Club Sénat, un influent groupe de liaison entre sénateurs et monde de l'entreprise, propose dans un rapport sur les « micro-revenus numériques » de taxer l'argent retiré d'Internet par les particuliers (vente aux enchères de produits, publicité sur blogs, etc.). Pour ce cercle, chapeauté par le président du Sénat Christian Poncelet lui-même, ces revenus pourraient atteindre les 15 milliards d'euros d'ici 2015.
Club Sénat entend créer « un statut fiscal et social adéquat » pour les taxer « au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales », prélevé à la source par la plate-forme internet « au moment de la transaction ».
En échange, les internautes pourraient comptabiliser ces revenus pour leur retraite. Un simple projet loin d'être réalisé, mais, vu la disette actuelle des finances publiques, le rapport pourrait bien ne pas rester sur aux poussièreuses armoires du palais du Luxembourg. Pour beaucoup de blogueurs, l'idée va à contre-courant du développement du web.
Pierre Mechantel, de Tubbydev relève que « treize, ça porte malheur. En Russie où les impôts sont de 13%, c'est l'explication donnée par ceux qui ne les paient pas ». Il exhorte carrément les internautes à contourner le système :
« En résumé, si Sarkozy et ses conseillers prennent l'idée de taxer les fifrelins que vous récupérez sur le Net, pensez rapidement à ouvrir un compte à l'étranger sur Paypal [système de micropaiement en ligne, ndlr] ou des services équivalents et à utiliser cet argent pour des achats en ligne sur des sites étrangers, sans jamais passer par votre banque en France. »
Renflouer des caisses désespérément vides
Pour David Carzon, de bienbienbien.net, la proposition des sénateurs est pour le moins absurde :
« Un peu comme si dans la vraie vie, on mettait une taxe sur tous les vide-greniers, les brocantes, ou sur les pubs grotesques que les mecs se trimballent sur leur Smart. »
Il pointe du doigt l'attrait de l'Etat pour un secteur qui pourrait amener quelques rentrées d'argent :
« Entre la taxe sur les FAI (Fournisseurs d'accès à internet) pour financer la télé publique et toutes les initiatives en cours pour encadrer les pratiques du Net, c'est à se demander si certains ne voient pas dans le web, une vache à lait qu'il faut parquer dans un enclos et sur laquelle il faut d'urgence placer une trailleuse automatique. »
De son côté, degroupnews.com publie une réaction semblable, en pointant la necessité pour l'Etat de trouver des sources de revenues nouvelles partout où cela est possible :
« Plutôt qu'une manière de favoriser le pouvoir d'achat, la suggestion de Club Sénat semble plus un stratagème supplémentaire pour taxer des échanges qui échappent au contrôle de l'Etat et pour renflouer des caisses désespérément vides.“D'ailleurs, on ne si trompe pas, en page 16 du rapport, une image tirée de la campagne publicitaire gouvernementale sur le pouvoir d'achat sert d'illustration. Est-ce pour nous rappeler que l'Etat doit trouver l'argent nécessaire pour payer son service de communication, dont le budget devrait être quadruplé ? [référence à la hausse de 292% du budget du Service d'information du gouvernement (SIG), révélée par le Canard enchaîné cette semaine, ndlr]”
Relevant que le communiqué de presse du Club rapporte que, mis bout à bout, la mesure permettrait de faire rentrer “quelques millions” d'euros, l'auteur constate :
“On s'étonnera de l'amalgame qui est fait en une seule phrase : les quelques dizaines d'euros empochés par un étudiant pour avoir revendu un objet en ligne se sont soudain métamorphosés en véritables revenus d'une entreprise performante.”
Double peine pour la dynamique et la créativité du consommateur
Sur son blog, Bluebeetleone donne un exemple pratique de la double peine fiscale du consommateur :
“Imaginons un instant que vous achetiez un disque dur externe et que quelques temps plus tard vous souhaitiez le revendre sur eBay. Vous vous serez bien gentillement acquitté de la TVA à 19,60% puis de la taxe sur les disques durs [la ‘redevance pour copie privée’, ndlr], et bientôt 13% de plus dans les caisses de l'État.”
Il expose sa perception de la philosophie d'un tel projet
“Vous avez quelques pubs qui s'affichent sur votre site, vous vendez quelques produits sur eBay, vous ne gagnez même pas 100 euros par mois mais c'est déjà scandaleu ! Aux États-Unis, on incite les internautes à être créatifs à participer à la vie économique et numérique du pays. En France, on leur coupe les bras puis les jambes.”
144
(Pour réagir, connectez-vous)
De pablico
17H43 | 10/07/2008 |
où est le libéralisme tant chanté ? tant adulé ? un libéralisme à la colbert ..peut-être
on baisse les impôts directs et on augmente les taxes sur la consommation.
Il n'y a pas quelques problèmes sur la consommation en ce moment ?
à pablico
De NING
06H21 | 11/07/2008 |
y parait que le président du sénat n'aurait que 3 voitures de
fonction ? + appartements à Paris ?
est-t-il taxé en avantage en nature ?
à NING
De CarolineIDF
Juriste et peintre | 12H48 | 11/07/2008 |
Pour en avoir une idée, se rappeler le coup de gueule d'Henri Emmanuelli parce que malgré le montant de ses indemnités parlementaires il n'était pas imposable…
Ce qu'il y a de particulièrement extraordinaire dans cette proposition (si l'on occulte ceux qui font effectivement un métier de leurs transactions sur ebay et cie pour ne pas disperser le débat de fond) c'est que pour la première fois on propose de taxer le capital vendu sans plus value des sans fortune.
Petite comparaison de la logique de la politique économique de la nouvelle forme de la Liberté, de l'Egalité et de la Fraternité :
Si on vend un appartement qui n'était pas une résidence principale plus de 15 ans après son acquisition on ne paie pas de plus-value, ni évidemment aucune taxe sur le montant global de la transaction.
Si on vend l'armoire achetée il y a plus de 15ans on nous demande de payer 13% sur la totalité de la transaction qu'il y ait ou non plus value, le plus souvent impossible à prouver ou nier. Et l'on pourrait être taxé sur la valeur du bien revendu à perte…
Ce rapport ne sent pas que le besoin de faire le fonds de nos poches. Le poids du lobbying des revendeurs non-dématérialisés (brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes) qui viennent de gagner sur la limitation des capacités des particuliers à participer à des vide-greniers semble l'avoir dicté.
L'article ne parle pas de la taxation à hauteur de 24% des échanges en ligne relatif aux services. Iront-ils jusqu'à proposer de taxer le co-voiturage, l'un de ces services pratiqués en ligne potentiellement visés ? …
à NING
De TARPON
16H08 | 11/07/2008 |
seules les assistant(e)s sont consideres comme avantage en nature.D'ailleurs Poncelet (toujours lui ) avait une assistante « personnelle » remuneree par ..l'administration des postes .Elle ne devait pourtant pas seulement coller des timbres.
à TARPON
De Clem
sous nicotine malgré tout | 18H49 | 11/07/2008 |
Poncelet, Président ! !
à pablico
De Xtophe
08H58 | 11/07/2008 |
tout ceci n'a rien d'étonnant, l'Etat (qu'il soit de droite ou de gauche, sur ce point ils sont bien d'accord) n'aime pas que les transactions lui échappent, il n'y a qu'à regarder comment ils refusent toute forme de troc (alors qu'entre hommes politiques et gros industriels, ils aiment bien troquer entre eux, non ? ). un des commentaires dit « mais ils ne taxent pas quand on vend sur un vide grenier », rassurez-vous, s'ils le pouvaient, ils le feraient ! mais là, avec internet et ce superflicage (j'adore quand les gens croient encore qu'internet est un grand endroit de liberté alors que c'est le premier endroit où on flique ! ) ça va devenir super facile et s'ils n'arrivent pas à taxer les transactions individuelles, et bien comme d'habitude, ils taxeront les sites qui le répercuteront sur leurs clients et les baisés, une fois de plus, qui ça sera ? ? ?
à pablico
De Gilgamesh157
Raleur professionnel | 13H35 | 11/07/2008 |
Faut bien payer le bouclier fiscla et puis c'est bien connue sur le net nous sommes tous des voyoux et des pirates.
On devrait supprimer le sénat cette assemblée est une abération de la république remplit de vieux séniles en fin de carrière politique même pas capables d'avoir un jugement ne serait ce qu'impartial assemblée qui restera à droite quoiqu'on fasse et quelque soit nos votes, et on ose appeller ça l'assemblée des « sages ». Allez op à la retraite les viocs comme tout le monde pas besoin de rabe non mais ! ! ! Depuis Pétain on devrait pourtant le savoir que c'est pas recommandé (humour sarcastique bien sur le sénat est une assemblée de droite qui le restera pour maintenir une main mise de celle-ci sur la france merci qui ? ? Merci Degaulle).
à Gilgamesh157
De PB2N
07H02 | 12/07/2008 |
Pour « supprimer » le sénat il faudrait que ce soit voté ! Donc cette voie est bouchée …
Reste la révolution. Ce n'est pas engageant mais il faudra y venir.
Nos politiques n'ont vraiment pas mesuré l'importance d'Internet. Tout se sait, tout est déformé, et surtout … tout de suite. Non ! Ils vivent comme au XIX ème siècle. On n'a même un président qui fait voter des lois de l'époque comme pour l'éducation.
Pauvre France.
à PB2N
De Gilgamesh157
Raleur professionnel | 09H12 | 12/07/2008 |
« Pauvre » tout dépand qui et d'où on se place moi je pense qu'elle est riche et qu'on veut nous faire croire qu'il y a plus rien alors que les autres se partage le gâteau, pour le sénat pas besoin de révolution une simple chute de régime suffirait comme pour la 4ème république nous n'en sommes pas très loin le top serait que cette fin soit la démission de sarkozy avant terme parceque un an j'ai crue en passer 10 avec lui alors 4 ans de plus … Et ça ce dit président de tous les français…
à pablico
De TARPON
19H32 | 11/07/2008 |
Le responsable de ce rapport serait une certaine Isabelle Galy ,chargé d'enseignements au CNAM .Visiblement elle a du temps de libre et tres envie de se faire connaitre.Esperons que ses collegues et ses eleves continueront à l'apprecier.
Isabelle,comme vous avez du temps ,pouvez vous nous pondre un rapport sur la façon de donner à bouffer aux 15 millions de français qui vivent avec quasiment rien ? Au moins,on aurait l'impression que l'argent que vous verse le contribuable servirait à quelque chose.
De skalpa
actif et militant ? | 17H25 | 10/07/2008 |
La solution ne pas avoir de pubs !
Utilisez adblock plus sur firefox !
http://kprodukt.blogspot.com
Sinon, c'est clair que c'est encore un moyen de contrôle du web…
Libéralisme n'est pas forcément synonyme de liberté !
à skalpa
De Salmon
18H27 | 10/07/2008 |
Le libéralisme n'existe pas ! Ce n'est qu'un mot-valise agité par les capitalistes devant les capitalo-sceptiques pour faire croire que leur système garantit de meilleures libertés économiques à tous, alors qu'il sert juste à protéger les intérêt des grands patrons : pour s'en convaincre, il suffit de voir les difficultés que rencontrent les PME et les commerçants, là où les multinationales et les chaînes de grande distribution prévoient un avenir radieux.
Et maintenant, on voit bien l'hypocrisie (prévisible) du système mis en place par Sarko : on réduit les impôts des riches (droits de succession, bouclier fiscal) tout en cherchant de nouveaux moyens d'imposer toute la population, sans distinction de revenu.
à Salmon
De jojo1er
08H55 | 11/07/2008 |
« il suffit de voir les difficultés que rencontrent les PME et les commerçants »
Z'ont qu'à commencer par voter intelligemment plutôt que se glorifier d'être patrons dans une espèce de masturbation d'amour propre.
Jojo1er, …Royal a plus de raisons de voter à droite que mon boucher.
à skalpa
De ydcl
12H34 | 14/07/2008 |
vite ! Il faut ressortir les pigeons voyageurs !
De Keldan
Polytoxicomane à temps partiel | 17H23 | 10/07/2008 |
Si je vends ma collection de Pif Gadget en passant par mon cercle d'amis, je ne paie pas de taxe. Si je la vends avec une petite annonce dans mon journal préféré, je ne paie pas de taxe. Si je la vends en passant par un site web, je paie une taxe…
Il y a un truc qui m'échappe vraiment…
En plus ça ne peut pas marcher, il suffit de passer par un site de petites annonces hébergés à l'étranger, comme ça le fisc français ne sait pas qui vend quoi à qui.
Déjà qu'il n'arrive pas à lutter contre le téléchargement illégal, alors lutter contre la fraude sur la vente d'objets d'occasion qui sera légale partout sauf en France, ce n'est vraiment pas gagné : D
à Keldan
De vincelle
20H48 | 10/07/2008 |
>« Il y a un truc qui m'échappe vraiment… »
ben moi aussi !
A quand une taxe sur les salauds et les cons ?
AAh comment dites vous ? il y en a qui ne risquent pas de se taxer eux-mêmes ?
à Keldan
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 08H16 | 11/07/2008 |
Est-ce possible d'ouvrir un compte paypal à l'étranger si on n'y a pas d'adresse ? C'est pas au moment où paypal verserait l'argent sur votre compte en France que vous seriez taxé ?
à Di
De jojo1er
08H58 | 11/07/2008 |
Il suffit de ne pas se faire payer les revenus mais de les dépenser pour des règlements Paypal®….non ?
Besoin d'une précision là je crois…
Jojo1er, …et sinon les haches et les piques on les sors quand ?
à jojo1er
De Di
mère déchlorurée (papotable) | 09H45 | 11/07/2008 |
Oui, ça je le savais (et je le pratiquais), bien sûr, mais comme j'ai décidé de consommer le moins possible… (il y en a qui n'aiment pas ça, quand les français ne consomment pas assez…)
Sans compter que par les temps qui courent, on a tout intérêt à prévoir quelques économies… Comment ferons-nous soigner nos enfants, lorsque la Sécu sera démantelée et qu'il nous faudra payer très cher une assurance privée qui n'acceptera pas une condition existante, par exemple ?
Sinon, les haches et les piques seraient le moyen le plus sûr pour que le très Vénéré fasse passer les révoltés pour des terroristes et les fassent tous écraser sans merci. Faudrait trouver autre chose. En plus, je suis une non-violente. Ou alors des haches et des piques en plastique mou, juste pour le symbole ? ; )
De demilune
17H26 | 10/07/2008 |
Moi j'ai la bien une solution au problème financier de l'état : prendre l'argent dans la poche des riches (adieu bouclier fiscal, taxe sur les golden parachutes) mais, pas de chance, je ne connais personne au gouvernement ou au parlement, je crains donc que mon idée ne voit jamais le jour. Au lieu de ça, on nous sort des trucs pour renflouer les caisse de l'état aussi génial que de taxer le gars qui à Noël va revendre sur un site d'enchère en ligne bien connu le cadeau que belle maman lui a fait et qui est tout simplement hideux.
à demilune
De chambord
22H33 | 10/07/2008 |
bravo ! vérité vraie ! mais quel journaliste aura le culot de posé la question aux gens concernés ?
Fait bon rêvé comme tu dis !
à chambord
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 00H11 | 11/07/2008 |
et pour les gars comme moi qui ne font pas de pub (je n'héberge que de la pub non voulue, en échaange d'un hébergement gratuit), qui est taxé ?
j'attise la question
à demilune
De PB2N
07H06 | 12/07/2008 |
vous dites « prendre l'argent dans la poche des riches (adieu bouclier fiscal, taxe sur les golden parachutes) mais, pas de chance, je ne connais personne au gouvernement ou au parlement,… »
Forcément, ce sont les mêmes ! C'est pour cela que vous n'en connaissez aucun personnellement.
De Lunikoff
17H36 | 10/07/2008 |
Ahhh .. nos vieux gateux du senat .. il y avait longtemps que l on ne les avait entendus …A quand la prochaine canicule ? ? ? Vite.. vite ….
à Lunikoff
De artbazz
Ingénieur | 07H37 | 11/07/2008 |
Attention, le Club Sénat n'est PAS le Sénat… ce club regroupe principalement des chefs d'entreprises, des avocats, etc… certes il a son influence sur le Sénat ne serait-ce que par la présence en son sein de Christian Poncelet, mais il ne faudrait pas tout mélanger : pour l'instant, le rapport est rendu par le CLUB SENAT, pas par le Sénat.
cf. http://www.clubsenat.fr/Membres-Club-Senat-A-B_a77.html
à artbazz
De SB68
08H23 | 11/07/2008 |
Ce qui veut dire que le Président du Sénat fait partie d'un lobby ? juge et partie donc ? est-ce bien légal tout ça ?
à SB68
De LE_DENTISTE
le_dentiste | 09H10 | 11/07/2008 |
est ce bien légale aussi que la couleur politique de la majorité sénatoriale ne se soit pas renouveler depuis 1958 ?
à artbazz
De jojo1er
09H03 | 11/07/2008 |
« des chefs d'entreprises, des avocats, etc… “
Non, ça c'est l'UMP.
Jojo1er, …
à Lunikoff
De pomponette
=^..^= | 09H44 | 11/07/2008 |
loool
De Millecalottes SARKASTIK
Variable | 17H45 | 10/07/2008 |
Moi j'ai bien une solution au problème financier de l'état qui en plus redescendrait sur terre toute cette belle bande d'allumés à l'ISF.
Faut taxer grave : la connerie ! ! !
Chez certains, elle est sans limite, n'a pas d'odeur comme l'argent qui les a pourris jusqu'à la moelle !
Cordialement et apolitiquement vôtre !