A deux voix près, donc, Sarkozy a gagné son pari. Et confirmé la loi non-écrite de la Ve République qui veut que, depuis 1962, la procédure parlementaire est un jeu qui se joue à plusieurs centaines de députés et sénateurs et qu’à la fin, c’est toujours le gouvernement qui gagne. Sauf en matière constitutionnelle, où le Sénat partage les lauriers, en prélevant sa dîme sur les textes adoptés.
Et c’est dommage. Parce que, sur la forme, il y a quand même quelque paradoxe, comme le notait fort justement le très kewl Bastien François mardi matin sur France Cul, à vanter le renforcement des pouvoirs du Parlement permise par la révision tout en tordant le bras des parlementaires récalcitrants pour qu’il soit adopté. Parce que, sur le fond, on aurait pu avoir un bien meilleur texte.
Ce texte ne rapproche pas d’une monocratie
Pas que celui-ci soit fondamentalement mauvais. Autant les critiques de la gauche sur l’hyperprésidentialisation ont un véritable fondement quand elles visent la pratique de la Ve République (et, au-delà du style, Sarkozy n’a pas inventé grand chose en ce domaine), autant affirmer que ce texte nous rapproche sensiblement d’une monocratie est absurde. La seule disposition qui va un tant soit peu dans ce sens est le droit donné au Président de s’adresser au Congrès. La gauche en a fait une montagne. J’ai tendance à croire, nonobstant l’opinion de meilleurs juristes que moi, que c’est une souris constitutionnelle, gage marginal donné à la vanité de l’hôte de l’Elysée et à son tropisme américain.
Pour le reste, le texte adopté (pdf) est un vaste et ambitieux fourre-tout, qui mélange, entre autres :
* des vraies et grandes innovations : la saisine du Conseil Constitutionnel par voie d'exception par les justiciables, l'examen en séance publique des projets de loi tels qu'amendés par les commissions ; * des ajustements bienvenus : la ratification expresse des ordonnances, l'augmentation du nombre de commissions parlementaires, l'introduction d'une (autre) procédure permettant de tourner le stupide principe d'automaticité du référendum pour toute nouvelle adhésion à l'UE, l'information du Parlement sur les opérations extérieures, la plus grande marge de maneuvre laissé aux (majorités des) assemblées pour fixer leur ordre du jour ; * des trompe-l'oeil : le référendum \"d'initiative populaire\" tellement contraint qu'il en devient largement impraticable, l'encadrement a minima du recours au 49.3, la pseudo-limitation de l'urgence législative ; * des trucs inutiles : le renommage du Conseil économique et social (qui se voit affubler d'un \"et environnemental\"), l'examen des propositions de lois par le Conseil d'Etat ; la possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité à l'encontre des propositions de lois ou des amendements ;
Et pas mal d’autres choses encore, sur lesquelles je n’ai pas vraiment réussi à me faire un avis définitif, comme les résolutions parlementaires, le vote du Parlement sur la nomination de certains hauts fonctionnaires et présidents d’entreprises publiques, la réforme mi-chèvre mi-chou du CSM, l’extension de la parité à la sphère économique et sociale ou l’interdiction d’effectuer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
Le problème, c’est ce qui manque
Le vrai problème, c’est ce qui manque au texte. Deux choses, notamment, qui auraient vraiment contribué à revaloriser le parlement : une voie constitutionnelle permettant une réforme d’envergure du Sénat, et une disposition interdisant le cumul des députés. Tant que l’exécutif n’a pas voulu céder sur l’un ou l’autre de ces points, la gauche avait raison, stratégiquement, de s’opposer au texte.
Parce que, et c’est là toute la différence avec le raisonnement qu’on pouvait tenir au moment du traité constitutionnel, le temps jouait pour la gauche. Qui va gagner une dizaine de sièges au Sénat après le renouvellement de septembre, rendant impossible de faire passer en Congrès un texte constitutionnel en comptant uniquement sur la discipline majoritaire et les sucreries distribuées aux habitants du marais parlementaire.
Comme il semblait acquis que Sarkozy n’aurait pas renoncé à une réforme constitutionnelle d’envergure dans le futur, un échec aujourd’hui l’aurait forcé à vraiment négocier avec l’opposition. En cédant sur des demandes fortes de la gauche. Il n’a pas voulu le faire ces dernières semaines. D’où la cadence imposée aux parlementaires pour terminer l’examen du texte avant la fin de la présente session. Et les épisodes peu glorieux du week-end dernier, seule stratégie possible pour gagner la bataille de Versailles sans céder un pouce au PS sur l’essentiel.
Conclusion : sur ce qu’elle permettra, la révision est plutôt une bonne nouvelle pour les institutions française. Sur ce qu’elle aurait pu être, c’est une vraie occasion manquée, qui ne reviendra pas de sitôt. Et la France est bien partie pour conserver longtemps deux traits qui la distinguent défavorablement parmi les démocraties modernes : une deuxième chambre structurellement acquise à un camp, et des députés qui sont, majoritairement, des élus locaux plutôt que des représentants du peuple.
En partenariat avec Ceteris Paribus
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M. Ceteris, je ne pense pas que l’on puisse si simplement écarter d’un revers de main le renforcement de la monocratie.
À l’inverse de ce qu’avance bien des médias traditionnels, le problème ne réside pas que dans le discours du président de la République devant le Congrès, même si cela n’est pas vide de sens.
Cette mesure est l’illustration explicite de la présidentialisation du régime français, alors même que le chef de l’État actuel reste plutôt un chef de parti et ne se montre absolument pas rassembleur.
Son discours devant le Parlement constitue une dérive en ce qu’elle devient une instrumentalisation à vue de communication du Parlement. Un Parlement non renforcé ne peut par recevoir de manière anodine la visite du président de la République qui n’en attend rien de plus que des applaudissements nourris. Il n’y a rien de bon ici. C’est au contraire une dépréciation grave de plus du rôle du Parlement.
Mais au-delà de cette disposition, il y en a d’autres qui renforcent la monocratie.
Il en est ainsi de la non réforme du mode de scrutin sénatorial en cette période où les collectivités territoriales (que la haute assemblée est censée représenter) sont très majoritairement à gauche. En gros, cela confirme la constitutionnalisation du fait que la droite aura toujours une des deux chambres (et donc un droit de veto permanent) ! La majorité de droite (car si la gauche serait au pouvoir, elle n’aurait que peu de chances de gagner le Sénat) est donc très clairement renforcée. Et en l’absence de réels contre-pouvoirs parlementaires face au président, c’est ce dernier qui en sort renforcé.
En refusant la modification du sénat la droite fait l’aveu de sa volonté de se garder en dehors de toute réalité démocratique une sorte de chambre permanente acquise à sa cause au sein de la république quelle que soit la situation politique. Seul un président de droite pourrait donc en profiter. Actuellement, cela ne fait que renforcer le pouvoir de Nicolas Sarkozy.
Autre chose. La réforme du CSM marque la fin explicite de la séparation des pouvoirs et la possibilité pour le pouvoir de nommer directement ou non les membres de ce conseil (ce que les critères d’adhésion à l’Union européenne avaient pourtant interdit à la Roumanie. Cela nous met en contradiction avec nos partenaires et les dispositions démocratiques européennes)… La majorité mais également le président qui a un pouvoir de nomination, en ressortent renforcés.
Également, nous pouvons parler de l’encadrement du pouvoir de nomination. Bien loin de les encadrer (le veto étant absolument impossible à atteindre pour toute l’opposition réunie), les nominations directement décidées par le président de la République seront plus nombreuses (exemple de France Télévisions et Radio France, mais également de tous les patrons d’entreprises publiques) et plus discrétionnaires (aucun avis consultatif) ! C’est Nicolas Sarkozy lui-même qui l’a envisagé et très clairement exprimé.
D’autres mesures favorisent la monocratie. Un dernier exemple : sur le Conseil constitutionnel. Il a rarement été aussi à droite. S’il n’est pas condamnable en soi que le Conseil constitutionnel devienne une « Cour suprême », ce qui l’est plus, c’est qu’alors, la désignation de ses membres ne change pas et reste aux mains de la majorité (et notamment du président de la République). Il y a alors danger car le contrôle de la justice par le pouvoir est encore accentué.
M. Cadène, pour prouver que ce texte *renforce* la monocratie, il faudrait montrer en quoi il diffère, en pis, de la situation actuelle.
Or les membres du CC et des membres du CSM sont déjà nommés par le Président de la République et les présidents des assemblées.
Or la mainmise structuelle de la droite sur le Sénat est déjà une réalité.
Or, si l’encadrement du pouvoir de nomination est largement illusoire, la situation actuelle (aucun encadrement parlementaire) n’est pas meilleure.
On peut regretter que le texte ne soit pas allé beaucoup plus loin sur ces différents points. C’est mon avis, au moins et surtout concernant la réforme du Sénat. Mais on ne peut pas dire, sauf à estimer que le discours du Président devant le Congrès modifie radicalement l’équilibre des institutions, qu’il renforce le pouvoir du Président par rapport à la situation actuelle.