Decryptage 24/07/2008 à 21h40

Edvige : un fichier de plus, un fichier de trop ?

Près de 36 fichiers de police et de gendarmerie existent en France. Une prolifération qui inquiète.

Au commissariat de Nanterre (DR).

C’était le premier juillet. Le Journal officiel publiait le décret de naissance du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il s’agissait de mêler les fichiers des RG et ceux de la DST, ces deux entités fusionnant. Mais, pour beaucoup d’association, près de 300, le ministère de l’Intérieur est allé plus loin. Trop loin.

Depuis, le 10 juillet une pétition circule, en attendant un recours devant le Conseil d’Etat. Alain Bauer, lui, criminologue et auteur en 2007 d’une étude sur les fichiers de police et de gendarmerie, estime qu’il n’y a là « rien de nouveau sous le soleil ». Selon lui, ce n’est pas ce fichier qui nous fera passer dans une société de surveillance. Pour une raison simple : on y est déjà !

Edvige va trop loin ?

Le fichier Edvige suscite la colère des associations. Pour Hélène Franco, du Syndicat de la magistrature, le problème est qu’« on va pouvoir ficher des informations extrêmement large, à caractère personnel sur potentiellement toute la population de plus de treize ans, mais évidemment plus spécifiquement les militants et le monde associatif, avec des informations à caractère très intime ».

Le fond du texte fait polémique, mais la controverse existe aussi sur deux points plus précis : 1. Selon Alex Türk, président de la Cnil, le gouvernement ne souhaitait pas publier l’information au JO (ce que dément Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, joint par Rue 89). Or sans publication au JO, la Cnil n’aurait pas eu de droit de regard sur ce fichier.
2. Ficher des mineurs dès l’âge de treize ans sera possible. Est-ce une nouveauté ? Oui pour Hélène Franco. Non pour le criminologue Alain Bauer. Le décret de 1991 ne précisant pas d’âge, tout serait permis… Quant au communiqué officiel du gouvernement, il stipule que « la seule modification par rapport à l’ancien fichier est l’extension possible aux mineurs (…) ».

Car dans le monde de la surveillance, ce fichier n’est pas seul. En 2OO7, le rapport Bauer en énumérait déjà trente six. « On voit fleurir des fichiers dans lesquels prévaut la logique policière et non pas la logique judiciaire, estime Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Des personnes qui sont innocentes, présumées innocentes, ou déclarées innocentes se retrouvent dans ce type de fichier, ça nous semble particulièrement dangereux ».

Mais, il n’y a pas que le milieu associatif qui s’en inquiète. « On a tendance aujourd’hui à créer trop de fichiers avant d’avoir vu les effets de ceux qui existaient déjà, note Alex Türk, président de la Cnil. Nous avons une angoisse, dans l’ensemble des pays européens, sur la prolifération des fichiers ».

Les fichiers de la colère

Parmi les fichiers les plus pointés du doigt se trouvent le Stic, le FNAEG, et le fichier des étrangers. Le Stic est le grand fichier de la police, issu du plan Joxe en 1985. Définitivement mise en place en 1998. Officialisé en… 2001. Il recense les procédures judiciaires et les infractions. Et comprend aussi bien les personnes mises en cause que les victimes. Qu’elles soient majeures ou mineurs. Un fichier souvent mal mis à jour puisqu’il contient, selon la Cnil un taux d’erreurs d’environ 25 %. Ce qui parfois conduit à évincer par erreur certaines personnes de certains emplois… Les données sont conservées jusqu’à quarante ans. 85 000 personnes y ont accès.

Le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), lui a été crée en 1998. A la base il concernait seulement la répression des infractions sexuelles et la protection des mineurs. Depuis, il a été élargi en 2001, puis 2003 pour devenir « un outil d’identification criminelle “ généraliste ”, selon le rapport Bauer. D’où sa croissance exponentielle. Pour Hélène Franco, le problème est que ce fichier “ concerne aussi des mineurs. Et pas uniquement des personnes condamnées par la justice”.

Autre fichier peu apprécié à gauche, le Fichier des personnes nées à l’étranger (FPNE). Le rapport Bauer, précise que “ chaque militaire établit une fiche dès lors qu’une personne née à l’étranger entre en contact avec une unité de gendarmerie. ” Environ sept millions de personnes y seraient inscrites. “ On ne comprend pas la finalité, en terme d’enquête judiciaire ou pour la sécurité publique, nous déclare Hélène Franco. On est dans une logique d’intrusion ”.

Car dans l’arbitrage délicat entre sécurité et liberté, la première semble désormais prévaloir systématiquement sur la seconde. Une tendance renforcée par les traumatismes nés du 11-Septembre. Dans “ La Globalisation de la surveillance ”, Armand Mattelart, sociologue à Paris-VIII, écrit ainsi :

“ Ne pas vouloir être mis en fiche, voilà le crime aujourd’hui. ”

Dénonçant une société dans laquelle “ la sécurité s’est muée en obsession sécuritaire ”, le chercheur s’émeut de l’apathie du public : “ Au niveau des mentalités collectives, une sorte d’accoutumance s’est créée qui a élargi les seuils de tolérance et a fait que beaucoup consentent, sans même parfois s’en apercevoir, des abandons importants de leur sphère privée et de leurs droits fondamentaux. ”

Des registres de baptêmes en 1539 au traçage scientifique

Certes, la logique de fichier n’est pas nouvelle. Dès 1539, l’Eglise commence à tenir des registres de baptêmes. Le problème, pour le criminologue Alain Bauer, n’est pas tant le fichage mais la manière dont on gère et dont on contrôle ces fichiers. Avec l’arrivée de l’informatique, les progrès scientifiques et technologiques ont changé la donne, comme le montrent Françoise de Blomac et Thierry Rousselin dans leur livre “ Sous Surveillance” . Cela rend possible ce qu’Alex Turk appelle un double traçage. Traçage, dans l’espace : biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, réquisition sur les cartes bancaires, sur les téléphones portables, les pass Navigo, puces RFIdes… Et traçage dans le temps, via les traces que l’on laisse sur Internet avec les réseaux sociaux, les moteurs de recherches :

Cette accumulation de fichiers mène au phénomène de la “ grenouille ébouillantée ”. Jetez une grenouille dans de l’eau bouillante, elle s’échappera. En revanche, si la température monte peu à peu, l’amphibien ne s’aperçoit de rien et meurt. Selon Alex Türk, pour le citoyen, c’est pareil :

? Lire aussi : “ Sous surveillance ! Démêler le mythe de la réalité” par Françoise de Blomac et Thierry Rousselin - Les Carnets de l’Info, 2008 - 253p., 16€.
? “ La Globalisation de la surveillance - Aux origines de l’ordre sécuritaire” par Armand Mattelart - La Découverte, 2007 - 259p., 18€.
? Le 28e rapport de la Cnil, édition 2008.