Pauvreté : le RSA suspendu au bon vouloir de Sarkozy

Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a-t-il crucifié le RSA ? Il y a encore deux semaines, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, entré au gouvernement dans le seul but de mettre en place le revenu de solidarité active, tablait publiquement sur une généralisation du dispositif au 1er juin 2009.

Déjà amorcé progressivement dans une trentaine de départements depuis le vote de la loi TEPA (« Loi en faveur du Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ») à l'été 2007, le RSA a pour but de faciliter la reprise d'une activité pour les bénéficiaires des minima sociaux qui peuvent cumuler -en partie et de manière dégressive- salaire et allocations.

Sur le papier, cette mesure correspond aux engagements électoraux de la majorité. En pratique, cependant, le RSA pourrait bien passer à l'as, à l'heure de la rigueur budgétaire. Bien sûr, nul ne l'affirme explicitement au gouvernement et, au cabinet d'Eric Woerth, on continue de faire valoir que ce sont aussi des difficultés techniques qui retardent sa mise en application.

Faire « sans »… pour mieux « faire avec » ?

Concrètement, pourtant, le RSA n'est pas chiffré dans le projet de Budget dévoilé la semaine dernière pour l'année 2009. Contacté lundi midi par Rue89, l'entourage d'Eric Woerth fait valoir qu'on fait « sans »… « pour mieux faire avec à l'avenir ». Rebondissant sur un article publié le matin-même par le quotidien économique Les Echos, qui annonçait le report par Bercy du RSA, le cabinet Woerth se voulait plus circonspect :

« Le dispositif que veut Martin Hirsch est très compliqué et on en est encore à examiner sa faisabilité. A ce jour, on ne sait rien, des réunions en haut lieu doivent avoir lieu dans la semaine… mais pour l'heure c'est encore tout à fait flou. »

Nicolas Sarkozy tranchera

En fait, on attend encore l'arbitrage de Nicolas Sarkozy, qui a promis son RSA à l'ex-président d'Emmaüs-France pour le convaincre d'entrer au gouvernement. Après plusieurs mois de bras de fer avec le ministère du Budget, le cabinet de Martin Hirsch renvoyait d'ailleurs à leurs promesses Elysée et Matignon, lundi :

« Les choses sont claires pour nous : on se réfère à ce qu'a affirmé le président de la République, le 24 avril dernier, suivi par François Fillon, le 2 juin. On travaille d'arrache-pied pour que le RSA entre en application au mois de juin 2009, avec éventuellement une marge d'un mois pour l'entrée en application, mais pas davantage. »

Du côté du ministère du Budget, on attend aussi l'arbitrage présidentiel… en émettant tout de même de sérieux doutes sur le calendrier : janvier 2009, c'est-à-dire le début de l'exercice budgétaire, serait précipité… mais l'été 2009 tombe mal, en milieu d'année, alors que le RMI est calculé à partir du mois de janvier. Reste donc l'option 2010, qui semble l'horizon le plus proche pour Eric Woerth… « si les expérimentations sont bonnes ».

« Difficile et suicidaire »

Ce nouvel ajournement finira-t-il par faire jeter l'éponge à Martin Hirsch ? Son cabinet note que « l'argument du milieu d'année vient de sortir et n'avait jamais été avancé jusque-là ».

Reste donc la question de la patience du Haut-commissaire, dont la mesure-phare tarde à voir le jour. Il y a cinq mois, il menaçait déjà, sur Rue89, de démissionner s'il n'obtenait pas la garantie d'avoir « deux à trois milliards » pour financer le dispositif. Or, sur ce point aussi, rien n'est moins sûr : le « ministre d'ouverture » croise notamment le fer avec Pierre Méhaignerie (UMP), qui préside la Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le député breton continue de s'opposer au financement du RSA par la Prime pour l'emploi (PPE) :

« Je dis trois fois oui au RSA pour les bénéficiaires du RMI qui reprennent un travail s'il s'agit de lutter contre la pauvreté, faciliter le retour au travail à ceux qui ont des problèmes de transport ou de garde d'enfants, ou encore de rétablir le sentiment d'utilité sociale. Mais je dis trois fois non si on remet en cause la PPE. Je me batterai jusqu'au bout contre ça mais, au gouvernement, il n'est pas dit que Martin Hirsch aura gain de cause sur ce point. C'est difficile et suicidaire en termes de communication. »

Pour financer le RSA autrement que par la PPE, Pierre Méhaignerie préfère déposer, lors de son examen, en octobre, un amendement au projet de loi de Finances afin de « faire plafonner les niches fiscales ». Mais d'autres voix s'élèvent au sein de la majorité pour renoncer à tout nouveau poste de dépenses. Quitte à compromettre le sort du RSA.

Un flou sur les recettes que brocardait déjà le 10 juillet, Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) du budget de l'Assemblée nationale, n'hésitant pas à qualifier Eric Woerth de « ministre croupion » qui n'a de droit de regard que sur les dépenses et non sur les recettes. La vidéo est signée Alain Lambert, qui n'est autre que l'ancien ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire sous Raffarin. (Voir la vidéo)