Il n'aura pas fallu plus de vingt-quatre heures pour que l'arbitrage de l'affaire Adidas soit mis en ligne. Soit 94 pages pour résumer (plutôt clairement) les tenants et aboutissants de ce litige : avantage Tapie, face aux réclamations du CDR, la structure de liquidation des actifs pourris du Crédit lyonnais. Mais le match continue : les politiques ne veulent pas laisser échapper celui qui a profité des largesses de l'ère Mitterrand.
Pour comprendre les faits, allez directement page 41. Comme dans toutes les procédures d'arbitrage, le rapport établi par Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup commence par un exposé des demandes des deux parties (Tapie d'un côté, le Consortium de réalisation de l'autre). Et il en profite pour justifier le recours à cette procédure d'arbitrage (page 52) :
« L'arbitrage a donc été choisi car il constituait la seule voie permettant de traiter en même temps toutes les instances et ce en dernier ressort puisque les parties ont renoncé à l'appel. »
A la page suivante, les juristes exposent toutes les questions auxquelles ils doivent répondre. D'emblée, le lecteur comprendra que ces interrogations « en droit » s'attachent au plus près de l'affaire. La dimension politique n'est pas posée, à peine affleurée.
Tapie connaissait-il la nature du deal entre le Lyonnais et Robert-Louis Dreyfus ?
Au coeur du conflit qui oppose depuis trezie ans Tapie et le CDR, il y a la question de savoir si le vendeur d'Adidas était au courant ou non des conditions faites à l'acheteur ? Autrement dit, Tapie savait-il que Dreyfus pourrait acheter le groupe 4 milliards de francs, au lieu des 2 annoncés ? L'attaque contre le Crédit lyonnais est assez violente (p.60) :
« Il n'est pas acceptable de soutenir qu'une banque peut rendre compte d'opérations par nature confidentielles et d'un mandat de cette importance par voie de presse...Il existe donc une difficulté majeure résultant de l'absence totale de compte rendu d'exécution du mandat.
Cela ne suffit pas en soi à caractériser une violation de l'obligation de loyauté mais constitue une négligence et une désinvolture graves. »
Suivent quelques uppercuts et le premier KO, page 73 :
« Il s'ensuit que la banque a failli à ses obligations, que ce soit au titre de l'obligation de loyauté ou de l'interdiction de se porter contrepartie. »
Mais, deux lignes plus loin, une faille apparaît dans le raisonnement des arbitres, alors qu'ils statuent par la négative :
« Prétendre que le vendeur est dans une situation financière catastrophique, qu'il se trouvait dans l'obligation absolue de vendre tant pour des raisons d'ordre économique que politique du fait des fonctions ministérielles acceptées par Monsieur Tapie est sans intérêt dans le cadre du problème juridique posé au niveau de la faute. »
Car les trois experts oublient de mentionner deux choses : d'une part, le Crédit lyonnais est alors une banque nationalisée, donc parfaitement aux ordres du pouvoir politique ; ensuite, le député, puis ministre socialiste Bernard Tapie est au firmament de sa trajectoire politique, considéré comme l'ultime recours du PS face à la débacle annoncée des élections législatives du printemps 1993. Juste au moment où se noue la vente. Cela peut-il être occulté ? Est-ce réellement « sans intérêt » ? Voire...
L'arbitrage entérine par la suite le préjudice moral subi par les époux Tapie (évalué page 84 à 45 millions d'euros) et la « double faute » de la banque, page 88...
« L'attitude de la banque s'est révélée doublement fautive dans la mesure où après avoir trompé son client et lui avoir octroyé des crédits fin 1992 début 1993, elle a engagé des mesures d'exécutions brutales et spectaculaires. »
... mais il écarte à nouveau l'idée d'une gestion politique du dossier Tapie. Cette dernière phrase est pourtant sans ambiguïtés. Elle confirme l'idée d'un renversement de gestion au sein du Crédit lyonnais, avec d'abord la période Haberer sous gouvernement socialiste, puis la période Peyrelevade, sous gouvernement Balladur. Pourtant, le tribunal arbitral ne retient pas la thèse du « soutien abusif » de la banque soutenue par le CDR. Mais là encore, c'est du droit.
Un arbitrage peut-il être contesté, voire cassé ?
Dans les rangs des ennemis déclarés de Bernard Tapie, on agitait ces derniers jours plusieurs hypothèses pour contester cet arbitrage et, éventuellement, obtenir son annulation. Plusieurs options sont envisagées :
- La réplique juridique, car dans le compromis juridique signé avant le début de la procédure, il est clairement établi que l'arbitrage se fera « en droit » et en conformité avec l'arrêt de la Cour de cassation. Les juristes se frottent les mains, pensant trouver une faille dans la notion de « faute » évoquée par la sentence.
- La réplique politique, brandie par le PS qui réclame une commission d'enquête parlementaire, sans grande chance de l'obtenir. En revanche, la commission des finances entendra dès septembre les protagonistes du dossier. Histoire de remettre en mémoire des uns et des autres les manoeuvres politiques du « Nanard » de la grande époque, comme le surnomme ses meilleurs adversaires.
- La réplique publique, qui pourrait venir de certains petits porteurs s'estimant lésés de ce recours à une justice privée, au détriment de la justice publique. Ou d'une plainte déposée par n'importe quel citoyen, en vertu de la jurisprudence qui donne la possibilité de se constituer partie civile, lorsque les élus ne font pas leur devoir.
L'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, n'y croit pas. Il prend même le pari inverse :
« Ce n'est pas une fois que l'on est en arbitrage que l'on peut le contester. Il fallait réagir avant. Et puis, à chaque nouvelle décision judiciaire, les indemnités accordées à mon client montent d'un cran. Si l'on retourne devant une cour, j'en prends le pari, ça montera encore. »
► La sentence arbitrale complète de l'affaire Adidas
► Article suivi : Affaire Adidas-Tapie : « une banque et deux cons »
En notant les commentaires pour leur pertinence, vous en facilitez la lecture. Les moins bien notés se replient d'eux-même mais peuvent s'ouvrir d'un clic. Pour pouvoir commenter et noter, merci de vous inscrire. Les commentaires sont fermés après sept jours. Pour en savoir plus, lire la charte des commentaires.
Pas besoin d’être voyant:
sarkozy voulait faire passer la modification de la constitution. En aidant Tapie, il avait en retour un appui pour faire fléchir en son sens les voix des radicaux de gauche.
Borloo a été l’avocat d’affaire de Tapie dans ce litige.
Je me demande si nous ne serions pas dans un pays de « coquins ». Qu’en pensez-vous?
Mais c’est bien sur ,
Vous avez beaucoup raison !!!
certes, Baylet a voté. mais maintenant il faut attendre lundi…
http://www.laboussole74.com/rubriques_zoom.php?cat=2&subcat=1&id=6920
(lire le lien Le Parisien)
encore un qui a trouvé la solution en lisant le journal.Fabien,tu nous fatigues en envoyant des mails à tout le monde.
Juste qu’il ne faut avoir que des bons « amis ».
… et ils se prendraient pour Mère Water…
Water get no ennemy. Par Fela Kuti, de l’album
EXPENSIVE SHIT
http://www.deezer.com/track/45019
Au coeur du conflit qui oppose depuis trezie ans Tapie et le CDR, il y a la question de savoir si le vendeur d’Adidas était au courant ou non des conditions faites à l’acheteur ? Autrement dit, Tapie savait-il que Dreyfus pourrait acheter le groupe 4 milliards de francs, au lieu des 2 annoncés ? L’attaque contre le Crédit lyonnais est assez violente (p.60):
Evidemment tout cela est assez opaque (c’est surement volontaire), ceci étant il va falloir m’expliquer plus les choses pour me convaincre.
Tapie décide de vendre, bien ! il est dit dans le rapport (aux alentours de la page 41), que l’on ne peut estimer que le redressement d’adidas est le seul fait du CL et de Dreyfus mais en partie grâce aux restructurations initiées par Tapie (clap-clap) !
Donc Tapie veut vendre, adidas semble pourri (un acheteur se dérobe), il en demande 2 milliards.
Le CL rachète (de manière plus ou moins opaque), les comptes se redressent (d’après les arbitres grâce à Tapie), puis le CL revend à Dreyfus pour 4 milliards !!
Et on estime que le CL est Fautif.
Dîtes donc on se foutrait pas de la gueule du monde.
- Un homme d’affaire refuse d’acheter à 2 milliards
- Le CL rachète à 2 milliards, déjà je trouve que c’est un beau cadeau à Mr Tapie et une grosse prise de risque pour une banque nationalisé.
- Elle revend à Mr dreyfus qui se serait engagé bien avant la vente (le CL était déjà sûr de lui revendre apparemment). Il est nul Dreyfus ou bien ?? Pourquoi il a pas acheté à Tapie 2 milliards ?
L’attaque contre le Crédit lyonnais est assez violente
Ouais rien que le ton semble uniquement à charge contre le CL, qui n’a pas pu se défendre si j’ai bien compris !!
C’est une grosse mascarade pour moi (et avant que des experts m’expliquent un peu mieux en quoi le CL est fautif). Autant d’homme d’affaire aussi nuls ça me dépasse; le premier qui aurait pu acheter une « bouchée de pain » adidas, Tapie qui vend une misère une entreprise qu’il a d’après le rapport « superbement » restructuré et cet imbécile de Dreyfus qui achète 2 fois le prix que paient le CL !! Se foutre de nous avec notre pognon fallait oser quand même !
Pene-r
Pour l’explication de la double « faute » du Lyonnais, je vous renvoie au document, qui détaille longuement dans sa dernière partie l’analyse juridique de la position de la banque.
Ce que cette analyse occulte -et qui vous énerve- c’est le soutien politique dont bénéficie Tapie à cette époque et sans lequel les décisions de la banque sont incompréhensibles.
Si Bernard Tapie avait été un client lambda, il n’aurait jamais fait l’objet d’un tel appui (jusqu’à la vente à Dreyfus), ni d’un tel acharnement (après la vente, cohabitation, changement de PDG au Lyonnais et changement de politique de la banque).
Enfin, le Crédit Lyonnais n’a pris part à la procédure d’arbitrage. Pour deux raisons: d’abord, c’est le CDR qui le « représente » aujourd’hui ; ensuite, l’enjeu est bien moindre, puisqu’il n’est engagé « que » pour un litige de 12 millions de francs.
Bon j’ai relu la partie qui concerne, les fautes et les mandats (vers la fin du rapport donc) et je vois des choses plus que surprenantes. pendant qu’il achète 2 milliards le CL revend à 4,4. C’est quand même un peu gros.
Ce que cette analyse occulte -et qui vous énerve- c’est le soutien politique dont bénéficie Tapie à cette époque et sans lequel les décisions de la banque sont incompréhensibles.
Ce qui m’énerve c’est que le rapport présente la décision de vente comme un acte moral de Tapie (pour éviter un conflit d’intérêt entre un ministre et une banque nationalisé), on se fout de nous Non ? Un type qui cautionne la corruption lors d’un match de Foot, présenté en père la morale politicien/affairiste!!
Pour moi ça discrédite l’ensemble de la procédure du tribunal arbitral, déjà mis à mal par la mise en place même du tribunal (représentants de l’état transcrivant les ordres de Lagarde, cf. le canard, et sénateur opposé à la procédure, je passe sur la reprise de passage de je sais plus quel livre, critique de publicité, etc !! …).
Pour moi les décisions de la banque ne sont pas incompréhensible, le montage opaque était surement le seul moyen de revendre l’affaire « adidas Tapie », puisqu’un homme d’affaire (à priori avisé) s’était retiré. Donc le CL dans un premier temps rend service à Tapie (en rachetant 2 milliards), et maintenant Tapie juge qu’il c’est fait arnaquer, ça ça m’énerve déjà, et ce truc arbitral lui donne raison, ça ça me fout hors de moi !!
Pour le préjudice moral c’était aux responsables politique (et donc principaux actionnaire, selon un vocable à Sarko) en place au moment des attaques du CL qu’il fallait s’en prendre. Tout ça est un peu facile, leurs guéguères politique (en bien ou en mal) se font avec l’argent du contribuable.
Quel était le Gvt en place au moment du préjudice « moral » au fait ?
Enfin!.C’est exactement le type de questions qu’il semble impossible de poser ailleurs! Sur l’Obs par exemple…
Je les complèterais par mon hypothèse, censurée, qui découle de vos remarques.
Imaginons, que cette magouille ne se soit pas faite à « l’insu de son plein gré »
(Tapie avait cinq ans pour casser la vente, il ne l’ a
pas fait, et ne formera qu’un recours en dommages et intérêts!?Pourquoi)
Imaginons que le deal secret ait été, un partage des plus values à la revente d’Adidas, genre:50% CL 30% Dreyfus et…20 Tapie. Il se couvre mal ? Ou est-il
Trop sur de lui: Le CL c’est l’état, et l’état, il est dedans!. Mais c’est la chute du lyonnais, qui l‘« oublie ». Quand Dreyfus revend, ils gardent les milliards!Il y a trop de trous plus énormes (MGM)à boucher. L’arnaqueur arnaqué!.
D’où depuis, dans l’ombre, des années de poker menteur, et pour les médias, d’attaques mouchetées, de petits chantages, et de contorsions, pour monter un dossier plaidable « En droit »?. La grosse ficelle du préjudice moral et autres trouvailles fumeuses pour habiller et enterrer un cadavre, dont la justice se garde bien de faire l’autopsie !?. Le faire perdre, impossible. Ruiné il déballerait tout!. Il va donc Gagner…Le choix entre deux scandales.
Si j’ai bien compris, c’est le Crédit Lyonnais qui est condamné mais c’est le CDR qui va payé ? Y aurait pas un petit problème ?
de David servenay ci dessus:
c’est le CDR qui le « représente » aujourd’hui
;-)
Le CDR est par essence là pour payer les errements du CL. Il n’existe que pour cela. C’est sa vocation.
J’ai eu un moment de flottement j’ai cru être sur le site du Figaro ou du JDD. Mais non! pourtant.!
Arrêter une action judiciaire publique par une commission de « justice privée » constituée de personnalités choisi par le pouvoir en place et organisée par ce dernier voila une grande première du coup c’est circulez et payez il n’y a plus rien a voir.
C’est aussi accessoirement une claque a la Justice Française qui voit son action stoppée net.
Pour ceux qui s’étonnent que ce soit le CDR et non le CL qui soit concerné.
Ce n’est même pas la banque qui est concernée mais le CDR organisme d’état chargé d’éponger les dettes et débit de la banque privatisée ( nationalisons les pertes et privatisons les profits n’est pas un vain mot).
Que l’on veuille nous faire croire que c’est normal qu’il n’y a rien a dire et que Bercy en la personne de Mme Lagarde a pris sa décision toute seule de lâcher ce paquet de millions subitement. Qu’a été arrêtée une action judiciaire en cours pour un arbitrage sans trop de rapport dans le contexte et jamais vu jusqu’à lors pour un montant plus que conséquent qui laisse par hasard un matelas confortable a M Tapie.
Si l’on rajoute que depuis quelques temps M Tapie cherche un pied a terre en Suisse(comme par hasard), pas mal pour un failli criblé de dettes (plusieurs millions). On arrive a ce qu’a l’évidence les Français en tant que tel sont pris pour (on va dire des veaux).
C’était en plus une décision prise en toute transparence que l’on a apprise au cœur de l’été par hasard une fois la chose faite. Mme Lagarde a mis un moment a en reconnaitre la maternité. Un seul mot bravo!!
Pour l’avocat, c’est du tout bon cette affaire et ces indemnités conséquentes… il prend combien personnellement sur les sommes allouées suite au jugement ? un petit 10% HT par exemple (comme on peut souvent voir dans les conventions d’honoraires), ca fait deja du lourd… Il va pouvoir partir lui aussi sous les cocotiers.
Au fait, les indemnités sont nettes d’impots ou pas ?
Et les trois « arbitres », ils sont indemnisés combien ? j’ai cru comprendre 300000 euros/tete…
Pendant ce temps la, Lagarde ou Lagourde annonce qu’on ne baissera pas les impots dans les années avenir… mais elle n’a pas dit non plus qu’elle ne les augmenterait pas…
Même chose que plus haut,
EXPENSIVE SHIT,
sauf que, cette fois-ci, on prendra la chanson
expensive shit
« Une double vodka siouplait ! Double ! »
le pouvoir continue à saper le consensus démocrate - le jour où plus personne n’y croira, la réaction sera violente - d’un côté ou de l’autre…
surtout d’un côté…
A partir du moment où de l’argent public est engagé, la procédure d’arbitrage est illégale. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est un extrémiste nommé… Bayrou.
Voir ici : http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/07/25/francois-bayrou-repond…
L’affaire Tapie vue par l’ex-magistrate
Eva Joly: «Un pouvoir
présidentiel sans contrôle» Par
Laurent Mauduit
Dans un entretien audio avec Mediapart, l’ex-magistrate Eva Joly, qui a instruit dans le passé les affaires de Bernard Tapie, dont celle de la vente d’Adidas, donne son jugement sur la polémique générée par les 395 millions d’euros alloués à l’ex-homme d’affaires. Elle critique très vivement le recours par l’Etat à la procédure arbitrale, qui a conduit à placer «l’intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l’Etat». Evoquant le rôle de Nicolas Sarkozy, elle estime que cette nouvelle affaire Tapie «illustre un exercice du pouvoir présidentiel arrogant et sans contrôle». Ayant la double nationalité française et norvégienne, Eva Joly, après avoir été l’une des figures de la justice fnancière en France, est aujourd’hui conseillère spéciale de la lutte contre la corruption en Norvège.
La suite => http://www.mediapart.fr/
Tout à fait d’accord. C’est génial, aller l’écouter, cela nous réconforte encore avec la France et certains Français!!! Pour vous allécher, elle y dit que « mettre les intérêts des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l’Etat relèverait, dans une démocratie qui mérite ce nom, d’une procédure en destitution!!!
Je n’ai pas les moyens de me payer mediapart…
Mais cela démontre que quand on dit que le pays est gouverné par une mafia, on n’est pas loin de la vérité.
Eva joly n’est malheureusement pas l’exemple d’un juge impartial.Aigrie ,elle deverse partout où elle le peut ses »avis » dont tout le monde se tamponne.Dans l’affaire Elf elle a completement derapé .Je ne pense pas qu’elle pourrait passer aujourd’hui avec succes l’examen psychologique de l’ecole de la magistrature.
Ah bon! Y’a des tests maintenant!!!
Ce n’est pas tant un problème de personne que de structure et leur apprennent-ils, à leurs saletés de clébars, à marcher avec le collier étrangleur ? Coucouche panier et à la niche ROBERVAL! Quel fléau ces chiens!
Quand je repense aux « CLEPS » qui ont essayé de perquisitionner l’Elysée… Laissez moi RIRE! Une mascarade de fumiers, OUI! de fumiers!
V’là ce que c’est en faît!
Cordialement
le titre Tapie a le droit pour lui est une provocation, et c’est faux l’avenir le démontrera, le droit est instrumentalisé dans ces affaires, au pluriel, pour des raisons de basses politique et à nos frais, et il aurait le droit pour lui, il a même nos impôts pour lui, et l’arrogance en prime de dire qu’il ne nous coute rien, j’attends de comprendre les impôts qu’il paye sur son hôtel particulier de 3000m² rue des saints pères, cet indigent, et le milliard qu’on lui a mis sur la table cadeau parce qu’il frayait avec les socialistes à l’époque, ensuite j’attends de comprendre le lien entre cet arbitrage privé qui va à l’encontre à l’évidence de l’intérêt du contribuable avec l’accord de l’état et son soutien à sarkozy pour la présidentielle. le droit! on dirait qu’on a torché un éléphant avec votre droit.
Au-delà de l’affaire, je suis toujours heureux de constater que les « petits litiges » font l’objet de traitements d’exceptions ! Si l’on pouvait en faire de même pour les « micro litiges » que sont nos amendes, etc. HUMM ! A creuser… sans enterrer le dossier!
Et, je suis bien content d’apprendre qu’il arrive à BORLOO de ne pas être bourré !
Le voilà « plein » de bonnes intentions ou est-ce l’alcool de bananes de sa République Bananière.
Cordialement