Droit de suite 04/09/2008 à 12h19

Jugée pour outrage envers un sous-préfet, Maria Vuillet relaxée

Rue89 Droit de suite

Maria Vuillet a été relaxée. C'est ce qu'elle a appris à distance, jeudi matin, alors qu'elle s'apprêtait à quitter la Colombie, où elle était en vacances, pour rejoindre Paris. Elle avait été jugée le 16 juin pour « outrage » par la 28e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Le plaignant ? Le sous-préfet Lacave, qui affirme que Maria Vuillet, mère de famille franco-colombienne et assistante sociale, l'a traité de « facho ».

Rappel des faits : le 22 octobre, jour anniversaire de l'exécution de Guy Moquet, toute la France se met à célébrer le résistant communiste. Y compris le gouvernement, qui décide de faire lire sa fameuse lettre dans toutes les écoles de l'Hexagone.

A la station de métro du même nom, au nord-est de Paris, le sous-préfet décide de faire un passage. Mais s'y trouvent déjà une poignée de manifestants, notamment le collectif Rose et réséda, qui entend organiser la résistance lycéenne à la récupération tous azimuts de Guy Moquet.

Emmanuelle Vuillet, étudiante en prépa HEC, fait partie du collectif. Maria est sa mère, elle l'accompagnait à la station de métro. Altercation entre la mère et le sous-préfet qui argue de représenter la République. Maria Vuillet affirme lui avoir rétorqué : « Oui, mais pas celle de Guy Moquet. » Lui a longtemps maintenu qu'elle l'avait alors traité de « facho ».

Toute l'audience du 16 juin au Palais de Justice de Paris s'articulera autour de l'insulte, alors que le nombre d'affaires d'outrage est en forte augmentation.

Selon le code pénal, Maria Vuillet risquait jusqu'à six mois d'emprisonnement, 7 500 euros d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique. Le parquet avait finalement requis 1 000 euros d'amende. Le magistrat qui jugeait l'affaire n'a pas suivi et l'a donc relaxée.

Chloé Leprince

► Article suivi : Procès pour outrage : pour les jeunes, une piètre image de la police
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  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 12h37 le 04/09/2008
    • Internaute
      délinquante avérée

    comme quoi, malgré les pressions, il y a encore des juges intègres.

    Bon retour, Maria Vuillet.

  • JJ Reboux outrageur de poulets
    • Posté à 13h02 le 04/09/2008

    Cette excellente nouvelle fait du bien, dans le contexte ultra-répressif actuel, et les dérives bananières auxquelles on assiste en France, jour après jour.
    Rappelons que le sous-préfet, pour appuyer ses dires, avait produit le témoignage de son chauffeur. L'avocat de Maria, Thierry Levy, a prouvé devant la Cour que celui-ci était FAUX, grâce à la main-courante d'un OPJ présent sur les lieux. En droit, cela s'appelle, si je ne m'abuse, une « subornation de témoin »… Eu égard au fait que la plainte du sous-préfet n'a pu se faire sans l'aval de la ministre de l'Intérieur, et bien évidemment avec la bénédiction de l'Elysée, cette histoire était donc éminement politique. C'est un camouflet pour le président de la République et pour M. Claude Guéant, et une victoire pour les libertés individuelles.
    Tout ceci apporte évidemment de l'eau au moulin au CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage), dont Maria et l'un des fondateurs.
    Le collectif tiendra une conférence de presse à la fin du mois, au cours de laquelle sera lancé le « Manifeste pour une dépénalisation du délit d'outrage ». Nous comptons aussi lancer une pétition nationale, et une campagne en direction des parlementaires. (A ce jour, seul l'attaché parlementaire de Jean-François Copé nous a répondu.) Pas de nouvelles de Mme la garde des Sceaux, ni de ses cinq collaborateurs à qui nous avions envoyé notre petit livre. (Il est vrai que l'un d'eux, Yannick Imbert, a claqué la porte de la Chancellerie récemment…)
    « Le pouvoir ne souhaite pas que les gens comprennent qu'ils peuvent provoquer des changements. » Noam Chomsky.
    ¡Hasta la victoria, Maria !

    • caro
      caro répond à JJ Reboux outrageur de poulets
      délinquante avérée
      • Posté à 13h39 le 04/09/2008
      • Internaute
        délinquante avérée

      bonjour JJ Reboux
      Tenez-moi au courant, SVP, pour la pétition et même le collectif. Je pourrai faire passer les infos dans les réseaux que je fréquente

      Bien à vous

    • jissé
      • Posté à 14h41 le 04/09/2008

      @JJReb

      Bravo.

      Selon BFMTV (= LVMH) une autre affaire se corse ..

      Clavier aurait porté plainte.

      Faisons confiance aux juges ..

      Avant que cela ne fasse « Boum ».

      Cordiale bonne journée.

      Jissé

      • FabiendeMénilmontant
        FabiendeMénilmontant répond à jissé
        journaleux - blogueur
        • Posté à 14h48 le 04/09/2008
        • Internaute
          journaleux - blogueur

        clavier a été poussé à porter plainte… mais c'est un autre sujet.

    • FabiendeMénilmontant
      FabiendeMénilmontant répond à JJ Reboux outrageur de poulets
      journaleux - blogueur
      • Posté à 14h50 le 04/09/2008
      • Internaute
        journaleux - blogueur

      m'sieur l'outrageur,
      la plaidoirie elle-même même était politique, au moins pour détourner l'attention.
      @ bientôt.

    • m a i a
      • Posté à 19h50 le 04/09/2008

      Et dire que maintenant je peux mettre une voix sur la verve de l'outrageur de poulets !

      Aussi bon à l'écrit qu'à l'oral, merci !

       ; -)

      maia, sur les ondes...

    • Quixotte
      Quixotte répond à JJ Reboux outrageur de poulets
      Consultant à Paris
      • Posté à 23h42 le 04/09/2008
      • Internaute
        Consultant à Paris

      Bravo à Maria,

      Voilà une excellente nouvelle, on va danser, on va fêter cela ! ! !

      Ce que le sous préfet a fait ainsi que son chauffeur porte un nom en droit : faux en écriture publique, c'est un vilain nom et c'est très lourdement sanctionné par le code pénal. En toute logique, le parquet devrait désormais poursuivre le sous préfet et son chauffeur pour faux en écritures publiques, article 441-1 et 441-4 du code pénal. Les sanctions maximum prévues sont de quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 € d'amende.

      Faut pas rêver, il est assez peu vraisemblable que le parquet fasse preuve de ce courage.

      Maria, elle, si elle en a la volonté, le courage, les moyens financiers et la pêche pourrait être à l'origine de ces poursuites puisqu'elle est la victime du faux en question. je souhaite qu'elle ait ce courage mais je lui conserverai toute mon estime si elle en décidait autrement. Elle nous a déjà administré une superbe leçon de résistance citoyenne avec l'assistance d'une justice indépendante et clairvoyante. Qu'elles en soient toutes deux remerciées.

    • wieeinstlilimarleen
      wieeinstlilimarleen répond à JJ Reboux outrageur de poulets
      http://leschiensaboient. (...)
      • Posté à 09h43 le 05/09/2008
      • Internaute
        http://leschiensaboient. (...)

      Ce qui épatant, avec vos commentaires sur ce type de sujets, monsieur Reboux, c'est que :

      - vous revendiquez le droit à l'outrage de fonctionnaires ou magistrats (en gros, le droit à l'injure publique, qui est le pendant de l'outrage lorsqu'il concerne un simple citoyen)
      - vous prétendez systématiquement, pourtant, qu'il n'y a pas d'outrage dans les affaires qui nous sont présentées

      S'il n'y a pas d'outrage, pourquoi militez vous pour le droit d'insulter des fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction ? C'est incohérent.

      Pour le reste, je laisse à chacun le soin d'apprécier ce qu'est une société où injurier autrui est un acte anodin.

      • Quixotte
        Quixotte répond à wieeinstlilimarleen
        Consultant à Paris
        • Posté à 10h30 le 05/09/2008
        • Internaute
          Consultant à Paris

        Vous avez des neurones ?

      • JJ Reboux outrageur de poulets
        • Posté à 11h09 le 05/09/2008

        Je ne vois pas où est l'incohérence, et si vous avez 5 euros à dépenser, achetez notre « Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage », vous verriez qu'on ne s'est pas lancés dans une quête pour un ultra-laxisme et que nous ne voulons nullement encourager les injures de tout poil…
        Sachez, en effet, qu'il existe dans le code pénal un délit appelé « injure » (réprimée par l'article 621-2 du code pénal). Et que cela suffirait amplement, qu'on pourrait très bien se passer du délit d'outrage, surtout, évidemment, quand on voit les inquiétantes dérives qu'il sous-tend…
        Nous pensons que l'injure à un représentant de l'autorité publique ne devrait pas être punie plus sévèrement que l'injure à n'importe quel citoyen. Et que la disproportion entre l'infraction commise (somme toute banale, et je ne parle pas des infractions imaginaires inventées par des fonctionnaires qui portent plainte pour se faire un peu de fric ou couvrir des violences policières…) et les amendes prévues est tout à fait aberrante !
        Si l'outrage était dépénalisé (il n'y a aucune chance pour que cela arrive), il serait donc tout à fait possible (par ex.) à un prof insulté par un élève de porter plainte contre lui.
        Et où avez-vous lu que je « revendique le droit à l'outrage des magistrats » ! ! … Encore une fois, avant de parler à tort et à travers, lisez-nous (car j'ai écrit ce livre avec Romain Dunand, je ne suis pas seul). Nos propos sont TRES MESURES.
        L'écho rencontré dans les médias, les témoignages que nous recevons, les récentes affaires d'outrage (voir l'histoire d'Hervé Eon à Laval) nous confortent dans l'idée que nous avons eu raison de nous lancer dans ce combat.

         
        • wieeinstlilimarleen
          wieeinstlilimarleen répond à JJ Reboux outrageur de poulets
          http://leschiensaboient. (...)
          • Posté à 12h36 le 05/09/2008
          • Internaute
            http://leschiensaboient. (...)

          A vrai dire, il n'existe pas de « délit appelé injure (réprimée par l'article 621-2 du code pénal) ». L'injure publique est en effet réprimée mais, comme l'indique le premier chiffre de la numérotation de l'article 621 (livre VI : « Des contraventions »), il s'agit d'un fait contraventionnel et non délictueux.

          Vous êtes en droit, en effet, de penser, qu'une personne chargée d'une mission de service public ne mérite pas de protection particulière par rapport à un autre citoyen.

          Pour ma part, je pense que lorsqu'une infirmière, un sapeur pompiers, un enseignant, un conducteur de bus, se fait injurier publiquement, et ceci en raison de sa fonction, il mérite un soutien particulier.

          Il ne s'agit pas d'une simple injure entre deux personnes en désaccord, il s'agit d'une insulte au motif du travail que l'injurié fait au service du public.

          Et à ce titre, un séjour dans un service de police pour s'en expliquer ne me parait pas superflu (impossible dans le cas contraventionnel de l'injure publique, étant entendu que la situation de flagrance permettant la présentation à un officier de police judiciaire d'un individu ayant commis une infraction n'est possible qu'au regard d'un crime ou d'un délit puni d'emprisonnement).

          Il en va de la protection que l'Etat doit à ses fonctionnaires, il en va du maintien de la continuité du service public, impossible si la coercition ne peut être utilisé pour faire cesser le comportement outrageant.

          (Note : Je ne comprend pas le sens de votre paragraphe sur le prof insulté. Un enseignant peut, aux yeux de la loi, déposer plainte pour outrage à son encontre. Bien entendu, si les enseignants déposaient plainte à chaque insulte proférées à leur encontre, ils passeraient leur vie dans les services de police. Se pose ensuite des questions d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale des élèves injurieux, tout comme celle de la mission éducative de l'école)

          (Note 2 : J'ignore votre propos au regard d'« infractions imaginaires inventées par des fonctionnaires ». Les comportements outrageant à l'égard des fonctionnaires ou personnes chargées d'une mission de service public me semblent si fréquents que je me demande qui pourrait bien s'amuser à en inventer - pour se voir attribuer des dommages et intérêts de la part de personnes qui cultivent l'insolvabilité ? )

          • Yawn
            • Posté à 20h04 le 05/09/2008

            Vous pensez qu'un fonctionnaire qui se fait insulter mérite un soutien particulier. Soit. J'ai tendance à penser qu'un fonctionnaire n'est guère différent d'une autre personne et que toute personne insultée mérite un soutien particulier. Mais même dans ce cas, en quoi est-ce soutenir un fonctionnaire que de menacer de prison la personne qui l'a insulté ? Quant à la coercition, la peine d'amende en est une, souvent plus efficace et rapide que les procédures délictuelles ou criminelles.

            Je suis tout à fait favorable à ce qu'un prof qui se fait insulter porte plainte. Les premières sanctions contre ceux qui insultent dissuaderaient les autres d'agir de même. Mais pas besoin d'un régime légal particulier pour ça.

            Sur les infractions imaginaires, ne les ignorez pas. Dans de nombreux cas de bavures policières, les délinquants (c'est-à-dire les policiers commettant la bavure) déposent plainte pour outrage pour constituer un dossier.

            • wieeinstlilimarleen
              wieeinstlilimarleen répond à Yawn
              http://leschiensaboient. (...)
              • Posté à 06h57 le 06/09/2008
              • Internaute
                http://leschiensaboient. (...)

              Mon propos n'est pas qu'un « un fonctionnaire qui se fait insulter mérite un soutien particulier » mais qu'un fonctionnaire qui se fait insulter parce qu'il exerce sa fonction mérite un soutien particulier.

              Sans peine d'emprisonnement encourue, pas de coercition (cf conjonction des articles 53 et 73 du code de procédure pénale), donc aucun moyen de faire cesser l'infraction.

              Je ne pense pas qu'il soit possible d'assurer la continuité des services publics si l'Etat n'use pas de son autorité pour faire respecter son personnel - alors que c'est son devoir vu les statuts des fonctionnaires.

              Quant aux supposées « bavures policières », je pourrais vous répondre que dans de nombreux cas, les délinquants se rebellant accusent les policiers de violences illégitimes pour se justifier les leurs. Une fois ceci dit, le schmilblick n'est pas plus avancé.
              Si on en reste aux faits, les procédures constituées uniquement d'outrage et rebellion ne sont pas si courantes.

              (PS : la menace de l'amende (qu'on ne saurait qualifier de coercition) fait rire les délinquants d'habitude, puisqu'ils ne sont pas solvables - les revenus de commerces interlopes ne sont pas fiscalisés)

        3 autres commentaires
  • lesuperdidou
    • Posté à 13h11 le 04/09/2008

    Les juges le disent : « Maria n'a pas proféré d'insultes ». Le sous-préfet (sous moi j'ai un pot de chambre,qu'y a-t-il sous un préfet ? ),le sous préfet ,donc,a menti : il a diffamé cette citoyenne honnête.Que prévoit la justice dans ce cas ?

    • fanch
      fanch répond à lesuperdidou
      • Posté à 13h31 le 04/09/2008

      Peut être que le jugement signifie seulement qu'il n'y a pas de preuve, et pas que le préfet ait menti. Et le doute profite à l'accusée ?

      • FabiendeMénilmontant
        FabiendeMénilmontant répond à fanch
        journaleux - blogueur
        • Posté à 14h46 le 04/09/2008
        • Internaute
          journaleux - blogueur

        Comme indiqué ici :
        Lien
        on n'a pas encore copie des attendus… mais j'ai fait un long rappel de l'affaire (et de l'audience), Fanch.

  • Eric citoyen
    • Posté à 13h25 le 04/09/2008

    Bonne nouvelle ... pour elle mais aussi pour l'Etat de droit ...

    Un petit mot de soutien aussi pour JJ R ...

    A bientôt

    Bésitos

    Eric Bloggeur dépénalisé

    Lien

  • pianoman
    • Posté à 14h11 le 04/09/2008

    si cette joyeuse décision pouvait faire jurisprudence !

    • JJ Reboux outrageur de poulets
      • Posté à 14h54 le 04/09/2008

      Hélas, chaque cas d'outrage est vraiment très particulier, et en l'occurence, on peut difficilement envisager quelque jurisprudence que ce soit. En revanche, c'est un jugement qui pourra être cité en exemple par les avocats des futurs « présumés outrageurs » : le problème de l'outrage (entre autres) étant celui de la preuve. Le policier (ou le sous-préfet) qui poursuit le citoyen lambda n'a pas besoin de fournir la preuve de ce qu'il avance, puisqu'il est assermenté et que sa parole vaut bien plus que celle de celui qu'il accuse (non assermenté)…
      Or, dans l'histoire de Maria, la preuve du sous-préfet était inventée de toutes pièces (le témoignage de son chauffeur, totalement bidonné de A à Z ! ), et le comble, c'est que c'est le témoignage d'un policier qui a fait pencher la balance de la justice en faveur de l'accusée !
      Le bon côté de cette affaire, c'est qu'on peut supposer que le prochain sous-préfet, le prochain haut fonctionnaire, le prochain super-chef-prout-prout qui envisagera d'attaquer un citoyen pour outrage y réfléchira à deux fois avant de se lancer dans une entreprise qui risque fort de se retourner contre lui !

      • Seccotine
        • Posté à 17h14 le 04/09/2008
        • Internaute

        A moins qu'il ne vérifie que le chauffeur est suffisamment roué pour être crédible et le policier suffisamment « zélé » pour ne pas le contredire.

      • wieeinstlilimarleen
        wieeinstlilimarleen répond à JJ Reboux outrageur de poulets
        http://leschiensaboient. (...)
        • Posté à 09h51 le 05/09/2008
        • Internaute
          http://leschiensaboient. (...)

        L'assermentation n'a d'importance juridique qu'en matière contraventionnelle, où les procès verbaux sont dit probants jusqu'à preuve du contraire.

        L'outrage étant un délit, les procès verbaux ont valeur de simple renseignement. La parole du mis en cause vaut donc, juridiquement, celle du fonctionnaire outragé.

        Mais les outrageurs ont une forte tendance soit à se croire dans leur bon droit (comme vous, réclamant un droit à injurier publiquement des fonctionnaires, objet de votre pétition), soit à réitérer à l'audience correctionnelle leurs propos désobligeants, facilitant grandement la manifestation de la vérité.

         
        • JJ Reboux outrageur de poulets
          • Posté à 11h15 le 05/09/2008

          Mais on ne réclame pas le droit à injurier publiquement des fonctionnaires, eh, oh !
          Quant à notre « pétition », le texte n'en est même pas encore écrit…
          Vous dites n'importe quoi !

        • Quixotte
          Quixotte répond à wieeinstlilimarleen
          Consultant à Paris
          • Posté à 14h10 le 06/09/2008
          • Internaute
            Consultant à Paris

          Décidément, ce type n'a pas de neurones...

        • Quixotte
          Quixotte répond à wieeinstlilimarleen
          Consultant à Paris
          • Posté à 14h16 le 06/09/2008
          • Internaute
            Consultant à Paris

          C'est certainement Mauvaise Langue, pseudo du sous-préfet Lacave démasqué par mes soins, réincarné, c'est le même genre d'entêtement buté...

        3 autres commentaires
  • michel 13
    • Posté à 14h37 le 04/09/2008
    • Internaute

    Voila une bonne nouvelle. Maria continuez à avoir un comportement citoyen. Mais le juge ne risque-t-il pas d'être muté pour avoir pris une telle décision offensante pour le pouvoir en place ?

    • FabiendeMénilmontant
      FabiendeMénilmontant répond à michel 13
      journaleux - blogueur
      • Posté à 19h24 le 04/09/2008
      • Internaute
        journaleux - blogueur

      il faut attendre les attendus du jugement (la grosse, si tu préfères) pour se faire une idée. et quand bien même ? qui te dit que ce n'est pas ce que les magistrats voulaient ?
      un mouvement de magistrat, plus important qu'aux rentrées judiciaires habituelles, a eu lieu cette année. sera-t-il possible d'en bouger encore trois avant mars ou septembre ?

    • Yawn
      Yawn répond à michel 13
      • Posté à 20h07 le 05/09/2008

      Pas de souci de ce côté là : un juge ne peut bouger que si il en a fait la demande. Autrement, il est inamovible (c'est une bonne chose mais parfois aussi un souci...).

  • Thorgal46
    Thorgal46
    Informaticien dans le Lot
    • Posté à 14h47 le 04/09/2008
    • Internaute
      Informaticien dans le Lot

    Voila enfin une bonne nouvelle.

    Cet article me suggère deux remarques pour Rue89 :

    1) je trouve que la rubrique « Droit de Suite » ne revient pas assez souvent dans les colonnes de Rue89.
    Nombre de sujets mériteraient après un certain temps, un nouveau coup de projecteur pour suivre leur évolution.
    L'actualité va si vite souvent qu'un sujet « chasse » l'autre et que l'on oublie aujourd'hui ce qui nous a scandalisé hier.

    2) Afin de lutter un peu contre le pessimisme qui ne manque pas de nous guetter lorsqu'on suit l'actualité, il serait profitable de créer une rubrique « Tout n'est pas si sombre » ou « Gardons Espoir en l'Homme » qui se pencherait sur les BONNES nouvelles, les HEUREUSES initiatives ou les SALUTAIRES décisions...etc.

    Qu'en pensez vous ?

    • Chloé Leprince
      • Posté à 15h33 le 04/09/2008
        rédacteur

      Bonjour Thorgal46
      Vous avez raison : cette rubrique merite d'etre étoffée. Mais pour cela, nous avons aussi besoin de vous, notamment pour le suivi des sujets société qui intéressent directement votre quotidien (ou qui ont en tous cas un prolongement concret et pour lesquels vous auriez de l'info « premiere main », toujours dans le but de ne pas faire circuler que l'info officielle). N'hesitez pas à revenir vers nous : ce sera certainement stimulant. D'ailleurs, le but est aussi d'etoffer la rubrique « droit de suite » avec de l'enquete qui serait enrichie des réactions des internautes.

      • jissé
        jissé répond à Chloé Leprince
        • Posté à 20h55 le 04/09/2008

        Bonsoir Chloé et Thorgal.

        En effet ce que dit Thorgal est très intéressant.

        Un exemple : Que c'est-il passé à la Gendarmerie de Malakoff (il me semble)- deux gendarmes en conflit « armé » = une veuve - et qui avait valu un déplacement immédiat et toutes affaires cessantes, sur place, de Sarko et d'un ministre. (Alliot-M. ? ).

        Deux jours après ... Plus un mot.

        Bon appétit, ce doit être l'heure.

        Cordialement.

        Jissé

         
        • Thorgal46
          Thorgal46 répond à jissé
          Informaticien dans le Lot
          • Posté à 09h47 le 05/09/2008
          • Internaute
            Informaticien dans le Lot

          Et le courageux policier qui a abattu d'une balle dans le dos le gitan qui tentait de s'échapper ! !
          Il a tout de même tué un homme ! !
          Quelles sanctions pour lui ?

          • wieeinstlilimarleen
            wieeinstlilimarleen répond à Thorgal46
            http://leschiensaboient. (...)
            • Posté à 10h09 le 05/09/2008
            • Internaute
              http://leschiensaboient. (...)

            Vous parlez du gendarme qui a tiré, après sommation, comme le lui autorise la loi (il s'agit d'un militaire), sur un mis en cause sous sa garde pour des faits de séquestration et vol à main armée, arrêté en possession d'une arme approvisionnée ?

            Il est mis en cause pour homicide volontaire et pour le moment suspendu. Que désirez-vous de plus ?
            (Lien)

            • bloqué le 24.09.09
              • Posté à 11h05 le 05/09/2008

              On désire sa condamnation.

              En France il est rare que les affaires concernant des policiers soient traitées jusqu'au bout par la justice. Et les condamnations des policiers par la justice sont rares.
              Je vous invite à lire les rapports d'Amnesty Internationale à ce sujet.

              • wieeinstlilimarleen
                wieeinstlilimarleen répond à bloqué le 24.09.09
                http://leschiensaboient. (...)
                • Posté à 12h41 le 05/09/2008
                • Internaute
                  http://leschiensaboient. (...)

                « On désire ». Qui est on ?

                « On désire sa condamnation » : Sans rien savoir de l'affaire, on réclame condamnation. Je ne vous savais pas aussi sévère en matière pénale, moi qui vous croyait un peu laxiste, je vois que je m'égare.

                « Je vous invite à lire les rapports d'Amnesty Internationale à ce sujet ». Déjà lus. Pas d'accord, je ne vous surprend pas en vous l'apprenant. Voici ce que j'écrivais en 2005 du rapport publié alors : Lien ; il n'y a pas eu d'évolution notable en terme de contenu depuis. Mon point de vue reste inchangé.

        4 autres commentaires
    • Lairderien
      Lairderien répond à Thorgal46
      • Posté à 18h41 le 04/09/2008
      • Internaute

      Bonne sugestion, car nous n'avons pas souvent l'occasion de nous rejouir d'un dénouement heureux comme aujourd'hui sur cette affaire, que j'avais trouvé emblématique du combat du pot de terre contre le pot de fer.

      Ben pour une fois, avec une couche épaisse de chance, le pot de terre à gagné ! ! !

  • bloqué le 24.09.09
    • Posté à 15h01 le 04/09/2008

    Il faut souligner que l'objectif du préfet est atteint : si on conteste la politique de sarko, on a de bonne chance de se retrouver au tribunal.

    Cela signifie perdre énormément de temps à organiser sa défense, payer un avocat, un peu d'angoisse aussi : cela n'a rien d'anodin quand on vous dit que vous risquez « six mois d'emprisonnement » (pour une parole ! ) ou 7000 euros d'amende...

    Ainsi tout ceux qui n'ont pas le militantisme chevillé au corps (et ça fait du monde !
     ; -) ) se tairont plutôt que d'exprimer publiquement leur désaccord ou leur opposition à ce gouvernement.

    Ce pouvoir instrumentalise ainsi la justice pour brider la liberté d'expression.

    Le juge ne l'a pas suivi et c'est tant mieux, mais ce préfet a été efficace du point de vue de sarko.

    • JJ Reboux outrageur de poulets
      • Posté à 15h27 le 04/09/2008

      J'aurais plutôt tendance à penser qu'il a été complètement contre-productif… D'ailleurs, ce n'est évidemment pas le sous-préfet qui a pris la décision d'attaquer Maria. Je pense pour ma part que Guéant et consorts y réfléchiront à deux fois avant de monter des plans aussi foireux…

      • bloqué le 24.09.09
        • Posté à 15h58 le 04/09/2008

        Ils ne cessent de porter plainte en justice : Sarko contre un jeune, sous prétexte d'une injure, je crois ; contre des soutiens aux sans papiers ; contre certains passagers qui protestent contre les mauvais traitements à un expulsé dans un avion ; contre une association qui organise des manifestations devant des Centres de Rétention ; une association de militaires contre Euro-Palestine qui est en colère contre la guerre en Afghanistan.

        Cela n'arrête pas parce que c'est une stratégie d'intimidation.

      • bloqué le 24.09.09
        • Posté à 16h46 le 04/09/2008

        à JJ Reboux puisque vous êtes manifestement proche du dossier : est-ce que Maria envisage de porter plainte contre le chauffeur qui a fait un faux témoignage, ou bien est-ce que c'est inenvisageable parce qu'il est le chauffeur du préfet ?

        Et est-ce qu'un compte rendu de ce procès est ou sera publié ailleurs que par vous dans ces commentaires
         ?

         
        • lesuperdidou
          • Posté à 17h01 le 04/09/2008

          Si le chauffeur est viré, il pourra toujours se recycler en vide-ordure.

        • JJ Reboux outrageur de poulets
          • Posté à 17h07 le 04/09/2008

          Je ne l'ai pas encore vue depuis le verdict mais je ne pense pas. Entamer des nouveaux frais d'avocat, tout ça pour tirer sur un « lampiste » (qu'on a dû contraindre à témoigner dans cette direction, vraisemblablement sous le chantage à l'emploi). Je pense qu'elle aura plutôt à cœur de dépenser son énergie pour d'autres actions, avec le Codedo. Mais c'est vrai que ce serait fort intéressant d'entendre le « vrai » témoignage du chauffeur s'il n'était pas soumis au devoir de réserve qui doit être le sien (il est employé par la région Ile-de-France).
          Le compte-rendu du procès figure en lien dans le présent papier. Le revoici :
          Lien
          Quant aux attendus de la décision de justice, il faudra attendre un peu pour en disposer.

          • bloqué le 24.09.09
            • Posté à 17h40 le 04/09/2008

            Merci beaucoup du lien et de ces renseignements.

            Je ne suis pas du tout certaine pas qu'un employé de la Région soit soumis au devoir de réserve.

            Le devoir de réserve à mon avis, pourrait s'appliquer à un Préfet ou à un militaire, mais pas à quelqu'un qui a une fonction de chauffeur.

            Et surtout à mon avis, le devoir de réserve ne permettrait pas dans ce cas de ne pas répondre aux questions d'un juge. Bon mais encore faudrait-il que le juge pose ces questions au dit chauffeur...

            Lien

            • JJ Reboux outrageur de poulets
              • Posté à 17h58 le 04/09/2008

              Où ai-je la tête ! ! Bien sûr que devant un juge le devoir de réserve ne vaut pas tripette…

              • bloqué le 24.09.09
                • Posté à 18h07 le 04/09/2008

                de la part d'un chauffeur.

                Pas de la part des politiques, préfets et militaires (voir l'affaire des frégates de Taïwan), on est d'accord.

                D'ailleurs c'est le parquet qui devrait porter plainte contre le chauffeur pour faux témoignage... en toute logique ... non ? ; -)

                Si nos institutions fonctionnaient correctement.

                • wieeinstlilimarleen
                  wieeinstlilimarleen répond à bloqué le 24.09.09
                  http://leschiensaboient. (...)
                  • Posté à 09h56 le 05/09/2008
                  • Internaute
                    http://leschiensaboient. (...)

                  Le devoir de réserve s'impose à tous fonctionnaires.

                  Mais le devoir de réserve, création jurisprudentielle, n'est pas a confondre avec le secret professionnel, il ne peut être mis en exergue dès lors qu'on est sollicité par une autorité judiciaire (policier, magistrat, etc).

                  Le devoir de réserve n'impose que de garder de la mesure dans les propos tenus, il n'impose pas de taire des faits authentiques.

        7 autres commentaires
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