Le refus d'accorder la nationalité française à une salafiste survient alors qu'une réforme va confier aux préfets l'examen des dossiers.
Après Valérie Pécresse, qui arguait en début de week-end de « l'égalité des sexes », c'est François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, qui a soutenu, dimanche, le refus de d'accorder la nationalité française à une Marocaine portant la burqa (voile islamique recouvrant presque entièrement le visage).
Fin juin, le Conseil d'Etat a en effet rejeté la demande de naturalisation d'une habitante des Yvelines âgée de 32 ans, de nationalité marocaine, mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France. Motif : « sa pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française. »
Pour le numéro 1 du PS, cette décision est « conforme à la loi », arguant à son tour que la décision de naturaliser un étranger devait tenir compte du degré « d'assimilation ». C'est le journal Le Monde, dans son édition datée du samedi 12 juillet, qui a révélé l'histoire. L'affaire remonte en fait à trois ans puisque, par un décret du 16 mai 2005, l'administration avait refusé à cette Marocaine la nationalité « pour défaut d'assimilation ».
L'intéressée avait décidé de faire appel de la décision, en reconnaissant toutefois son appartenance, et celle de son époux, au courant salafiste. Elle s'était donc tournée vers le Conseil d'Etat. Qui a ainsi confirmé le décret le mois dernier, prenant en compte, pour la première fois, la question de la « pratique religieuse » dans une demande de naturalisation.
Mais cette affaire émerge alors que l'on a appris il y a un mois que le gouvernement transférait le traitement des demandes de naturalisation aux préfectures. Ce changement intervient dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée par Nicolas Sarkozy.
Pour l'instant, la préfecture donne un avis mais ne décide pas
Jusqu'à présent, un seul et même service avait le pouvoir de faire d'un étranger un Français -ou de le lui refuser : la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDN), qui dépendait du Quai d'Orsay et se trouvait, physiquement, en banlieue de Nantes, en Loire-Atlantique. Localement, les services préfectoraux intervenaient certes dans le processus, mais ne décidaient pas.
Concrètement, un étranger réclamant la nationalité française devait en effet déposer sa demande à la préfecture la plus proche de son lieu de résidence, tenue de constituer un dossier. C'est à ce stade qu'on vérifiait par exemple son niveau de français, dans le cadre d'« un entretien d'assimilation ».
De cette étape préfectorale émergeait un avis. Mais cet avis n'avait aucun pouvoir décisionnaire, puisque c'est la SDN qui instruisait le dossier. Cette prérogative incombera désormais à toutes les préfectures, et la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen après un premier refus. Les décrets de naturalisation ne seront plus signés que par le seul Premier ministre.
Or ce changement inquiète aussi bien les spécialistes de l'immigration que les personnels administratifs. L'universitaire Patrick Weil est ainsi monté au créneau, dénonçant « l'arbitraire » qui allait de pair avec cette réforme. En termes de marge d'appréciation mais aussi de délais. De fait, certaines préfectures prennent deux ans pour traiter un dossier, là où une autre l'examine en six mois.
Car la « déconcentration » de ce pouvoir pose, bien sûr, la question des critères et de l'égalité de traitement. La décision du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, montre que le « niveau de pratique religieuse » peut être pris en compte, une donnée sujette à interprétations.
85% d'avis positifs dans les Côtes-d'Armor, 31% dans les Deux-Sèvres
C'est justement ce que dénoncent les syndicats de la fonction publique, qui ont eu accès à une étude interne réalisée par la SDN de Nantes à la demande du gouvernement, en amont de la réforme.
Le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale avait en fait chargé le service nantais de comparer les avis consultatifs émis jusqu'à ce jour par les préfectures dans le cadre de la constitution du dossier. Ces résultats sont « éloquents », estime Laurent Poiraud, délégué CFDT :
« Les appréciations sont loin d'être homogènes : si vous faites votre demande dans les Côtes-d'Armor, vous avez 85% de chance d'avoir un avis positif alors que, dans les Deux-Sèvres, le taux d'avis négatif est de 69%. »
Si l'on regarde plus en détail les chiffres, on constate d'ailleurs la SDN est pour l'heure plus clémente que les services préfectoraux. En effet, la SDN confirme 91% des avis positifs en accordant la nationalité française… alors qu'elle se distancie nettement des avis négatifs, en l'octroyant à 50% des candidats disqualifiés par les préfectures.
Pour les syndicats, ce transfert de compétences n'est autre qu'une nouvelle façon de freiner les naturalisations.
Arguant du lien de subordination entre les services préfectoraux et le ministère de l'Immigration et de l'Idendité nationale, Laurent Poiraud va même plus loin :
« Le véritable motif de cette décision n'apparaît pas clairement, si ce n'est sélectionner les acquérants à la nationalité française en fonction de profils particuliers librement choisis par les préfets. C'est pourquoi nous restons très inquiets sur l'avenir de l'accès à la nationalité française “acte symbolique signifiant la fin d'un parcours d'intégration réussie.”
Photo : dans une manifestation pour l'autorisation du port de la burqa en public à La Haye, en 2006 (Toussaint Kluiters/Reuters).
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à Freeeman
De AdamPollo
"out of disorder" | 15H16 | 14/07/2008 |
Freman voyons… dans les épitres de Paul (c'est-à-dire notre cher nouveau testament), il est écrit en toutes lettres « ces juifs sont les ennemis des hommes »…
Etant athée, cela ne me dérange pas trop qu'on interdise la publication de lla Bible dans notre république, pour suivre à fond vos beaux principes !
Adam Pollo (Athée encore et toujours)
à AdamPollo
De Freeeman
Informaticien | 18H11 | 14/07/2008 |
pourquoi pas si ce texte monte les gens les uns contre les autres
à AdamPollo
De monde fou
internaute | 12H37 | 16/07/2008 |
@« Etant athée, cela ne me dérange pas trop qu'on interdise la publication de la Bible dans notre république »
Interdire le coran ne vous dérange pas alors ?
J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez défendre la burqa avec ce que vous déclarez l'athée ?
à Freeeman
De Sacha25
21H21 | 14/07/2008 |
Que ce soient les dernières paroles après 23 ans de « contact » avec dieu est d'une infinie tristesse, quant aux connaissances de ce dieu. Un vrai dieu lui aurait dit tout de suite de ne pas copier
à AdamPollo
De lemuet
18H18 | 14/07/2008 |
adam pollo à mon avis vous posez mal le problème. Il ne s'agit pas d'obéir « à dieu » pour soi mais d'abord de prendre pied à l'intérieur d'une civilisation donnée en faisant patte de velours dans un premier temps puis quand le nombre le permet d'imposer par la force les soi-disnt lois de Dieu toujours favorables à l'homme et aux puissants. L'ancienne religion dominante de ce pays, la catholique, n'a pas procédé autrement allant en son temps jusqu'au massacre de ses opposants : cathares, protestants…etc etc. L'histoire nous enseigne que chaque religion- ne pas confondre avec la foi- a sa période d'expansion puis de régression. C'est au sommet son expansion qu'elle atteint les positions les plus radicales en intégrisme. L'expression islam modéré est un leurre comme fut un leurre le catholicisme sociale. République et laïcité nous protègent encore aujourd'hui mais attention l'équilibre est fragile !
De AdamPollo
"out of disorder" | 15H08 | 14/07/2008 |
Voyons cela sous un autre angle.
Deux solutions : soit cette femme est obligée de porter la burqa, soit elle ne l'est pas.
1- Si elle n'est pas obligée de porter la burqa, c'est donc qu'elle le fait de son propre chef, en toute liberté. Quel principe démocratique pourrait alors l'y empêcher ? (A moins que la burqa ne soit interdite par la loi dans notre république ? )
2- Si elle est contrainte de porter la burqa, cette décision de justice n'y changera rien, et finalement on lui inflige une deuxième punition.
Dans tous les cas, cette décision est absurde. Absurde d'un point de vue logique, et d'un point de vue éthique (dès lors que nous vivons dans un état de droit).
Adam Pollo (toujours athée)
à AdamPollo
De Gerry
16H20 | 14/07/2008 |
Personne ne l'empêche de porter la burqa ni d'être salafiste, on a juste considéré que c'était un obstacle à son acquisition de la nationalité française !
à Gerry
De AdamPollo
"out of disorder" | 17H14 | 14/07/2008 |
Oui nous avions bien compris Gerry… Mais selon quelle base légale le fait d'être salafiste est-il incompatible avec la nationalité française (si c'est réellement le seul obstacle que les autorités ont trouvé pour lui refuser cette nationalité) ?
à AdamPollo
De Claude PELLETIER
Retraité dans son jardin | 19H38 | 14/07/2008 |
Vous n'aurez pas de réponse satisfaisante dans l'article de Rue89 ( faut pas lui en vouloir, l'objet que s'est fixé son auteur semble un peu différent ) et qui passe trop vite ( à mon goût ) sur la décision du Conseil d'État ( la raison du refus ne tient pas dans le choix de la burqa (un mot qui ne figure même pas dans l'arrêt du Conseil d'État) mais dans une incompatibilité avec des valeurs essentielles de notre République, notamment avec le principe d'égalité des sexes ; et l'histoire des démarches de cette dame. Allez lire ce qu'en dit un avocat très facile à lire, maître Éolas.
www.maitre-eolas.fr/
Pour vous, j'ai fait un copier-coller plus complet que celui de notre journaliste :
» il ressort des pièces du dossier que, si Mme M… possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes ; qu'ainsi, elle ne remplit pas la condition d'assimilation posée par l'article 21-4 précité du code civil ; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l'acquisition par mariage de la nationalité française de Mme M….
Vous voyez que ce n'est pas le port de la Burqa qui pose problème !
Le refus de vivre comme un être égal en droit aux hommes est ce qui, pour le Conseil d'État, est incompatible avec la condition d'assimilation … et pas le port de la burqa (un mot qui n'est même pas cité dans l'arrêt)..
in Conseil d'État (CE, 27 juin 2008, Mme M…, n°286798).
à AdamPollo
De ElDesdichado
Citoyen | 18H20 | 14/07/2008 |
Adam Pollo, peu nous importe que vous soyez ou non athée. Mettre cela en signature prouverait presque que vous en faites…une religion ; -)
Plaisanterie mise à part, je ne suis pas choqué que l'Etat, constatant des efforts répétés des fondamentalistes de tout poil pour saper un certains nombre de préceptes républicains, mette des barrières à l'acquisition par des fondamentalistes religieux de la nationalité française. Et je pense qu'il en serait de même pour des mormons polygames, ou des juifs ultra-orthodoxes. Mais demanderaient-ils la nationalité française s'ils avaient déjà le droit de vivre sur le sol français ?
Drôle de contradiction que de demander la nationalité française quand on estime qu'on n'a de comptes à rendre qu'à Dieu…
De patrick du 14
toujours naze et qui cotises pas | 15H07 | 14/07/2008 |
pierrrre je vais me répéter mais vue ton degré de savoir et de mansuétude pour toi c'est par là
http://fr.answers.yahoo.com/
De AdamPollo
"out of disorder" | 15H14 | 14/07/2008 |
Va t-on retirer leur nationalité aux nones en habit ? Aux curés de St Nicolas du Chardonnet ? Aux moines bouddhistes et aux bonzes ? Aux prêtres orthodoxes trop barbus ? Aux juifs fondamentalistes qui trucident les petits garçons peu après leur naissance (sans leur demander leur avis…) ? Au cathos qui baptisent leurs bébés de force ? Aux vampes ?
Poussons jusqu'au bout l'absurdité de cette décision de « justice » !
à AdamPollo
De Pentelique
consultant biotechnologie | 17H44 | 14/07/2008 |
NB Il ne s'agit pas de retirer une nationalité mis d'en offrir une.
De patrick du 14
toujours naze et qui cotises pas | 15H44 | 14/07/2008 |
14 juillet faisant pour calmer les esprits chagrin
http://www.youtube.com/watch ? v=rIWgaqKgqhg
De Jean Dumas
15H51 | 14/07/2008 |
Cette affaire est déliquate, et à plus d'un titre.
Tout d'abord, on se dit qu'il s'agit d'un exemple de plus de la politique islamophobe du gouvernement.
Ensuite, on ose encore croire à la séparation des pouvoirs, et à l'indépendance de l'autorité judiciare.
Puis, on s'interroge su la décision. D'un point de vue idéaliste, elle est injuste.
Mais d'un point de vue pragmatique, on se dit qu'entre les deux procès (en attendant le porvoi), cette jeune femme sera sommé par sa famille de faire bonne figure, de se comporter comme une « bonne » française.
Et peut être ue le tribunal s'est dit u'elle allait prendre goût à cette liberté recouvrée.
C'est la thèse développé par une internaute sur www.contre-feux.com
http://www.contre-feux.com/billets/sous-la-burqa-le-desert.php#comment-7…
à Jean Dumas
De guynaouec
Tête de con Breton | 15H26 | 15/07/2008 |
« on se dit qu'entre les deux procès (en attendant le porvoi) »
cette décision n'est pas susceptible de pourvoi, car le Conseil d'Etat étant la juridiction du dernier degré, ii arrête, dans le cas présent, la justice en premier et dernier ressort.
Un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, n'y changerait rien, car, quand bien même rendrait-elle une décision contraire au juge français, cette dernière ne s'impose pas aux autorités des Etats signataires de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Le seul intérêt d'un recours à la CEDH est de médiatiser plus longtemps l'affaire.
De patrick du 14
toujours naze et qui cotises pas | 16H05 | 14/07/2008 |
toujours 14 juillet vue que j'suis pas aller au bal
http://www.youtube.com/watch ? v=LmWxd6Ch9U8
De Brunol
17H26 | 14/07/2008 |
Ce qu'oublie un peu trop certaines personnes sur ce forum qui donnent l'impression de tout mélanger, de faire de belles phrases toutes vides, c'est que la burka, est devenue un symbole de l'islamisme radical.
Dans nombre de pays islamiques, elle est en régression. En Turquie, elle est interdite dans les universités.
Un regain d'intérêt pour cette tenue est en train de poindre. Dans les années 70-80, il n'y en avait pas de voiles, de burka en France et tout ce passait bien.
La France, n'a pas vocation a devenir un société composé d'une multitude de communautées comme en GB.
Et je crois que les Français ont déjà assez pliés, assez baisser leur froc, ( cantine scolaire, soupe populaire, horaires réservé aux femmes, etc) pour ne pas en rajouter.
Donc pour une fois bravo.
De Pneumatique
Gonflé à bloc ! | 18H20 | 14/07/2008 |
Le problème avec ce sujet, c'est qu'il est difficile de dévoiler son opinion en public sans risquer de se faire incendier par tout ou partie des différents protagonistes.
Ce que je puis dire, c'est qu'il y a des fanatiques particulièrement habiles qui parviennent à instrumentaliser la religion, dans le but de prendre le pouvoir. Autrement quel intêret y aurait-il à semer autant de bazar ?
Et si, en 1989, l'on avait interdit, une bonne fois pour toutes, le port du voile à l'école, on n'atteindrait pas un tel niveau de communautarisme dans nos sociétés.
De ras-la-patience
18H37 | 14/07/2008 |
la nationalité n'est qu'un détail de cette histoire, français ou pas, les religieux intégristes, de toutes religions, ME FONT CHIER !
croyez en dieu, appelez-le comme vous voulez, mais
foutez nous la paix avec ça !
De uppercut
19H10 | 14/07/2008 |
Devenir Français : quel en est l'avantage ?
je le suis depuis trente ans,mais c'est toujours moi.
Prière de m'aider à trouver un lien,un livre, qui parle « des avantages du Français »..Mon père est décédé il a fallu cotiser pour l'enterrer,et on cotise toujours pour payer son immortel parking…
De monette
19H25 | 14/07/2008 |
Pourquoi faites-vous semblant de croire que la nationalité a été refusée à cette femme à cause de sa religion ?
La faire se présenter entièrement couverte de cette prison ambulante , est une de ces tentatives pour faire craquer la république , comme la demande d'horaires réservés aux femmes dans les piscines , et autres demandes de non-mixité pour imposer des coutumes d'enfermement , de déni de toute liberté , imposés aux femmes dans certains pays en se réclamant de l'islam .
Les musulmans de France pratiquent leur religion dans la plus grande discrètion pour la plus grande majorité , dans le respect des lois du pays où ils vivent .
Le hijad , la burqa , sont imposés aux femmes parce que « la vue de leur féminité fait venir le diable “ . Autrement dit , fait bander les messieurs , qui n ‘ont pas à se maîtriser , c'est donc aux femmes de se cacher . Et c'est appliqué dans un tel excès dans certains pays , que la frustration , l'ignorance , amènent de grandes violences … contre les femmes .
Une femme voilée est une agression pour tous ceux qui ont lutté , qui luttent , pour l'égalité hommes/femmes , dans une logique humaine tout simplement .
Tout simplement vivre ensemble avec nos différences , et cela commence par les hommes et les femmes .
à monette
De Claude PELLETIER
Retraité dans son jardin | 19H53 | 14/07/2008 |
Bien vu.
Je conseille d'aller lire ce blog :
http://www.maitre-eolas.fr/
On peut y découvrir ce qui s'est vraiment passé au Conseil d'État……
à Claude PELLETIER
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 20H19 | 14/07/2008 |
Bonsoir Claude.
Autant faire les choses en grand…
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do ? oldAction=rechJuriAdmin…
à thierry reboud
De Claude PELLETIER
Retraité dans son jardin | 21H29 | 14/07/2008 |
Bien vu.
Savez-vous comment trouver le décret du 16 mai 2005 qui est cité dans cet arrêt ?
à Claude PELLETIER
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 23H22 | 14/07/2008 |
Avant d'aller me pieuter…
En fait, il s'agit du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 (que voici, que voilà : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ? cidTexte=LEGITEXT0000060679… ). La date du 16 mai 2005 est, sauf erreur, celle du recours intenté.
Sur ce, je vous souhaite une bonne nuit, de beaux rêves, de belles burq… euh, non, pas de belles burqas.
à thierry reboud
De guynaouec
Tête de con Breton | 15H37 | 15/07/2008 |
Le décret du 30 décembre 1993 est un décret d'application des lois dites Pasqua.
Le décret du 16 mai 2005 était l'acte que la personne attaquait. Vous pouvez toujours essayer de le trouver, s'il a été publié, dans le Journal Officiel sur le site Légifrance ( bonne chance ! ! ).
Le recours date en fait du 10 novembre 2005.
à monette
De Ariane Deume
00H21 | 15/07/2008 |
Parfaitement résumé !
à monette
De uppercut
11H04 | 16/07/2008 |
@monette
il faut interdire aux hommes de Bander…
doter les de clés à molettes ! Fermer tout
laisser la Burqa passer.Nous avons encore Monette
qui,elle, ne se cache pas .
De Kudrat Singh Ménir
DHARM Droits Humains-Altérité- Resp... | 20H48 | 14/07/2008 |
Il me semble que l'on aurait une fois de plus pu marier pour le meilleur et non le pire le bon sens avec le droit : si le visage de la personne en question est masqué plus aucun autre membre de la société ne peut l'identifier. Ce qui leur enlève tout de même un droit fondamental. Plus de lien de droit. Donc plus d'état de droit.
Il paraît légitime de demander à ce que l'on puisse reconnaître les personnes avec lesquelles on vit en société si besoin est.
Par contre si son visage est découvert, son vêtement rappelle alors simplement celui des ordres monastiques féminins de certaines religions voire le costume traditionnel d'autres. Ou encore l'uniforme postmoderne de certaines tribus urbaines « branchées ».
Rien de disproportionné en ce cas contrairement au visage masqué.
Attention tout de même aux touristes en transit.
L'Etat est censé demeurer neutre en matière de religion et ne pas s'immiscer dans l'intimité de la conscience de cette femme ni de qui que ce soit d'autre.
Après tout il s'est constitué sans aucune compétence spirituelle. Il n'est peut-être pas inutile de le rappeler.
La laïcité ne peut devenir la croyance en l'absence de croyances. Les attendus de ce jugement ne sont pas laïques pour un sou.
Kudrat Singh Ménir
DHARM
Droits Humains-Altérité-Respect des Minorités