Fabienne et Ali, couple franco-pakistanais, s'étaient fait photographier pour la campagne du collectif Les amoureux au ban public, mouvement qui soutient les couples franco-étrangers. Sur l'affiche, Fabienne retient à bout de bras son mari. Une image symbolique… et de plus en plus d'actualité.
Ali et Fabienne vivent ensemble depuis août 2007. En juin, ils se sont mariés. Lundi 11 août, Ali est interpellé devant son domicile. Il est immédiatement placé en centre de rétention. Au mois de mars, il avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. Début juillet, Ali saisit le préfet du Rhône, pour que sa situation administrative soit réexaminée.
Il souhaite obtenir un visa long séjour, document pour lequel il réunit toutes les conditions exigées selon la législation. Mais le préfet ne répond pas à cette nouvelle demande : « vu les vingt ans qui séparent les conjoints, ils ont estimé que c'était un mariage blanc », estime Claire Déverine, permanente du collectif à Lyon.
« Les six mois de vie commune ne sont pas une condition légale »
Mercredi 13 août, Ali est assigné à résidence par le juge des référés, ce qui lui permet de quitter le centre de rétention. En liberté surveillée, il se rend au tribunal administratif de Lyon, en référé en liberté, une procédure d'urgence. Vendredi, mauvaise nouvelle : le juge des référés a rejeté la requête.
Pour maître Catherine Robin, avocate d'Ali, le rejet de cette requête relève d'une « erreur de droit » :
« Les six mois de vie commune ne sont pas une condition légale : ils ne doivent pas être nécessairement constatés après le mariage. Le tribunal a eu une lecture de la loi différente de la mienne et des préfectures. »
En effet, rien ne précise dans la loi que les six mois de vie commune doivent être antérieurs au mariage. Trois critères sont requis pour déposer une demande de visa long séjour :
- six mois de vie commune avec le conjoint
- être entré régulièrement sur le territoire français
- être marié avec quelqu'un de nationalité française
Trois conditions qu'Ali réunit. Il est entré en France de manière régulière, en juillet 2001, avec un visa touristique. Dans cette affaire, Fabienne a le sentiment « d'avoir une épée de Damoclès au dessus de leur couple » :
« Il faut tout le temps se justifier et rendre des comptes. Des arguments sont utilisés contre nous pour faire des allégations rapides. Comment prouver que l'on s'aime ? Nous avons du présenter au tribunal administratif une cinquantaine de témoignages sur l'honneur, pour prouver nos sentiments, notre vie commune… On s'est vu répondre que toutes ces déclarations étaient des “témoignages de complaisance'. C'est décourageant.”
“Ali a tous les critères pour obtenir le visa long séjour”
Claire Déverine, qui soutient le couple depuis plusieurs mois, ne cache pas sa colère et ne compte pas s'arrêter là :
“Cette décision du juge est injustifiable. Ali a tous les critères pour obtenir le visa long séjour. Le juge est frileux et n'applique pas le droit. Je les accompagnerai jusqu'au bout de leur démarche.”
Une procédure d'appel va être engagée. L'avocate d'Ali se rend ce mardi au tribunal pour déposer un recours. L'audience devrait avoir lieu en fin de semaine.
► Article suivi : Les amoureux sans frontières face aux lois sur l'immigration
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De kaitenage
| 11H37 | 19/08/2008 |
Très élégant de la part de nos autorités administratives d'estimer qu'une différence d'âge entre les conjoints implique une absence d'amour ! Evidemment, où avais-je la tête : si cet homme est jeune, étranger, et se marie à une française, ce ne peut être que par intérêt. C'est un gigolo, c'est sur.
C'est étrange comme le fait d'avoir une peau foncée et de ne pas avoir de papiers porte immédiatement à être soupçonné du pire, dans notre si joli pays. Accessoirement, cela signifie aussi que nos autorités n'imaginent pas un seul instant qu'une femme ayant 20 ans de plus que son conjoint puisse le séduire et être aimée de lui. Immigrés et femmes « âgées », vous n'êtes pas bien vus par ici !
Pauvre France…
à kaitenage
De Gina Grimont
12H04 | 19/08/2008 |
@Kaitenage
C'est surtout d'un sexisme effrayant car si l'homme avait été plus âgé de 20 ans que la femme , la notion d'amour n'aurait posé aucun problème ! ! !
à Gina Grimont
De artbazz
Ingénieur | 12H35 | 19/08/2008 |
Sarkozy/Bruni : 12 ans…
à artbazz
De miremond
34942
22H03 | 19/08/2008 |
ouais ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
à Gina Grimont
De kaitenage
| 12H41 | 19/08/2008 |
Je l'entendais bien ainsi.
à Gina Grimont
De Francois Toulouse
12H46 | 19/08/2008 |
quand vous dites :
« C'est surtout d'un sexisme effrayant car si l'homme avait été plus âgé de 20 ans que la femme , la notion d'amour n'aurait posé aucun problème ! ! ! »
Gina, je suis d'accord avec vous, vu que vous avez pas mal de votes négatifs, cela montre que votre argument est assez percutant, dérangeant, mais juste
Nous avons tous déjà croisé des hommes d'âge mur, au bras de jeunettes de l'est, asiatiques ou africaines. Il semblerait que ces couples aient moins de problèmes Tant mieux pour eux, mais cela devrait être le cas pour ces femmes ayant quelques années de plus que leurs conjoints
à Francois Toulouse
De Gina Grimont
18H28 | 19/08/2008 |
@François Toulouse
Sachant que la plupart des jeunes africaines ou asiatiques sont achetées par des vieux porcs occidentaux et qu'ensuite un fois mariées à leurs vieux, il est vrai que l'administration française ne leur fait pas de problèmes !
Euh, les votes ne sont pas que négatifs… si j'ai bien compris le système des pastilles, très compliqué-qu'il-faudrait-même-en-changer
à Francois Toulouse
De -Candide-
Jardinateur | 10H46 | 23/08/2008 |
si les votes negatifs sont signe que les arguments sont percutants, dérengeants et justes
lachez vous sur moi !
car je précise que
1 : A lire le texte, l'argument des 20 ans ne sont que supputation concernant une préfecture qui n'a rien déclaré.
2 : l'hypothèse que si l'homme avait été plus agé de 20 ans le cas n'aurait posé aucune problème, est complètement superfétatoire et ne repose sur rien.
Ce n'est même pas un argument. c'est une affirmation subjective.
à kaitenage
De -Candide-
Jardinateur | 04H27 | 20/08/2008 |
Arrêtez de vous emballer :
Le seul jugement pour l'instant est un jugement en référé liberté.
Il juge *sur la forme* que la situation actuelle de liberté surveillée, en attente d'un jugement définitif, ne constitue pas une atteinte grave a une liberté fondamentale nécessitant une prise en compte d'urgence.
Sur le fond,
Au mois de mars, Ali reçoit une injonction de quitter le territoire mais ne saisit le préfet du rhône qu'en juillet !
La seule chose que l'on sait c'est que le préfet n'a pas (ou pas encore) répondu à la demande, même si entre-temps les services de l'immigration ont pousuivi la procédure liée l'injonction de mars.
La sortie du centre de rétention administrative et le placement en liberté surveillée montre qu'il y a eu déjà une première prise en compte de la situation.
Mais gardons nous de supputations hasardeuses en attente du jugement définitif.
Je cite :
« L'avocate estime que le préfet estime que… »
alors que le préfet n'avait même pas fait de réponse.
c'est assez édifiant…
De Coldo
pas là | 11H54 | 19/08/2008 |
Donc si je comprends bien il est entré en France avec un visa touristique en 2001 et il y était toujours en 2007…
Il est millionnaire pour pouvoir ainsi prendre des vacances pendant 6 ans ? ! ! !
A moins bien sûr qu'il se moque du monde…
à Coldo
De eben
12H04 | 19/08/2008 |
Je sais que le salaire baisse, mais les lunettes font partis des accessoires obligatoires a avoir.
être ENTRE régulièrement sur le territoire français
à eben
De Gina Grimont
12H07 | 19/08/2008 |
@ Eben
Vos avez bu ?
à Coldo
De Seccotine
12H05 | 19/08/2008 |
Je ne comprends pas votre message. Est-ce de l'humour au énième degré ?
à Coldo
De Gina Grimont
12H07 | 19/08/2008 |
@Coldo
Ben, il a travaillé au black, clandestinement, sans couverture sociale, sans congés payés, sans indemnités chômage, sans allocation logement, sans reconnaissance, sans statut, sans existence….
à Gina Grimont
De hoshiko
13H38 | 19/08/2008 |
…et peut-être même en payant ses impôts.
à Gina Grimont
De Yawn
Chomiste | 17H47 | 19/08/2008 |
Euh pour la couverture sociale, il en avait une puisqu'il a sans doute bénéficié de l'aide médicale d'Etat qui couvre les étrangers clandestins à 100%.
à Yawn
De Gina Grimont
18H23 | 19/08/2008 |
Ah ! quand même !
à Yawn
De Compté supprimé 2
Compte supprimé 2 | 19H07 | 19/08/2008 |
faux !
allez vous documentez sur google !
à Compté supprimé 2
De Yawn
Chomiste | 20H17 | 19/08/2008 |
Comment ça faux ? ? J'ai plusieurs amis qui sont étrangers en situation irrégulière et qui ont l'AME. Et ils en sont très content.
Pas besoin de Google pour ça, désolé.
à Compté supprimé 2
De wieeinstlilimarleen
imbepile.free.fr | 14H38 | 21/08/2008 |
Plutôt que sur google, documentez-vous dans les hôpitaux d'agglomération à forte population clandestine.
Que le statut de clandestin ne soit pas un statut favorable à une existence saine et confortable, la chose est assurée.
Toutefois, la voie de la clandestine est choisie et non subie. Lorsqu'au Mali, on déclare ne pas être intéressé par une aide de la France tant qu'elle sera inférieure à ce qu'envoient au Mali les clandestins habitants en France, de fait, cela signifie bien qu'il y a toute une économie du fait des clandestins et que, peu ou prou, les clandestins parviennent à générer du profit peu importe leur condition d'existence.
Les clandestins ont des papiers, des cartes vitales, etc. Si leur sort n'est pas enviable à nos yeux, eux y trouvent leur intérêt.
à Coldo
De Rizwan
Lycéen | 12H24 | 19/08/2008 |
Tu penses bien que s'il avait eux ces papiers il aurait essayé de trouver un boulot en toute régularité… open your mind…
Seccotine : « le premier d'entre nous » a un écart de combien avec sa « femme » ? Là aussi ont peu parler de parler d'amour de complaisance… Argh ! ! Suis-je bête ! On parle du premier d'entre nous, donc forcément, la porte est ouvert… Amen.
Sinon…
Est-ce écrit dans la constitution qu'une différence d'âge est une raison de ne pas délivrer des papiers ou est-ce juste une vilaine plaisanterie des juges ?
Peut-on demander à changer de juge dans des cas pareils ?
Ici ils ont l'air borné…
Bref… j'ai des proches qui sont en France depuis 20 ans et qui n'ont toujours pas de papiers, je trouve ça un peu scandaleux… autant ceux qui viennent d'arriver, je comprends que l'état souhaite faire un blocus, mais ceux qui sont là depuis belle lurette, il devrait suivre l'exemple de l'Espagne, d'une on verrai le nombre réel de clandestin et de deux, à partir de ce jour, l'état pourrait mettre en place un blocus efficace sans faire d'injustice entre les clandestins…
CQFD
De Seccotine
12H13 | 19/08/2008 |
Triste pays où c'est l'Administration qui juge du bien fondé d'une union.
Ceci dit, si la différence d'âge était dans l'autre sens, le jugement en aurait-il été différent ? Si tous les mariages avec différence d'âges devaient être rediscutés, il y en a plus d'un qui aurait du souci à se faire, à commencer par le « premier d'entre nous ».
Je connais des cas où il n'y a pas de différence d'âge mais où le résultat est le même. Si l'Administration décide que cela ne se doit pas (et pas ne se peut pas), cela débouche sur un rejet et puis c'est tout !
Hélas… le collectif des amoureux au ban public a encore de beaux jours devant lui. Son existence ne devrait cependant pas nous dédouaner de nos responsabilités à voter pour certains et avaler pour d'autres toutes ces Lois iniques qui ne grandissent pas notre pays.
à Seccotine
De wieeinstlilimarleen
imbepile.free.fr | 14H45 | 21/08/2008 |
Triste raisonnement, bien plus inique que des lois, que l'on peut certes discuter, pourtant constitutionnelles.
Dites-le franchement : vous n'êtes pas en accord avec la législation prévoyant la reconduite à la frontière des individus clandestins, n'est-ce pas ?
C'est votre droit d'approuver ou de désapprouver la législation en vigueur.
Mais admettez que, vu la législation actuelle, il est de la logique même que l'Administration publique se penche sur les unions qui ont des implications à son endroit.
Un mariage entre un clandestin et une personne régulièrement installé sur le territoire de la République n'est pas un fait neutre. Il est normal que se pose la question de la sincérité de cette union.
Vous avez le droit de penser qu'il devrait en être autrement. Mais il est malhonnête de reprocher à l'Administration de faire ce qui est dans l'intérêt de l'application des lois actuelles.
Je ne vous jette pas la pierre, nous vivons dans un pays de carpette qui votent des lois sans assumer un seul instant ce qu'elles impliquent. Il est donc devenu courant de reprocher à l'Etat de faire ce qu'il est logique qu'il fasse vu les lois promulguées. L'Etat semble avoir adopté comme tradition de se tirer des balles dans le pied (cf. http://riesling.free.fr/20080707#20080707).
Mais il serait bon de débattre sur d'autres bases, notamment de cesser d'attaquer la forme alors que c'est le fond qu'on vise.
à wieeinstlilimarleen
De Seccotine
12H20 | 22/08/2008 |
D'accord avec vous sur un point : ce sont bien ces articles de Loi qui sont en cause.
Mais n'oubliez pas une chose : il s'agit du cas par cas et le Préfet a toujours la possibilité de faire appliquer son pouvoir discrétionnaire.
De rousté
Pigiste sur agoradufoot.wordpress.c... | 13H27 | 19/08/2008 |
Je suis déçu par la partialité de cet article…
Pourquoi avoir occulté certains faits ?
La décision administrative est motivée en partie par la différence d'âge. Celle-ci vient surtout en complément des soupçons que soulèvent le passé marital du couple :
Fabienne fut mariée à un Chilien qui a obtenu la nationalité française,
Ali, quelques mois avant de rencontrer Fabienne, était marié à une Française qui eu trois maris étrangers ayant obtenu la nationalité française.
D'où le refus de délivrer le visa long séjour pour « union militante ».
Certes, leur amour peut être sincère, et je leur souhaite. Mais ces faits nuancent les jugements hâtif du genre « Sarkozy est un méchant qui ferme les frontières et qui lui est marié à une femme plus jeune ».
à rousté
De siko
cherche un moyen élégant pour gagne... | 13H35 | 19/08/2008 |
Ah ouais…, j'avoue que c'est un peu différent… Puis-je avoir vos sources ?
à siko
De Compté supprimé 2
Compte supprimé 2 | 16H52 | 19/08/2008 |
vous pouvez trouver les sources en rentrant ali/fabienne ban public sur votre moteur de recherche.
Meme si Fabienne a épousé un chilien réfugié politique (dont elle a divorcé) et Ali s'est marié avec une femme qui a épousé 3 hommes étrangers (suisse ? autrichien ? ! ! ) en quoi cela intervient -il dans un jugement où l'erreur de droit est utilisée ?
Est ce que ce supplément d'informations a pour objectif de remettre en question le fait d'aimer un étranger qui a 20 ans de moins en laissant penser que Fabienne et Ali seraient des professionnels du mariage blanc ?
Si c'est l'objectif il est bien médiocre.
à Compté supprimé 2
De boissonzyskind
09H21 | 20/08/2008 |
Surtout que je ne vois pas l'intérêt pour lui d'aligner les mariages blancs vu que si son unique objectif, en convolant, était d'obtenir des papiers, il les aurait demandé dès la première union.
à rousté
De hoshiko
13H44 | 19/08/2008 |
Si je puis me permettre de rectifier : « Sarkozy est marié à une femme plus jeune, certes, mais aussi plus riche, plus belle, plus mince et célèbre plus tôt ».
à hoshiko
De Seccotine
14H48 | 19/08/2008 |
Si je puis me permettre de compléter : Troisème mariage pour l'un et combien d'« unions » pour l'autre ?