Torture: Guantanamo épinglé par la Cour supême

Dans une décision rendue publique le 12 juin, la Cour suprême des Etats-Unis déclare que les personnes détenues à Guantanamo ont le droit de contester la légalité de leur détention devant les juridictions civiles américaines. Cette décision est un camouflet cinglant pour l’administration Bush. Elle ouvre la possibilité, pour la justice fédérale américaine, d’enquêter enfin sur les conditions de détention et d’interrogation en vigueur à Guantanamo depuis 2001.

A quelques jours du 26 juin, journée internationale de soutien aux victimes de la torture, c’est une bonne nouvelle pour les membres et sympathisants de l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) qui se battent depuis des années pour que les personnes détenues par l’armée américaine dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ne soient soumises ni à la torture ni à toute autre forme de sévices prohibés par les conventions internationales.

C’est aussi, pour nous, l’occasion de réfléchir à la nature des mécanismes tortionnaires et, en particulier, à la manière dont la torture peut s’installer insidieusement au cœur d’une démocratie libérale. Un point clé paraît être ici l’interprétation problématique parce qu’intemporelle, des mesures d’exception liées à la lutte antiterroriste. "Le coût des retards pris par la justice militaire ne doit pas être supporté par ceux qui sont maintenus en détention", précise l’arrêt de la Cour, pointant ainsi une faille chronique des mesures d’exception  : leur persistance bien au-delà de ce qui était initialement annoncé.

Les mesures d’exception, manifestation ultime de protection d’une société

Les mesures d’exception ont pour effet de suspendre certaines règles de droit. C’est l’entrée dans une situation qui est comme suspendue au-dessus du temps. Cela explique en partie pourquoi la question de la légitimité d’une suspension -ou d’une adaptation- du droit est souvent abordée de façon abstraite, intemporelle. Il s’agirait d’une mesure ultime de protection d’une société qui ferait face au risque de sa propre disparition. Et, de même que la recherche du souffle peut être violente quand on s’asphyxie, de même on devrait à ce moment-là tolérer la perpétration d’actes moralement répréhensibles. Comme une parenthèse pendant laquelle on s’autoriserait une abolition des règles les plus élémentaires, car il serait absurde de tenter de réguler la suspension des règles. Derrière cette abdication du jugement, il y a toujours l’idée implicite que si le danger est imminent, la réaction le sera aussi, et donc on reviendra vite à la situation "normale". Or la Cour suprême américaine note que "la prorogation indéfinie des lois d’exception fait de l’après-11 septembre l’un des plus longs conflits de toute l’histoire américaine".

Nous touchons là un des travers fondamentaux du discours de légitimation de la torture. On nous présente la torture comme, certes, infâme, mais d’un usage "momentanée", qui serait rendu nécessaire par l’imminence et la gravité des actes terroristes anticipés. Or, de très nombreux ressortissants non-américains sont détenus et torturés depuis plusieurs années à Guantanamo ou dans des prisons américaines situées en Afghanistan et en Irak, sans avoir pu jusqu’à présent contester devant des juridictions civiles les mesures de détention dont ils font l’objet.

La torture se banalise et se complexifie

Outre le fait que sa prohibition ne souffre aucune exception, force est donc de constater que la torture n’est pas un phénomène "momentané". Elle profite pleinement de la prolongation indéfinie des mesures d’exception. Elle s’installe en quelque sorte. Elle se banalise. Elle se complexifie aussi. Elle devient une activité que l’on enseigne dans des centres spécialisés. La France n’est d’ailleurs pas en reste dans ce processus, comme en témoigne le général Aussaresses dans son dernier ouvrage, publié il y a quelques semaines. Il y détaille tranquillement les nombreuses formations aux méthodes tortionnaires qu’il a dispensées aux quatre coins du monde, avec l’assentiment, précise-t-il, des plus hautes autorités de la République.

Comme le remarquait déjà Aristote dans l’Ethique à Nicomaque, les vices possèdent une inertie propre. Et cette persistance prend parfois des formes incongrues. On relève ainsi des filiations improbables de tortionnaires  : quand on cherche à comprendre le mécanisme qui a conduit à l’usage de la torture par les autorités algériennes pendant les années 90, on ne peut négliger le fait que les bourreaux ou leurs commanditaires étaient ceux-là même qui avaient été torturés par l’armée française pendant la guerre d’indépendance.
Et l’on s’habitue très vite à l’impunité que confère cette suspension du droit ordinaire. Comment expliquer sinon que les quelque 50 000 mercenaires (civils sous contrat avec des sociétés américaines de sécurité), qui combattent en Irak pour le compte des Etats-Unis, agissent en dehors de tout cadre déontologique clair et échappent à toute poursuite judiciaire  ? La torture n’est donc pas l’apanage des régimes autoritaires, elle peut aussi prospérer au sein des démocraties libérales. On ne peut donc pas opposer les premiers aux secondes au simple motif que les dictatures sont perverses par essence alors que les démocraties seraient intrinsèquement soucieuses de promouvoir le bien. Les déclarations morales n’ont malheureusement pas la vertu de prévenir l’usage effectif de la torture. "Une société n’est pas le temple des valeurs-idoles qui figurent au fronton de ses monuments ou dans ses textes constitutionnels, elle vaut ce que valent en elle les relations de l’homme avec l’homme", écrivait Maurice Merleau-Ponty en 1947.

Rien ne peut justifier l’usage de la torture, pas même le sentiment d’extrême urgence. Aucune démocratie n’est à l’abri de ce glissement dans l’exception qui dure ou dans les arrangements légaux liberticides, et certainement pas la République française, dont la législation antiterroriste est de moins en moins respectueuse des libertés fondamentales. Une dérive inquiétante, à laquelle l’Acat est plus que jamais vigilante.