TRIBUNE
Kafka + Pasqua : le sort des Français devenus étrangers en France…
Par Nicole Muchnik | Journaliste à Madrid | 29/07/2008 | 08H54
Milosevic avait bien vu la chose : durant la guerre de l'ex-Yougoslavie, les Albano-Kosovars chassés de Bosnie et expatriés vers l'Albanie devaient laisser à la frontière tous leurs papiers : identité, livrets de famille, titres de propriété… Ainsi, au retour, il leur aurait été impossible de faire reconnaître leurs droits les plus élémentaires.
Comment les papiers d'identité sont-ils devenus le problème crucial d'une immense partie de la population de l'Europe actuelle ? Comment ne pas donner automatiquement tous les documents nécessaires à l'obtention des droits habituels –minimum vital, sécurité sociale, scolarité, droit de vote– aux personnes dont la capacité de travail est utilisée parfois depuis de nombreuses années ? Comment peut-on ne pas traiter comme nous-mêmes cet »autre » qui, comme nous-mêmes, travaille, paye ses impôts et respecte les lois ? Pour montrer l'ingénuité de cette question il n'est que de se référer aux dernières dispositions de l'Union européenne en matière de « rétention des étrangers en situations irrégulières », portée récemment à 38 semaines maximum, et qui permet de « concentrer » des personnes souvent arrachées à leur lieu de travail, avec ou sans leur famille y compris les enfants, en attendant une possible régularisation ou un refoulement vers le pays d'origine.
En bonne logique, on peut aussi se demander pourquoi un citoyen -étranger ou pas- serait tenu de respecter des lois sur lesquelles, étant dépourvue du droit de vote, il n'est jamais consulté ? Une situation tout à fait contraire à la démocratie puisqu'elle l'oblige à obéir à une autorité sur laquelle il n'a aucun contrôle.
Mais il y a mieux. En France aujourd'hui il n'est pas nécessaire d'être un étranger pour avoir des problèmes de papiers d'identité. Pour expliquer la situation des Français sans papiers en France, il est impossible d'utiliser la raison. Seul le recours au « story telling » à la mode peut aider à expliquer l'embroglio.
C'est l'histoire des Français nés en France de parents Français mais nés hors de France, à qui l'on demande de prouver leur identité française en remontant jusqu'à la troisième, quatrième génération, cinquième génération.
C'est l'histoire de ce père de famille français qui à l'heure de prendre un avion de la Vueling pour passer ses vacances en Espagne, est refoulé parce que son passeport est périmé. Première surprise : dans la bienheureuse Europe de Schengen, un passeport est valable comme titre d'identité pendant cinq après la fin de validité.
Deuxième surprise, il ne put renouveler son passeport à la Préfecture de son arrondissement car, bien que né à Paris de mère française, on lui demanda de « prouver sa nationalité ». Et là rien ne va plus. Une mère française, deux grands parents français du côté maternel, trois ou quatre arrières grands parents français ne font rien à l'affaire.
Troisième surprise : la mère ainsi que les grands parents ne seraient pas forcément Français car nés dans les ex-colonies ou les dits ex territoires de la France d'Outre-mer. Pour conclure la « story » de ce père de famille soucieux de passer ses vacances en famille, après avoir envisagé de traverser la frontière à pied par la montagne, il prit un train jusqu'à la frontière espagnole, la traversa en voiture et pour reprendre un train de l'autre côté. Il suffisait d'y penser ! Ce cas très particulier ne l'est pas : c'est le cas de Français originaires des ex-colonies ou protectorat, installés en France depuis plusieurs décenies. Des Français qui se sont crus Français parce qu'ils l'avaient toujours été, et à qui personne ne pensait nier la nationalité française jusqu'à 1993, quand Charles Pasqua, ministre de l'intérieur du Gouvernement Balladur, auteur de lois sur la réforme du code de la nationalité française ainsi que sur le contrôle de l'Immigration en décida autrement.
Ces lois -dénoncées par Sami Naïr entre autres, comme les plus répressives d'Europe- ont été co-signées par Nicolas Sarkozy, alors Ministre et Porte-parole du gouvernement.
En l'occurence, le cas de la réforme du Code de la nationalité serait tout simplement cocasse ou Kafkaien s'il n'était profondément perturbant. Ainsi, il y a aujourd'hui en France des Français étrangers en France. Ces Français de seconde zone, privés de passeports valables ou de carte d'identité, sont de ce fait incarcérés à l'intérieur des frontières de leur pays. Il fut un temps, jusqu'en 2006 environ, où il suffisait de montrer son vieux passeport et au plus un extrait de naissance pour en obtenir un nouveau.
On ne peut pas dire que l'administration se soit précipitée à appliquer le paquet de lois Pasqua, probablement parce que la simple idée d'aborder cet imbroglio devait donner le tournis à plus d'un fonctionnaire. Entre le « ius solis » ou droit du sol jusque là en vigueur en France pour légitimer une identité, et le « ius sanguis », droit du sang –appliqué en Allemagne par exemple- la loi Pasqua a fabriqué une infame bouillie répressive.
Souvent, au cas par cas, les employés de mairies ou de préfectures « laissaient passer ». Mais les temps ont changé grace aux dernières directives du gouvernement Sarkozy. Quand, après avoir apporté le ennième certificat de naissance, les multiples actes de mariage ou livrets de famille des ancêtres, ce Français sans l'être a souvent droit aux excuses sincères du fonctionnaire de l'état civil qui, au bord de la crisede nerf, avoue ne rien comprendre au denis de justice et de raison qu'il se voit contraint d'appliquer. D'appliquer à qui ? A quelques centaines de milliers de Français fils de Français qui se découvrent aujourd'hui étrangers dans leur pays.
Peut-on parler de fascisation de la France de Sarkozy comme c'est le cas de l'Italie de Berlusconi ? Ou plutôt de pétainisation comme le dit Alain Badiou ? Peu importe les mots. Les faits suffisent. Pour l'instant, il semblerait qu'il ne soit pas du tout question de regrouper les Français pas Français dans un de ces nombreux centres de détention pour personnes en situation irrégulière. Et qu'il serait très difficile de les refouler vers leur pays d'origine.
Il serait possible de vivre dans un monde rationnel. « Ce que tu nous dis sur la politique est très bien mais c'est impossible », disent de jeunes adeptes à Socrate. « On ne peut pas le réaliser ». « Oui », répond Socrate (livre IX de La République), « dans la cité où l'on est né c'est peut être impossible. Mais ce sera peut-être possible dans une cité étrangère ». Inch » Allah !
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De Béatrice1
| 10H59 | 29/07/2008 |
Il y a deux questions totalement séparées dans cet article assez désolant : la situation des étrangers en France - avec confusion entre situation régulière et situation irrégulière - et la situation effectivement incroyable des Français nés à l'étranger, ou dont les parents français sont nés à l'étranger, et qui voient leur nationalité française mise en doute par l'administration.
Je commence par ce qui m'a fait le plus bondir :
« En bonne logique, on peut aussi se demander pourquoi un citoyen -étranger ou pas- serait tenu de respecter des lois sur lesquelles, étant dépourvue du droit de vote, il n'est jamais consulté ? Une situation tout à fait contraire à la démocratie puisqu'elle l'oblige à obéir à une autorité sur laquelle il n'a aucun contrôle. »
Votre « bonne logique » m'échappe :
1) La citoyenneté est constitutionnellement liée à la nationalité. Ayant la nationalité française, je suis citoyenne française, pas chilienne, ni japonaise. Un étranger n'est pas citoyen français, il est citoyen de son pays d'origine - ce qui ne signifie pas qu'il n'ait pas de droits, ni qu'il ne soit pas un être humain, bien entendu, mais vous mélangez tout !
2) Etant donné que je n'ai le droit de vote qu'en France (et localement dans tout pays de l'UE où je peux résider librement en vertus d'accords réciproques, mais PAS pour les législatives - cad pour ceux qui font les lois), je ne serais pas tenue de respecter les lois en Italie, au Kenya, en Chine, au Canada, si je m'y rends ? ? ? En quoi est-ce « contraire à la démocratie » qu'un étranger soit tenu de respecter les lois françaises en France ? ? ?
Vous devriez d'urgence apprendre ce qu'est la « démocratie » et la « citoyenneté », pour ne pas les mettre à toutes les sauces jusqu'à l'absurde. Et la « logique », pendant que vous y serez.
Le droit de vote des résidents en France ressortissants de l'UE aux élections locales est légitime parce qu'il y a RECIPROCITE et mêmes conditions démocratiques. Si je réside au Royaume Uni, j'y voterai pour élire mon maire, comme un Britannique résidant en France y votera pour élire le sien. Mais je ne vois pas pourquoi je demanderais à ce qu'un Ukrainien puisse voter en France alors que je n'ai aucun droit de vote en Ukraine.
« Comment ne pas donner automatiquement tous les documents nécessaires à l'obtention des droits habituels –minimum vital, sécurité sociale, scolarité, droit de vote– aux personnes dont la capacité de travail est utilisée parfois depuis de nombreuses années ? »
La sécurité sociale et la scolarité sont de plein droit pour les étrangers travaillant en France, encore heureux ! La scolarité est même de plein droit pour TOUS les étrangers, qu'ils travaillent ou pas. Ca n'a pas de rapport avec le droit de vote qui est lié à la nationalité. Ou alors il faudrait créer une « nationalité » mondiale, que n'importe qui puisse voter n'importe où, mais dans les MÊMES conditions - donc veiller à ce que les règles démocratiques soient respectées dans tous les pays du monde : pas de liste unique, pas de conseil de la révolution pour décider qui a le droit d'être candidat ou pas, vote secret obligatoire, pas de tontons makoutes à l'entrée du bureau de vote… Et il faudrait instaurer un système de cotisations mondiales qui seul permettrait de verser des aides à tout le monde ! Car il y a malheureusement une étape nécessaire avant la redistribution : la collecte…
Je ne suis pas sûre que tous les pays seraient d'accord…
« Comment peut-on ne pas traiter comme nous-mêmes cet »autre » qui, comme nous-mêmes, travaille, paye ses impôts et respecte les lois ? »
Donc, s'il ne travaille pas, ne paie pas d'impôts et ne respecte pas les lois, qu'est-ce qu'on en fait ? ? ? On l'expulse ? ? ? Attention, ni Pasqua ni Sarkozy n'oseraient dire de telles énormités !
En quoi ces étrangers ne sont-ils pas traités « comme nous-mêmes » ? Ils sont traités comme nous le serions si nous habitions dans leur pays d'origine, en beaucoup mieux généralement.
Et puis tout ça n'a rien à voir avec les problèmes effectivement rencontrés depuis les lois Pasqua par les Français nés en France ou à l'étranger de parents français nés à l'étranger, à une époque où cet « étranger » était une partie intégrante du territoire français : l'Algérie, par exemple. Une employée de mairie à qui une personne dans ce cas disait : « L'Algérie en 1950, c'était la France », lui a répondu : « Prouvez-le ! ». Ou bien à une époque où un territoire aujourd'hui français était étranger - l'Alsace-Lorraine, par exemple. Le Canard avait une rubrique régulière là dessus… il y a quinze ans.
Bref, article décousu, confus et illogique, basé sur de bons sentiments et un angélisme assez dégoulinants.
De françoise.V
p'tite lyonnaise | 11H28 | 29/07/2008 |
Bonjour Madame Muchnik,
Faisant partie de ces français nés à l'étranger qui s'en voient de toutes les couleurs pour ça, je suis un peu surprise par votre mention de la date de 2006 comme début des problèmes…
Dès 1993, avec le passage à la carte d'identitée nouvelle mouture, j'ai du prouver ma « francitude » en apportant l'extrait de naissance d'un de mes parents en plus du mien et de mon ancienne carte encore valable.
En 2004 j'ai voulu avoir un passeport, et là, surprise, il fallait que je prouve ma « francitude » en apportant les extraits de mes 2 parents, consignes préfectorales, m'a-t-on dit ! Et mensonge : il me suffit d'un parent français pour l'etre…
Je me suis toujours demandé si n'était pas en train de se constituer un magnifique fichier des origines quelque part…
De Narnos
aristo-clodo | 12H41 | 29/07/2008 |
Hello,
Enfin un article qui me concerne !
Bon moi c tout pareil : je suis né en France, de parents français mais nés en Algérie française (comme ils se plaisaient tous tant à le dire)pour la mère et au Maroc pour le père. Leurs parents respectifs étaient/sont tous français de nationalité. Si je remonte l'arbre, on pourrait trouver le gars qui a été même poussé à embarquer et faire pousser de la vigne au milieu des cailloux….bon
J'ai eu un fils en 2006, pour lequel on ne reconnaissait pas la citoyenneté française…. début du problème.
Contrairement à l'article, les employés de mairie n'étaient pas du tout compréhensifs et ont poussé l'absurdité à me dire (texto) : « mais, monsieur, qu'est-ce que vous croyez, on entre pas dans ce pays comme dans un moulin ! Si ça ne vous convient pas, rentrez chez vous ! » je vous jure que c'est vrai ! !
Comme je ne savais pas trop où aller du coup, je suis rentré en procédure judiciaire ; j'ai été en liaison avec le procureur général du Tribunal de Grande Instance de Lyon et , par son entremise et de nombreuses lettres kafkaïennes comme vous dites, j'ai enfin pu obtenir un livret de famille officiel, au bout de 8 mois.
Je n'ai pas insisté pour ma propre carte d'identité qu'ils n'ont pas voulu me refaire : « elle a tout d'une fausse carte, votre carte » etc. etc. (genre je n'ai que ça à foutre)
Je suis depuis sans-papier, et étranger dans ce pays.
Sauf pour cotiser et payer mes impôts, bien sûr ! !
Alors, merci qui ?
Aah si j'étais issu d'une belle et grande famille aristocratique immigrée à Neuilly, j'aurais surement connu moins de soucis !
De Jack Sullivan
en boule | 14H10 | 29/07/2008 |
Je compatis, Tophee.
Je suis française, maman d'un petit garçon né en Australie, dont le père possède des passeports français et haïtien. Chaque contact avec des officiers d'état civil est l'occasion de scènes surréalistes !
J'ai dû dans un premier temps obtenir un laisser-passer auprès du consulat de France en Australie pour regagner la France. Avec une photo « yeux ouverts, sans que l'on voit les mains de la personne tenant l'enfant ». Information, mon fils avait six semaines à l'époque, vous parlez comme c'était facile de prendre une photo d'identité plus ou moins aux normes ! Sans compter qu'un enfant aussi jeune a nécessairement les yeux bleus, ce qui fait que la pertinence de les lui faire ouvrir m'échappe quelque peu.
Ensuite, depuis la France j'inscris mon fils sur mon passeport pour rendre visite au père, qui résidait alors aux Etats-Unis. Les employées de la mairie me laissent faire…. alors que moins de trois mois plus tard les règles d'entrée aux USA changent et obligent désormais les enfants à voyager sur leur *propre* passeport. Grrr.
Je décide alors de faire faire un passeport à mon enfant. L'employée de mairie qui vérifie mon dossier m'affirme qu'elle ne peut l'accepter en l'état, malgré la présence de pièces d'identités prouvant la nationalité du père et de la mère. Elle m'explique très péremptoirement que le père étant né en Haïti, il existe une possibilité que mon fils, à sa majorité, choisisse la nationalité haïtienne (ce qui me paraît ridicule puisque je suis, moi, française, mais elle refuse de m'entendre). Me voilà donc contrainte de rédiger une déclaration sur l'honneur assurant, au nom de mon fils, que celui-ci choisira d'être français à 18 ans, soit 17 ans plus tard…..
De Blaise11
I'm hard, but I'm fair. | 15H14 | 29/07/2008 |
LA SUSCEPTIBILITÉ.
Béatrice, il y a une vision derrière cet article et plus particulièrement la phrase que vous citez en premier. Il me semble que vous n'en ayez pas saisi la subtilité.
Il y a une réalité que l'on remarque de plus en plus, surtout depuis que les réac » type Sarkozy et Cie permettent, du fait de leur brutalité, de la révéler encore mieux. Cette réalité est que les susceptibilités, ça se froisse.
Tout individu confronté à cette situation rétorquera par de la frustration. Et l'on sait combien celle-ci peut aggraver des évènements même banals.
Lorsque vous accordez le droit de vote aux étrangers, vous les incluez à la réflexion citoyenne ; vous leur offrez la possibilité de se sentir concerner ; vous créez les conditions d'une adaptation réussie.
Refusez-le lui en première instance, et vous contribuerez à ce que l'étranger se recroqueville sur lui-même et, au mieux, sur sa communauté (tient, est-ce une explication possible du communautarisme ? ). Refusez-le lui, et vous lui donner des gages de ne pas respecter vos autres lois.
Et la seule solution face à cette dernière situation sera pour vous de recourir à la peine. Et aujourd'hui et dans nos sociétés occidentales, la peine est accompagné d'une démonstration de force… Et à quoi cela amène-t'il ?
Une frustration de plus en plus exacerbée.
Si vous me rétorquez que c'est à l'étranger en premier à s'adapter, je vous demanderai alors pourquoi les étrangers travaillant sur notre territoire depuis longtemps et ayant respecter notre droit, pourquoi n'ont-ils pas ce droit de vote.
La peur de l'autre, on n'en a pas finit avec… sauf s'il on veut bien admettre que les susceptibilités, ça se froisse. Et que transcender cette situation, dépasser cette logique qui devient de plus en plus binaire, conforter l'autre dans une position d'égal à égal, du coup le rassurer sur sa condition et vous serez surpris de vous apercevoir qu'il se rendra aimable à vos yeux.
Est-ce là un moyen d'enrayer la xénophobie ?