Souhaitée par les professionnels, la refonte de la carte judiciaire s'est faite sans dialogue et avec un fort soupçon de favoritisme.
Rachida Dati le clame sur tous les tons : elle est la meilleure ministre de la Justice que la place Vendôme ait jamais accueillie. Peine plancher, carte judiciaire, loi pénitentiaire : rien n'arrête l'ex-magistrate, proche du président Sarkozy. Un discours qui agace de plus en plus ses prédécesseurs UMP. Juges et avocats crient à l'imposture, regrettant le manque de concertation, des chantiers trop coûteux et des petits cadeaux à ses amis politiques…
Un budget en hausse… comme ses prédécesseurs
« Evidemment, c'est off… » Pas facile de critiquer l'action de Rachida Dati, surtout lorsque vous êtes dans le camp des « nuls », comprenez ceux qui n'ont rien fait avant son arrivée à la Chancellerie. Off the record, donc, les nuls -eux aussi UMP- ont la main lourde :
« Il faut rétablir une vérité : sous Clément et Perben [ses deux prédécesseurs au ministère de la Justice, ndlr], le budget a plus augmenté que sous Dati. »
Vérification faite, l'assertion est partiellement exacte :
Rachida Dati a obtenu moins que ses prédécesseurs, mais, à sa décharge, dans un contexte économiquement plus difficile. En réalité, le tournant eut lieu en 1999 (+ 5,5% de budget et 930 créations d'emplois), avec Elisabeth Guigou. Prenant conscience de l'extrême faiblesse des moyens à disposition des juges, la ministre socialiste de la Justice mit l'accent sur les crédits, notamment pour l'administration pénitentiaire. Dans un contexte où depuis deux siècles, l'Etat ne s'est jamais vraiment préoccupé de la pauvreté de la Justice. Rachida Dati s'inscrit dans ce mouvement, tout en étant cette année le seul ministère (avec Matignon) à obtenir des créations d'emplois.
Carte judiciaire : une bonne réforme, mais une mauvaise méthode
Pour sa première année à la Chancellerie, l'ex-magistrate a mené tambour battant le chantier auquel pas un Garde des Sceaux n'avait osé s'attaquer : le remodelage d'une carte judiciaire remontant à 1958. A priori, tout le monde était convaincu du bien-fondé de cette réforme : magistrats, greffiers, avocats et fonctionnaires de la Chancellerie. Mais d'emblée, les professionnels sentent que la nouvelle garde des Sceaux ne va en faire qu'à sa tête. C'est du moins l'analyse du président de la conférence des bâtonniers, maître Pascal Eydoux. (Ecouter le son)
Une méthode « erratique », alors que l'enjeu est de taille : réduire les coûts d'une administration sous-financée depuis des lustres. La méthode… une critique récurrente pour Carole Mauduit, représentante de l'Union syndicale des magistrats. Cette réforme, dit-elle, « pouvait faire l'objet d'un consensus, mais elle a été menée sans la moindre concertation et c'est cela qui nous a le plus consterné ». L'USM reconnaît d'ailleurs ne pas savoir sur quels critères s'est élaborée la réforme. (Ecouter le son)
Réponse de Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la Justice :
« Pour la réforme de la carte judiciaire, on n'a pas fait de plan com », on a cherché quel était le meilleur moyen de faire comprendre la réforme. Et ça a été compliqué de faire comprendre aux Français que nombre d'entre eux n'iront jamais dans un tribunal, que l'on n'est plus au temps de la machine à écrire mais de l'informatique, que c'est inutile d'avoir un cabinet d'avocat près d'un tribunal. »
Les avocats apprécieront.
Au centre des critiques : l'absence de critères clairs pour conduire la réforme
Dès le début des discussions, les magistrats de l'USM -réputés pour leur modération- tentent de discuter avec la Chancellerie. Notamment sur la fameuse question des critères : faut-il se fier à l'évolution démographique ? A l'évolution des contentieux, pénal et civil ? Ou encore au taux d'activité des juridictions ? D'emblée, explique Carole Mauduit, les juges avancent la piste du « contentieux »…(Ecouter le son)
Là encore, la démarche suivie par la ministre de la Justice montre que c'est d'abord le taux d'activité des juges qui a été scruté à la loupe. Or, le taux d'activité est trompeur, car un dossier du pôle financier ne se règle pas comme un simple divorce. Les critères énoncés par Rachida Dati le 27 juin 2007 étaient d'ailleurs multiples :
- l'évolution de l'activité des juridictions
- l'évolution démographique et économique
- les caractéristiques géographiques
- le nombre de magistrats et de fonctionnaires
- l'effectif des professions judiciaires (avocats …)
- les enjeux immobiliers.
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Un an après avoir énoncé ces « principes » de réforme, la réalité est bien différente. Fin juin 2008, Rachida Dati a pris connaissance des conclusions du rapport Guinchard. Les professionnels du monde judiciaire constatent avec effarement que les propositions de réorganisation de ce rapport (plutôt bonnes) risquent de bouleverser la réforme. Comme si les déménageurs avaient mis le frigo dans la salle de bain, le canapé à la cave et le lit dans l'entrée : tout est là, mais dans le désordre. L'opinion de Pascal Eydoux.(Ecouter le son)
Résultat : 23 tribunaux de grande instance (TGI) supprimés sur les 181 existants.
Des cadeaux à quelques amis, membres du gouvernement et/ou de l'UMP
Avec son « Dati Tour », comme l'ont surnommé les avocats, la garde des Sceaux pensait en avoir fini avec les critiques. Peut-être a-t-elle alors sous-estimé le poids et l'influence des élus locaux… la chute de sa cote de popularité, à partir de décembre, en atteste. Rachida Dati a tout de même pris soin de ménager quelques amis politiques. Trois exemples le démontrent, cartes à l'appui.
► Le premier cas est le plus flagrant, car il concerne une région où la ministre de la Justice a exercé par le passé ses fonctions de juge aux affaires familiales, à Péronne très précisément. Or, l'Aisne a la chance d'avoir pour baron le très prometteur Xavier Bertrand, ancien maire de Saint-Quentin. Comparé à ses voisins de la Somme, le ministre du Travail s'en sort très bien : il garde trois TGI sur trois, contre un sur trois à Amiens.
Le TGI de Soissons (484 décisions rendues en 2005 pour deux magistrats) se maintient, alors que celui d'Abbeville (578 décisions pour trois magistrats) disparaît. Comprenne qui pourra.
► Second cas de favoritisme flagrant : la Meurthe-et-Moselle, département de la secrétaire d'Etat Nadine Morano. Il ne perd qu'un seul tribunal d'instance, celui de Longwy, tandis que le département voisin des Vosges voit disparaître trois TI, deux tribunaux de commerce et un TGI.
Le TGI de Briey (six avocats), au nord de Nancy, est maintenu, là où celui de Rochefort-sur-mer (43 avocats inscrits au barreau) en Charente-Maritime est supprimé, en raison de sa proximité avec La Rochelle.
► Troisième cas, celui de la côte d'Azur où l'ami Christian Estrosi a eu droit à la sollicitude des coupeurs de têtes de la Chancellerie. Dans son département des Alpes-Maritimes, le maire UMP de Nice n'a presque pas perdu de juridiction, à l'exception d'un tribunal de commerce à Menton. En revanche, l'arrière-pays des Alpes de Haute Provence est en passe de devenir un vrai désert judiciaire.
Autre cadeau, à Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, dont le fief ardennais de Sedan conserve tribunal d'instance, de commerce et maison de la justice… là où ailleurs, on rationnalise à tout crin. Interrogé sur ces points, le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, affiche le symbole présidentiel par excellence :
« Cela a été suffisamment compliqué à faire pour ne pas faire entrer des considérations politiques. Il faut arrêter de voir de la politique partout. La preuve : le tribunal d'instance de Neuilly a été supprimé. Warsmann ? Demandez-lui s'il est content de la réforme, Charleville-Mézières n'a pas été retenu pôle d'instruction. Estrosi ? Draguignan, à côté de Nice, a été gardé car, vu son activité, ça aurait été une catastrophe de le supprimer. »
Hasard ? Le porte-parole ne dit rien sur Bertrand ou Morano. Dernier point critique à mettre au passif de la Garde des Sceaux : le financement de la réforme. Alors qu'un chiffre de 100 millions d'euros a d'abord été avancé par ses services, les restructurations immobilières pourraient considérablement alourdir la note. Carole Mauduit, pour l'Union syndicale des magistrats, avoue ne pas avoir la moindre idée du budget nécessaire : « Si la réforme devait être appliquée dans sa totalité, elle serait beaucoup plus coûteuse que ce qu'a annoncé la place Vendôme, alors que nous sommes déjà dans un contexte budgétaire très serré. »(Ecouter le son)
La ministre voulait sa réforme, elle a trouvé une révolution de palais.
Julien Martin et David Servenay
Photo : « Rachida Dati à l'Assemblée le 20 mai (Jacky Naegelen/Reuters) »
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à Mobile
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 16H52 | 08/08/2008 |
Mais enfin Mobile, on ne va quand même pas reprocher à Pierre de plaisanter ! Que ce soit ironique ou pas je préfère le voir comme ça et reconnaissez que si c'était quelqu'un d'autre qui l'avait sorti, tout le monde aurait trouvé le jeu de mots plutôt rigolo non ?
à dragon29
De TARPON
21H18 | 07/08/2008 |
la justice en france c'est comme un diner de con,et le con c'est nous.
De michelle13
17H52 | 07/08/2008 |
C'est à pisser de rire, ou à vomir tellement cela en devient insultant ! ! titre Forrest gump
moi je dirais .c'est à vomir tant cela devient insultant..certains ont été fini à la pisse…
De Gina Grimont
18H14 | 07/08/2008 |
Cette femme est une sorciére, j'ai peur ! ! !
à Gina Grimont
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 21H23 | 07/08/2008 |
Si cette femme vous fait peur Gina ne mettez surtout pas le pouce à l'horizontale sur ses yeux, on ne sait plus si elle rigole ou si elle va mordre.
De tranber
18H21 | 07/08/2008 |
Prenons juste un exemple, suppression du tribunal d'instance de Belley.
Le plus proche est à Bourg en Bresse 82 km, 1h17 de route, il n'y a pas de liaisons ni ferroviaires ni d'autocars.
Comment vont faire les gens qui ont droit à l'assistance judiciaire, ceux qui ont les revenus les moins élevés ?
Comment vont faire ceux à qui l'on donne des « droits opposables » si en même temps on les éloigne des tribunaux ?
Va t-on payer les déplacements ? Va t-on les laisser se débrouiller seuls au risque de mettre leurs droits en péril ?
Si on paye, quel en sera le coût ? Si on ne paie pas on aura repris d'une main ce que l'on aura donné de l'autre.
Tranber
à tranber
De TARPON
18H43 | 07/08/2008 |
j'en pleure d'avance ,a qui voulez vous faire croire que vous etes dans une region ooù il ne serait pas possible de mettre une liaison routiere ? .Peut etre que pour la premiere fois ,les juges se preocuperaient de savoir si les audiences ont des horaires qui sont compatibles avec les besoins du citoyen et non plus leurs propres,ça serait un sacre changement.
Quant aux droits des assistés judiciaires ,les avocats ne se sont pas genes pour les mettre en peril en faisant des greves à repetition pour l'augmentation de leurs honoraires.
à tranber
De Pierrrrre
19H04 | 07/08/2008 |
»….Comment vont faire les gens qui ….qui ont les revenus les moins élevés ? »
► ben ils sont condamnés à rester,
et s'ils sont déja condamnés, plus besoin d'y aller…
à Pierrrrre
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 21H25 | 07/08/2008 |
Il y a aussi les pleignants.
Je préfère quand vous faites votre Devos Pierre.
à Les Chats
De Pierrrrre
10H10 | 08/08/2008 |
De vos à moi,
les plaignants,
on ne va pas les plaindre,
ça ferait des plaignants en plus,
on ne s'en sortirait pas.
à tranber
De Yann56
23H07 | 07/08/2008 |
Mais peut être qu'en fin de compte le véritable but est là.
Créer des lois, y compris pour les plus démunis, histoire d'afficher une certaine équité de façade et dans le même temps mettre en forme les institutions soit disant chargées de les appliquer dans l'impossibilité de le faire, ou alors seulement pour ceux dont les moyens financiers leur permettront de se rendre aux différentes convocations, pour lesquelles ils ont bien entendu les moyens de se payer les avocats les plus habiles du barreau.
Pour les autres, la piétaille, les décisions arbitraires qui tombent faute d'avoir pu se déplacer pour faire valoir ses droits.
Bienvenu dans la jungle.
De patcolo1
els | 18H39 | 07/08/2008 |
Au collège et au lycée elle donnait du poing pour soit disant défendre sa condition de fille musulmanne ,pour elle la vie à toujours été un combat et une revanche je le comprends et le conçois mais quand on accède à des fonctions telles que sont les siennes il est impératif d'oublier et de laisser ses sentiments personnels aux vestiaires et de ne pas se servir de sa fonction pour assouvir ses propres vengeances, ni régler ses comptes……malheusreusement c'est bien le cas
Patrick Colombier
chalon sur Saone
à patcolo1
De TARPON
18H44 | 07/08/2008 |
Donnez un exemple ,qu'on comprenne.
à patcolo1
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 21H27 | 07/08/2008 |
Avant de s'engager à droite, elle s'était proposée au PS qui n'en a pas voulu.
à Les Chats
De TARPON
22H50 | 07/08/2008 |
l'affaire Moscovici ?
« On devinait un parcours singulier et une jeune femme qui se cherchait, qui voulait être à bord. J'ai gardé la lettre plusieurs années, mais j'ai fait la bêtise de ne pas y répondre… », se souvient avec une pointe de regret l'actuel député du Doubs.
Il parait qu'elle le snobe .Qui regretterait MOscovici ? a part lui meme.
De Phil2922
Retraite invalidité | 19H44 | 07/08/2008 |
C'est sûr, Rachida Dati est la meilleure ministre de la justice en ayant fait exploser son budget 2007 alloué de 100 000 euros en frais de représentation… ! !
Certes, des modifications devaient se faire, mais pas à sa manière sans concertation avec les principaux intéressés, les avocats, les juges et les justiciables…
http://phil195829.overblog.com
De michelle13
21H10 | 07/08/2008 |
comme dit le proverbe (avec un ane on ne fera jamais un cheval de course)………..elle a beau s'habiller en dior au fond elle reste ce qu'elle est..les hommes et les femmes sont enfin égaux , nous avons des femmes incompétentes à des postes importants.
De pierre alumette
conseiller emploi retraité | 21H52 | 07/08/2008 |
vitesse,précipitation.comme si il fallait réformer a tout prix dans les deux premières années du quinquenat.
on aura alors 3 ans pour arrondir les protestations en réajustant les dysfonctionnements,quitte à redonner ce qui avait pu être retiré
pour beaucoup il se dit : quand j'entend le mot REFORME j entends le mot REGRESSION (recul des services de proximité)Au nom de l'équilibre du budget on rationalise sans concertation
l'Europe doit elle prendre pour exemple les pays anglosaxons ? La nation aussi ?
De Anthropia
21H59 | 07/08/2008 |
Magistrale démonstration de ces réformes fondées sur l'idéologie, sans génie, sans intelligence, sans logique, sans bon sens.
Nous verrons la suite, toutes les réformes sarkozyennes sont du même acabit.
Comme pour Thatcher, après la réforme des chemins de fer, il a fallu le grand accident ferroviaire, pour qu'on s'aperçoive que les économies d'échelle sont des remèdes parfois pires que le mal.
http://anthropia.blogg.org
De da-mouss
23H04 | 07/08/2008 |
justice nous même, la est la seule solution.
à da-mouss
De kk
star malgré elle | 08H52 | 08/08/2008 |
Ben, ça, ça fait peur !
à da-mouss
De Gotch
15306
ancien ouvrier de la banque | 16H52 | 09/08/2008 |
La Justice doit être impartiale, sereine, et prendre le temps nécessaire à la découverte de la vérité sur une affaire, quelle que soit l'affaire. Aujourd'hui, les politiciens ont fait que ce n'est plus possible. La justice à la Josh Randall( pour qui connaît), c'est encore le degré en-dessous. (nom de la série télévisée des années 60, « Dead or Alive » : sans commentaires).
De N.Ivanov
voix de la Transpoutpanie | 23H27 | 07/08/2008 |
Si Mme Dati veut faire des économies, qu'elle délaisse un peu sa com » qui ne doit pas être gratuite. Rachida Tv, lol.
De N.Ivanov
voix de la Transpoutpanie | 23H38 | 07/08/2008 |
Pour financer ses études, Rachida Dati travaille, notamment comme vendeuse au porte-à-porte ou aide-soignante[11]. Après une tentative manquée pour s'engager dans des études de médecine, elle suit un parcours universitaire pour obtenir un DEUG (à l'Université de Dijon[12]) puis une maîtrise en sciences économiques[13] (à Paris II). En 1992, avec un financement de Matra, elle suit les cours du MBA d'HEC à l'institut supérieur des affaires (ISA)[14],[15] qu'elle quitte en mai 1993, sans en obtenir le diplôme, selon elle parce qu'un problème privé l'aurait empêché d'y suivre le dernier séminaire[16]. Elle rejoint alors l'équipe de Jacques Attali, à la Berd[17]. Elle obtient en 1996 une maîtrise avec mention passable en droit public en bénéficiant de la validation des acquis professionnels.
Rachida Dati est aujourd'hui célibataire. En août 1992, elle s'est mariée avec un homme « avec lequel elle n'avait rien à partager » pour mettre fin aux « pressions récurrentes » de sa famille. En décembre de la même année, elle demande l'annulation de cette union, qu'elle obtiendra de la justice en 1995[18].
Carrière professionnelle [modifier]
Rachida Dati, le 23 avril 2007.
Rachida Dati, le 23 avril 2007.
En 1987, elle devient chargée d'étude (stagiaire[12]) auprès de la direction comptabilité-finance du groupe Elf Aquitaine grâce à Albin Chalandon qu'elle a rencontré lors d'une réception à l'ambassade d'Algérie[19], tout en poursuivant des études supérieures en sciences économiques et gestion des entreprises. Après une rencontre avec Jean-Luc Lagardère en 1990, elle entre à la direction de l'audit de Matra communication, puis en 1993 passe un an à Londres, auprès de Jacques Attali à la BERD[20], toujours dans l'audit. Elle est encore à ce jour membre du conseil d'administration de l'organisme PlaNet Finance[21]. En 1994, elle est contrôleuse de gestion et secrétaire générale du bureau d'études sur le développement urbain à la Lyonnaise des eaux, puis de 1995 à 1997, conseillère technique à la direction juridique du ministère de l'Éducation nationale[6].
Sur les conseils de Simone Veil, elle entre à l'école nationale de la magistrature où elle est admise sur titre[22]. Elle y reste de 1997 à 1999, et est classée 116 sur 154 de la promotion 1997[23]. Elle est auditrice de justice[24] au tribunal de grande instance de Bobigny, puis au tribunal de grande instance de Péronne[25] et enfin est nommée substitut du procureur au tribunal d'Évry[3] le 1er septembre 2003[26]. Deux jours plus tard, elle est mise à disposition du cabinet du ministère de l'Intérieur[27].
Carrière politique [modifier]
En décembre 2002[28], elle devient conseillère de Nicolas Sarkozy, pour qui, elle travaille sur le projet de loi sur la « prévention de la délinquance » au ministère de l'Intérieur. Elle est nommée conseiller technique en avril 2004 au cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie[29]. Entre janvier et juin 2005[30], est directrice générale adjointe des services du conseil général des Hauts-de-Seine (après un mois en tant qu'administratrice territoriale[30]). Réintégrant le cabinet du ministre de l'Intérieur Sarkozy où elle est nommée conseiller technique en juin 2005[31], elle s'inscrit à l'UMP en décembre 2006. Elle est nommée le soir du dimanche 14 janvier 2007 porte-parole de Nicolas Sarkozy (en duo avec Xavier Bertrand), désigné le même jour candidat du parti UMP pour l'élection présidentielle française de 2007.
Wikipedia, dsl mais je n'allais pas lire sa bio…
Il est vrai qu'en termes de réussite sociale, elle est un modèle. L'ascenseur a fonctionné pour elle.
Par contre, je ne puis m'empêcher de songer que cette élève moyenne n'est pas arrivée jusque là grâce à sa seule volonté. Cela s'appelle le renvoi d'ascenseur. C'est bien normal. Dommage que ce soit ces gens qui nous gouvernent. Vive le nez ! Vive les pots ! Vive le népotisme, ou dans ce cas précis, la plou(c)ocratie.
bonne nuit à tous ; )
De le poupre
contempleur | 04H18 | 08/08/2008 |
Rachida Dati de la réforme , elle c'est oublier dans un futur proche ! Vous croyez qu'ils vont pensez a elle lorsque Sarkozy va chambouler le gouvernement ? Mm Dati va être dans le futur la ministre qui était la plus ….arbitraire .
De pomme d api
08H57 | 08/08/2008 |
la réforme de me dati ne répond qu'à un seul objectif contenu dans une petite phrase de sarkozy
« il ne veut pas de juges dans son entourage…. »
et tout est fait pour diminuer l'impact de la justice et de ses membres sur un pouvoir executif qui est sans véritable contrôle de la part des institutions ainsi qu'un conseil constitutionnel anémié …. un sénat qui ne correspond pas au visage des élections récentes…
toute cette réforme de dati n'est qu'un leurre et une OPA soigneusement orchestrés pour berner notre démocratie
De tooms4444
p'tit con | 09H11 | 08/08/2008 |
« on n'a pas fait de plan com », on a cherché quel était le meilleur moyen de faire comprendre la réforme »
Il a de l'avenir, ce Guillaume Didier…
De mibert
Heu-reux... | 09H23 | 08/08/2008 |
La révision de la carte judiciaire permet-elle de mieux satisfaire aux exigences des dispositions de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, laquelle édicte en son article 5-3 que « Toute personne arrêtée ou détenue … a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable… » ?
L'évolution du nombre de requêtes qui seront désormais déposées à la Cour européenne de justice se prévalant de cet article de la Convention permettrait probablement d'apprécier la pertinence de ladite révision.
… mais le citoyen lambda, empêtré dans ses soucis quotidiens, reste généralement peu sensible aux avatars des présumés innocents : faute de critères de mesure de performance, on ne saura jamais (ou alors bien trop tard) s'il était judicieux de conduire cette réforme.
Car la performance d'une action ne s'évalue-t-elle pas sur des critères objectifs ; quels sont les critères retenus pour apprécier la performance de la révision de la carte judiciaire.
De levraidebat
09H28 | 08/08/2008 |
Surtout, il s'agit toujours par ces réformes tenant à la RGPP « révision générale des politiques publiques » d'affaiblir l'Etat, sans jamais se poser de questions sur les sommes folles que nous coûtent l'Europe de Bruxelles et la décentralisation.
Dépenses plus taboues que d'autres ? …
http://www.levraidebat.com
De Philippe Tixier
Citoyen | 09H30 | 08/08/2008 |
Super boulot de rue 89
bravo l'équipe redac et info