Mercredi, une commission du Sénat présentait à la presse les conclusions de premiers travaux concernant la maternité pour autrui (les mères porteuses), une pratique jusque-là interdite en France par les lois de bioéthique de 1994. Rapport d'étape.
» J'ai des doutes sur la capacité des parlements à élaborer des lois sur de tels sujets, lois qui se glissent souvent entre celle sur la réglementation de la pêche à l'anchois et celle sur la retraite des intermittents du spectacle. Les élus sont certes brillants mais je doute qu'ils soient tous compétents sur ces trois sujets et je pense même que certains sont incompétents sur les trois. »
C'est ce qu'écrivait le professeur Jean-Luc Pouly, de l'unité de fécondation in vitro du CHU de Clermont-Ferrand à propos des différentes législations européennes sur la procréation médicalement assistée. Sa remarque, publiée en 2007 en réaction à un éditorial de Gynécologie Obstétrique & Fertilité sur le tourisme procréatif, reste d'actualité alors que le Sénat aborde à tous petits pas la question des mères porteuses.
Mercredi, une commission du Sénat présentait à la presse les conclusions de premiers travaux concernant la maternité pour autrui (les mères porteuses), une pratique jusque-là interdite en France par les lois de bioéthique de 1994. En prenant plein de précautions, le sénateur UMP de la Charente Henri de Richemont, a expliqué que le groupe était parti de l'injustice qui voulait qu'une femme privée d'ovocyte puisse légalement devenir mère (grâce au don d'ovocyte) tandis qu'une femme sans utérus -pour simplifier- ne le pourrait pas (la maternité pour autrui étant un délit pénal).
Gestatrice défrayée et période de repentir… mais au conditionnel
Le groupe se prononce en faveur d'une légalisation de la pratique des mères porteuses. Cette autorisation serait extrêmement encadrée par des conditions d'éligibilité très strictes, a expliqué Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse, rapporteur du groupe, et médecin de profession : la gestation pour autrui serait réservée au couple hétérosexuel ( » sinon il n'y aurait pas eu de majorité dans le groupe de travail » ) en âge de procréer, marié ou pouvant justifier de deux ans de vie commune ; aux femmes dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme (autrement dit, une motivation exclusivement médicale). La gestatrice devra avoir eu au moins un enfant. Une mère ne pourra pas porter un enfant pour sa fille.
Les couples et la gestatrice devront passer par des commissions d'agrément pour s'assurer de la stabilité des parents. Une période de » repentir » de trois jours sera prévue pour la gestatrice si elle décide de garder l'enfant à la naissance. Enfin, la gestatrice sera défrayée, mais pas rémunérée et un juge fixera le montant du dédommagement. » Conditionnel s'il vous plaît ! … » Au premier rang dans la salle Médicis du Sénat, Gilbert Barbier, sénateur du Jura, chirurgien, membre du groupe sur les mères porteuses émetteur d'un avis divergent (et également membre du groupe d'études de la vigne et du vin), proteste à chaque emploi du futur : il ne s'agit que d'une » contribution » du groupe. Le mot » recommandation » a été abandonné. » Le Sénat n'a pas arrêté sa position » . Les rapporteurs marchent sur des oeufs.
A côté de Barbier, Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP estime, elle aussi, que les auditions du groupe n'ont pas été assez loin pour émettre des recommandations : » La grand mère qui va porter l'enfant de sa fille devant ses filles et ses belles-filles, comment on va vivre ça en famille ? » s'interroge t-elle (en oubliant que le groupe a justement précisé qu'il n'autorisait pas une mère à porter l'enfant de sa fille). » Ils vont faire quoi les bonshommes à côté ? » Demander l'avis des politiques, ou celui des médecins qui rencontrent ces femmes ?
C'est exactement ce qui dérange bon nombre de spécialistes de la procréation assistée : le grand public et les médias ne voient que » les dérives » de ces techniques, et les politiques légifèrent en fonction de ses réactions. Présidente du groupe d'étude de la Fiv en France, Joëlle Belaïsc-Allart du CHU de Sèvres était opposée aux lois bioéthiques, » il ne fallait pas légiférer, c'est une science trop jeune » . Elle estime qu » » on écoute trop souvent l'avis de la société et des politiques » alors qu' » on devrait demander l'avis des médecins qui rencontrent ces femmes, qui ont le sentiment qu'elles pourraient avoir un enfant » mais qui de naissance ou suite à une hystérectomie ne peuvent en porter. » Chacun de nous se sent fier d'avoir été auditionné par un de ces organismes. Mais bien avant, je pense que les professionnels doivent être un moteur de proposition et ne pas agir individuellement. Aucune structure professionnelle n'existe en France, qui soit capable de jouer ce rôle » , écrivait encore, en 2007, le professeur Pouly dans Gynécologie Obstétrique & Fertilité à propos des lois qui régissent la procréation assistée.
Les spécialistes français pourraient s'impliquer plus à l'avenir. » Pour une fois, on va avoir l'avis des professionnels » , assure Joëlle Belaisch-Allart, » on est en train de faire une grande enquête auprès des gynécologues » . Des deux cents questionnaires déjà remontés, il ressort que les médecins » acceptent qu'il y ait des lois bioéthiques mais voudraient leur évolution » . Une grande majorité d'entre eux se dit favorable à la gestation pour autrui. Les résultats de cette enquête seront présentés le 1er octobre.
Le Sénat, lui, ne se sera probablement pas prononcé d'ici là. Au terme de la conférence de presse, Marie-Thérèse Hermange, concluait en riant, » c'est pas demain qu'on va voter… »
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De Alain Pacifique
01H48 | 26/06/2008 |
bien sur que les politiques doivent s'en meler, ne serait ce que pour des questions de droit. quel sera l'etat civil de l'enfant, comment ca se passera, la mere porteuse aura t'elle une existence légale pour l'enfant ? etc…
De ART MONIKA
08H42 | 26/06/2008 |
Zorbek, évidemment, vu le cas de figure que vous prenez comme exemple - une pauvre Indienne qui loue son utérus pour quelques dollars - , on ne peut qu'être d'accord avec vous.
Cependant, vues sous un autre angle, ces « gestations pour autrui » sont des adoptions anticipées. Au lieu qu'une femme porte un foetus issu de son propre ovocyte et de cellules séminales de son compagnon, elle porte un foetus issu d'un ovocyte et de cellules séminales « étrangers ». Gestante (et non mère) d'accueil, elle confie le bébé après l'accouchement à des parents adoptifs, dont le père civil sera dans la plupart des cas le père biologique, et dont la mère civile sera parfois la mère biologique.
Du moment que tous les partenaires sont d'accord, que la gestante d'accueil est correctement traitée pour ses 9 mois de travail physiologique très intense, que les termes du contrat sont clairs, ces adoptions anticipées ne me choquent pas.
Je comprends qu'elles choquent certains. L'image de la « Mère » en prend un coup. Pourtant, il faudra bien admettre que l'on peut être femme, gestante sans être mère, comme on peut être homme, non géniteur et pourtant père. Ces trois éléments peuvent être dissociables, et on peut être père ou mère d'un enfant qui n'a aucune cellule de soi. C'est à mes yeux une très belle mater- ou paternité
De deecurl
| 08H43 | 26/06/2008 |
et encore une fois on autorisera seulement les couples hétérosexuels, qui vivent ensemble depuis deux ans, à avoir des enfants.
ça me gêne toujours de songer qu'on peut faire un enfant « naturellement » dans les conditions qu'on veut (célibataire-e, chômeur-se, homosexuel-le…) mais que quand il s'agit d'adoption ou d'une mère porteuse, il faut passer l'examen de parent…
c'est troublant car je ne sais pas quoi en penser.
on arrive à deux solutions extrêmes :
- si effectivement on ne veut pas reconnaître à n'importe qui le droit d'être parent, dans ce cas on n'a qu'à rendre illégale la grossesse même naturelle hors conditions décrétées optimales. ça tient du cauchemar…
- sinon c'est hypocrite et discriminatoire de « sélectionner » seulement les parents qui ont déjà du mal à avoir un enfant, donc ouvrir l'adoption à qui demande sans examen de dossier. ça peut donner lieu à des dérives, voire de la non assistance à personne en danger (le bébé) dans les cas plus extrêmes.
c'est une situation extrêmement compliquée à mon sens et dans l'état des choses c'est plutôt bancal…
De Docteur Panel
Sondologue | 09H14 | 26/06/2008 |
Archi-d'accord. Si l'idée que se fait une société de la façon dont elle se reproduit n'est pas politique, alors qu'est-ce qui l'est ? ? ? ! ! !
De Lewlill
végéteuse | 16H02 | 26/06/2008 |
C'est vrai que le désir d'être parent est quelque chose d'absolument monstrueux et foncièrement égoiste…
Au contraire, en partant du principe que le désir d'enfant est légitime, dans cette histoire on ne va pas au bout des choses : en se restreignant aux couples mariés et hétérosexuels, ou en ne facilitant pas l'adoption en France (qui est élitiste).
Le désir d'enfant n'a pas de classe social, pas de sexe, pas de nationalité. cela n'a rien à voir avec la science fiction, pour une fois, mais avec l'humain.
Je suis contente que ce thème fasse l'objet d'un débat, et qu'on n'élude pas les situations complexes qui vont apparaître avec cette nouvelle manière de devenir parent - ou pas, en ce qui concerne la mère porteuse.
Ceci dit je vous l'accorde, il y aura des dérives…mais ne faites pas de vos peurs des généralités.
De hestia
Compte supprimé 2 | 17H24 | 26/06/2008 |
non !
lisez Elisabeth Badinter : « l'amour en plus » elle vous démontrera qu'au 19 e siècle les enfants issus de la noblesse et bourgoisie etaient éduqués par des nurses.N « avez vous pas entendu parler des mères nourricières ?
les enfants de paysans etaient placés dans des fermes et les enfants d'ouvriers étaient au fond de la mine.
Pas le temps de penser à l'amour maternelle quand on a 10 enfants et qu'on s'use au travail.
l'instinct maternel est une construction culturelle qui rapporte beaucoup aux publicitaires et à l'industrie.
Aprés qu'il y ait une part “d instinct” maternelle : pourquoi pas, mais dans quelle proportion ? vaste débat !
quand à la géographie(est ce que vous appelez universel ? ) : dans certaines ethnies ce sont les hommes qui éduquent les enfants !
promis ce que je dis n'est pas une farce !