Le second mandat de Sarkozy s'arrêtera dès juin 2012
La révision constitutionnelle n’a rien de négligeable, mais si la plupart des mesures sont des aménagements intéressants de la Ve République, deux seulement sont historiques :
- L’exception d’inconstitutionnalité
- Le nouvel article 6 limitant à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs.
Autant la première mesure est présente dans le débat public depuis plus de vingt ans, autant la seconde est un objet politique non identifié, apparu dans le paysage politique lors du discours des vœux du ministre-candidat Sarkozy au mois de janvier 2006.
L’exception d’inconstitutionnalité vient consacrer l’Etat de droit et la judiciarisation de la vie politique. Sur le modèle du 22e amendement de la Constitution des Etats-Unis, la limitation des mandats présidentiels ouvre, elle, une ère nouvelle.
La motivation du Président semble au départ assez puérile : il veut faire américain donc moderne, moderne donc américain. Il se justifie avec quelques formules au lyrisme mendésiste sans pouvoir cacher le tropisme américain, qui explique aussi la défense constante de l’importation du discours sur l’Etat de l’Union.
La question est de savoir si, en matière constitutionnelle, Amérique=modernité. La caractéristique principale des institutions américaines est le refus du pouvoir, le refus du gouvernement par son atomisation. Il n’y a pas besoin d’être rongé par l’antiaméricanisme pour voir que l’image de leader du monde libre est trompeuse, la présidence américaine est une institution très faible.
Dès lors, l’importation du 22e amendement de la Constitution des Etats-Unis et sa greffe sur les institutions de la Ve République est aussi historique qu’hasardeuse.
A court terme, le constituant vient de donner un magnifique argument de campagne au candidat Sarkozy : « Vous pouvez me réélire, ce sera la dernière fois. »
Plus largement, le constituant a ouvert une période de grandes incertitudes. Dès le lendemain de sa réélection, l’autorité du président réélu sera profondément entamée. Interdit de candidature, il quittera progressivement la scène politique. Le quinquennat, la pratique présidentielle récente et la révision, tout concourt à renforcer le rôle du Président comme pivot de l’exécutif. A contretemps, le nouvel article 6 vient saper l’autorité politique du président réélu ! Certes, personne n’a été candidat trois fois mais Mitterrand et plus encore Chirac ont pu exister par le potentiel de nuisance que représentait une candidature. Aux Etats-Unis, le Président tient jusqu’aux élections de midterm avant de devenir un canard boiteux (« lame duck »), son homologue français n’aura pas à attendre cette échéance pour commencer à boiter et avec lui l’ensemble de l’édifice institutionnel.
De manière plus hypothétique, on ne peut pas s’interdire d’imaginer des scénarios à la Poutine ou à la Chavez. La République française n’a rien d’un régime autoritaire jonglant avec les procédures démocratiques mais elle n’est pas non plus les Etats-Unis, où la
Constitution a une autorité incontestée, presque sacrée. Rappelons que la limitation des mandats présidentiels a été pendant un siècle et demi un mélange de tradition politique et de convention constitutionnelle, à l’occasion contesté. Il a fallu que le président Roosevelt soit élu à quatre reprises pour que des Républicains revanchards portent le 22e amendement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
La mesure que le constituant vient d’adopter n’a rien d’anodin. On ne peut pas l’écarter avec l’argument faussement évident qu’aucun Président n’a fait trois mandats. A l’inverse, le nouvel article 6 serait bénin s’il ne faisait qu’obstacle à un improbable homme providentiel. Le véritable danger est la déstabilisation de la présidence et de tout l’équilibre institutionnel dès le début du second mandat. Les risques sont évidents, les avantages inexistants.
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Co-NOBEL de la Paix
Co-NOBEL de la Paix
10 ans déjà ?
juste un test idiot pour voir comment on ressent la chose *<| : o))
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