RSA : Martin Hirsch répond à la lettre ouverte d'un élu

Michel Dinet, président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, avait publié sur Rue89 une lettre ouverte à Martin Hirsch concernant le RSA. Le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté lui répond.

Monsieur le Président,

J'ai pris connaissance avec intérêt de votre lettre ouverte du 20 juillet à propos du revenu de solidarité active. J'y ai retrouvé les convictions qui vous animent et les conversations passionnées que nous avons eues sur ce sujet depuis plus de deux ans, très régulièrement, tantôt à Nancy, tantôt à Paris.

Je vous remercie d'avoir participé à l'ensemble de la conférence de concertation sur le RSA du 9 juillet, d'en traduire fidèlement l'esprit, d'en rappeler les enjeux et de souligner qu'une mobilisation de tous les acteurs est indispensable. Vous relevez combien la présence d'usagers pendant cette conférence a permis de marquer avec force et parfois émotion que nous avions un impératif pour les aider à sortir de la précarité et du déclassement.

Comme président du Conseil général de la Meurthe-et-Moselle, vous avez souhaité innover dans les politiques d'insertion. C'est ainsi que vous avez imaginé un contrat d'insertion qui soit plus un « contrat aidant » qu'un contrat aidé, où si l'employeur est subventionné, on ne se préoccupe pas toujours suffisamment du devenir et de la formation des personnes les plus vulnérables avec l'emploi. J'ai eu plaisir à participer à la genèse de ce contrat « TTEMM » et nous nous en sommes inspirés pour le contrat unique d'insertion dont le principe a été acté lors du grenelle de l'insertion par l'ensemble des participants et que nous avons intégré dans l'avant projet de loi sur le revenu de solidarité active.

Conjuguer solidarité nationale et responsabilité locale

Nous avions commencé à travailler sur le revenu de solidarité active, mais comme vous le rappelez, celui-ci n'a finalement pas été expérimenté dans votre département. Vous souhaitiez que l'Etat finance l'intégralité de l'expérimentation. Nous nous étions engagés sur un partage 50/50 du surcoût. C'est ce que nous avons fait avec un tiers des départements français qui se sont engagés dans ce processus expérimental et qui sont nos partenaires quotidiens dans ce projet.

Je vous avais dit à l'époque que cette règle de financement pour l'expérimentation ne préjugeait pas de ce qui se passerait pour la généralisation. J'ai tenu parole puisque vous savez que pour la généralisation, l'Etat s'engage à prendre en charge le coût supplémentaire par rapport aux dispositifs actuels. J'ai toujours dit que le RSA devait se faire « à la loyale » avec nos partenaires. Les départements bien évidemment, mais également avec tous ceux qui ont contribué à inventer le revenu de solidarité active et avec lesquels nous travaillons depuis trois ans et demi maintenant…

Vous avez raison quand vous dites qu'il faut conjuguer la solidarité nationale avec l'initiative et la responsabilité locale. C'est le beau défi que nous avons à relever ensemble. Ce n'est pas l'Etat contre le local, ni l'Etat sans le local, ni les collectivités locales sans l'Etat, c'est une conjugaison des efforts des deux parties. La plupart des pays européens, d'ailleurs, sont confrontés à cette question d'articulation entre les deux niveaux d'intervention.

Souvent, les politiques d'emploi sont de la responsabilité de l'Etat, les politiques d'aide sociale relèvent de l'échelon local. Nous cherchons à construire une politique qui s'appuie à la fois sur l'emploi et la solidarité, sur une vision de l'Etat dans sa fonction de redistribution et des collectivités locales comme espace de construction de politiques territoriales dynamiques. L'équilibre est difficile à trouver.

Je suis sûr que, grâce aux débats que nous avons depuis de longs mois maintenant, nous trouverons un équilibre bien plus satisfaisant que la situation actuelle, un équilibre « gagnant-gagnant-gagnant » : où les départements sont gagnants parce que le système favorise le retour à l'emploi ; où l'Etat est gagnant parce qu'il rend les dépenses sociales plus efficaces ; où les personnes concernées sont gagnantes parce qu'elles ont plus de lisibilité, plus de stabilité, moins d'aides temporaires, plus de soutien durable, et que la loi garantit pour la première fois qu'une augmentation des revenus du travail doit se traduire par une augmentation réelle des ressources.

J'avoue avoir parfois honte de notre « modèle social »

J'avoue avoir honte de notre « modèle social » quand une femme avec un enfant à charge qui vient de reprendre du travail par quelques heures de ménage, au RMI après avoir été bénéficiaire de l'allocation parent isolé me montre d'un côté son bulletin de salaire et, de l'autre, la ponction équivalente faite sur ses allocations. Un quart des allocataires du RMI sont dans cette situation aujourd'hui, à travailler sans augmentation de revenu.

Si au cours de la conférence de concertation, les conseils généraux expérimentateurs du RSA montraient leur satisfaction, c'est parce qu'ils constatent qu'un quart des personnes qui reprennent du travail étaient au RMI depuis au moins quatre ans ; c'est parce que dans les zones expérimentales les salaires et le nombre d'heures travaillées n'est pas inférieur à ce qu'il est dans les zones témoins, contrairement aux craintes initiales ; c'est parce que le gain moyen est de près de 200 euros par mois pour les personnes concernées, avec un taux de retour à l'emploi supérieur.

C'est pour cela qu'il ne faut pas faire le pari du statu quo, un pari perdu d'avance, mais que nous devons gagner ensemble le pari du RSA,

Vous craignez les effets d'aubaine. Rappelons qu'avec le rsa on ne subventionne pas l'employeur, mais on soutient le salarié, on n'abaisse pas le coût du travail, pas plus qu'on ne l'augmente d'ailleurs, mais qu'on prévoit que tout travail doit se faire contre un vrai salaire. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas lutter contre le temps partiel subi… y compris celui qui est parfois imposé dans les contrats aidés.

Vous me demandez de convaincre le président de la République et le Premier ministre d'en faire une priorité budgétaire de l'Etat et non un dispositif de redistribution entre nos concitoyens les plus en difficulté.

C'est ce que j'ai fait pendant la campagne présidentielle et c'est ce que je fais depuis que je suis haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Les chiffres annoncés par le président de la République et le Premier ministre sont d'un ordre de grandeur au moins comparable à ce qui a été fait, il y a près de dix ans, pour la création de la couverture maladie universelle.

Ce dont il faut convaincre, c'est que cet investissement sera efficace, qu'il aidera le plus grand nombre à faire du travail le socle de leurs revenus, complété quand nécessaire par la solidarité nationale. Si la pauvreté recule, conformément à nos objectifs et si la part des personnes d'âge actif pour lesquels les revenus du travail constituent la majorité de leurs ressources augmente, alors nous aurons en grande partie gagné le pari du RSA. Cela dépend de nous tous.

Rendre la prime pour l'emploi plus juste

Cette réforme doit introduire plus de justice. Nous avons pu discuter de la question de la prime pour l'emploi lors de la conférence de concertation. Dès lors que la prime pour l'emploi est maintenue, contrairement à ce qui était prévu dans le rapport que j'avais rendu il y a trois ans, il ne faut pas s'interdire de la rendre plus juste. Parlons clair. Il ne s'agit pas de reprendre la prime pour l'emploi d'une personne au SMIC pour financer le RSA de quelqu'un qui sort du RMI.

Il ne s'agit donc pas de prendre aux « moyennement pauvres » pour les « plus pauvres ». Il n'en est pas question. Il s'agit de rééquilibrer la prime pour l'emploi vers les plus modestes parmi ceux qui la perçoivent. Prenons une famille avec deux adultes et deux enfants. Si elle n'a qu'un salaire plein temps au SMIC, soit 12 000 euros par an, elle perçoit 90 euros par mois de prime pour l'emploi. Si le revenu total de la famille s'élève à plus de trois SMIC, soit plus de 40 000 euros par an, elle peut percevoir encore 40 euros de prime pour l'emploi. J'estime juste de soumettre l'idée que la première a besoin d'un soutien plus fort et que la seconde n'a pas besoin d'un soutien, au-delà des prestations familiales universelles. C'est ce que je pensais il y a trois ans, comme président d'Emmaüs France. C'est ce que je pense aujourd'hui, comme haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté en toute sincérité.

La création du RSA est en marche. J'espère que nous continuerons à la construire ensemble, en portant au plus haut possible l'idée de solidarité… républicaine, nationale, locale… et active.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de ma considération distinguée et des sentiments amicaux.

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