Dans l'ornière communautaire, la Belgique s'embourbe

Le Premier ministre belge a présenté sa démission au Roi, qui a réservé sa réponse. Retour sur un an de crise institutionnelle.

La nouvelle est tombée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2OO8 : le Premier ministre belge, Yves Leterme, a présenté sa démission au Roi, qui a réservé sa réponse. Ce troisième échec d'Yves Leterme est porteur de lourds nuages sur la Belgique.

Au cours du deuxième semestre 2007, la crise politique belge, issue des élections du 10 juin, a attiré l'attention des observateurs internationaux et suscité l'inquiétude des cercles dirigeants européens. L'absence d'accord entre les négociateurs flamands et francophones appelés à former une majorité gouvernementale menaçait en effet l'existence même du pays.

Vers une Belgique confédérale

Rappelons que le cartel associant les chrétiens démocrates flamands (CD&V) et les nationalistes flamands de la Nieuw-Vlaams Alliantie (N-VA), emmenés par Yves Leterme avait remporté un grand succès aux élections. Ce cartel avait inscrit une profonde réforme de l'Etat à son programme. Une très nette majorité des partis flamands exigeait donc de nouveaux transferts de compétences de l'autorité fédérale vers les entités fédérées.

L'idée d'une Belgique confédérale était avancée. Même si, comme l'ont souligné plusieurs constitutionnalistes et politologues, le concept de confédéralisme n'était pas, en l'occurrence, utilisé de manière appropriée, l'ambition flamande était de faire des communautés et des régions les échelons principaux de l'édifice institutionnel belge. Une telle approche éveilla la méfiance des partenaires francophones qui soupçonnaient les Flamands de vouloir garder un simple « habillage » belge, en vue de remettre en cause les mécanismes de solidarité entre le nord et le sud du pays sans apparaître, aux yeux de l'Europe, comme les fossoyeurs de l'un des Etats-membres et sans se séparer de Bruxelles.

Aux exigences flamandes de communautarisation ou régionalisation d'importantes compétences, les francophones répondaient en insistant sur la nécessité de maintenir un véritable cadre fédéral. Il en résulta un raidissement de part et d'autre. La présidente des démocrates humanistes francophones, Joëlle Milquet, était qualifiée de « madame non » dans la presse flamande en raison de la ténacité dont elle faisait preuve dans les négociations et des personnalités politiques et académiques flamandes notifiaient aux francophones que l'absence de réforme de l'Etat était le plus sûr moyen de mener au séparatisme.

Les flamands pour la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde

La tension culmina le 7 novembre 2007, quand l'ensemble des membres flamands de la commission de l'Intérieur de la Chambre –à l'exception d'une élue verte- vota en faveur de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote des élus de la communauté majoritaire contre les élus de la minorité francophone agissait comme un révélateur implacable de la fracture belge.

L'attachement des francophones au maintien de cet arrondissement, qui enjambe les frontières entre les régions bruxelloise et flamande, s'explique, non seulement par les droits qu'il garantit aux francophones (droit d'être jugé par des magistrats francophones, droit de voter pour des candidats qui se présentent sur des listes communes à Bruxelles et à Hal-Vilvorde), mais aussi parce que son existence pourrait, en cas d'éclatement de la Belgique, être invoqué en droit international pour attester d'un lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie.

Suite aux échecs d'Yves Leterme de former un gouvernement « orange bleue », c'est-à-dire, associant chrétiens-démocrates et libéraux flamands, d'une part, démocrates humanistes et libéraux francophones, d'autre part, le Roi fit appel au Premier ministre sortant, le libéral flamand Guy Verhofstadt. Celui-ci ouvrit le jeu aux socialistes, grands perdants des élections –seuls les socialistes francophones rallièrent cependant la majorité- et parvint à mettre en place un gouvernement provisoire qui obtint la confiance de la Chambre le 23 décembre 2007.

Privée de gouvernement pendant plus de six mois, la Belgique respirait. Un accord sur une légère réforme de l'Etat intervint le 25 février 2008. Fidèle à son engagement de ne pas exercer sa fonction au-delà de Pâques, Guy Verhofstadt céda la place à Yves Leterme le 20 mars. Une déclaration gouvernementale relative à un deuxième paquet de réformes institutionnelles, que les Flamands voulaient bien plus substantiel, était programmée pour le 15 juillet.

Les francophones revendiquent un lien entre Bruxelles et la Wallonie

Dans la nuit du 8 au 9 mai 2008, un vote opposa une nouvelle fois Flamands et francophones à propos de l'inscription de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre. Une manœuvre de retardement fut relancée grâce à la procédure de conflit d'intérêt. Toutefois, la détermination flamande de parvenir à scinder cet arrondissement, dans un contexte de vexations imposées aux francophones de la périphérie bruxelloise, renforça la conviction des partis francophones que ce problème devait être abordé dans la négociation sur un accord institutionnel. La revendication d'un lien entre Bruxelles et la Wallonie revint alors avec insistance.

Par ailleurs, les deux formations écologistes, Ecolo (francophone) et Groen (néerlandophone) acceptaient de contribuer à la recherche d'une solution avec les partis de la majorité, comme ils l'avaient déjà fait pour l'accord du 25 février.

Tandis que se rapprochait la date butoir du 15 juillet et que les positions apparaissaient toujours aussi figées, le vice-président du parti socialiste francophone, Philipe Moureaux, accordait le 18 juin un entretien au journal Le Soir, dans lequel il appelait les francophones à « bouger de leurs lignes ». Habile négociateur, ce vieux routier de la vie politique belge a joué un rôle-clé dans les précédentes réformes de l'Etat. Ses propositions ne sont donc pas passées inaperçues.

Constat : on voit se créer un Etat flamand à l'intérieur de l'Etat belge

Accueillies assez fraichement par les autres partis francophones de la majorité, elles ont par contre éveillé l'attention du camp flamand. Le vice-président socialiste part d'un constat : on voit se créer un Etat flamand à l'intérieur de l'Etat belge. Il faut donc négocier une nouvelle Belgique sur une base confédérale. Déjà utilisé par le président des libéraux francophones, Didier Reynders, dans une interview au Monde le 12 novembre 2007, le terme de confédéralisme suscite de profondes réticences chez les francophones.

Mais Philippe Moureaux entend prendre les Flamands au mot : se référant au concept européen de subsidiarité, ceux-ci affirment que leur intention est d'étendre les compétences régionales et communautaires afin de pouvoir apporter des réponses « sur mesure » aux problèmes de la Flandre, qui sont différents de ceux des autres régions, et non de rompre la solidarité entre Belges.

On pourrait donc, Philippe Moureaux, « faire des pas dans une défédéralisation forte de certaines matières », à condition que l'on maintienne la solidarité interpersonnelle entre les Belges et que l'on garantisse sur les bases actuelles le financement des matières sociales et de santé, que tout transfert de matière aux entités fédérées s'accompagne de l'argent afférent à cette matière et que la Belgique confédérale soit construite à partir des trois régions, dont la bruxelloise. Philippe Moureaux pousse également les francophones à sortir de leur tranchée à propos de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde :

« Les francophones doivent faire le pas, dire que l'on peut aboutir à une scission de l'arrondissement électoral, si l'on obtient des garanties fondamentales pour la gestion de Bruxelles (revoir les lois linguistiques qui permettent à la minorité flamande de bloquer toute décision), un lien territorial entre la Wallonie et Bruxelles, et la préservation des majorités francophones de la périphérie. »

Les francophones devront s'adapter à la Région dans laquelle ils vivent

Un tel prix serait pourtant bien lourd pour la Flandre. Le socialiste francophone en est conscient. Aussi développe-t-il un raisonnement de nature à être entendu dans le nord du pays : la protection des francophones ne serait plus exigée au-delà d'un certain périmètre autour de Bruxelles :

« Si nous souhaitons vivement redessiner les frontières autour des Régions, ajoute-t-il, il faut pouvoir rassurer les Flamands sur la “tâche d'huile'. Cette crainte historique les mine. Il faut trouver un moyen de les rassurer à ce sujet. En leur disant : au-delà d'une limite fixée en négociation, nous demanderons aux francophones de s'adapter à la Région dans laquelle ils vivent.”

L'argument est porteur compte tenu de l'obsession flamande d'une homogénéité linguistique du territoire flamand. Si l'on pousse la logique de Philippe Moureaux plus loin, les francophones pourraient disposer d'un atout non négligeable. En effet, le 26 septembre 2002, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a reconnu le statut de minorité aux francophones vivant en Flandre, suite à une démarche initiée par le député du parti francophone FDF, Georges Clerfayt.

De ce fait, si la Belgique, comme l'exigent les francophones, ratifiait la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales, les francophones de Flandre se verraient accorder une série de droits collectifs, bien au-delà des communes à statut spécial proches de Bruxelles. L'opposition crispée de la Flandre à la ratification d'un tel texte porte atteinte à son image internationale.

Il en irait tout autrement si les francophones renonçaient à leur demande d'une telle ratification –sans abandonner bien sûr la vigilance quant aux mesures attentatoires aux droits individuels dont pourraient être victimes les francophones en Flandre. La contrepartie demandée à la Flandre pour la non-ratification de cette convention pourrait alors être le rattachement à Bruxelles de plusieurs communes de la périphérie bruxelloise majoritairement peuplées de francophones.

Radicalisation communautaire d'un côté, séparatisme de l'autre

La voie vers un accord institutionnel est hélas obstruée par la difficulté qu'éprouve la formation du Premier ministre, le CD&V, à se résoudre aux concessions nécessaires à l'obtention d'un compromis équitable. Cela s'explique, notamment, par la radicalisation croissante de ce parti sur le plan communautaire et par la pression de son partenaire de cartel, la N-VA, parti flamand ouvertement séparatiste.

Alors qu'un accord socio-économique, comportant une réforme fiscale et une hausse des pensions, a pu être engrangé le 12 juillet entre les partenaires de la majorité, la perspective d'un accord sur une réforme de l'Etat paraissait peu probable ces derniers jours. Ne se trouvant pas en mesure de respecter l'échéance du 15 juillet à cet égard, Yves Leterme proposait, le 14 juillet, de confier la recherche d'une solution à un groupe de vingt-deux personnes (onze Flamands et onze francophones) dans lequel siègeraient des responsables des communautés et des régions.

Ce groupe devait être co-présidé par le ministre-président flamand, Chris Peeters, et le président du MR (libéraux francophones), Didier Reynders, par ailleurs ministre des Finances. Bien accueillie du côté francophone, l'idée du Premier ministre suscitait d'emblée la mauvaise humeur de la N-VA, mais ne semblait pas rejetée par le CD&V. Fin de soirée pourtant, ne voulant apparemment pas prendre le risque d'être désavoué par les siens ou assumer la rupture de son cartel, Yves Leterme décidait de jeter l'éponge. On évaluera dans les prochaines heures (ou jours) l'ampleur de la nouvelle crise qui frappe la Belgique.