d'innocence.
Vous dites :
« Que penser de ces méthodes policières ? »
Je pense que ça ne casse pas trois pattes à un canard.
Ya vraiment des problèmes plus graves en France.
Et pour élargir le débat
Je pense que la redevance audiovisuelle est désuète.
Il est fallacieux de faire croire que l'ont de doit faire payer une taxe qu'aux consommateurs de télé.
L'audio-visuel publique concerne tous les français et doit être financé par l'impôt général en fonction de nos moyens.
- Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de téléviseur, que vous devez de vous dédouaner du financement des radios (ex : france culture)
- Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de téléviseur que vous ne regardez jamais la télé dans l'année
- Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de téléviseur que vous devez vous dédouaner de contribuer aux financement des émissions qui sont regardé par les plus modestes, par les vieux dans les hospices, par les écolier, etc…
Ca s'appelle le service public, et il est nécessaire. Et ce, que vous en profitiez ou non.
C'est un peu comme si vous disiez, l'état subventionne les transports en communs, moi j'ai une bagnole donc ya pas de raison que j'y contribue, qu'on me rembourse !
Certes, une partie non négligeable des diffusions concerne aussi des émissions grand public semblables à la soupe de tf1, et dont on ne voit pas la nécessiter de subventionner.
Cette partie là n'est pas déficitaire et pourrait très bien ne vivre que de la publicité.
PS : Je vois en tête du document « reseau cable » ce qui est peut-être la source de cette investigation.
Vérifiez que vous ne payez pas inutilement un accès aux chaines de bases et profitez du temps gagné à ne pas regarder la télé pour nous rendre visite plus souvent sur rue89.
De flixp
14H41 | 09/09/2008 |
Maintenant que j'y pense.
Je n'avais pas eu la télévision pendant 7 ou 8 années . j'avais rempli la petite case et renvoyai tous les ans un petit papier affirmant que je n'avais pas de téléviseur.
Mais il y a deux ans, j'ai craqué et me suis muni d'un téléviseur trouvé dans les poubelles en parfait état de marche. Et chose très curieuse on ne m'a plus demandé de déclarer l'absence de téléviseur mais on m'a envoyé directement la demande de redevance comme si « ils » savaient.
à flixp
De Anonyme.Courageux
00H29 | 10/09/2008 |
« comme si “ ils ” savaient. »
« Ils » savent tout ! Gniark, gniark, gniark…
Non, plus sérieusement, c'est bête comme chou : ils ont été informés. Des amis qui vous veulent du bien, peut-être ?
De Astre-noir
14H41 | 09/09/2008 |
Vous ne seriez pas un peu parano ?
Quand je lis la lettre qui vous est adressée, je ne vois rien qui puisse supposer qu'on vous prend pour une délinquante.
On vous demande juste de confirmer que vous ne détenez pas de poste de télévision, ou si vous en avez un, mais que vous avez coché la case par mégarde sur votre déclaration de revenus, de rectifier cette erreur sans que vous n'ayez à en subir de pénalités.
Et enfin, apprenez votre droit.
Est un délinquant celui qui commet un délit.
Ici, il ne s'agirait (si vous aviez fait une fausse déclaration, ce qui n'est visiblement pas le cas) que d'une contravention
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 16H30 | 09/09/2008 |
Bof, beaucoup de bruit pour pas grand chose. Moi aussi je l'ai reçu ce papier, et ça m'a surtout fait rigoler : venir contrôler un brave travailleur pendant les heures de bureau…
Il suffit de renvoyer le papier, et hop, plus aucune nouvelle. Tant qu'on pense à cocher la case sur la déclaration, pas de soucis.
à Keldan
De Anonyme.Courageux
10H44 | 10/09/2008 |
Moi, le papier, je ne l'ai même pas renvoyé. Je ne vais pas payer un timbre pour écrire une deuxième fois ce que j'ai écrit dans ma déclaration d'impôts, non ?
Je garde précieusement et j'attends le constat que pourront(pourraient) faire les agents du fisc. Mais ça fait cinq ans et ils n'ont toujours pas bougé, alors…
De pingouin_force_attak
alcoolique, drogué et dépravé | 17H52 | 09/09/2008 |
Sans TV, vous ne pouvez pas regarder tf1 ! ! ! ! vous risquez de ne pas voter sarko aux prochaines élections…
ANARCHISTE ! ! !
De Chipek
04H17 | 10/09/2008 |
moi, y a un truc que j'aimerais savoir
je n'ai pas « la télé »
en fait, j'ai un vilain poste sur lequel on regarde des DVD
ce poste n'est pas relié à une antenne
une antenne, il y en a une sur la maison mais je ne sais même pas si elle est opérationnelle, je m'en fous
QQun m'a dit (jolie la citation……) qu'en fait , ce qui compte c'est si le poste a un tuner ou non (en fait la potentialité de pouvoir éventuellement recevoir la télé)
est ce vrai ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
car je suis prête à faire stériliser ma télé (de son tuner) ou acheter un écran d'ordi afin de bien asseoir ma position qui est « JE NE VEUX PAS PARTICIPER A CE GIGANTESQUE BOURRAGE DE CRANE »
QQun peut il me renseigner ?
à Chipek
De Anonyme.Courageux
10H41 | 10/09/2008 |
Le fait de posséder suffit. Que l'on utilise ou non, n'a aucune importance.
Pour être redevable de la redevance il faut posséder (la législation dit « détenir ») un appareil qui lui est soumis. Il n'est donc pas nécessaire de l'utiliser.
Les appareils taxés sont :
- les appareils récepteurs de télévision
- ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, par exemple un magnétoscope équipé d'un tuner permettant de regarder les programmes de télévision
Notez que, contrairement à ce qu'ai pu écrire précédemment : les ordinateurs capables de recevoir la télévision ne sont pas soumis à la redevance.
http://www.impots.gouv.fr/portal/portlet/recherche/html/searchHL.jsp ; jse…