Comment combler le déficit de la Sécurité sociale ?
Par David Servenay | Rue89 | 29/07/2008 | 09H50
L'automne dernier, Rue89 avait dressé un état des lieux du « trou de la Sécu ». Cette année encore, le régime général de l'Assurance Maladie devrait être en déficit de quasiment 9 milliards d'euros. Le gouvernement doit annoncer, mardi 29 juillet, de nouvelles mesures d'austérité. Où l'on constate que, pour l'instant, Nicolas Sarkozy n'a pas tenu ses promesses de campagne. Hésitant entre deux philosophies, le gouvernement redoute les mesures impopulaires.
Quelle est l'ampleur du déficit de la Sécurité sociale ?
Dix jours avant le 1er juillet, la commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté son bilan d'étape du régime général, avec les résultats des quatre branches. (Voir tableau)
Total : un déficit prévisible de 8,9 milliards d'euros, pas très loin des 8,8 prévus dans le budget. Pour la seule branche maladie, le déficit s'établit à 4,1 milliards d'euros, en diminution par rapport à l'année précédente (4,6 milliards).
Ces chiffres ont été confirmés par le ministre du Budget, Eric Woerth. Le déficit représente environ 3 % du budget global des dépenses de la Sécurité sociale, marqué par le dérapage de la branche vieillesse dont les dépenses augmentent vertigineusement, à cause des départs en retraite du baby-boom.
Comment réduire le déficit de l'Assurance maladie ?
Comme dans tout système comptable, le gouvernement a le choix de jouer sur deux tableaux : celui des dépenses et/ou celui des recettes. Il peut aussi -promesse déjà oubliée ? - remettre de l'ordre dans les comptes de la Sécu, car l'Etat en est l'un des plus gros débiteurs. Lors du projet de loi de finances 2008, à l'automne 2007, Eric Woerth s'était engagé à deux choses : ► Affecter la moitié du surplus des recettes fiscales pour l'année 2007 (les impôts ont rapporté 2,9 milliards de plus que prévu) au budget de la Sécu et aux collectivités locales, soit en tout 1,4 milliard d'euros à partager ; ► Compenser les « allégements généraux de cotisations sociales et l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévus dans le “paquet fiscal'” à hauteur de 1,3 milliard d'euros.
Examinons les moyens de réduire le déficit.
A/ Augmenter les recettes
Pour faire rentrer plus d'argent dans les comptes de la Sécu, il y a quatre possibilités : ► Avoir plus de cotisants, donc moins de chômeurs et plus de travailleurs, mais cela ne se commande pas : cela dépend de la bonne santé de l'économie ; ► Augmenter les cotisations payées par les employeurs et les salariés. Inconvénient : cela alourdit le coût du travail et surtout, ce n'est pas du tout populaire ; ► Modifier la fiscalité de la CSG (Contribution sociale généralisée), qui alimente, à hauteur de 34 %, les recettes de la branche maladie. Les experts du PS proposent de rendre non-déductible la totalité de la CSG, contre un tiers aujourd'hui. Cela ferait rentrer 5 milliards d'euros dans les caisses ; ► Taxer des produits particuliers : tabac, alcool, confiseries… Bref, tout ce qui dégrade la santé de la population, par un mécanisme de financement indirect. Vu le contexte économique plutôt défavorable du moment, ces solutions n'ont pas la préférence du gouvernement. Martin Hirsch avait proposé de taxer les confiseries. En vain.
Voir le tableau des chiffres clés des comptes sociaux de la Sécurité sociale pour 2007.
B/ Diminuer les dépenses
Eric Woerth le proclame à chaque apparition, il est le ministre de la “maîtrise des dépenses”. Le pic de progression des dépenses de santé a été atteint en 2002, où elles ont augmenté de 7,1 % en un an, comme souvent lorsque l'activité économique est florissante. Depuis, la tendance s'est inversée : l'objectif pour 2008 a été fixé à 2,8 %, il serait en réalité de 3,5 %.
La répartition des dépenses de santé se fait de la manière suivante (chiffres de 2006) :
► 47 % concernent les soins de ville (honoraires des professionnels libéraux, médicaments, transport, arrêts de travail) ; ► 45 % sont imputés aux établissements de santé (courts et moyens séjours) ; ► 8 % dans le médico-social (établissements pour handicapés par exemple).
Or, le principal poste en augmentation est celui des “soins de ville”. Le gouvernement aurait pu choisir d'augmenter le ticket modérateur, la part payée par les patients. Un temps envisagé, la mesure a suscité un tollé. La ministre de la Santé a fait marche arrière.
Pour réduire les dépenses à la charge de la Sécu, annonce le Figaro, le gouvernement semble avoir choisi la voie de la malice. Une taxe sur les mutuelles et les assurances complémentaires va être instaurée. Elle devrait rapporter 1 milliard d'euros. L'histoire ne dit pas ce que feront les complémentaires, mais il ne serait pas surprenant qu'elles augmentent… leurs tarifs. Le patient sera donc toujours taxé, mais indirectement. Ni vu, ni connu.
Nicolas Sarkozy a-t-il tenu ses promesses de campagne ?
Pendant la campagne présidentielle, le candidat Sarkozy promettait de mener une large réflexion sur le système de santé à la française. Dans le 14e point de son projet de campagne, “De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables”, le candidat de l'UMP faisait l'analyse suivante :
« Enfin, je veux que nous préservions l'excellence de notre système de santé, qui est l'un des meilleurs du monde. Au lieu de lutter contre ses gaspillages, nous avons organisé son rationnement, essoufflant nos professionnels sous le poids de la bureaucratie, de l'isolement, des inégalités, sans parler des 35 heures. Pour moi, la santé n'est pas un coût, c'est un investissement, une richesse, des emplois, de la croissance, et surtout un bien-être qui n'a aucun prix. C'est pourquoi tout euro dépensé dans la santé doit être un euro utile qui serve à guérir ou à soulager la souffrance. »
Et de promettre une grande “politique de santé publique et de prévention”. Sauf que depuis, le gouvernement ne cesse de repousser l'échéance. Initialement annoncées pour septembre 2007, puis repoussée à décembre, puis à l'automne 2008, les propositions des experts sont toujours dans les tiroirs.
Quelques idées nouvelles que tout le monde a oubliées…
Parmi elles, le rapport sur le bouclier sanitaire est certainement la plus novatrice. Le principe est d'étendre le “reste à charge” (RAC, ce que le patient paie chez le médecin ou à l'hôpital) à un plus grand nombre de dépenses, mais en tenant compte du revenu des patients, un critère aujourd'hui marginal. Le tout serait plafonné annuellement, à hauteur de 3 à 5 % du revenu brut. Le même système existe en Allemagne depuis 2004, mais avec un plafond du RAC de 2 %.
Evidemment, en fonction du périmètre du bouclier et des critères de revenu, le système peut être plus ou moins social. Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, en est l'un des plus fervents promoteurs, mais visiblement le dispositif n'est plus d'actualité. D'ailleurs, avant de s'envoler pour Pékin, la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, a surtout aligné les généralités, sans être très concrète sur la réforme à venir :
« Ce que doivent comprendre tous les acteurs, c'est que le redressement de l'assurance maladie, c'est un marathon, une course de fond qui demande des efforts de tous les jours, des efforts permanents, auxquels nous devons, nous tous, professionnels de santé, industriels, assurés, nous atteler dès maintenant, et que nous poursuivrons dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Mais ces efforts ne seraient rien sans les réformes de structure fondamentales qui seront contenues dans le projet de loi “patients, santé, territoire'.”
En Chine, Roselyne Bachelot pourrait relire la proposition casse-tête d'un certain… Philippe Séguin. L'an dernier, le président de la Cour des comptes proposait de taxer les stock-options “comme les revenus d'activité” pour financer la Sécurité sociale. Il estimait alors que la taxe pourrait rapporter 3 milliards d'euros, la moitié du déficit. Et ça, c'est une vraie mesure.
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De alain69
10H21 | 29/07/2008 |
Le gouvernement vient de décider de faire combler une partie du trou de la sécu par les « complémentaires santé » en leur demandant de ne par répercuter le coût sur les cotisations.
Il met à cette occasion dans le même sac les organismes privés qui ont pour vocation première de faire des bénéfices les plus importants possibles, et les mutuelles qui ont toujours eu pour vocation la solidarité entre les générations.
Cette mesure va mettre à mal le mouvement mutualiste qui est atteint dans ses fondements essentiels : les mutuelles n'ont pas pour vocation de faire des bénéfices, donc, si elles ne peuvent pas répercuter le surcoût lié à cette nouvelle mesure, elles seront bien obligées de diminuer les prestations pour conserver un équilibre financer et péréniser le système.
Donc c'est une nouvelle fois les assurés qui vont payer la note.
Merci Madame Bachelot !
De Sicanrf
10H30 | 29/07/2008 |
Que d'idioties sur ce forum. Bien entendu, la sécu n'est pas faite pour gagner de l'argent, mais elle n'est pas non plus faite pour ruiner les citoyens. Quand à ceux qui bavent sur les riches, sachez qu'ils paient énormément pour des prestations identiques. Il faut donc de la mesure, et surtout du bon sens.
Je m'étonne que l'on ne parle jamais d'économies :
- Meilleure gestion des hôpitaux
- Meilleure gestion des ressources humaines des professions de santé
- Meilleure gestion d'une maladie (Exemple : J'ai eu un problème à un oeil, et l'on savait que je le perdrais. Pour une vue de plus en plus déplorable, des infections à répétition, de multiples opérations réalisées à des endroits très distants…on a dépensé une fortune pour un résultat de zéro. Si l'on m'avait expliqué tout cela, et on le savait, on aurait pu économiser des sommes importantes que je considère avoir été gaspillées)
- Rétribution équitable des professions de santé (regardez les parkings des pontes et des chirurgiens ! )
- Réforme des pharmaciens (Regardez dans votre village, qui c'est qui a la plus grande maison ? )
- Réforme des professions para médicales (Exemple : Un des mes voisins s'est fait conduire à l'hôpital durant 3 mois par ambulance pour des massages et en revenant il promenait son chien dans la colline ! )
- etc …
- Remboursements à n'importe quelle personne qui se trouve sur le territoire, même de façon irrégulière
Nous sommes dans un système d'irresponsables où tout le monde en profite.
Oui IRRESPONSABLE où les autres paient :
- Le fumeur invétéré est pris en charge pour une maladie qu'il a lui même provoqué
- Celui qui a attrapé le sida sans se protéger est pris en charge
- L'alcoolique est pris en charge
- Les maladies découlant de l'obésité sont prises en charge
Un médecin m'a dit un jour, je viens de faire une bonne affaire, j'ai récupéré la maison de retraite, alors quand j'y vais je fais des tonnes de feuilles en une matinée ! et il a ajouté, je n'aurais jamais cru que faire médecine c'était faire du commerce !
Tant que l'on attaquera pas les problèmes à la racine et que les gens ne sont pas RESPONSABILISES, rien ne changera, le déficit sera continuel.
De r_v
11H01 | 29/07/2008 |
Je ne conteste pas le bilan annuel mais la gestion sur plusieurs années. Le solde annuel est negatif en effet mais les caisses devraient etre bien pleines !
Les chiffres suivant sont issus du rapport des comptes de la Sécu pour 2003.
- 7,8 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes sur le tabac .
- 3,5 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes de l'alcool .
- 1,6 milliards non reversés à la Sécu des assurances auto pour les accidentés de la route .
- 1,2 milliards non reversé à la Sécu de la taxe sur les industries polluantes
- 2 milliards de TVA non reversés à la Sécu
- 2,1 milliards de retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés
- 1,9 milliards de retard de paiement par les entreprises, etc.
Total = 20,1 milliards d'euros. C'est combien le deficit ?
De gigeto
11H58 | 29/07/2008 |
Réalité vécue par tout employeur
J'emploie un salarié à 1600 E/mensuel
L'alègement des charges patronales (loi Fillon - salaires compris entre 1 et 1,6 smic) est de 209,6 E/mensuel
Pour un salarié cela représente environ 2.500 E /an
Mon bilan comptable étant équilibré, cette somme augmente le résultat (bénéfice) de l'entreprise. Merci M. Fillon, pour votre gestion libérale d'un état dont les caisses sont vides.
Ainsi je peux m'offrir, pardon, tous les employeurs qui ont 1, 2 ou 3 salariés, peuvent s'offrir des vacances aux frais de l'urssaf.
Ne parlons pas des grands groupes, on peut dire sans beaucoup se tromper, par exemple, que M. Pinault, s'est fait offrir sa fondation à Venise par l'urssaf
De sebelo
medecin | 12H16 | 29/07/2008 |
Je suis un peu choqué des propos tenus par Sicanrf.
Selon vous, les malades doivent payer pour les maladies qu'ils auraient, consciemment ou inconsciemment, contracté !
Vous ne laissez que peu de place à l'erreur humaine.
L'erreur d'avoir été toxicomane à une période de sa vie, de s'en être sorti, et de se battre contre une maladie que l'on a attrapé.
L'erreur d'avoir sombré dans la dépendance d'une substance parce que les évènements d'une vie, que vous ne connaissez pas et ne pouvez en aucun cas juger, ont fait que vous étiez fragile à ce moment…
Vous me paraissez bien sur de vous et tant mieux, si vous n'avez pas de défauts addictifs. Sachez que la plupart des êtres humains sont un peu plus fragiles que vous et que la solidarité c'est de pouvoir tendre la main (physiquement, moralement, financièrement) lorsqu'on le peut à ces patients.
Les bénéficiaires de stock options qui ne sont pas taxées, sont autrement plus fautifs et coupables, que les personnes victimes du VIH.
Cessez vos préjugés !
Venez travailler dans un service hospitalier et rencontrez ces patients. Vous découvrirez leur parcours, et je pense que vous ne penserez plus ce que vous venez de dire.
cordialement.
De Jaycib
Unsafe at any speed | 14H23 | 29/07/2008 |
Pour répondre à D. Servenay et à divers intervenants ci-dessus :
Si l'on insiste pour considérer que le budget de la Sécu serait, sinon bénéficiaire, du moins en équilibre, en cas de remboursement de la dette de l'Etat, il faut nécessairement souscrire à l'argument de l'auteur, qui est qu'on déhabillerait Pierre pour habiller Paul. Ainsi, on ponctionnerait le régime fiscal général, ce qui ne serait pas sans conséquences sur les autres dépenses de l'Etat. Il est possible, en particulier, d'imaginer de multiples scénarios selon lesquels l'Etat s'en prendrait à d'autres aspects de l'économie sociale (en réduisant encore plus les dépenses du secteur public, par exemple). Nous serions donc dans un jeu à somme nulle.
Certaines suggestions mises en avant sont excellentes, notamment l'imposition des stock options ou la distribution de médicaments à l'unité.
Cela dit, il est difficile d'imaginer, étant donné les partis pris idéologiques du gouvernement, que ce dernier s'en prenne à sa propre base électorale (cadres supérieurs et officines pharmaceutiques, par ex.).
Hormis le cas d'une levée générale de boucliers, fort peu probable à mon avis, nous allons donc nous retrouver dans une situation de grignotage de l'acquis : le fait que Roselyne Bachelot soutienne mordicus un transfert de charges vers les mutuelles complémentaires (défendu une nouvelle fois à France Inter ce matin) participe de la démarche générale tendant vers une privatisation graduelle de l'assurance maladie (et bientôt de l'assurance vieillesse, par le biais de comptes de capitalisation d'épargne retraite, notamment).
Il ne s'agit donc pas pour nous d'affirmer à cor et à cri qu'il existe des solutions. Il en existe, ça ne fait pas de doute. Mais croire que ces solutions seront mises en oeuvre par un gouvernement « de rupture » qui vise à privatiser toujours davantage, c'est prendre ses désirs pour des réalités.
Si la droite en général avait pour seul objectif le maintien de la Sécu en l'état, ça se saurait.
De Spiripotain
dilettante | 16H06 | 29/07/2008 |
D'après ce que j'ai pu étudier, 1/3 du déficit de la Sécurité Sociale serait dû aux allègements de charges accordés par l'Etat mais qu'il oublie de compenser auprès de la Sécurité Sociale, une autre tiers serait dû aux entreprises en retard de cotisation ou ayant fait faillite, le tiers restant étant structurel, car dû aux progrès de la médecine, à l'allongement de la durée de la vie et aux nouvelles technologies médicales.
Que l'Etat commence par payer ce qu'il doit et les entreprises à payer ce qu'elles doivent, après, on pourra étudier qui doit supporter un effort supplémentaire.
J'ajoute que le travail au noir et la fraude existant au sein des professions libérales et de certaines entreprises de services aggravent énormément le problème et que ce n'est pas en réduisant le nombre de fonctionnaires chargés des contrôles fiscaux ou du contrôle des entreprises qu'on ira dans ce sens.
Je crois que je vais me faire mal voir….
De gilgamesh1965
pov'con | 18H44 | 29/07/2008 |
Bon passons rapidemment sur les commentaires de Sicanf : les alcooliques, les cancéreux du poumon ou de la gorge, les pédés et les drogués sont responsables de leur maladie donc laissons les crever. Je suis à peu prés certain que Sicanf est obèse parce qu'il bouffe trop mais ca c'est pas de sa faute et il prétendra à une prise en charge de son infarctus. Et si un jour, il a un accident de voiture, je propose qu'on ne le rembourse pas : il avait qu'à aller à pied.
Non ce qui m'intéresse beaucoup plus, c'est la taxation des mutuelles. J'ai travaillé pendant 4 ans pour l'une d'entre elles. elles ont profité au maximum des exonérations fiscales prévues par la mise en place des contrats responsables sans jamais en faire profiter leurs adhérents. Bien au contraire, elles ont diminué certaines garanties sans baisser leurs cotisations. Donc oui faisons payer les mutuelles pour lesquelles l'esprit mutualiste dont elles se targuent n'est qu'un trés lointain souvenir, dans la réalité mais un argument commercial ou une justification de leur rôle de victime.
Il faut aussi que l'Etat rembourse ses dettes envers la sécurité sociale et le déficit n'existe plus.