Institutions : Sarkozy, députés, PS… le Sénat ne craint personne

Qu'on se le dise, le Sénat n'est pas mort. La chambre haute du Parlement l'a encore démontré avec le projet de réforme des institutions qu'elle vient de remanier en profondeur, contre l'avis des socialistes, des députés UMP et même du Président. Le gouvernement entendait, par ce texte, renforcer les pouvoirs des parlementaires ; il est déjà servi, et plus tôt que prévu.

Conservateurs dans l'âme, habitués à faire peu de vagues, les sénateurs sont en passe de constituer la principale poche de résistance depuis l'installation de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Une attitude qui avait déjà commencé à poindre en plusieurs occasions, comme en septembre lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration et du controversé « amendement ADN » qu'ils avaient vidé de sa substance.

C'est donc cette fois le projet de loi constitutionnelle portant réforme des institutions qui a fait les frais de cette opposition sénatoriale. Voté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi, le texte amendé de tous les côtés n'en finit plus depuis de susciter des réactions des socialistes, des députés UMP et du gouvernement. Décryptage des points d'achoppement.

Les sénateurs contre les socialistes

Plus à l'aise que les élus de la majorité pour s'élever contre les amendements du Sénat, les parlementaires socialistes ont tout de suite dégainé et fustigé un texte qui après deux lectures -une à l'Assemblée et une au Sénat- répond de moins en moins à leurs aspirations. Chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault a prévenu lundi, lors de l'assemblée générale des parlementaires socialistes à Paris :

« Nous avons commencé à enrichir le texte gouvernemental, mais comme à l'Assemblée nationale, la majorité au Sénat nous claque la porte au nez en rejetant toutes nos propositions et tous nos amendements. (…) Je dis à Monsieur Fillon, qui nous fait la morale : “La chance de réussir une réforme partagée s'éloigne tous les jours davantage.'”

Sur les deux conditions sine qua non que le PS avait posées comme préalable à un vote positif de leur part, aucune n'a été satisfaite. Le Sénat a d'abord refusé le décompte par le CSA du temps de parole du chef de l'Etat dans les médias audiovisuels, alors que le PS demande qu'il soit inclus dans le temps de parole du gouvernement.

Pourtant, la proposition figurait dans le rapport du comité Balladur chargé de réfléchir à cette réforme constitutionnelle et, si les députés avaient également voté contre, le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'était ensuite dit favorable à un décompte partiel du temps de parole du chef de l'Etat lorsqu'il s'exprime sur des sujets de politique intérieure mais pas lorsqu'il parle au nom de la France.

Le second camouflet infligé au PS est plus rude encore. Les socialistes réclament l'introduction d'une “dose de proportionnelle dans l'une ou l'autre des deux assemblées”, mesure envisagée en juillet par Nicolas Sarkozy. Mais la chambre basse avait retoqué la proposition, ne laissant qu'une porte ouverte avec cette formulation sibylline :

“Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population.”

Las, c'en était encore trop pour la chambre haute, principale concernée, qui a simplement rayé du texte ladite phrase. Tout juste les sénateurs ont-ils concédé aux centriste et à la gauche la reconnaissance de “droits spécifiques aux groupes d'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires”.

Les sénateurs contre les députés UMP

Les amendements du Sénat, des députés de la majorité les ont également en travers de la gorge. Le texte voté par l'Assemblée nationale était le résultat d'un difficile consensus entre le gouvernement et les élus UMP. Mais le fragile équilibre n'avait que partiellement tenu devant la Commission des lois du Sénat, avant de finalement s'effondrer en séance publique.

Principale cause de la colère des députés UMP, la suppression par le Sénat du référendum obligatoire pour l'entrée dans l'Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population totale. Un amendement voté par l'Assemblée nationale qui concernait tout spécialement la Turquie. Les sénateurs ont peu goûté l'inscription d'une disposition spécifique dans le marbre constitutionnel. De fait, 50 députés UMP signent ce jeudi sur Rue89 un appel pour le rétablissement de cette mesure.

S'il n'y avait encore que la Turquie, mais la réforme de l'article 49-3 a également sauté. Cette disposition, qui permet au gouvernement de passer outre une majorité réticente en faisant adopter un texte sans vote, avait été limitée par l'Assemblée nationale aux budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, ainsi qu'à “un autre texte par session”. Mais le Sénat a autorisé le recours au 49-3 “sur tout texte”, après quand même “consultation de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale”.

“Quand on a une chance historique comme ça, on ne la laisse pas passer”, a pesté Jean-François Copé, mercredi sur LCI. Le président du groupe UMP de l'Assemblée va “probablement” rétablir la limitation de l'usage du 49-3 et aura “une discussion importante avec le Sénat” sur la Turquie. (Voir la vidéo)

Le pied de nez ne s'arrête pas là. En plus de refuser la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, les sénateurs ont modifié le partage de l'ordre du jour du Parlement. Les députés avaient obtenu que sa maîtrise revienne aux parlementaires deux semaines sur quatre. Le Sénat a tranché pour une semaine sur trois.

Les sénateurs contre le gouvernement

Plusieurs amendements des sénateurs “ne faisaient pas partie des projets initiaux du gouvernement”, mais “il ne faut pas dramatiser la situation”, a tenté de tempérer mercredi Luc Chatel, porte-parole du gouvernement. N'empêche que l'exécutif se retrouve une nouvelle fois confronté à un Parlement rétif.

A la surprise générale, nombre de sénateurs de la majorité ont suivi l'opposition, contre l'avis de la Garde des Sceaux Rachida Dati, et fait inscrire dans le projet de loi constitutionnelle le principe de “la liberté, du pluralisme et de l'indépendance des médias”.

Pour le reste, c'est Nicolas Sarkozy en personne qui peut s'estimer bafoué. Il s'était dit favorable à la suppression du droit de grâce collectif du président de la République -il avait d'ailleurs refusé d'en faire usage le 14 Juillet dernier- et l'Assemblée nationale avait accédé à se demande. Mais les sénateurs l'ont rétabli.

Des sénateurs qui ont même réussi à “choquer” Jean-François Copé, en souhaitant que les anciens présidents de la République ne puissent plus siéger au Conseil constitutionnel :

“J'ai été un petit peu choqué par cela parce que je pense que dans la vie il faut savoir faire en sorte que la République marque sa considération à l'égard de ceux qui ont présidé les destinées de notre pays.”

Sans “dramatisation” donc, le gouvernement s'est toutefois déjà mis en branle pour aboutir à un consensus avec les sénateurs et les députés. François Fillon a présidé mercredi soir à Matignon une première réunion entre les chefs de file UMP des deux assemblées.

Le chemin semble encore long pour que Nicolas Sarkozy puisse faire adopter cette réforme dont il avait fait l'une de ses priorités. Déjà repoussée au 21 juillet après l'allongement des discussions à l'Assemblée nationale, la réunion du Congrès serait désormais au mieux programmée pour le 28 du même mois, à condition que les deux chambres tombent d'accord à l'issue de la deuxième lecture. Et il faudra ensuite recueillir les voix d'au moins trois cinquièmes des parlementaires…

S'opposer au Sénat, Nicolas Sarkozy le sait, n'est jamais une sinécure. En 1998, Lionel Jospin n'avait pu aller plus loin que de taxer la chambre haute d'“anomalie démocratique”. En 1969, le Général de Gaulle avait été contraint à la démission pour avoir voulu la “transformer”.

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