A deux voix près, donc, Sarkozy a gagné son pari. Et confirmé la loi non-écrite de la Ve République qui veut que, depuis 1962, la procédure parlementaire est un jeu qui se joue à plusieurs centaines de députés et sénateurs et qu'à la fin, c'est toujours le gouvernement qui gagne. Sauf en matière constitutionnelle, où le Sénat partage les lauriers, en prélevant sa dîme sur les textes adoptés.
Et c'est dommage. Parce que, sur la forme, il y a quand même quelque paradoxe, comme le notait fort justement le très kewl Bastien François mardi matin sur France Cul, à vanter le renforcement des pouvoirs du Parlement permise par la révision tout en tordant le bras des parlementaires récalcitrants pour qu'il soit adopté. Parce que, sur le fond, on aurait pu avoir un bien meilleur texte.
Ce texte ne rapproche pas d'une monocratie
Pas que celui-ci soit fondamentalement mauvais. Autant les critiques de la gauche sur l'hyperprésidentialisation ont un véritable fondement quand elles visent la pratique de la Ve République (et, au-delà du style, Sarkozy n'a pas inventé grand chose en ce domaine), autant affirmer que ce texte nous rapproche sensiblement d'une monocratie est absurde. La seule disposition qui va un tant soit peu dans ce sens est le droit donné au Président de s'adresser au Congrès. La gauche en a fait une montagne. J'ai tendance à croire, nonobstant l'opinion de meilleurs juristes que moi, que c'est une souris constitutionnelle, gage marginal donné à la vanité de l'hôte de l'Elysée et à son tropisme américain.
Pour le reste, le texte adopté (pdf) est un vaste et ambitieux fourre-tout, qui mélange, entre autres :
* des vraies et grandes innovations : la saisine du Conseil Constitutionnel par voie d'exception par les justiciables, l'examen en séance publique des projets de loi tels qu'amendés par les commissions ; * des ajustements bienvenus : la ratification expresse des ordonnances, l'augmentation du nombre de commissions parlementaires, l'introduction d'une (autre) procédure permettant de tourner le stupide principe d'automaticité du référendum pour toute nouvelle adhésion à l'UE, l'information du Parlement sur les opérations extérieures, la plus grande marge de maneuvre laissé aux (majorités des) assemblées pour fixer leur ordre du jour ; * des trompe-l'oeil : le référendum « d'initiative populaire » tellement contraint qu'il en devient largement impraticable, l'encadrement a minima du recours au 49.3, la pseudo-limitation de l'urgence législative ; * des trucs inutiles : le renommage du Conseil économique et social (qui se voit affubler d'un « et environnemental »), l'examen des propositions de lois par le Conseil d'Etat ; la possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité à l'encontre des propositions de lois ou des amendements ;
Et pas mal d'autres choses encore, sur lesquelles je n'ai pas vraiment réussi à me faire un avis définitif, comme les résolutions parlementaires, le vote du Parlement sur la nomination de certains hauts fonctionnaires et présidents d'entreprises publiques, la réforme mi-chèvre mi-chou du CSM, l'extension de la parité à la sphère économique et sociale ou l'interdiction d'effectuer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
Le problème, c'est ce qui manque
Le vrai problème, c'est ce qui manque au texte. Deux choses, notamment, qui auraient vraiment contribué à revaloriser le parlement : une voie constitutionnelle permettant une réforme d'envergure du Sénat, et une disposition interdisant le cumul des députés. Tant que l'exécutif n'a pas voulu céder sur l'un ou l'autre de ces points, la gauche avait raison, stratégiquement, de s'opposer au texte.
Parce que, et c'est là toute la différence avec le raisonnement qu'on pouvait tenir au moment du traité constitutionnel, le temps jouait pour la gauche. Qui va gagner une dizaine de sièges au Sénat après le renouvellement de septembre, rendant impossible de faire passer en Congrès un texte constitutionnel en comptant uniquement sur la discipline majoritaire et les sucreries distribuées aux habitants du marais parlementaire.
Comme il semblait acquis que Sarkozy n'aurait pas renoncé à une réforme constitutionnelle d'envergure dans le futur, un échec aujourd'hui l'aurait forcé à vraiment négocier avec l'opposition. En cédant sur des demandes fortes de la gauche. Il n'a pas voulu le faire ces dernières semaines. D'où la cadence imposée aux parlementaires pour terminer l'examen du texte avant la fin de la présente session. Et les épisodes peu glorieux du week-end dernier, seule stratégie possible pour gagner la bataille de Versailles sans céder un pouce au PS sur l'essentiel.
Conclusion : sur ce qu'elle permettra, la révision est plutôt une bonne nouvelle pour les institutions française. Sur ce qu'elle aurait pu être, c'est une vraie occasion manquée, qui ne reviendra pas de sitôt. Et la France est bien partie pour conserver longtemps deux traits qui la distinguent défavorablement parmi les démocraties modernes : une deuxième chambre structurellement acquise à un camp, et des députés qui sont, majoritairement, des élus locaux plutôt que des représentants du peuple.
En partenariat avec Ceteris Paribus
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De asozial
aus Berlin | 01H16 | 23/07/2008 |
sans compter que dans le contexte actuel, c'est une victoire pour la droite et une nouvelle défaite pour la gauche (si on peut encore y compter le PS) pour une modification constitutionnelle qui n'a guère de portée que symbolique puisque le « renforcement du parlement » est en fait un renforcement de la majorité qui a rarement été si « godillote » depuis que de Gaulle a initié le concept.
difficile de saisir que les apparatchiks socialistes n'aient pas encore compris la stratégie de déstabilisation de l'opposition de Sarkozy, et que Lang et autres Valls puissent donner tête baisser dans le panneau après un an d'ouverture », de « commissions » et autre « grenelles » aussi creux les uns que les autres.
qu'est-ce qui serait le pire, qu'ils soient corrompus ou juste bêtes ?
à asozial
De Servais-Jean
4591
alpha-béta | 01H30 | 23/07/2008 |
Pour ma part je vote pour la bêtise, la corruption est plutôt une valeur de droite bien que la gauche soit un peu contaminée aussi.
à Servais-Jean
De Alain Pacifique
01H44 | 23/07/2008 |
» la corruption est plutôt une valeur de droite bien que la gauche soit un peu contaminée aussi. »
ben voyons ! ! elle est bien bonne celle la ! !
déjà la corruption n'a rien d'une « valeur “ et à mon avis, elle touche tous les partis, de doite, de gauche et d'ailleurs .
à asozial
De alain64
conseiller à l'emploi | 12H23 | 23/07/2008 |
En effet ce texte n'apporte rien à la vie démocratique tellement les semblants d'avancées proposées sont bordés de garde-fou les rendants impossibles à mettre oeuvre : essayer de trouver une pétition de 4 millions de signatiares, essayer de passer les barrages parlementaires et juridiques préalables à la possibilité d'étudier la recevabilité d'une saisine du conseil constitutionnel par un citoyen…J'applaudirai le 1er qui y arrivera.
Bien évidemment ce texte purement cosmétique était juste destiné à prouver que NICOLAS EST GRAND, à étouffer un début de mini fronde parlemntaire à droite, et à achever le PS.
Sur ce dernier point le coup est bien joué. En effet la corruption existe aussi à gauche, sinon comment expliquer qu'aucun élu en place ne puisse jamais lacher son siège ?
Elle est juste plus basée sur l'orgueil que sur l'argent, par rapport à la droite, plus préoccupoée de business et d'avantage immédiat, comme le montre l'exemple du 1er d'entre eux.
Alors résultat réellement attendu : le PS est-il mort ?
Non, mais il souffre.
Par contre la donne s'éclaircie en sons sein.
Il y a bien clairement affiché les pro collaboration au non du maintien d'un système libéral qui serait juste à mieux gérer au niveau de l'aumone.
Et il y a les autres, ceux qui croient encore que le socialisme est une pensée moderne, qui à de l'avenir, et que rien n'oblige à être perpétuellement solidaire du capitalisme dans le dogme de la croissance.
Et comme partout les attentistes qui attendent le congrès pour savoir avec qui avoir raison. Mais ceux-là ont-ils une importance sur l'orientation du parti ?
Oui, puisqu'ils vont voter.
Non, parce qu'il n'amène rien au débat…Ce qsui est dommage. Heureusement un réveil est encore possible.
Allez camarades, encore une effort, soyons de gauche, malgré Lang, Valls, et autres séides du social-libéralisme.
De Simon Héroguer
Etudiant | 01H38 | 23/07/2008 |
à rajouter dans le volet inutile, la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs. au bout de deux mandats le président est victime de l'usure du pouvoir(si ce n'est pas un…) et serait battu s'il se risquait à un troisieme mandat.
à Simon Héroguer
De Emmanuel Ceteris Paribus
(auteur)
Blogueur | 22H36 | 23/07/2008 |
Oui, je l'avait rangé dans les dispositions inutiles au départ. Mais je n'arrive pas à trancher entre les arguments de ceux qui trouvent que c'est une disposition dangereuse, car elle limite le choix du peuple (cf les arguments de Guy Carcassonne) et mon penchant à trouver potentiellement utile la limitation par la loi des mandats exécutifs dans la durée (même si je pense qu'elle serait beaucoup plus bénéfique au niveau local qu'au niveau national).
De MCI
rédacteur en chef | 03H50 | 23/07/2008 |
En tout cas merci Sarko de nous offrir une occasion inespérée de déclencher un référendum d'initiative populaire sur le traité de Lisbonne ! ! !
Le nombre de citoyens et de parlementaires requis est déjà largement acquis !
La preuve par les chiffres :
http://mouvement-citoyen.hautetfort.com/archive/2008/07/22/reforme-des-i…
à MCI
De Job
05H46 | 23/07/2008 |
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. »
Je crains que malgré le nombre considérable d'électeurs du non, il soit réellement très peu probable d « obtenir un dixième des électeurs. Vous avez des exemples de pétitions ayant réuni *4.5 millions de personnes* ? Je ne vois rien dans la société civile, les syndicats, les partis capables de réunir autant de signatures, faute d'infrastructure, d'organisation, de publicité.
Je pense qu'hélas je pourrais parier sans crainte qu'il n'y aura surement jamais de “référendum d'initiative populaire” en France. Pas avec ces règles là en tout cas. C'est de la fumisterie.
à Job
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 10H55 | 23/07/2008 |
de mémoire, à la base, il souhaitait 3 millions, et Ballamou 4. je ne sais d'où est sorti ce chiffre abracadabrantesque…
à trois millions, c'était jouable.
mais les rares fois où NS a une bonne idée, il a des bâtons dans les roues (les exemples ne manquent pas) or il veut le pouvoir, donc il jette ses convictions.
con, non ?
De papy55
prof. en province | 04H16 | 23/07/2008 |
»……….gage marginal donné à la vanité de l'hôte de l'Elysée……. » dit l'auteur.
Pas d'accord, cela supposerait que NS n'aurait initialement pas été le demandeur de cette disposition et qu'on le lui aurait accordée pour lui faire accepter des contre parties…..
Je pense qu'au contraire c'est la seule disposition à laquelle il tenait et que tout le reste n'est que broutille dans son esprit, puisque inapplicable dans les faits !
à papy55
De Emmanuel Ceteris Paribus
(auteur)
Blogueur | 22H39 | 23/07/2008 |
Ma formulation était effectivement ambiguë. Ce que je dis est que la portée de cette disposition est marginale sur le plan de l'équilibre institutionnelle.
Je pense également qu'elle était très importante pour Sarkozy, au point que je crois qu'il aurait tenté à nouveau le coup si jamais le texte avait repoussé lundi dernier.
De nemo3637
Déchoukeur | 04H51 | 23/07/2008 |
C'est quand même une victoire pour Sarkozy. La chasse aux voix a donné lieu à des marchandages grotesques et des pressions éhontées qui décridibilisent encore un peu plus la classe politique et les institutions elles-mêmes. Comme le sac percé que l'on tente sans cesse de remplir le pouvoir tente d'un côté de réformer lesdites institutions et perd par contre toute confiance populaire. Où va la démocratie parlementaire ? Qui y croit encore à part les élus eux-mêmes ?
Jack Lang semble quand même avoir pris du plomb dans l'aile Mais après tout, dans ce pays, le personnel politique se renouvelle tellement peu qu'il peut espérer la perpétuité dans la carrière, sous quelque étiquette que ce soit.
à nemo3637
De Bon Scott
09H35 | 23/07/2008 |
REFORME DES INSTITUTIONS
Lang assure qu'il ne sera pas rayé de la politique
NOUVELOBS.COM | 22.07.2008 | 18 : 30
L'ancien ministre, seul parlementaire socialiste à avoir voté la réforme constitutionnelle et qui essuie depuis les critiques de son parti, affirme qu'il « n'est au pouvoir de personne » de le « rayer de la carte du paysage politique français ».
Le député socialiste Jack Lang, seul parlementaire socialiste à avoir voté la réforme constitutionnelle, et qui essuie depuis les critiques de son parti, affirme, mardi 22 juillet, qu'il « n'est au pouvoir de personne » de le « rayer de la carte du paysage politique français », en réponse aux déclarations du porte-parole du PS Julien Dray, selon lequel l'ancien ministre de François Mitterrand « n'a plus sa place dans notre famille politique ».
Interrogé par l'AFP, le député, qui a en outre été l'un des deux vice-présidents du Comité Balladur pour la réforme des institutions, assure pour sa part « respecter au sein du PS ceux qui ne partagent pas (son) sentiment ». « Est-ce trop que demander la réciproque ? », s'interroge-t-il.
« Il y a trois boussoles qui me guident : mon idéal de gauche, ma conscience et la confiance populaire dont je bénéficie », a-t-il affirmé.
« Des invectives pas marquées du sceau de l'élégance »
Par ailleurs, Jack Lang « approuve totalement, intégralement » le texte des quatre députés PS Christophe Caresche, Jean-Marie Le Guen, Gaëtan Gorce et Manuel Valls qui dénoncent, dans Le Monde daté de mercredi, « l'antisarkozysme pavlovien » de leur parti, tout en ayant voté contre la révision. Cette tribune « traduit mieux que je ne pourrais le dire ma pensée », a commenté Jack Lang.
« C'est la seule réponse que je peux apporter à ces invectives qui ne sont pas marquées du sceau de l'élégance », a poursuivi le député du Pas-de-Calais.
Jack Lang avait estimé lundi, après le vote, que la réforme des institutions renforcerait « les droits du Parlement, des citoyens et de l'opposition ».
Pour Le Guen qui allait avec Lang en boite de nuit avec Gbagbo
http://lamouette.blog.lemonde.fr/2008/04/03/les-frequentations-douteuses…
Je l'ai entendu J.Lang, hier soir à l'émission « c'dans l'air » répondre à ceux qui lui donnent des leçons, en menaçant de donner les noms de socialistes qui avaient voté non à F.Mitterrand pour ce qui concerne la première intervention de la France à la guerre du Golf, une bassesse de plus pour cet opportuniste, je trouve ce type franchement lamentable.
Dans la nouvelle constitution, ils auraient pu mettre la limite d'âge, pour certains élu(e)s la vieillerie ça ne les arrangent pas !
« Lang assure qu'il ne sera pas rayé de la politique »
Peut-être pas par son ami sarko ( un maroquin) mais il m'étonnerait que les électeur(trice)s qui lui ont fait confiance voteront de nouveau pour ce feu socialiste
à Bon Scott
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 11H07 | 23/07/2008 |
Mais Lang n'est pas le « seul parlementaire socialiste »… c'est celui sur lequel on s'acharne parce que, par avance, il avait annoncé la couleur.
Bon Scott, s'il te plaît, au lieu de recopier n'importe quoi, même si tu as la gentillesse de rappeler le Gbagbo dedans (et de facto me dire qu'il faut que je bosse…), regarde les votants : rien qu'à l'Assemblée nationale ils sont dix RDSE à avoir voté OUI (onze au Sénat). Les noms ?
Assemblée nationale
RDSE
Abstention : 1
M. André Wojciechowski.
Pour : 10
Mme Chantal Berthelot, MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jack Lang, Albert Likuvalu, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Sénat
RDSE
Abstention : MM. Michel Charasse et François Fortassin.
Pour : 11
MM. Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.
ce n'est pas dur : ils ont été publiés sur le site de l'Assemblée nationale, sur Rue 89, j'en ai mis la moitié en commentaire sur Rue 89 aussi…
voili, voilà…
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
à FabiendeMénilmontant
De Pascal Riché
Rue89 | 14H00 | 23/07/2008 |
Que vous êtes agressif, Fabien ! Et êtes vous sûr que ce n'est pas vous qui « recopiez n'importe quoi » ? André Wojciechowski est UMP ! Et aucun des autres (hormis Lang, bien sûr) n'est socialiste !
à nemo3637
De zorbec
9945
retraité | 18H12 | 23/07/2008 |
nemo3637,
Je ne vois pas ce qui vous autorise à dire« c'est quand même une victoire pour $arkozy »
« A vaincre sans péril,on triomphe sans gloire »
Pensez-vous une seconde que s'il avait risqué de perdre il aurait engagé cette procédure ?
personnellement je n'y vois qu'un énième rideau de fumée qui cache très mal tous les autres combats qu'il perd avec une constance qui n'a d'égale que son incompétence : pouvoir d'achat,municipales,conseils généraux,TCE Lisbonne,coup de pied au cul que vient de lui administrer l'Irlande(le même jour que le Congrès)
déficits,……
Une « victoire » qui doit tout au vote d'Accoyer et à l'attirance permanente de Lang pour les paillettes !
çà risque d'être très cher payé ! ! !
De sinclair
07H03 | 23/07/2008 |
Cette révision n'est certes pas une révolution mais on a communiqué sur ce qui se voit présidence limitée a deux mandats, référendum d'initiative populaire (infaisable). Hors cette révision comporte 88 articles dont ici on nous dit que ce sont des trucs inutiles. A mon avis ces trucs inutiles ne le resteront pas « inutiles » et on va découvrir d'ici quelques mois des choses comme ah oui ! c'est vrai c'était dans la révision. Il est vrai que c'est aride et peu médiatique.
On en arrive a se demander si l'essentiel ne git pas dans l'inutile tant les innovations sont limitées, les ajustement bienvenus sont discutables et les trompe a l'œil des fumisteries sauf le curieux « possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité à l'encontre des propositions de lois ou des amendements »
Soyons patient et gardons cette révision en tête. Les moyens de pression déployés par notre Président ne l'ont certainement pas été pour si peu.
à sinclair
De Emmanuel Ceteris Paribus
(auteur)
Blogueur | 22H44 | 23/07/2008 |
« cette révision comporte 88 articles »
47, en fait. 88 (89, en fait, comme la Rue), c'est le nombre total d'articles dans la Constitution.
« ont ici on nous dit que ce sont des trucs inutiles »
Relisez-moi. Il y a des dispositions qui me semblent inutiles mais aussi nombre de changements conséquents. C'est une révision majeure en tout cas, l'une des plus importantes (hors changement de constitution) de l'histoire constitutionnelle française.
De Lairderien
07H41 | 23/07/2008 |
Notre cher président(très cher à 206% d'augmentation)
est évidemment un très très grand démocrate, qui ne vise qu'à renforcer le rôle du parlement.
En tous les cas c'est ce que veulent nous faire avaler à toutes forces la plupart des spécialistes autoproclamés qui sévissent dans les médias.
Au vu du parcours et de la pratique du pouvoir de ce personnage, permettez moi d'en douter ! ! !
De el Chiquito
en promenade | 08H02 | 23/07/2008 |
Le PS avait précisé qu'on passait à côté d'une profonde réforme et c'est une des raisons qui a motivé son opposition au texte. Mais il reste que c'est une victoire pour Sarkozy qui montre ainsi qu'il peut faire passer ce qu'il veut quand il veut, et c'est une défaite pour la gauche qui croyait que grace à leur score pas trop mauvais aux dernières législatives ils pourraient au moins s'opposer à une révision de la constitution. Il est clair que le PS en sort une nouvelle fois très affaibli.
De Ferdinand.Bardamu
08H19 | 23/07/2008 |
« J'ai tendance à croire, nonobstant l'opinion de meilleurs juristes que moi, que c'est une souris constitutionnelle, gage marginal donné à la vanité de l'hôte de l'Elysée et à son tropisme américain ». Ben voyons, une souris constitutionnelle que l'on veut faire passer à coup de « tu signes ou tu crèves » : -)
Et d'ailleurs Robert Badinter, autrement plus qualifié et brillant que l'auteur de cet article, nous a déjà éclairé de son avis…avisé.
Cet article est de la propagande.
De karlM
08H34 | 23/07/2008 |
Et si on élisait nos représentants par tirage au sort, dans une chambre de 1000 députés qui se renouvellent par tiers et on vire toutes la clique de politiciens génétiquement prédéterminés qui se gavent depuis 200 ans.
Y-a-t il des sites qui proposent des alternatives pour une vrai démocratie ?
à karlM
De Ferdinand.Bardamu
08H43 | 23/07/2008 |
Oui, là : http://www.federation-anarchiste.org/
à Ferdinand.Bardamu
De Gotch
ancien ouvrier de la banque | 10H02 | 23/07/2008 |
Excellente réponse ! Là est le salut, mais comment mettre en place une telle chose ?
à Gotch
De Ferdinand.Bardamu
10H10 | 23/07/2008 |
Ben c'est cela le problème, car l'anarchie repose sur le principe d'une humanité mature….autrement dit, on n'y est pas…On semble même aller dans le sens inverse…Dans 10 000 ans disait Léo Ferré… : -(
à Ferdinand.Bardamu
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 11H11 | 23/07/2008 |
Aux temps de la Grèce antique, des représentants du peuple étaient ainsi tirés au sort.
Pour ma part, depuis mai 2000, je participe à et de la vie citoyenne d'une partie du 20e arrondissement par le biais du tirage au sort sur les listes électorales par une juge du Tribunal d'instance.
Je ne suis pas rémunéré ni indemnisé.
De aissachris
techelec s/of | 10H19 | 23/07/2008 |
Yo, je retiens que … le futur demontrera le bien fondé de cette révision, ou le contraire, mais tout cela est propre aux politiciens et je n y vois pas encore la marque indelibile de Nico, je n ai pas compris comment il devient plus monocrate par ce fait, cela dit je suis de la base.
Par contre, autant l anti sarkosisme a gauche est une specialité de Ségo, autant les cadres du PS font preuve d incapacité à convaincre leurs representants, creant la division et jetant le ridicule. Pas d argus, pas de vente. explications oiseuses et amendements a minima. final : le PS moribond s enterre.
Lang est un elef comme Fabius, Aubry et tutiquanti, des gens qui font fuir le parti soudoyé.
Reforme pour faire parler.
De Nicolas Cadène
Collaborateur parlementaire - Conse... | 10H30 | 23/07/2008 |
M. Ceteris, je ne pense pas que l'on puisse si simplement écarter d'un revers de main le renforcement de la monocratie.
À l'inverse de ce qu'avance bien des médias traditionnels, le problème ne réside pas que dans le discours du président de la République devant le Congrès, même si cela n'est pas vide de sens.
Cette mesure est l'illustration explicite de la présidentialisation du régime français, alors même que le chef de l'État actuel reste plutôt un chef de parti et ne se montre absolument pas rassembleur.
Son discours devant le Parlement constitue une dérive en ce qu'elle devient une instrumentalisation à vue de communication du Parlement. Un Parlement non renforcé ne peut par recevoir de manière anodine la visite du président de la République qui n'en attend rien de plus que des applaudissements nourris. Il n'y a rien de bon ici. C'est au contraire une dépréciation grave de plus du rôle du Parlement.
Mais au-delà de cette disposition, il y en a d'autres qui renforcent la monocratie.
Il en est ainsi de la non réforme du mode de scrutin sénatorial en cette période où les collectivités territoriales (que la haute assemblée est censée représenter) sont très majoritairement à gauche. En gros, cela confirme la constitutionnalisation du fait que la droite aura toujours une des deux chambres (et donc un droit de veto permanent) ! La majorité de droite (car si la gauche serait au pouvoir, elle n'aurait que peu de chances de gagner le Sénat) est donc très clairement renforcée. Et en l'absence de réels contre-pouvoirs parlementaires face au président, c'est ce dernier qui en sort renforcé.
En refusant la modification du sénat la droite fait l'aveu de sa volonté de se garder en dehors de toute réalité démocratique une sorte de chambre permanente acquise à sa cause au sein de la république quelle que soit la situation politique. Seul un président de droite pourrait donc en profiter. Actuellement, cela ne fait que renforcer le pouvoir de Nicolas Sarkozy.
Autre chose. La réforme du CSM marque la fin explicite de la séparation des pouvoirs et la possibilité pour le pouvoir de nommer directement ou non les membres de ce conseil (ce que les critères d'adhésion à l'Union européenne avaient pourtant interdit à la Roumanie. Cela nous met en contradiction avec nos partenaires et les dispositions démocratiques européennes)… La majorité mais également le président qui a un pouvoir de nomination, en ressortent renforcés.
Également, nous pouvons parler de l'encadrement du pouvoir de nomination. Bien loin de les encadrer (le veto étant absolument impossible à atteindre pour toute l'opposition réunie), les nominations directement décidées par le président de la République seront plus nombreuses (exemple de France Télévisions et Radio France, mais également de tous les patrons d'entreprises publiques) et plus discrétionnaires (aucun avis consultatif) ! C'est Nicolas Sarkozy lui-même qui l'a envisagé et très clairement exprimé.
D'autres mesures favorisent la monocratie. Un dernier exemple : sur le Conseil constitutionnel. Il a rarement été aussi à droite. S'il n'est pas condamnable en soi que le Conseil constitutionnel devienne une « Cour suprême », ce qui l'est plus, c'est qu'alors, la désignation de ses membres ne change pas et reste aux mains de la majorité (et notamment du président de la République). Il y a alors danger car le contrôle de la justice par le pouvoir est encore accentué.
De Emmanuel Ceteris Paribus (auteur)
Blogueur | 22H58 | 23/07/2008 |
M. Cadène, pour prouver que ce texte *renforce* la monocratie, il faudrait montrer en quoi il diffère, en pis, de la situation actuelle.
Or les membres du CC et des membres du CSM sont déjà nommés par le Président de la République et les présidents des assemblées.
Or la mainmise structuelle de la droite sur le Sénat est déjà une réalité.
Or, si l'encadrement du pouvoir de nomination est largement illusoire, la situation actuelle (aucun encadrement parlementaire) n'est pas meilleure.
On peut regretter que le texte ne soit pas allé beaucoup plus loin sur ces différents points. C'est mon avis, au moins et surtout concernant la réforme du Sénat. Mais on ne peut pas dire, sauf à estimer que le discours du Président devant le Congrès modifie radicalement l'équilibre des institutions, qu'il renforce le pouvoir du Président par rapport à la situation actuelle.
à Emmanuel Ceteris Paribus
De Nicolas Cadène
Collaborateur parlementaire - Conse... | 09H05 | 24/07/2008 |
M. « Ceteris Paribus », c'est bien le cas.
Comme j'ai déjà pu le développer sous un autre article de Rue89, sur ces points, il n'y a pas seulement un statu quo mais bien une aggravation et des dangers :
1- Certes, mais là n'est pas le problème. Le Conseil constitutionnel a rarement été aussi à droite. S'il n'est pas condamnable en soi que le Conseil constitutionnel devienne une « Cour suprême », ce qui l'est plus, c'est qu'alors, la désignation de ses membres ne change pas (justement ! ) et reste aux mains de la majorité. Il y a alors danger car le contrôle de la justice par le pouvoir est encore accentué.
Sur le CSM, la situation d'aujourd'hui n'est pas glorieuse. Mais la réforme constitue en revanche un vrai basculement vers une justice dirigée par le pouvoir avec la mise en minorité des magistrats (ce qui n'est malgré tout pas le cas actuellement). On retrouve ici la peur constante de la droite envers le « pouvoir des juges ». C'est une mesure extrêmement grave pour la démocratie. Notez qu'une telle réforme est contraire aux critères d'adhésion fixés par l'Union européenne ainsi qu'à la charte européenne sur le statut des juges… La Roumanie avait du réformer son système sur ce point pour adhérer à l'UE et nous, nous revenons en arrière…
Pour rappel, la Charte européenne sur le statut du juge dispose, en son point 1.3, que :
« Pour toute décision affectant la sélection, le recrutement, la nomination, le déroulement de la carrière ou la cessation de fonctions d'un juge ou d'une juge, le statut prévoit l'intervention d'une instance indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif au sein de laquelle siègent au moins pour moitié des juges élus par leurs pairs suivant des modalités garantissant la représentation la plus large de ceux-ci »…
Cette exigence d'une moitié de magistrats dans la composition du CSM, voire d'une majorité, est également posée par l'avis n°10 du « Conseil Consultatif des juges Européens » adopté les 21 et 23 novembre 2007, ainsi que par la recommandation du comité des ministres du Conseil de l'Europe.
Et au-delà de la composition du CSM elle-même, la réforme constitutionnalise le fait que six personnalités seront nommées par le pouvoir politique et politise donc le CSM…
La séparation des pouvoirs est morte.
2- Oui mai il y a là un déni démocratique. Cela n'empire pas (ça a failli), mais là encore, le fait que cette réforme n'intègre pas de réforme de scrutin peut nous assurer une remise au calendes grecques de celle-ci. Et cela est d'autant plus grave que la large majorité des collectivités territoriales (que le Sénat représente) est actuellement à gauche. En gros, la droite vient de confirmer la constitutionnalisation du fait qu'une des deux assemblées restera toujours à droite le Sénat (et donc le droit pour la droite à un droit de veto permanent).
3- Si, la situation va s'aggraver. Les nominations du pouvoir seront plus directes et plus nombreuses (exemple de France Télévisions et Radio France et de tous les patrons des entreprises publics), sans même un avis consultatif.
De plus, dans les faits, le « veto » parlementaire est impossible. Il y a donc un vrai recul et c'est une inquiétude de plus concernant la séparation des pouvoirs.
4- Concernant cette dernière mesure, elle n'est pas si anodine, comme vous semblez le penser. Elle est l'illustration explicite de la présidentialisation du régime français, alors même que le chef de l'État actuel reste plutôt un chef de parti et ne se montre absolument pas rassembleur.
Son discours devant le Parlement constitue donc une dérive en ce qu'elle devient une instrumentalisation à vue de communication du Parlement. Un Parlement non renforcé ne peut par recevoir de manière anodine la visite du président de la République qui n'en attend rien de plus que des applaudissements nourris. Il n'y a rien de bon ici. C'est au contraire une dépréciation grave de plus du rôle du Parlement.