La révision constitutionnelle n’a rien de négligeable, mais si la plupart des mesures sont des aménagements intéressants de la Ve République, deux seulement sont historiques:
- L’exception d’inconstitutionnalité
- Le nouvel article 6 limitant à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs.
Autant la première mesure est présente dans le débat public depuis plus de vingt ans, autant la seconde est un objet politique non identifié, apparu dans le paysage politique lors du discours des vœux du ministre-candidat Sarkozy au mois de janvier 2006.
L’exception d’inconstitutionnalité vient consacrer l’Etat de droit et la judiciarisation de la vie politique. Sur le modèle du 22e amendement de la Constitution des Etats-Unis, la limitation des mandats présidentiels ouvre, elle, une ère nouvelle.
La motivation du Président semble au départ assez puérile : il veut faire américain donc moderne, moderne donc américain. Il se justifie avec quelques formules au lyrisme mendésiste sans pouvoir cacher le tropisme américain, qui explique aussi la défense constante de l’importation du discours sur l’Etat de l’Union.
La question est de savoir si, en matière constitutionnelle, Amérique=modernité. La caractéristique principale des institutions américaines est le refus du pouvoir, le refus du gouvernement par son atomisation. Il n’y a pas besoin d’être rongé par l’antiaméricanisme pour voir que l’image de leader du monde libre est trompeuse, la présidence américaine est une institution très faible.
Dès lors, l’importation du 22e amendement de la Constitution des Etats-Unis et sa greffe sur les institutions de la Ve République est aussi historique qu’hasardeuse.
A court terme, le constituant vient de donner un magnifique argument de campagne au candidat Sarkozy : « Vous pouvez me réélire, ce sera la dernière fois. »
Plus largement, le constituant a ouvert une période de grandes incertitudes. Dès le lendemain de sa réélection, l’autorité du président réélu sera profondément entamée. Interdit de candidature, il quittera progressivement la scène politique. Le quinquennat, la pratique présidentielle récente et la révision, tout concourt à renforcer le rôle du Président comme pivot de l’exécutif. A contretemps, le nouvel article 6 vient saper l’autorité politique du président réélu !
Certes, personne n’a été candidat trois fois mais Mitterrand et plus encore Chirac ont pu exister par le potentiel de nuisance que représentait une candidature. Aux Etats-Unis, le Président tient jusqu’aux élections de midterm avant de devenir un canard boiteux (« lame duck »), son homologue français n’aura pas à attendre cette échéance pour commencer à boiter et avec lui l’ensemble de l’édifice institutionnel.
De manière plus hypothétique, on ne peut pas s’interdire d’imaginer des scénarios à la Poutine ou à la Chavez. La République française n’a rien d’un régime autoritaire jonglant avec les procédures démocratiques mais elle n’est pas non plus les Etats-Unis, où la
Constitution a une autorité incontestée, presque sacrée. Rappelons que la limitation des mandats présidentiels a été pendant un siècle et demi un mélange de tradition politique et de convention constitutionnelle, à l’occasion contesté. Il a fallu que le président Roosevelt soit élu à quatre reprises pour que des Républicains revanchards portent le 22e amendement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
La mesure que le constituant vient d’adopter n’a rien d’anodin. On ne peut pas l’écarter avec l’argument faussement évident qu’aucun Président n’a fait trois mandats. A l’inverse, le nouvel article 6 serait bénin s’il ne faisait qu’obstacle à un improbable homme providentiel. Le véritable danger est la déstabilisation de la présidence et de tout l’équilibre institutionnel dès le début du second mandat. Les risques sont évidents, les avantages inexistants.
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Merci de votre analyse qui m’ouvre des horizons insoupçonnés depuis mon terrier.
Une question subsidiaire en guise d’ouverture :
En 2012, quel âge aura Jean Sarkozy ?
*******
(je vous demande ça parce que le petit père des peuples serait foutu de nous faire le coup de la présidence par procuration -façon Poutine/Medvedev- via son rejeton…)
10 ans déjà?
juste un test idiot pour voir comment on ressent la chose *<|:o))
On aimerait mieux qu’il s’arrête AVANT 2012, son mandat.
http://chroniques-sarkosiennes.over-blog.fr
Il ne tient qu’aux candidat(e)s et aux électeurs/trices qu’il en soit ainsi…
Et aussi aux amateurs de Carla Bruni, puisqu’elle ne remontera pas sur scène tant que son mari sera président. A supposer qu’elle ne divorce pas, demandons-lui de « chanter ». Il faudra bien faire un chois… enfin, c’que j’en dis…
Trop horrible : le garder ou aller la voir chanter. Comment y échapper?
Au sujet de votre question subsidiaire, Jean Sarkozy a 21 ans en 2008. Il aura donc 25 ans en 2012.
vouai, ben vivement 2012, quoique si « Sarkozy » la joue à la Russe, on risque d’avoir « Tapie »!!!!
Je blague…..un peu…quoique… pas impossible
Vous voulez dire :
Nicolas S. = Georges B.
et
Jean S. = Georges W B.
?
Effectivement, c’est comme en Amérique. On serait dans la même m…
Il n’ aura pas besoin de se représenter en 2012 , Sarko .
L’Internationale AGPHNL ( Amicale des Gros pourris Hyper Néo Liberaux) saura récompenser sa créature pour services rendus ..
Nous serons alors bons pour la… réforme!
http://info-espress.over-blog.com/
« La motivation du Président semble au départ assez puérile »
En juin 2012,nous serons anéantis.
A moins qu’une France ,respectueuse des Droits de l’Homme,du citoyen et des enfants se rebelle immédiatement.
Alors,AUX ARMES CITOYENS!
D’ici 2012 il a encore le temps de bricoler la constitution de manière à faire accepter la notion de mandat à vie et transmissible de manière héréditaire comme ses potes dictateurs avec qui il doit bien se gondoler quand ils discutent de démocratie parlementaire…Bon courage Braves gens…j’ai honte pour ceux qui laisseront faire…
D’ici 2012, le poids du PS au Sénat aura suffisemment augmenté pour lui permettre de disposer d’un droit de véto de facto sur toute nouvelle modification des institutions. Sarkozy n’a pas mené sa « réforme » au pas de charge sans raison, il savait qu’il ne serait bientôt plus en mesure de passer par dessus l’opposition en tordant le bras à quelques dizaines de parlementaires.
Toujours est-il que s’il avait voulu « américaniser » les institutions, il aurait pu prendre quelques bonnes idées au système US: l’existence d’élections de mi-mandat qui fait que les chambres parlementaires ne sont pas tout le temps tributaire du résultat des dernières présidentielles, le fait que les sénateurs sont élus au suffrage universel direct, ou encore le fait que les juges de la cours suprême sont certes nommés par le président, mais doivent être confirmé par le sénat (on m’objectera que le conseil constitutionel n’est pas stricto-sensu une cours suprême, il reste qu’il juge la constitutionnalité des lois), ou mieux, le fait qu’il faille l’assentiment des deux tiers des deux assemblées et des trois quarts des états pour qu’une modification de la constitution soit adoptée, rendant de la sorte impossible les modifications constitutionelles adoptées au gré des caprices des chefs d’états mais inévitables les modifications réclamées par la grande majorité des citoyens.
On peut toujours rêver…personnellement,j’ai arrêté…
D’ailleurs, il sera amusant de voir ce que sera devenue la majorité de lundi au soir du 21 septembre.
Cette révision a quand même été votée in extremis par des sénateurs en fin de mandat. La légalité y est mais la légitimité peut être (un peu) discutée.
Les institutions américaines sont très intéressantes mais elles me semblent un produit difficilement exportable. D’autant que leur logique est l’atomisation et même le refus du pouvoir, en rupture totale avec la tradition politique européenne.
l’atomisation du pouvoir n’est pas un objet politique propre aux USA: l’existence d’une assemblée pouvant entrer en désaccord avec l’exécutif, la décentralisation, l’existence de contre-pouvoirs tels que les syndicats suivent la même logique.
De plus, l’expérience Bush, où on a vu un congrès soumis au chef de l’état et donc un contre exemple à l’atomisation des pouvoirs montre que celle-ci a de bonnes raisons pour exister. Ce qui rend les institutions américaines difficilement exportable à la France, c’est qu’il s’agit d’un république fédérale de grande taille, alors que la France n’est pas fédérale et beaucoup moins étendue. Ceci dit, s’il y a un point sur lequel les USA peuvent constituer une bonne source d’inspiration, c’est précisément sur les questions de partage et de limite des pouvoirs confiés à un seul individu, ce qui pour le coup, entre clairement en « rupture totale » avec la conception du pouvoir de Sarko
Oui, les USA sont une fédération mais le fédéralisme n’a pas grand chose à voir là dedans.
Oui, toutes les démocraties sont pluralistes, polycentriques. Le pouvoir est dispersé.
Mais aux Etats-Unis, il est atomisé. On change de nature et l’objet même de la constitution est l’organisation du non-gouvernement. C’est philosophique (et théologique), on touche aux fondements de la République américaine.
Les démocraties européennes sont incomparablement plus monistes et gouvernables.
Les relations entre le Bush et le Congrès mériteraient une discussion plus longue. Le Congrès (si cette expression a un sens) n’a pas été soumis, il a laissé l’exécutif déborder sur un domaine particulier, la sécurité nationale.
« Les démocraties européennes sont plus monistes et gouvernables ». Parce que les Etats-Unis seraient ingouvernables???
Le pouvoir aux Etats-Unis n’est pas atomisé. Chaque pouvoir (législatif, exécutif et judiciaire) dispose de compétences propres qui permet de contrebalancer celles des autres: le législatif approuve toutes les nominations importantes de l’exécutif et peut destituer les hauts responsables de l’exécutif (jusqu’au Président), l’exécutif peut mettre son véto une loi votée par le législatif et nomme le pouvoir judiciaire et le judiciaire peut déclarer une décision du législatif ou de l’exécutif inconstitutionnelle.
La différence importante entre le système institutionnel américain et le système européenn est qu’en Europe, l’exécutif procède du législatif (le Président de la Commission est investi par le Parlement Européen). Il en va de même au niveau des Etats membres. Il n’y a qu’en France qu’on y ajoute un Président avec des compétences propres (habituellement le Chef de l’Etat n’a aucun pouvoir).
mouais. pas très convaincante votre analyse. d’une part je trouve que 10 ans de pouvoir, c’est bien assez pour bien bosser et suffisant pour prendre des initiatives. quant à l’argument que le second mandat se ferait sans autorité car forcément dernier, il peut tout autant se retourner car n’ayant plus rien à perdre, il n’a aussi plus rien à craindre pour agir.
arman
entièrement d’accord avec vous arman,
on peut aussi imaginer qu’il pourisse le pays histoire que le president suivant ait beaucoup de mal à gérer la situation .
autre chose, un peu hors sujet. je trouve inquiétant que not’ bon sarko 1er ait toujours le mot démocratie a la bouche . c’est comme le sexe, ce sont ceux qui en parlent le plus qui le pratiquent le moins….;)
Peut-être une autre tendance à vouloir imiter le Grand Old Party: les républicains US aiment à se présenter comme des gens du peuple face a ces démocrates « élitistes ». Bien sûr, cela peut faire rire (le dernier candidat républicain au poste de président à être vraiment d’origine modeste fut Nixon, et 1972, ça commence à dater) et cette tendance à se la jouer « amérique d’en bas » a été baptisée « syndrome John Wayne » (parce que l’acteur John Wayne a eu une vie privée qui entrait en parfaite contradiction avec les personnages qu’il incarnait)
On pourrait dire ironiquement que Sarkozy constitutionnalise le slogan de Mai 68 « Dix ans, ça suffit » mais c’est une formule trompeuse. En fait, il constitutionnalise « cinq ans et un mois, ça suffit ». Dès l’été 2012, il sera out. La machine tournera mais après un mandat d’hyper-présidence, on aura une dévalorisation brutale de la présidence (sans doute le retour de Matignon). Je ne pense pas que les montagnes-russes soient un bon modèle institutionnel.
2 mandats succesifs maximum de députés et/ou sétuer, maires… serait très bien également et commencerait enfin à faire de la France une démocratie
Pour le moment c’est plutôt une aristocratie de possédants (j’aime pas les riches disait celui qui ne l’était plus, étant au-delà)
ce blogue:
http://jaimepaslesriches.typepad.fr/
est en sommeil depuis la présidentielle… hélas !
Je ne suis pas sûr que limiter le cumul des mandats dans le temps soient un critère démocratique. Autant opter pour le tirage au sort.
Deux mandats locaux, c’est rien. Le temps de l’action publique est long, long, long…
Deux mandats de parlementaires, c’est le début de l’expérience.
Le strict non-cumul dans l’espace semble un bon objectif, atteignable ( soyons optimiste, rendez-vous dans 10 ans) et bénéfique.
On peut rêver d’une démocratie où les mandats circulent à grande vitesse, où la citoyenneté soit un métier. Mais, on en est loin…et la professionnalisation de la politique est une tendance historique assez lourde et pas évidente à inverser.
Les seconds tours du futur :
Jean Sarkozy vs Marine Le Pen
et qui soutient qui « à mort » ?
Et une petite vidéo!
http://kprodukt.blogspot.com
J’en ai marre de clicquer des videos de youtube et de lire: »sorry, this video is no longer available ». C’est presque systematique. Quelqu’un sait-il pourquoi?
parce qu’elle a été déplacée ou retirée… tout bonnement.
Ah bon?
Mais ce n’est pas le cas de celle-ci, non?
Ben si, je n’arrive pas a y acceder…????
Télécharge le plugin Flash!
Cher poète antique et confrère homérique, c’est dommage, car la vidéo est drôle.
Portez, si vos guerres « médiques » vous en laissent le temps, votre regard, vers « outils » de votre navigateur, et voyez les options internet qui vous sont proposées et les cases à remplir pour accepter les vidéo entre autres avec la mise à jour de votre lecteur (tel média playeur).
Si ça peut vous rendre service !
Cher Adaunis,
Safari + OS X5, ca ne marche pas… et pourtant, tout en tics que je sois, je suis plutot update en la matiere. Tant pis, mais je sais que je rate quelque chose.
M. Dupré,
Nicolas Sarkozy respecte un engagement:
http://www.u-m-p.org/propositions/index.php?id=mandat_electoral
qui n’est pas du style « renvoyons les immigrés chez eux pour ensuite faire de l’immigration choisie ». pour une fois, je crois qu’on peut lui en donner acte.
l’usure du pouvoir est un vieux truc. vous devez vous souvenir, du moins l’espère-je, de 1988, où Michel Rocard entama une (excellente au demeurant) campagne électorale, après avoir dévoilé des pans de sa vie privée par honnêteté, lui. il ne savait pas que, dans l’ombre, Mitterrand allait se représenter, « naturellement »… et labourait consciencieusement le terrain « aux quatre coins de l’Hexagone », disait-il alors (j’avais fait un joli titre dans Le Monde là-dessus).
des bruits, relayés de-ci de-là, parfois par écrit et de la bouche de personnalités haut placées dans l’organigramme de l’UMP parlent d’un mandat unique. est-ce de l’intox ou pensez-vous qu’il va chauffer le fauteuil pour l’un de ses fils, pour Copé ou pour quelqu’un d’autre ?
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
Disons du bien du président:
Il a tracé son schéma institutionnel dès janvier 2006, l’a confirmé lors de la convention UMP sur les institutions, l’a repris dans son programme. Après l’élection, il a immédiatement installé le comité « Balladur ».
Cette révision, il l’a conçue, il s’est engagé, l’a menée bien. Bravo !
Sur le fond, la limitation des mandats présidentiels est pour une part une lubie américanophile et aussi, si on se remet dans le contexte de 2006, une attaque contre le chiraquisme. ça fait partie de la « rupture ».
Tactiquement, c’est un bon argument électoral. Personne ne pourra lui faire le procès de la présidence à vie. La comparaison avec Badinguet est désamorcée.
Le président a été au bout. Dans une révision, il avait virtuellement sa majorité des 3/5. Le choix décisif est d’aller au bout. Le PS faisant bloc, la solidarité à droite à jouer à plein (+les hochets, les menaces…).
La candidature de M.Sarkozy en 2012 n’est pas acquise. Il n’ira pas si à six mois de l’élection, ça lui semble perdue d’avance (comme Chirac en 2007).
Il n’ira pas si, enfant gâté, il s’est lassé du jouet présidentiel. Cincinnatus aura enfin un successeur…infantile (en phase avec son époque).
La candidature de Jean Sarkozy serait grotesque. M.Sarkozy a quelques défauts mais il connaît les quelques règles inviolables du jeu.
Dans un Canard de l’été 2007 (déjà!), il retranscrivait ses propos : « Si je ne le sens pas, je ne me représenterait pas »
Il aura surement autre chose à (af)faire…
Comme s’en mettre plein les fouilles avec ses super copians et surtout son frère.
S’entendent bien eux deux ? vous savez ?
Blaise,
si c’est à ceci :
http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2008/06/quand-la-famill.html
que tu fais allusion, pour l’instant je suis très souvent dans la merde… et obligé de bosser nuitamment ou le ouiquende.
Exactement !
Donc ils s’entendent bien les deux frères.
« Mon clan, ma famille, mes potes, mon moi, tout à moi, moi a tout, rien pour vous, si, la corde au cou. »
Ahhh, le bon capitalisme des familles à la française qui fleure bon l’oligarchie soft-stalinienne.
Et Kebra, ne passerait-il pas par là, lui et ses boîtes de biscuit ?
J’ai faim !
Merci Fabien et bon courage
de rien !
Le Canard, plus récemment, lui prêtait une autre citation, face à des élus UMP : « la seule question à se poser est de savoir si je serai candidat en 2012 ». Il n’a pas totalement tort.
Pour le reste, à voir ses méthodes, il ne me semble pas évident non plus que son influence s’effondre sitôt sa réélection. Mais c’est sûr qu’en continuant d’agir comme il le fait, ce sera le cas - et il doit le savoir plus ou moins.
De toute manière, ce serait bien le diable s’il était reconduit. Non ?
… Non ?
Grotesque, oui, mais est-on à ça près aujourd’hui?
Je ne vois pas la candidature de Jean en 2012, ni même avant.
Mais la limitation, je ne m’attendais pas à ce qu’il se l’applique dès son premier mandat ! et là, pour une fois, je dois reconnaître qu’il m’a bluffé. Même s’il ne fait rien qu’à recopier. Copé attend son tour…
@ l’auteur de l’article :
Je ne connais pas les mots exacts de l’article 6. Mais si je me fis à ce que vous retranscrivez, vous faites exactement comme ce que vous dénoncez dans votre article.
Je m’explique. Il y a deux façons de limiter les mandats dans ce monde.
- aux États Unis, une personne ne peut être plus de deux fois président… dans sa vie.
- en Tchéquie, une personne ne peut être plus de deux fois président… consécutivement.
Ceci comme vous l’écrivez dans votre énoncé : Le nouvel article 6 limitant à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs.
Une fois, j’étais à un dîner champêtre avec Vaclav Havel. Un de ses amis lui annonce qu’il peut désormais et ce, légalement, se représenter une 3ème fois - il a déjà effectué 3 mandats mais 1 était tchécoslovaque et 2 tchèques.
Il a répondu, à notre grand dam, par la négative en arguant ceci : « Klaus (président actuel) est un nul. Topolanek (1er ministre) est pas mieux. Paroubek (leader socialiste, amuseur publique)… on connait tous. Mais pour moi, voyez mes chers kamarades, j’en ai marre du train train diplomatique et de la langue de bois… » Ça, c’est pour l’anecdote.
Pour revenir à votre article, si c’est confirmé qu’il s’agit bien de deux mandats CONSÉCUTIFS, alors préparons-nous, pour 2022, à entendre des déclarations du genre : « Je reviens pour vous sauver! »
L’angoisse.
Oui, il s’agit bien de deux mandats consécutifs.
Contrairement aux Etats-Unis, où le président réélu est définitivement hors jeu. Même si certains amis de Bill Clinton rêvaient au tournant des années 2000 de réviser le 22ème amendement.
Alors ça remet un peu en question votre analyse, non ?
« Dès lors, l’importation du 22e amendement de la Constitution des Etats-Unis et sa greffe sur les institutions de la Ve République est aussi historique qu’hasardeuse.
A court terme, le constituant vient de donner un magnifique argument de campagne au candidat Sarkozy : « Vous pouvez me réélire, ce sera la dernière fois. » »
Et cet argument de campagne, qu’en pensez-vous ?
> Novembre 2021, face à la déconfiture de la dernière présidence et de son ticket Marine Le Pen - Brice Hortefeux, Nicolas Sarkozy décide de se représenter pour la présidentielle de mai 2022. Il déclara pour l’occasion : « David Dupré avait bien tort, ce n’était pas la dernière fois. Chers pov’cons et pov’connes, me revoilà ! »
Alors, toujours pas d’angoisse ?
Non. La possibilité de faire un troisième et un quatrième mandat un jour sera très lointaine pour limiter la portée de l’argument: je ne suis pas président à vie.
J’éxagérais plus que tout, bien entendu.
Mais c’est pour montrer qu’il y a une possiblité (que votre analyse oublie)
… un peu comme Berlusconi…