Le ministère de l'Education nationale a beau vouloir apaiser la contestation autour du fichier « base élèves » et lever les sanctions qui pèsent sur les directrices et directeurs d'école rétifs, les parents d'élèves ne sont pas rassurés pour autant.
Dans le petit village de Cézy (Yonne), par exemple, quelques mères se sont inquiétées de l'usage qui serait fait des renseignements que la directrice leur demandait de fournir sur leurs enfants. Insuffisamment informée par sa hiérarchie, elle a, de bonne foi, expliqué que seules les données habituelles requises lors de l'inscription de l'enfant leur étaient demandées (ce qui est exact), et qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter (ce qui est omettre toutes les autres données jusqu'ici enregistrées par la directrice).
Les mères d'élèves ont donc cherché par elles-mêmes sur Internet et trouvé les informations publiées par la Cnil, les communiqués de la FCPE et aussi l'excellent suivi effectué au jour le jour depuis quatre ans par la Ligue des droits de l'homme de Toulon.
De plus en plus inquiète, l'une d'elle, que nous appellerons Virginie, a décidé d'organiser, au pied levé, un débat public. Il a eu lieu le 4 juillet, avant les vacances. De ce débat (que j'ai eu le plaisir de modérer), riche malgré les absences de l'adjoint au maire et de la directrice, il est ressorti un constat et plusieurs questions.
Dysfonctionnements à tous les étages
Le constat, d'abord : la diffusion d'informations sur laquelle misait le ministère pour expliquer « base élèves » et désamorcer l'opposition des collectifs (forcément paranos) ne fonctionne pas. La preuve en est, cette directrice, qui n'a pas été formée à « base élèves » et ne sait donc pas quel sera le sort des informations qu'elle recueille (vers quels services remonteront-elles ? ).
C'est à l'échelon régional et départemental que l'on trouve les plus graves dysfonctionnements. Les inspections d'académie (IA) et les inspecteurs de l'Education nationale (IEN) ne renseignent pas assez les chefs d'établissement. Du coup, ceux-ci peinent à répondre aux inquiétudes des parents.
Le maire et son conseil non plus ne sont pas informés. C'est Virginie qui les a alertés. Lorsque la mairie s'est intéressée au sujet, elle a trouvé des données insuffisantes et pour le moins opaques : elle a demandé à être mieux informée avant de prendre une quelconque décision concernant ce fichier.
L'ignorance de la mairie est excusable. M. Santoni, qui pilote au plus haut niveau du ministère le déploiement de « base élèves », ignorait lui-même, il y a encore une semaine, quelles données seraient conservées. Constatant que « ça se passe mal », il espère qu'un vaste débat public sera lancé dès la rentrée pour remettre à plat ce dossier si mal engagé depuis plus de quatre ans.
Autres menaces : Sconet et Bine
Ce débat serait d'autant plus utile que les inquiétudes des parents, enseignants et collectifs se déportent désormais sur Sconet, l'équivalent de « base élèves », mais pour le secondaire, lancé en 1995.
Véritable outil de gestion et d'évaluation de la filière éducative, Sconet contient beaucoup plus d'informations que « base élèves », et toutes ne sont pas forcément « Cnil-compatibles », même si l'autorité indépendante a, en son temps, donné son aval. La liasse des arrêtés portant modifications de Sconet est impressionnante, et peu d'experts en droit se sont pour le moment penché sur le problème.
Mais c'est surtout la « base identifiant national élèves » (Bine) qui soulève aujourd'hui curiosités et craintes. La Bine est gérée par la Direction de l'évaluation, de la prospective et des statistiques du ministère de l'Education nationale, la même qui est responsable des fameux panels d'études longitudinales, comme le « Panel des 35 000 » qui a récemment fait couler beaucoup d'encre.
Lancée en même temps que « base élèves », la Bine se remplit à mesure du déploiement du fichier du primaire, chaque élève se voyant attribuer un numéro identifiant unique qui le suivra tout au long de sa scolarité. Bine grandira avec les gamins, absorbant progressivement Sconet, pour devenir une véritable base nationale de tous les enfants scolarisés dans le public, le privé et à domicile…
L'envergure de ce fichier et l'absence d'informations sur ce qu'il contient et ce à quoi le destine précisément le ministère inquiètent fortement les collectifs, et la Ligue des droits de l'homme en particulier. La fonction première de ce numéro national unique de l'élève (INE) est de figurer aux côtés de l'état civil dans tous les fichiers scolaires et de s'y substituer lorsqu'on souhaite rendre anonymes les données. L'interconnexion de tous les fichiers scolaires est donc engagée ; le risque d'une connexion avec d'autres fichiers plus sécuritaires ou avec la Caisse d'allocations familiales est réel.
Un numéro bavard
L'INE pourrait devenir aussi bavard que le numéro de Sécurité sociale (prévu initialement comme identifiant éléves mais refusé par la Cnil). Aujourd'hui interconnecté avec divers fichiers administratifs, celui-ci faisait dire à la Cnil, lorsqu'elle fut créée en 1978 pour éviter ce type d'interconnexions dangereuses pour les libertés :
« La généralisation de son usage faciliterait grandement les rapprochements de fichiers sans cesse plus importants, l'extension de l'usage du NIR [NDLR. numéro d'inscription au répertoire, le numéro de sécurité sociale] reste, à elle seule, une menace ».
Trente ans plus tard, alors qu'on s'apprête à célébrer l'anniversaire de l'autorité indépendante, ces libertés se tarissent… dès la maternelle.
Mais revenons à Cézy. Certaines questions ont été fréquemment posées par les mères lors du débat :
« Si je ne veux pas que mes enfants soient dans le fichier, qu'est-ce que je peux faire ? “
Ou…
‘Est-ce que je peux faire corriger ou supprimer les données enregistrées sur mon fils si elles sont fausses ou gênantes ?
De toute évidence, le ministère et les inspecteurs d'académie n'ont pas prévu de canal de retour pour ce genre de doléances. Une omission qui pourrait être rectifiée rapidement. Car, si pour le ministère, le dossier base élèves’ peut paraître réglé, il ne l'est pas du tout pour la ‘base’. La rentrée scolaire promet d'être animée.
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De dalun
19H42 | 17/07/2008 |
il est nécessaire que la cnil soit dotée de moyens utiles à son bon fonctionnement, tant humain, que matériel , et que ses avis soient considéré avec pour objectif le bien public ! …normal quoi !
à dalun
De Béneix
retraitée | 09H15 | 19/07/2008 |
Je ne crois pas au « bien public » je le voudrais bien mais comme les dirigeants le récupèrent toujours pour leur intérêt, j'ai décidé de lutter contre tout ce qui engluerait un individu dans les institutions politico-économiques. Oui, à la Cnil et que ses moyens soient renforcés ! Allons-nous inventer un nouveau slogan ? Quand on trinque en france on dit « santé » en allemagne on dit « prost » en G.B. « cheers » Maintenant on pourra dire : « Oui à la Cnil et que ses moyens soient renforcés »
De bloozmarch
21H24 | 17/07/2008 |
La Démocratie, c » est la transparence, on s » en éloigne de plus en plus et de plus en plus vite, la Démocratie va bientôt ne plus se trouver qu » aux rayons « Nostalgie » ou « Ah, si on avait su ! »
à bloozmarch
De Béneix
retraitée | 09H24 | 19/07/2008 |
Je me demande ce qui nous empêche de décider une démocratie directe et un tirage au sort des représentants du peuple ? C'est scandaleux mais au moins le parlement ressemblerait à notre société, il serait composé d'une population diverse et variée( et non un club de golf)
Il est évident que la démocratie représentative permet n'importe quoi (même de n'être que communication)
De nemo3637
Déchoukeur | 05H51 | 18/07/2008 |
»…des fichiers sans cesse plus importants »…
Jusqu'à présent les enseignants gardaient certaines données sur les élèves afin de mieux cibler leur enseignement et leurs interventions. Ils leur incombaient de les détruire dès la fin de l'année scolaire. Nous n'avons pas en effet le droit de garder de telles informations par devers nous. Mais à présent toutes ces informations vont donc rester indélébiles, centralisées au rectorat. C'est inadmissible. Il faut que les enseignants refusent de rentrer dans un pareil jeu.
à nemo3637
De Béneix
retraitée | 09H28 | 19/07/2008 |
Le Conseil général de Corrèze offre des ordinateurs aux élèves de 5me. C'est peut-être la meilleure façon de suivre le tracé scolaire et les centres d'intérêt des enfants ?
De Pierrrrre
07H44 | 18/07/2008 |
»….La « base élèves » inquiète encore les parents, et à juste titre…. »
==> ben oui, la « journaliste » considérant que le titre
« inquiète les parents » n'était pas suffisamment fort,
a éprouvé le besoin d'en rajouter une couche par le « et à juste titre »..
inutile d'aller plus loin,
vous avez déja tout compris,
la « base élève » c'est encore un truc pas bien,
inventé par ce gouvernement réac,
afin de ficher des élèves dont ils se fichent complètement…
Ca suffit, l'intention de la « journaliste » s'arrétait là.
Non, en fin d'article l'expression d'un souhait mal contenu :
« La rentrée scolaire promet d'être animée. »
le souhait d'une nouvelle révolution d'octobre ? …
disons presque…
à Pierrrrre
De léo solo
06H54 | 19/07/2008 |
Dans la terminologie bolchevique la « Révolution d'Octobre » s'est déroulée dans la nuit du 25 au 26 octobre selon le calendrier julien en vigueur dans l'ancienne Russie jusqu'au 14 février 1918.
C'est donc dans la nuit du 6 au 7 novembre 1917 que l'événement s'est déroulé.
Donc, rien ne dit que tout peut se passer en septembre(mois de rentrée scolaire), voire en décembre.
D'ici là nous porterons toute notre attention à la nuit du 4 août pour que ne soient point restaurés les privilèges.
Il n'y a plus de saison.
Quoi qu'il en soit vos problèmes de maîtrise des calendriers confirment votre anachronisme.
à léo solo
De Béneix
retraitée | 09H36 | 19/07/2008 |
A défaut de privilège nous avons des statuts, des droits, des avantages entreprenariaux, des acquis sociaux. etc. qui démontrent que nous sommes à un carrefour.
Oui, j'ai toujours une déférence spéciale pour la nuit du 4 août et le comte de Noailles. La justice est de plus en plus absente de cette terre et cela pourtant relève de notre compétence !
De Olif _archipolak
varsolidaire a la bonne cause | 08H24 | 18/07/2008 |
Vous vous rendez pas compte comme le gouvernement se tire des balles dans le pied avec de telles invention de flicage…
C'est de plus en plus de donnees qu'il s'agira de faire disparaitre du dossier des elus avant que les « reacs » si decries par pi5r ne mettent la main dessus… (un peu a l'instar du dossier militaire de JW, ou des « diplomes » de notre bon ministre de la justice).
à Olif _archipolak
De Béneix
retraitée | 09H53 | 19/07/2008 |
Malheureusement, je crains que ce flicage n'aille jusqu'à l'OCDE (sorte d'organisme international qui est censé aider au développement d'un pays mais qui n'avait toujours pas le sens de la liberté en 2005)
Beaucoup des fonctionnaires des organismes internationaux ne connaissent pas « le meilleur des monde » d'Aldous Huxley et comme leur culture ou leur conviction ne connaît pas la liberté, j'ai du attendre 15 jours avant que le directeur de ce « département » me réponde que « oui, le sens de l'éducation est bien de permettre à un individu d'accéder un jour à la liberté ». Dans leurs propos, il n'y avait que efficience, rentabilité, l'idéologie du « struggle for life », opportunisme…l'horreur !
Il est donc logique que l'éducation nationale soit dans le collimateur de ceux qui sont convaincus que le pouvoir existe. Formater est une façon de modeler.
De fermtag
21H48 | 18/07/2008 |
Il est prévu de ficher dès l'âge de 13 ans (EDVIGE, il me semble) : il faut bien couvrir la période avant 13 ans d'une manière ou d'une autre.
http://www.service-public.fr/actualites/00930.html ? xtor=RSS-66
(relisez bien le premier paragraphe de l'article -- qui est celui de la loi -- : tel qu'il est rédigé, ça signifie en fait « n'importe qui », soit tout le monde ! )
Avant, on riait jaune en disant « c'est du Orwell, 1984 ! ». Aujourd'hui, il faudrait commencer à cesser de rire : (
L'argument « massue » souvent opposé est « mais comme je n'ai rien à me reprocher, je ne suis pas concerné ! ». Aujourd'hui, peut-être (et encore), mais demain ? Et vos enfants, après demain ?
Enfin, comment peut-on imaginer qu'une base ne puisse être dupliquées subrepticement à des fins douteuses et ce, dès aujourd'hui, voire peut-être pire : la base originale altérée ?
à fermtag
De Béneix
retraitée | 10H13 | 19/07/2008 |
Vous me permettez de comprendre pourquoi le Conseil Général de Corrèze a décidé d'offrir un ordinateur portable à chaque élève de 5me. Est-ce que nos élus locaux sont des naïfs ou est-ce que des entreprises informatiques les ont démarché ? Celles-ci ont-elles étaient envoyées par le gouvernement ou par l'industrie sécuritaire, ou par le syndicat politico-financier ?
Il faut savoir garder raison et bien apprendre à nos enfants de garder confiance et d'être vigilant. Oui, la 1ere liberté est de ne pas donner crédit au « pouvoir ». « L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme » permettent aux violents de s'approprier l'espace public et sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements.
Je me permets de rappeler que c'est notre désir de nous intégrer dans le système qui nous fait croire que le pouvoir existe. Les médias y contribuent je vous le concède mais c'est notre propre ambition qui nous leurre. Nous vivons en espérant qu'un jour nous ferons parti des « puissants ». Il nous appartient de nous dégager de tout ce fratras et nous mettre à travailler au service du vivant. Lui, il a sérieusement besoin qu'on lui vienne en aide.
De la champenoise
16H38 | 19/07/2008 |
A qui peut-on demander la communication des données de ce fichier concernant son fils (ou sa fille) ?
à la champenoise
De nemo3637
Déchoukeur | 01H52 | 20/07/2008 |
Cela est prévu. Mais de telle façon que seulement une minorité de parents se donnera la peine d'aller chercher le « fichier ». Ce qui est dommageable c'est que, tombant sur un connard - eh oui il y an a aussi dans l'enseignement : personne n'est parfait… - son jugement sur ledit élève soit de marbre et qu'on ne puisse plus le mettre en question, le modifier (« c'est dans son dossier »). Car, évidemment ledit « fichier » ou « dossier » pourra être consulté par d'autres enseignants l'année suivante et ceux-ci risquent aussi, malgré tout leur professionnalisme, d'être influencés par ce qui a déjà été écrit… Tout ce que j'espère c'est que mes collègues gardent leur grande prudence dans tous les commentaires qu'ils seront obligés de faire.