Mères porteuses : est-ce aux politiques de s'en mêler ?

Mercredi, une commission du Sénat présentait à la presse les conclusions de premiers travaux concernant la maternité pour autrui (les mères porteuses), une pratique jusque-là interdite en France par les lois de bioéthique de 1994. Rapport d'étape.

 » J'ai des doutes sur la capacité des parlements à élaborer des lois sur de tels sujets, lois qui se glissent souvent entre celle sur la réglementation de la pêche à l'anchois et celle sur la retraite des intermittents du spectacle. Les élus sont certes brillants mais je doute qu'ils soient tous compétents sur ces trois sujets et je pense même que certains sont incompétents sur les trois. »

C'est ce qu'écrivait le professeur Jean-Luc Pouly, de l'unité de fécondation in vitro du CHU de Clermont-Ferrand à propos des différentes législations européennes sur la procréation médicalement assistée. Sa remarque, publiée en 2007 en réaction à un éditorial de Gynécologie Obstétrique & Fertilité sur le tourisme procréatif, reste d'actualité alors que le Sénat aborde à tous petits pas la question des mères porteuses.

Mercredi, une commission du Sénat présentait à la presse les conclusions de premiers travaux concernant la maternité pour autrui (les mères porteuses), une pratique jusque-là interdite en France par les lois de bioéthique de 1994. En prenant plein de précautions, le sénateur UMP de la Charente Henri de Richemont, a expliqué que le groupe était parti de l'injustice qui voulait qu'une femme privée d'ovocyte puisse légalement devenir mère (grâce au don d'ovocyte) tandis qu'une femme sans utérus -pour simplifier- ne le pourrait pas (la maternité pour autrui étant un délit pénal).

Gestatrice défrayée et période de repentir… mais au conditionnel

Le groupe se prononce en faveur d'une légalisation de la pratique des mères porteuses. Cette autorisation serait extrêmement encadrée par des conditions d'éligibilité très strictes, a expliqué Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse, rapporteur du groupe, et médecin de profession : la gestation pour autrui serait réservée au couple hétérosexuel ( » sinon il n'y aurait pas eu de majorité dans le groupe de travail » ) en âge de procréer, marié ou pouvant justifier de deux ans de vie commune ; aux femmes dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme (autrement dit, une motivation exclusivement médicale). La gestatrice devra avoir eu au moins un enfant. Une mère ne pourra pas porter un enfant pour sa fille.

Les couples et la gestatrice devront passer par des commissions d'agrément pour s'assurer de la stabilité des parents. Une période de » repentir » de trois jours sera prévue pour la gestatrice si elle décide de garder l'enfant à la naissance. Enfin, la gestatrice sera défrayée, mais pas rémunérée et un juge fixera le montant du dédommagement. » Conditionnel s'il vous plaît ! … » Au premier rang dans la salle Médicis du Sénat, Gilbert Barbier, sénateur du Jura, chirurgien, membre du groupe sur les mères porteuses émetteur d'un avis divergent (et également membre du groupe d'études de la vigne et du vin), proteste à chaque emploi du futur : il ne s'agit que d'une » contribution » du groupe. Le mot » recommandation » a été abandonné. » Le Sénat n'a pas arrêté sa position » . Les rapporteurs marchent sur des oeufs.

A côté de Barbier, Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP estime, elle aussi, que les auditions du groupe n'ont pas été assez loin pour émettre des recommandations : » La grand mère qui va porter l'enfant de sa fille devant ses filles et ses belles-filles, comment on va vivre ça en famille ? » s'interroge t-elle (en oubliant que le groupe a justement précisé qu'il n'autorisait pas une mère à porter l'enfant de sa fille). » Ils vont faire quoi les bonshommes à côté ? » Demander l'avis des politiques, ou celui des médecins qui rencontrent ces femmes ?

C'est exactement ce qui dérange bon nombre de spécialistes de la procréation assistée : le grand public et les médias ne voient que » les dérives » de ces techniques, et les politiques légifèrent en fonction de ses réactions. Présidente du groupe d'étude de la Fiv en France, Joëlle Belaïsc-Allart du CHU de Sèvres était opposée aux lois bioéthiques, » il ne fallait pas légiférer, c'est une science trop jeune » . Elle estime qu » » on écoute trop souvent l'avis de la société et des politiques » alors qu' » on devrait demander l'avis des médecins qui rencontrent ces femmes, qui ont le sentiment qu'elles pourraient avoir un enfant » mais qui de naissance ou suite à une hystérectomie ne peuvent en porter. » Chacun de nous se sent fier d'avoir été auditionné par un de ces organismes. Mais bien avant, je pense que les professionnels doivent être un moteur de proposition et ne pas agir individuellement. Aucune structure professionnelle n'existe en France, qui soit capable de jouer ce rôle » , écrivait encore, en 2007, le professeur Pouly dans Gynécologie Obstétrique & Fertilité à propos des lois qui régissent la procréation assistée.

Les spécialistes français pourraient s'impliquer plus à l'avenir. » Pour une fois, on va avoir l'avis des professionnels » , assure Joëlle Belaisch-Allart, » on est en train de faire une grande enquête auprès des gynécologues » . Des deux cents questionnaires déjà remontés, il ressort que les médecins » acceptent qu'il y ait des lois bioéthiques mais voudraient leur évolution » . Une grande majorité d'entre eux se dit favorable à la gestation pour autrui. Les résultats de cette enquête seront présentés le 1er octobre.

Le Sénat, lui, ne se sera probablement pas prononcé d'ici là. Au terme de la conférence de presse, Marie-Thérèse Hermange, concluait en riant, » c'est pas demain qu'on va voter… »