A Rochefort, une réforme de la carte judiciaire hâtive, bâclée et arbitraire

Le 12 novembre 2007, devant les avocats du ressort de la cour d’appel de Poitiers et Limoges, Madame Rachida Dati annonçait, entre autres, la suppression du TGI de Rochefort, du Tribunal de commerce de Rochefort, du juge des enfants de Rochefort, des tribunaux d’instance et de commerce de Marennes, à effet du 1er janvier 2011, ou dès 2010 pour les tribunaux de commerce.

Un véritable coup de massue pour les 44 avocats du barreau de Rochefort, qui avaient reçu, peu de temps auparavant, des assurances que le TGI ne serait pas supprimé. Le mécontentement a donné lieu à des affrontements avec les CRS, devant le palais de justice de Poitiers où un ancien bâtonnier a eu le doigt cassé par une matraque ! Aujourd’hui, après quelques barouds d’honneur à Charleville et lors de la visite de Monsieur Moinard, secrétaire général du ministère de la Justice, les avocats, les magistrats, le personnel du tribunal et des cabinets d’avocats sont résignés et l’ambiance se dégrade de jour en jour.

Un justiciable de l’Ile d’Oléron devra faire entre 80 et 100 kilomètres

Le TGI de Rochefort avait un taux de rentabilité supérieur à la moyenne nationale et rendait ses jugements dans un délai moyen de… 7 mois ! Le nombre d’affaires traitées était, et reste supérieur à bon nombre de TGI non supprimés. Le malheur est que Rochefort se trouve à 35 kilomètres de La Rochelle et à 45 kilomètres de Saintes, qui possèdent chacune un TGI.

Il fallait donc supprimer le TGI de Rochefort en raison de sa… proximité ! Au moment où l’on venait de créer les juges du même nom ! Un justiciable de l’Ile d’Oléron devra faire entre 80 et 100 kilomètres pour pouvoir atteindre son premier juge à La Rochelle...

Tous les avocats de Rochefort, Marennes, etc. vont devenir avocats au barreau de La Rochelle le 1er Janvier 2011. Leurs clients, convoqués à des audiences de La Rochelle, vont-ils continuer à venir dans leurs cabinets ? En tout état de cause, il faudra aux avocats un pied à terre à La Rochelle.

Cela a un coût et ce n’est pas l’indemnisation prévue par le ministère de la Justice qui permettra de combler la perte inévitable de chiffre d’affaires que cela va entraîner. Que cela entraîne déjà puisque, sur le seul effet d’annonce de la suppression, on note une perte non négligeable de chiffre d’affaires par rapport à 2007.

100 détenus pour 51 places à la maison d’arrêt de Rochefort

Le Tribunal, lui, continue, bon an mal an, au gré des départs de magistrats (mutés ailleurs) à fonctionner malgré leur non-remplacement (comme pour le juge des enfants). Les délais pour audiencer les affaires sont de plus en plus longs. Cela ne devrait pas aller en s’améliorant, malgré la bonne volonté du président du TGI.

Surtout, la maison d’arrêt de Rochefort n’a jamais été autant remplie (presque 100 détenus en juillet, soit le double du nombre de places, 51). Pourtant, le juge d’instruction ne traite plus aucune affaire criminelle (en attendant que le pôle d’instruction soit fixé à La Rochelle en 2010). Ces affaires sont désormais du ressort de La Rochelle qui ne possède pas de lieu de détention (Fontenay-le-Comte, en Vendée, est le plus proche).

Les justiciables -avec les avocats- sont, bien entendu, les plus mal lotis puisqu’ils vont devoir augmenter leur consommation de CO2 (s’ils ont un véhicule) pour assister à leurs audiences. Ceci, au moment où le carburant augmente de manière aussi considérable que le trou dans la couche d’ozone ! La justification de la réforme -« Nous ne sommes plus au temps des diligences mais au temps de l’Internet“- ne tient pas. Un de mes clients de mon cabinet secondaire de Surgères est venu, récemment, me voir en tracteur. Alors Internet… Il n’y a qu’à voir pour s’en rendre compte le peu d’affluence aux bornes informatiques dans les gares SNCF, qui délivrent les billets commandés sur Internet.

La réforme de la Justice est surtout injuste

En réalité, la réforme actuelle, qui va être suivie d’une ‘déjudiciarisation’ massive préconisée par le Commission Guinchard, aurait été acceptée sans difficultés si elle avait été pratiquée comme cela avait été annoncé : un TGI supprimé par département. Dans ces conditions, oui, vive la réforme, même à Rochefort ! Mais les avocats de Rochefort ne peuvent être favorables à celle qui a été mise en place arbitrairement et sans concertation. Le seul objectif de la Chancellerie -faire des économies au détriment du justiciable- ne sera pas atteint par le coût extraordinaire des acquisitions immobilières nécessaires au déménagement des tribunaux (on parle de plus d’un milliard d’euros). A ce jour, à La Rochelle, il n’y a aucun immeuble disponible…

La réforme de la Justice, loin d’être équitable, est surtout injuste. Injuste pour les petits cabinets comme pour les grosses structures d’avocats des barreaux supprimés. Injuste pour les justiciables qui voient le juge s’éloigner de plus en plus. Injuste car seuls les plus riches auront désormais accès à la justice et les plus déshérités resteront sur la touche.

A Rochefort, néanmoins, on garde l’espoir d’un veto évident de Bercy à cette coûteuse réforme ou à d’un inachèvement par manque de moyens financiers. On espère encore le maintien d’un certain nombre d’audiences (dans un palais de justice mis, jusqu’à présent gratuitement, à la disposition du ministère de la Justice par la mairie).

Pour la Justice à Rochefort, ‘l’avenir n’est plus ce qu’il était’, comme l’écrivait Paul Valéry, mais son barreau se battra jusqu’au dernier jour pour faire savoir au public que ce n’est surtout pas l’affaire d’Outreau -justification mise en avant par le ministère- qui peut servir de fondement à une telle réforme, hâtive, bâclée, non concertée et totalement arbitraire.

Des avocats qui seront, néanmoins, contre vents et marées, toujours là pour défendre, quoi qu’il arrive, les justiciables de Rochefort.