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Réformer l'Etat, concrètement, ça veut dire quoi?

Voici l'analyse livrée par un fin connaisseur de l'administration française, sous l'article consacré à la suppression annoncée par le gouvernement de 30  627 postes de fonctionnaires en 2009. De quoi donner quelques idées aux responsables politiques et aux électeurs.

Je voudrais contribuer au débat en apportant quelques précisions pour « caler » le sujet : Sur les termes à utiliser :

On ne supprime pas des « postes” ou des “fonctionnaires » mais des équivalents temps plein travaillés (ETPT), c'est à dire un emploi à temps plein sur toute l'année, soit 1607 heures, même à l'éducation. Pourquoi est-ce important ?

  • Tout d'abord parce qu'il n'y a qu'une unité de compte en finances publiques pour les emplois, c'est l'ETPT.
  • Ensuite parce qu'un fonctionnaire sur un poste peut travailler à temps partiel (entre 50% et 90% de son temps de travail annuel). Chacun comprendra que si l'on supprime un poste à 50% ou un à 100%, on passe du simple au double.
  • Enfin, si les communiqués de presse du gouvernement sont rédigés avec les termes de « postes » ou de “fonctionnaires”, il n'est pas interdit à un journaliste digne de ce nom de se dire que l'utilisation des termes n'est pas pure naïveté de la part de services où la technicité est le cœur de métier.

Sur la méthode de calcul :

Il existe plein de petites astuces pour arranger les prévisions de non remplacement à la sauce « je suis un mec costaud, même pas peur des fonctionnaires » : A l'éducation : grand classique, les départs non remplacés sont, en partie, compensés par des heures supplémentaires. Si ces heures ne peuvent être consommées par des profs volontaires (pour faire les heures sup'), on fait appel à l'emploi précaire (profs vacataires). Deux questions se posent :

  • dans un ministère où la demande en heures d'enseignants est fixée par la loi (un élève de collège doit avoir 28 heures de cours, etc.), comment jouer sur le volume global de l'offre d'heures d'enseignement ? L'économie est par définition dans ce cas une illusion. Il y a même dégradation des comptes puisque les heures sup' coûtent plus cher et que les petites avancées faites par Robien (abrogation du décret de 1951 sur les heures de première chaire) ont été annulées par le président… Sarkozy.
  • Pourquoi créer par ce système de l'emploi précaire que le gouvernement précédent voulait voir disparaître ?

Au ministère de l'Equipement : (Oh pardon ! de « l'Ecologie », c'est vrai que faire des routes, des ponts, des lignes à haute tension, ce n'est plus de l'équipement mais de l'écologie). La loi du 13 août 2004 dispose du transfert de certains agents de l'Etat vers les départements. On est bien d'accord que le changement de périmètre (Etat vers département), c'est toujours des dépenses publiques. Hé bien ! pour le ministère, quand un agent part vers un département, c'est une suppression de « poste » (encore une fois ce mot qui ne veut rien dire).

Quant aux autres ministères… Comme nous sommes dans un pays qui ne s'occupe que des annonces et non des résultats, qui a pensé à vérifier si les annonces du budget 2007, voire 2008, ont été réalisées ? Il n'y a quasiment aucune politique de pilotage des emplois dans les ministères, les services centraux ont un mal de chien à avoir des chiffres fiables sur les départs à la retraite (les agents, depuis la loi Fillon de 2003, peuvent choisir de rester ou de partir jusqu'au dernier moment). Facile alors de faire des effets d'annonce en montrant ses biceps.

Une petite dernière : si d'une année sur l'autre, j'ai une augmentation des temps partiels, je comptabilise la différence en suppression d'ETPT (c'est toujours ça de gagné). Par contre, si l'année suivante j'ai moins de temps partiel, je ne considère pas la différence comme du temps en plus (donc des emplois en plus) mais comme un retour à temps plein hors périmètre du calcul des suppressions.

Quelques interrogations pour finir :

- Que représentent ces suppressions d'ETPT par rapport au déficit annuel du budget de l'Etat ? - Pensez-vous que l'origine du déficit n'est qu'une dépense que l'on arrive pas à baisser ? - La dépense fiscale (l'Etat renonce à encaisser des recettes pour certains publics) ne participe-t-elle pas au déficit public ? - Peut-on rétablir l'équilibre des comptes uniquement par des économies conjoncturelles ? - Les réformes annoncées par le gouvernement comme « structurelles », tel que la RGPP, le sont-elles vraiment ? - Lorsqu'on dit rendre le même service public avec sept agents au lieu de dix, est-ce vraiment une réforme de structure ? Je pourrais parler de la répartition des emplois entre services, de la surpopulation des cadres sup' de plus de cinquante ans en administration centrale (civils et militaires compris) qui prônent en général le dégraissage mais qui restent bien au chaud dans les corps d'inspection ou débordent d'imagination pour se créer des « emplois fonctionnels » sur mesure à deux ou trois ans de la retraite, histoire de partir avec un indice supérieur à celui de leur corps d'origine.

Il y en bien trop à dire pour se focaliser sur l'écume de la simple opposition des fonctionnaires gentils ou méchants, travailleurs ou pas… Je vous passe la plume chers lecteurs de Rue89.


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Tophee
14H59 17/07/2008

Bravio pour cette tre bonne et tres pertinente tribune qui aporte des informations essentielles.

Une question qui mer tauraude l’esprit depuis quelques temps, alors que le gouvernement veut faire des econonmie, notament sur l’education nationale, et qu’il aime souvent prendre le liberalisme britanique en exemple, pourquoi ne pas suprimer les subvention versees par l’education nationale au ecole privee? En angleterre, soit on vat dans l’education nationnale, et c’est gratuit, soit on choisit un ecole privee (ce que bizarrement ils appellent publique) et on doit payer le prix.

 
Warp
16H17 17/07/2008

cela ne se fait pas car ce sont les enfants de nos politiques qui les fréquentent ces écoles…

 
zénon denon 84 | Bonne
16H47 17/07/2008

Diable ! diable !
comme c’est bien vu …
1905-2008 ???

 
nada
18H20 18/07/2008

Changer de président!

 
ocsena
15H01 17/07/2008

{{Réforme de la Constitution}}

{{Bien sûr on aurait pu envisager une constitution résolument démocratique avec par exemple, comme chez les Romains, l’institution de tribuns du peuple complètement sacrés chargés de le protéger. Mais bon ça ne s’est pas fait.}}

{{L’essentiel de la Ve nouvelle sera donc que le président puisse s’exprimer au parlement. Cela n’est pas de nature à nous déranger si Sarko tient absolument à leur parler.}}

{{Néron aussi avait sur ce point beaucoup insisté en son temps il y avait gagné des supporters et divers grands prix de poésie. Ca s’est gâté seulement après à cause de ce malencontreux incendie de Rome.}}

{{Mais rien ne prouve qu’il y aura forcément un incendie à Paris sous Sarkozy.}}

……………………………………..
{{{Les Pensées zaz de l’Ocséna}}}

{{Ocsena, Organisation contre le système-ENA… (et pour la démocratie avancée)}}
 -[->http://ocsena.ouvaton.org]

 
pablico
16H40 17/07/2008

changer la constitution, me fait penser à ces gamins qui changent la règle du jeu, pour que ce soit la règle qui s’adapte au jeu, et non le jeu qui s’adapte à la règle.

c’est un peu cela qu’on fait là non?

 
zénon denon 84 | Bonne
20H59 17/07/2008

Sur, mais ce sont des gamins …eux !

 
Molto
22H10 17/07/2008

Cher Lowcost, vous résumez bien la réforme de l’Etat dans votre avant-dernier paragraphe.
J’ajouterai : des effectifs de direction pléthoriques, s’agrippant au moindre strapontin doré au fur et à mesure des changements de structures, des effectifs en forme de pyramide mexicaine (beaucoup trop de généraux et de colonels), et donc aucun effet d’entraînement au niveau de la hiérarchie intermédiaire,qui ne peut même pas espèrer accèder à un véritable poste de direction, des objectifs PPO aptes à créer un beau rideau de fumée vis à vis des questions de la représentation nationale, une gestion des ressources humaines préhistorique et aucun contre-pouvoir réel.
Management par pourrissement dans la plupart des cas.

Une question : la fonction publique d’état « par métiers » va être mise en place à partir de 2009. Quel en sera l’impact réel sur les cadres de direction ?

 
pisclire
23H36 18/07/2008

Article bien explicite et vos remarques sont plus que pertinentes.
En effet,les fonctionnaires sont remplacés ou par des CDD ou des CDI avec des horaires et des temps de travail qui n’ont rien à envier aux caissières de supermarché, la mobilité et la fléxibilité (du moins là où j’éxerce comme cadresup) a été mise en place progressivement depuis 1993 environ ,de même que la prime au mérite dont on veut faire croire à mes concitoyens que c’est une nouveauté!!
Nous sommes passés de « service du personnel » au titre pompeux de « gestion des ressources humaines » sans que le terme gestion soit compris et assimilé, et à parler de ressources humaines sans comprendre que le personnel dans son ensemble était la 1ére richesse de « l’entreprise », ressources énergétiques,minières,alimentaires,financières….là tout le monde comprend!!

J’ai travaillé 3 ans « en direction », je n’ai pas supporté 1)j’ai fini par m’y « emmerder ferme » .
2) je ne suportais plus le nombre de réunions inutiles et bavardes.
3)je ne supportais plus le nombre de mails complètement idiots et sans intérêt que je devais lire tous les jours et auxquels je devais répondre.
4)je ne supportais plus que des services m’abreuvent de ces fameux mails,alors que mon service jouxtait les leurs.
5)je ne supportais plus que l’on me « bassine » avec le développement durable, alors que nous n’avons jamais gaspillé autant de papier, que l’hiver les locaux sont trop chauffés, qu’il faut penser à se vêtir d’un débardeur et ouvrir les fénêtres, mais que l’été, il y fait trop froid et qu’il faut penser à se doter d’un gilet…..
6)je ne supportais que chaque fois qu’un nouveau directeur était nommé, il amenait dans ses bagages son petit monde et que les précédents étaient cachés dans des placards dorés.

Et ainsi de suite,ma lithanie est longue, mais à qui la faute? Pas à ceux qui croient très sincèrement qu’ils ont une mission de service public, que c’est une des forces et un des ciments de notre société.

Je considère que nos gouvernants droite et gauche confondus sont aussi responsables les uns que les autres, ils ont tous poursuivi la même politique.

Affligeant, déprimant…
Bien à vous.

 
croquemolle | agent secret
21H19 18/07/2008

Ce n’est pas la Constitution qu’il faut changer!
Non,ce sont les francais qu’on doit changer!
Car n’oublions pas que le centre de l’univers passe par la France!
For sure!

 
rapatapoulos | 
13H16 19/07/2008

Réformer, modifier, surtout quand il s’agit soi disant de l’état, « l’état c’est nous », le changement c’est sans aucun doute l’occasion de durcir, de rendre la vie plus difficile.
L’ EU a imposé des paramètres drastiques qui d’ailleurs n’ont pas été respectés, tous les pays ont triché pour se déclarer « bons pour le service ».

Nous vivons mal depuis l’avènement de l’ Euro, rassurez-vous ce sera pire dans quelques temps, les dirigeants disent ce qu’il faut faire, par contre eux, ils s’en battent les steaks !

Le peuple français est composé de moutons, les dirigeants le savent, ils auraient tort de ne pas en profiter.

 
Gotch | ancien ouvrier de la banque
18H27 19/07/2008

J’ai lu dans un bouquin autrefois qu’un ministre de la Fonction Publique avait voulu qu’on établisse des organigrammes, pour savoir qui fait quoi, qui dépend de qui, etc…. Même lui s’y est cassé les dents! Il aurait trop bien vu que les postes les plus richement dotés étaient aussi les plus totalement inutiles. Les hauts fonctionnaires des ministères ont bloqué ses exigences immédiatement. Ils avaient certainement leurs raisons!

Un tuyau : le poste le mieux payé en général est celui de Trésorier Payeur Général, il y en a un par département. Les inspecteurs des Finances postulent, font la queue pour avoir ces postes-là un an ou deux avant la retraite : c’est bon pour la suite! Parmi ces postes de TPG, le haut du gratin, on s’en douterait, est celui des Hauts-de-Seine! La place est curieusement très demandée…

J’attends de toucher la retraite à laquelle j’ai désormais droit, gageons que je n’aurai pas le centième de ces gens-là! Peut-être pas le millième….

 
Pneumatique | Gonflé à bloc !
18H35 20/07/2008

 » Réformer l’Etat, concrètement, ça veut dire quoi ?  »

Eh bien , je vais vous le dire.

C’est très simple : quand quelque chose marche bien, on décide de le « réformer », c’est à dire de le remplacer par quelque chose qui marche moins bien à l’usage.

Devant les protestations et les grognes de la « base », contre ce quelque-chose-qui-marche-moins-bien, il est aussitôt remplacé par autre-chose-qui-marche-encore-moins-bien, et ainsi de suite…

Ce procédé a largement fait ses « preuves  » dans l’Education Nationale ( réforme du Collège Unique en 1978, réforme du baccalauréat en 1985, réforme des Ecoles Normales d’Instituteurs… pardon, des IUFM, :( en 1990 …. ). Et il est en train d’être généralisé à tous les secteurs de l’Etat ( armée, justice, hôpitaux… ), et bientôt aux institutions elles-mêmes.
Rendez-vous dans dix ans, pour faire l’inventaire du sinistre.

Au fait, avant de clore ce « post », savez-vous , dans la terminologie militaire, ce que signifie le verbe  » réformer  » ? Tout simplement, qu’on ne veut plus d’un soldat ( on le « vire », on le met à la retraite… ) ou d’un matériel ( on envoie un blindé à la « casse », on vend un camion, un terrain, une caserne, etc… via les « Domaines » ). Bref, « on s’en débarasse »…

Croyez-moi, ce mot je l’ai entendu maints et maints fois. Et je sais réellement ce qu’il veut dire, mes parents ayant travaillé dans l’enseignement, justement.