Lois, décrets, nominations : ce qui passe en douce pendant l'été

De la multiplication des fichiers de données à l'envolée du prix du gaz, en passant par la protection de Sarkozy en vacances…

Le Parlement est fermé, les ministres sont en vacances, Nicolas Sarkozy se repose auprès de Carla Bruni… Officiellement, les affaires courantes de la France sont gérées par les conseillers de permanence. Bien sûr, les soubresauts de la vie dans le monde, de Pékin à Tskhinvali via Porcieu-Amblagnieu, obligent parfois les gouvernants à sortir de leur torpeur estivale. Mais l'encéphalogramme de l'actualité politique vire le reste du temps à la platitude la plus complète.

Les vacances d'été ne sont pourtant pas dénuées d'intérêt. Déjà propices à mettre un terme aux conflits sociaux en tout genre, elles constituent aussi une période prisée des responsables politiques pour faire passer discrètement lois, décrets et autres arrêtés qui feraient polémique le reste de l'année. Pour les débusquer, une seule solution : la consultation assidue du Journal officiel, bible quotidienne des textes normatifs. Passage en revue des informations publiées au JO depuis le 1er juillet, et passées quasiment inaperçues.

Après « avis favorable » paru au JO de la Commission de régulation de l'énergie sur le barème proposé par Gaz de France, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement et secrétaire d'Etat à la Consommation, a déclaré ce mardi 12 août sur France 2 : « Le gouvernement a proposé une hausse de 2% des tarifs réglementés d'EDF et de 5% de ceux de GDF-Suez. » Le même Luc Chatel qui affirmait mardi 1er juillet sur iTélé : « Il n'y aura pas d'augmentation du gaz en juillet. » Effectivement, cette augmentation interviendra à la mi-août… après déjà 4% de hausse début janvier et 5,5% fin avril !

Quand on a un mauvais carnet de notes, mieux vaut qu'il arrive lorsque l'on est en vacances. Le gouvernement a donc de quoi être soulagé : la loi rapportant le résultat budgétaire de l'Etat en 2007 n'a été promulguée qu'au mois août. D'autant qu'elle affiche 34 716 568 395,82 euros de déficit public. On est loin des promesses de campagne du candidat Sarkozy, qui martelait : « La France doit réduire ses dépenses publiques. » 2006 : 269 milliards d'euros de dépenses pour le budget général de l'Etat. 2007 : 270 milliards d'euros.

Le dispositif a fait grand bruit au mois de juin : le chômeur qui « refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi » sera « radié de la liste des demandeurs d'emploi ». L'opposition et les syndicats ont crié au danger de créer un critère aussi flou. Rien n'y a fait : les outils pour comparer notamment « la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés » et ceux de l'emploi proposé n'ont pas été livrés dans la loi publiée au coeur de l'été.

« Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 600 euros pour l'année universitaire 2008-2009 et à 800 euros à partir de l'année universitaire 2009-2010. » L'arrêté parle de lui-même. Et quand on sait que ces mêmes frais s'élevaient à 450 euros pour l'année 2007-2008, on comprend qu'ils doublent pratiquement en deux ans.

Atteint par l'âge de la retraite, le président de RFI, Antoine Schwarz, a dû quitter la « voix de la France à l'étranger », mais ne partira pas tout de suite cultiver son potager. Il a été nommé dans la foulée conseiller maître à la Cour des comptes, au tour extérieur (ce n'était pas son corps d'origine). Ou comment gonfler ses futurs émoluments de retraité.

A côté de la médiatique passation de pouvoirs au poste de directeur du cabinet de l'Elysée, la fantasque Emmanuelle Mignon (qui estimait que les sectes étaient « un non-problème ») ayant été remplacée par le très préfectoral Christian Frémont, il y a pléthore de mouvements dans les bureaux du gouvernement. Notons, au sein du très à droite ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identitié nationale et du Développement solidaire, un chassé-croisé de directeurs de cabinet tendance « gauchistes de droite ». Thierry Coudert, président-fondateur du mouvement des « sarkozystes de gauche » La Diagonale, cède la place à Michel Bart, ancien directeur adjoint des cabinets des ministres de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement (1999-2002) et Daniel Vaillant (2000). Egalement, Fanny Auverny-Bennetot, conseillère en communication de Fadela Amara, est annoncée partante au 31 août. Le Canard Enchaîné faisait état la semaine dernière de sa lassitude à « travailler dans les cris ».

Si vous avez envie de passer des vacances en toute quiétude, imitez Nicolas Sarkozy : faites interdire tout survol de la région de la maison de vacances familiale de votre femme. Et pas uniquement durant le temps où il s'y repose, mais du 15 juillet au 15 septembre.

Bien décidé à garder la main sur la sécurité intérieure, même hors des murs de Beauvau, le Président a nommé deux de ses proches à des fonctions hautement stratégiques. Bernard Squarcini, d'abord. Chouchou de Nicolas Sarkozy, notamment depuis qu'il lui a permis de s'attribuer les mérites de l'arrestation d'Yvan Colonna, il remplace le très chiraquien préfet Bousquet de Florian. Son rôle sera crucial, puisqu'il chapeautera la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), nouvelle entité regroupant la Direction de la surveillance du territoire (DST) et les Renseignements généraux (RG). Bernard Bajolet, ensuite. Nommé coordinateur du renseignement national, il est le symbole de la mainmise de Nicolas Sarkozy sur les missions de renseignement en France, jusque-là responsabilité principale du Premier ministre.

On a beaucoup parlé du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), qui mêle les fichiers de la DST et des RG. Beaucoup moins du fichier Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux), à propos duquel la délibération de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a pourtant été publiée le même jour que le décret portant création d'Edvige, et qui rassemble les données personnelles classées « secret défense ». Et encore moins du fichier « VIS DGI Multicritère », qui centralise pour la Direction générale des finances publiques des données fiscales à caractère personnel, afin « d'améliorer l'assiette de la fiscalité directe locale et la connaissance du tissu foncier ».