enquete 29/08/2008 à 18h38

Téléphones 3G+ : comment Orange pigeonne ses abonnés

Augustin Scalbert | Journaliste Rue89

Depuis décembre, l'opérateur viole ses engagements commerciaux. Il plaide une « formulation maladroite ».


Depuis la mi-août, des internautes se plaignent, surtout sur le forum iPhonefr, du faible débit de leur téléphone 3G+.

Pour mémoire, ce sigle désigne une technologie mobile à très haut débit, supérieure aux technologies précédentes comme GPRS, EDGE ou 3G. Ces internautes ont lancé une pétition qui a recueilli près de 5 000 signatures.

Orange a cédé sur un point, en augmentant légèrement le débit pour un seul de ses téléphones, l'emblématique iPhone 3G d'Apple, dont il est le distributeur exclusif en France. Mais l'opérateur pourrait être poussé à réagir plus, tant les violations de ses obligations commerciales sont encore patentes.

Depuis le début de l'affaire, Orange a fait preuve d'une communication pour le moins erratique. La semaine dernière, dans le Journal du Dimanche, premier média non spécialisé à relayer la fronde, un porte-parole assure n'avoir décelé « aucun problème » sur l'iPhone.

Mardi, sur France Info, l'opérateur reconnaît finalement avoir bridé le débit du téléphone. L'aveu est fait, même si, dans un tchat jeudi sur 01Net, la directrice marketing mobile iPhone chez Orange affirme le contraire :

« Nous ne bridons pas le débit. »

Sur France Info mardi, on apprenait donc que de 384 kilobits par seconde (kbps) -soit un débit 3G normal-, le débit sera porté à 1 Mbps le 15 septembre. Le soir-même, Orange annonce finalement que le flux sera de 1,8 Mbps. Ce qui aurait l'avantage de mettre l'opérateur en conformité avec les engagements inscrits dans sa documentation commerciale, où ce chiffre est le minimum.

Un réseau « très haut débit »… bridé en 3G depuis le début

Dans ses conditions générales d'abonnement, Orange spécifie que « les offres Orange pour iPhone permettent de bénéficier [...] d'un accès permettant de se connecter au réseau Internet en GPRS/EDGE/3G/3G+ », le réseau le moins performant prenant le relais du supérieur en cas d'absence de celui-ci. Seule réserve, « Orange France se réserve le droit de pouvoir limiter le débit de l'accès au réseau internet au-delà d'un usage de 500 Mégas octets par mois ».

Selon nos informations, confirmées par l'opérateur lui-même, ce débit est pourtant limité pour l'ensemble des souscripteurs d'offres 3G+ depuis le lancement de cette offre, en décembre 2007, même s'ils ne dépassent pas les 500 Mo. Outre l'iPhone 3G, quatorze téléphones du catalogue d'Orange sont aujourd'hui compatibles avec un débit 3G+. Cette limitation n'étant pas annoncée dans les conditions de souscription, Orange viole ces dernières.

Sur Orange.fr, le 3G+ « de 1,8 Mo/s jusqu'à 7,2 Mo/s »

Et curieusement, sur Orange.fr, les promesses de « très haut débit » sont nombreuses, mirobolantes... et supposées en vigueur depuis « fin 2007 ». Dans le lexique du site, à l'entrée « 3G+ », on peut lire que ce terme désigne une norme permettant « de se connecter en haut débit mobile à partir de 1,8 Mo/s jusqu'à 7,2 Mo/s ». Le reste est à l'avenant (lire l'encadré)

.

Sur Orange.fr, les joies du très haut débit



Ici, « par rapport à un mobile EDGE, un mobile 3G donne accès à la visiophonie et offre des débits encore plus élevés (multiplié par deux en théorie) en plus des services de télé en direct et de vidéo à la demande notamment. Désormais, tout le réseau 3G est 3G+ vous donnant ainsi accès à des débits encore plus rapides. Pour profiter au mieux des services haut débit mobile, il est conseillé d'avoir un mobile qui soit à la fois compatible 3G/EDGE, voire 3G+/3G/EDGE. » Manifestement, chez Orange, ce n'est pas suffisant…



, c'est « l'accès au très haut débit mobile avec des débits en réception allant jusqu'à 3,6 Mbits/s, soit dix fois plus rapide qu'en 3G, et jusqu'à 7,2 Mbits/s dans les grandes agglomérations dès cet été, soit vingt fois plus rapide qu'en 3G ». Ce paragraphe, titré « le haut débit mobile », évoque « votre ordinateur portable », mais l'ambiguïté est réelle, puisqu'il n'est mentionné nulle part -sur le site ou dans les conditions d'abonnement- qu'il y aurait une restriction pour les téléphones, évoqués sur la même page. En pied de page, on lit que « depuis fin 2007, le réseau 3G est 100% 3G+ et toutes les ouvertures se font désormais directement en 3G+ ». Chez la concurrence, ce calquage du réseau 3G+ sur le 3G est promis par SFR, mais pas par Bouygues Télécom.

Alors, « publicité mensongère », comme l'affirment les « forumanciers » ? Il semblerait que oui, ou plutôt « trompeuse », pour reprendre le terme juridique. En ne signalant pas à ses abonnés la limitation à 384 kbps, Orange se serait rendu coupable de « publicité trompeuse », délit pénal prévu et réprimé par les articles L. 121-1 et L 121-6 du Code de la consommation :

« Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 37 500 euros au plus [...] quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant. [...] L'amende peut être portée à 50% des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant le délit. »

Légalement, tout professionnel doit donner « les caractéristiques essentielles » du service

Aux termes de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, « tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ».

La Répression des fraudes aurait été saisie, ce qu'elle n'est pas en mesure de confirmer, « dans l'impossibilité légale de communiquer nominativement sur une société » (sic). Orange n'a reçu aucune plainte.

En raison de la complexité des différentes technologies et de l'ambiguïté de l'opérateur, les plaintes ne pouvaient de toute façon pas être très nombreuses. Une abonnée me signale qu'elle n'avait pas à se plaindre de la lenteur du débit, mais que si elle apprenait « que le service était inférieur à celui pour lequel [elle] payai[t] », elle se retournerait contre l'opérateur.

Mais depuis plusieurs mois, des abonnés -parmi les plus technophiles- se plaignaient. Lorsqu'ils insistaient, au coup par coup, Orange débridait leur débit, ce qui tendrait à démontrer que l'opérateur n'était pas très à l'aise avec ses propres pratiques.

« Orange nous a vendu une Ferrari et nous permet de passer la seconde »

Pour les autres, aucun changement. Bridé depuis la sortie de l'iPhone 3G, le 17 juillet, un contributeur du forum Iphonefr contacté par Rue89 résume ainsi la situation :

« On nous a vendu une Ferrari, et jusque-là on ne pouvait pas dépasser la première. Le 15 septembre, Orange nous permet royalement de passer la seconde. »

Comme dans un bon polar, la question centrale de cette affaire est celle du mobile : pourquoi Orange a-t-il agi ainsi ? Sur les forums, trois explications circulent : l'opérateur souhaite favoriser sa clientèle professionnelle au détriment des particuliers ; il entend réserver du débit pour les clés 3G+ destinées aux ordinateurs portables ; son réseau est mal dimensionné et risquerait de flancher si chaque abonné utilisait à plein les services qu'il paie.

Orange : un téléphone est plus lent qu'un ordinateur, « c'est évident »

Le porte-parole de l'opérateur affirme que le réseau est suffisamment dimensionné et déclare que les offres pro sont aussi bridées à 384 kbps. A l'argument des clés 3G+, il répond qu'Orange offre « une solution 3G+ globale », tout en reconnaissant privilégier les ordinateurs portables :

« Oui, le 3G+ est accessible sur les ordinateurs. Notre volonté est que le débit fourni soit le plus apte à répondre aux usages. Or, les ordinateurs portables sont technologiquement plus aptes à utiliser des débits importants. Qu'un téléphone mobile aille moins vite qu'un ordinateur portable, c'est une évidence. »

Ce serait moins le cas des iPhone 3G, contrairement aux autres téléphones 3G+ disponibles au catalogue d'Orange. D'où la décision de l'opérateur de débrider le débit des iPhone, et pas celui des autres : « Ce n'est pas envisagé », dit le porte-parole, qui ajoute que ce bridage ne permet pas à Orange de faire des économies.

Interrogé sur la différence entre le service vanté dans les supports commerciaux et la prestation effectivement fournie, mon interlocuteur « comprend » que les abonnés se révoltent :

« C'est vrai, il y a peut-être une maladresse dans l'énoncé, effectivement. »

Des abonnés SFR utilisent des iPhone en 3G+… à 3,6 Mbps

Pendant que la polémique gronde, les deux concurrents d'Orange se frottent les mains, et répètent qu'eux ne brident pas leur 3G+. SFR a même annoncé que son réseau sert quelque 42 000 possesseurs d'iPhone, dont 2000 3G+ à 3,6 Mbps… Le monopole d'Orange sur le téléphone star est donc en train de craquer. La filiale de France Telecom, qui a commercialisé 116 000 iPhone 3G, ne communique pas le nombre d'abonnés ayant souscrit à une offre 3G+.

Chez Apple, on ne souhaite pas se mêler de la controverse. Sage attitude, quand on sait que les performances 3G du fabriquant sont contestées aux Etats-Unis, où une utilisatrice a lancé une « class action » contre la marque à la pomme.

Après avoir sous-entendu que le problème venait de l'appareil, Orange ne conteste plus sa responsabilité : il a bel et bien bridé son réseau. C'est sous la pression des internautes qu'il a fini par l'admettre. En l'absence de procédure de « class action », les abonnés d'Orange ont trouvé la parade, avec la « class action 2.0 ».

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  • septentrion
    • Posté à 20h24 le 29/08/2008

    Quand on possède un iphone, on utilise beaucoup plus l'internet que sur n'importe quel autre modèle.
    Orange pensait que malgré le bridage les utilisateurs pouvaient surfer confortablement. Or si on ne ressent pas le bridage sur les autres téléphones, sur l'iphone ça se voit très vite. Du coup les premiers à avoir ralé sont ceux qui possèdent un iphone !

    En ce qui concerne le débridage annoncé, il faut savoir qu'il ne concerne pas le forfait origami (internet illimité pour 28€ par mois si on a moins de 26 ans). Or la majeure partie des clients ont justement choisi ce forfait ...

    Malgré tout, heureusement que les internautes se sont mobilisés (pétition, facebook), car Orange n'aurait pas bougé ses ptites fesses aussi si vite si les râleurs s'étaient bornés aux seuls forums spécialisés habituels !

  • Di
    Di
    • Posté à 11h19 le 30/08/2008

    Pour ceux qui se font pigeonner, il existe une association : Lien

    Lorsque vous envoyez un courrier recommandé à Orange, (par exemple) en précisant bien que vous êtes membre de cette association et qu'ils suivent votre dossier, (CC pour eux bien sûr) vous pourrez très vite constater que, comme par miracle, Orange changera immédiatement de ton dans ses courriers et cherchera très rapidement une « solution à votre problème »...

    J'ai essayé, ça marche du tonnerre !

  • Lucien_de_Rubempré
    Lucien_de_Rubempré répond à Di
    • Posté à 20h13 le 30/08/2008

    Oui oui, absolument. Il se trouve que pendant un temps j'étais pigiste pour un journal informatique et j'ai eu un problème avec Orange, qu'il serait trop long d'expliquer ici mais un truc kafkaien comme seul Orange sait en faire. On me prenait de haut ou pour un abruti (la hot line non France-Télécom, je veux dire celle qui est sous traitée est tenue par des abrutis ignares qui vous prennent pour des demeurés. La hot line purement France-Télécom, c'est à dire tenue par des techniciens maison est plus que correcte : -)). J'ai alors téléphoné au service de presse de FT : le problème a été résolu en 2 heures. Tout est à l'avenant....

  • otomato
    otomato
    journaliste
    • Posté à 08h42 le 31/08/2008
    • Journaliste
      journaliste

    Pour les personnes s'estimant lésées, l'action est possible : elle est même en cours.

    Des juristes, techniciens, rédacteurs s'activent pour monter un dossier solide (et déjà chargé) permettant à chacun individuellement et à tous collectivement d'exiger d'Orange la tenue de ses engagements.

    Je me permets de poster ici l'adresse du forum où les choses s'organisent ; un site Internet sera mis en place une fois le « dossier » pleinement réalisé et coordonné.

    Rendez-vous ici : Lien

    Et bravo à l'auteur de cet article, cette enquête devrais-je dire, le meilleur jusqu'à aujourd'hui sur la question. d'autres viendront je l'espère : le dossier est loin d'être clos et Orange devra répondre à une grogne collective et extrêmement organisée.

  • Lapin Bleu
    • Posté à 11h00 le 31/08/2008

    Salut,

    Sortir les textes de loi susceptibles de les faire condamner doit beaucoup faire rire les juristes d'Orange...

    Car en effet, Orange compte en France parmi les rares sociétés capables de s'asseoir purement et simplement sur une décision de Justice l'ayant condamné !

    Il y a de cela plusieurs années, bien avant la naissance de Rue89, en 2003 par là, l'UFC-Que Choisir avait attaqué Orange sur plusieurs clauses léonines de ses contrats. Avec dans le collimateur la première d'entre-elles : la souscription minimale sur la durée (vous savez ce machin qui vous lie sur 12 ou 24 mois avec un opérateur).

    Ensuite, je simplifie pour aller plus vite :
    - Orange condamné en première instance.
    - Le jugement estime qu'une clause des contrats Orange est illicite (elle devient aussitôt caduque) et que 7 autres sont abusives (elles devront être modifiées par l'opérateur). Parmi ces dernières se trouve la souscription minimale sur la durée, que les juges estiment contraires à la liberté du consommateur...
    - UFC-Que Choisir pavoise : « Ouais, on est des bêtes ! C'est grâce à nous qu'on va enfin mettre fin à cet odieux système d'enchaînage des consommateurs. Ce jugement a vocation à s'appliquer sur tous les types de contrats TIC : téléphone, câble, abonnement Internet... UFC-Que Choisir c'est vraiment la classe, c'est grâce à nous que les abonnés retrouvent leur liberté, etc.
    - Pour gagner du temps, c'est de bonne guerre, Orange fait appel.
    - Quelques mois plus tard, la condamnation est confirmée en appel (par juridiction à Nanterre de mémoire) : Orange est condamnée. Les termes de la première condamnation sont confirmés : Orange devra modifier toutes ces clauses abusives, et aviser tous ses abonés des changements opérés par parution presse et par un envoi massif de SMS en leur direction. La Justice laisse un délai à l'opérateur pour ce faire.

    Que croyez-vous qu'il advint ensuite ?

    Eh bien, rien. Rien du tout. Orange n'a jamais exécuté la décision. N'a jamais modifié la souscription minimale de durée (les autres clauses abusives étaient vénielles, l'enjeu de ce procès était vraiment l'engagement minimum obligatoire). Aucun service de l'Etat (lequel à l'époque était encore un actionnaire important de France Télécom) n'a jugé utile de vérifier l'application du jugement, aucune contrainte sur Orange, plus aucune déclaration d'UFC-Que Choisir sur le dossier (ce qui illustre bien à mon sens le défaut de ces grosses institutions consuméristes : on fait un coup plus pour se faire mousser qu'autre chose, car au final on est aussi devenu une grosse boîte, comme une autre)...

    Moralité : la souscription minimale sur la durée étant au coeur du business plan de tous les opérateurs Telco (elle prospère encore aujourd'hui), sa généralisation étant une des armes principales de l'oligopole en place dans ce secteur, apportant revenus assurés et stabilité du parc d'abonnés, elle est demeurée plus forte que la Loi. Le marché a ses raisons que la Justice doit ignorer.

    Il y a eu là selon moi un coup de Jarnac associant l'Etat, Orange, ses concurrents et tous les autres opérateurs Telco proposant une souscription minimale de durée, UFC-Que Choisir (qui avait devoir de suivre le dossier), la DGCCRF, etc., sur le dos du consommateur. Comme ce jugement était une bombe, on l'a ignoré et baissé le rideau.

    Depuis, j'ai rendu mon forfait GSM... Ne pas souscrire est la dernière option qu'il me restait pour ne pas me faire prendre systématiquement pour un pigeon.

    –lapinesquement,