Après la suppression par le Sénat de l'amendement instituant un référendum obligatoire pour l'entrée dans l'Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, des députés UMP, dont Richard Mallié, Patrick Devedjian ou Frédéric Lefebvre, ont adressé cette tribune à Rue89 pour demander le rétablissement de cette mesure dans le projet de réforme des institutions.
Depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, et hormis pour l'adhésion de la Croatie, toutes les nouvelles adhésions à l'Union européenne doivent faire l'objet d'une ratification par référendum.
Compte tenu de la taille atteinte aujourd'hui par l'Union européenne, toute adhésion supplémentaire exige une attention particulière dès lors qu'elle modifierait, dans une mesure importante, les équilibres au sein de l'ensemble européen. En effet, le nombre de sièges accordés à chaque Etat au Parlement européen varie notamment en fonction de sa population. Ces équilibres ont d'ailleurs déjà été mis à mal, l'Union passant de 15 à 25 puis 27 pays, soit une population passant de 393 à plus de 490 millions d'habitants en l'espace d'à peine trois ans. L'adhésion nouvelle d'une très importante population peut changer la nature même de l'Union européenne.
Ceci étant, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République rétablit, par son article 33, la procédure de ratification des élargissements de l'UE par la voie parlementaire. En conséquence, le référendum n'est plus automatique mais devient une simple option, au choix du président de la République.
Cependant, pour tout nouvel élargissement qui modifierait profondément les équilibres politiques au sein de l'Union européenne, il nous apparait indispensable que les Français soient automatiquement consultés. C'est dans ce sens que nous, représentants de la Nation, élus au suffrage universel, avons proposé un amendement visant à ce que les pays dont la population représente, au moins, 5% de la totalité de la population de l'Union européenne, fassent l'objet d'un référendum systématique lors de leur adhésion à celle-ci.
Cet amendement, qui a été adopté par l'Assemblée nationale, a reçu un avis favorable du gouvernement, après avoir été défendu par le président de la Commission des lois :
« L'objectif du Gouvernement est d'éviter que l'on soumette à référendum l'entrée dans l'Union de certains pays lorsqu'elle ne représente, sur le plan européen et national, qu'un enjeu modeste mais la question se pose différemment pour des adhésions qui modifieraient l'équilibre politique de l'Union ou auraient une grande importance pour notre pays. »
le Gouvernement a d'ailleurs jugé cette proposition « équilibrée ». Malgré cela, les Commissions des lois et des affaires étrangères du Sénat sont revenues sur cet amendement, remettant en cause le vote de l'Assemblée nationale. Tous partis confondus, cet amendement a été supprimé au Sénat par 297 voix contre 7.
Ayant reçu le soutien du gouvernement, les élus de la Nation que nous sommes ne peuvent être que surpris par cette attitude qui vise à aller à l'encontre de la volonté des représentants du peuple français. Si nous comprenons qu'on puisse discuter du dispositif que nous avons adopté avec le soutien du gouvernement nous ne pourrions pas comprendre que le Sénat puisse s'affranchir de l'objectif que nous nous sommes fixé.
Mesdames et messieurs les sénateurs, quelles sont vos propositions ? Quelle est votre alternative ? Le gouvernement a jugé la solution que nous proposions équilibrée, or comment voulez vous qu'il accepte la non solution que vous proposez ! Nous connaissons la position de l'actuel président de la République sur les possibles futures adhésions européennes. Cependant, à long terme, nul ne connait le choix qui sera fait par ses successeurs à ce sujet. Considérer cet état de fait est une mesure de bon sens.
Nous sommes à l'écoute des sénateurs et restons ouverts à la discussion, à la seule et unique condition que l'objectif de notre amendement soit conservé. Or pour le moment, nous ne connaissons pas les propositions alternatives qui permettraient de l'atteindre. Nous continuerons à défendre l'idée selon laquelle toutes les adhésions n'ont pas la même importance pour les Français et surtout les mêmes conséquences pour les institutions de l'Union.
Il est plus que jamais nécessaire de rapprocher les Français de l'Union européenne en leur laissant la possibilité de s'exprimer sur son avenir et de décider de ses frontières.
En 1972, le peuple Français était consulté sur l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union, peut-on imaginer le Maroc, la Russie, l'Ukraine ou la Turquie être traités différemment ?
Signataires :
Richard MALLIÉ, Patrick DEVEDJIAN, Frédéric LEFEBVRE, Élie ABOUD, Yves ALBARELLO, Véronique BESSE, Jacques-Alain BENISTI, Marc BERNIER, Jean-Marie BINETRUY, Roland BLUM, Claude BODIN, Valérie BOYER, Xavier BRETON, Chantal BRUNEL, Bernard CARAYON, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DHUICQ, Bernard DEPIERRE, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-Paul GARRAUD, Alain GEST, Louis GISCARD D'ESTAING, François-Michel GONNOT, Françoise HOSTALIER, Maryse JOISSAINS-MASINI, Patrick LABAUNE, Pierre LASBORDES, Thierry LAZARO, Marc LE FUR, Jean-Louis LEONARD, Michel LEZEAU, Alain MARC, Muriel MARLAND-MILITELLO, Philippe-Armand MARTIN, Christian MÉNARD, Georges MOTHRON, Etienne MOURRUT, Jean-Pierre NICOLAS, Etienne PINTE, Jean-Frédéric POISSON, Josette PONS, Frédéric REISS, Bernard REYNES, Jean ROATTA, François ROCHEBLOINE, Marie-Josée ROIG, Jean-Marc ROUBAUD, Michel SORDI, Dominique SOUCHET, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Dominique TIAN, Alfred TRASSY-PAILLOGUES et André WOJCIECHOWSKI.
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De hagalma
21H48 | 26/06/2008 |
Mesdames et messieurs les élus du peuple français, qu'avez-vous fait du résultat du référendum français sur l'Europe ?
Rue89 n'est pas la chaîne de télé publique que votre patron dirige, ayez donc au moins un peu de patience !
à hagalma
De Humain
21H55 | 26/06/2008 |
Question de « Hagalmpa » : Mesdames et messieurs les élus du peuple français, qu'avez-vous fait du résultat du référendum français sur l'Europe ?
Réponse : Ce référendum a été mis à la poubelle.
Avez-vous une autre question ?
à Humain
De hagalma
22H13 | 26/06/2008 |
Si vous êtes un élu du peuple, certainement.
De greenworld
22H01 | 26/06/2008 |
Le référendum, à première vue, ça parait très démocratique mais il présente un énorme inconvénient : on sait très bien que, trop souvent, les gens ne répondent pas à la question posée.
Il est clair que si la France a refusé le traité européen, c'était principalement (ne soyez pas offensé les nonistes convaincus : p) pour signifier un mécontentement envers la politique de Chirac. Dans un contexte politique et social plus favorable, le traité serait surement passé.
Un second point concerne le fait de faire un référendum pour l'entrée de la Turquie. Soyons clair, c'est vraiment démagogique de parler du Maroc ou de la Russie, il n'en a jamais été question.
De trop nombreux choix pour l'Europe ont été fait sans référendum, pourquoi aujourd'hui une demande pour la Turquie ? Je trouve ça démago et de s'offusquer d'un soit disant manque de démocratie venant de la part de politiques qui ont voté des textes sans demander quoi que ce soit à leurs électeurs est franchement culotté.
Pour reprendre le commentaire cité plus haut par Amococadix : » Continuez à faire l'Europe sans nous, mais cessez de nous faire croire que notre avis vous préoccupe. »
à greenworld
De parousnik
00H22 | 27/06/2008 |
Le non au référendum des français des hollandais et des Irlandais a cause de Chirac ?
à greenworld
De mechante langue
11H08 | 27/06/2008 |
« Un second point concerne le fait de faire un référendum pour l'entrée de la Turquie. Soyons clair, c'est vraiment démagogique de parler du Maroc ou de la Russie, il n'en a jamais été question. »
Et l'Ukraine qui prépare sa candidature , c'est quoi ?
à mechante langue
De Teez-teez
Back in the USSR | 13H14 | 27/06/2008 |
et pourquoi l'Ukraine ne pourrait pas poser sa candidature ?
à Teez-teez
De mechante langue
13H34 | 27/06/2008 |
Je n'ai pas dit le contraire !
à mechante langue
De Teez-teez
Back in the USSR | 15H08 | 27/06/2008 |
oui mais personne ou presque n'exigerait un référendum pour l'entrée de l'Ukraine en Europe… le problème, c pas tant la question du référendum ou pas, c l'hypocrisie de la prise de position de ces députés qui n'osent pas dire qu'ils sont pour un référendum obligatoire parce qu'ils pensent que les électeurs se prononceraient contre l'entrée de la Turquie. Que la Turquie soit européenne ou pas, là tout de suite je m'en fous, je voudrais juste que ces mecs arrêtent de nous balader…
De Satiricon
22H08 | 26/06/2008 |
Il est question d'Europe ? L'élargissement est donc l'affaire de l'Europe et non du peuple français. Je vous trouve bien arrogants de vouloir essayer de dicter votre loi, quelle qu'elle soit, à quelques centaines de millions d'Européens. Sans parler de vos arrières pensées démagogiques… Vous vous moquez bien du peuple français, y compris de vos électeurs. Cette soi-disant réforme des institutions n'est pour vous qu'une occasion pour nouvelles manipulations. À vomir.
De Simius
from France | 22H23 | 26/06/2008 |
Démographie turque :
72 000 000 d'habitants
croissance démographique annuelle (2000-2005) : 1,4 %
indice synthétique de fécondité : 2,43 enfants par femme
Son adhésion en ferait le pays le plus influent de l'UE et de loin. Aprés libre à chacun de penser ce qu'il veut mais déjà qu'on s'en sort pas maintenant cette adhésion signerait la fin de l'UE.
Par contre l'initiative des députés avec Rue89… c'est trés drôle : D ils doivent vraiment avoir touché le fond : )
Le méchant raciste facho islamophobe de service (j'anticipe les réponses des bien-pensants).
à Simius
De Teez-teez
Back in the USSR | 13H15 | 27/06/2008 |
ben, de toute façon le problème là tout de suite, c pas l'adhésion de la Turquie, c la démagogie de nos députés élus qui nous prennent vraiment pour des c…
à Teez-teez
De Simius
from France | 20H17 | 27/06/2008 |
je ne peux qu'être d'accord, un référendum n'est bon à prendre que s'ils leur sert.
De domino78
22H20 | 26/06/2008 |
Et bien, ça, c'est fort : des députés UMP sont obligés de s'adresser à la RUE pour parler à leurs copains du sénat. Bientôt ils vont faire circuler une pétition contre N. Sarkozy. Mdr.
Y aurait-il le feu dans la maison UMP ?
à domino78
De Simius
from France | 22H21 | 26/06/2008 |
oui lol, perso j'ai cru à un fake au début
De g-e. d.
22H30 | 26/06/2008 |
merci rue89.
j'avais la nausée et ce n'était pas très agréable.
j'ai tout vomi, et ça va beaucoup mieux.
De Feu
23H11 | 26/06/2008 |
De toute façon qu'en ont ils à foutre du sénat puisque le dernier mot sera à eux ?
Tout ça pour nous faire croire à la démocratie dans l'UMP.
Encore un coup médiatique éblouir « la populasse umpouette » sur leur culture démocratique :
« on veut un référendum (car on sait que le NON l'emportera) » mais le traité de Lisbone ? Non, vous ne l'avez pas lu, il est incompréhensible, mais nôtre cher president l'a copié, il dit que c'est bon alors c'est qu'il est bon donc on vote pour vous »
Encore une info inutile pour capter l'attention et laisser les hommes de l'ombre travailler sur les sujets sensibles mais cachés.
Les vacances approchent, le « TOUR » va bientôt démarrer, les faits divers, les faits people, les décisions importantes et qui fachent doivent être prises et personne en Sptembre n'y pensera plus ………
De Servais-Jean 4591
HS | 23H25 | 26/06/2008 |
Devedjian en tête suivi d'un troupeau d'une quarantaine de députés qui viennent nous expliquer qu'ils sont plus représentatifs que les sénateurs c'est vraiment pitoyable.
Cette démarche vers rue89 a-t-elle eu l'aval de leur papa ?
Se ridiculiser à ce point, de la part de représentants du peuple, est surréaliste.
Sans parler des arguments développés dans l'intention de nous rallier à leur cause où ils nous montrent tout leur mépris.
à Servais-Jean
De mechante langue
11H11 | 27/06/2008 |
« Devedjian en tête suivi d'un troupeau d'une quarantaine de députés qui viennent nous expliquer qu'ils sont plus représentatifs que les sénateurs c'est vraiment pitoyable. »
Tiens tiens !
Pour vous les sénateurs sont plus representatifs que les députés , Comme c'est interessant : -))
« Sans parler des arguments développés dans l'intention de nous rallier à leur cause où ils nous montrent tout leur mépris. »
Et doit on attribuer votre manque d'argument adu mépris ? : -))
De nigo
23H52 | 26/06/2008 |
« Ayant reçu le soutien du gouvernement, les élus de la Nation que nous sommes ne peuvent être que surpris par cette attitude qui vise à aller à l'encontre de la volonté des représentants du peuple français. »
Et lorsque le peuple dit non ? on se passe de sa réponse,
au mieux on invoque le choix d'un nouveau président comme la permission pour passer outre un référundum ,sans organiser de nouveau…
« la volonté des représentants du peuple français »…Ces députés ont le mérite de ne pas avoir poussé l'hypocrisie jusqu'à dire « la volonté du peuple français » !
Je recommande à tous la lecture du livre « L'Idéologie Européenne » par Benjamin Landais
Aymeric Monville et Pierre Yaghlekdian aux éditions Aden.
De nigo
00H00 | 27/06/2008 |
et que disent ces même députés à propos de l'adhésion à la communauté européenne de pays ou les anciens soldats SS ont le droit à certains privilèges comme des médicaments moins chères,des pensions d'invalides de guerre etc ?
De raleuse13
idéaliste ? oui ! j'assume ! | 01H26 | 27/06/2008 |
Quand vous, députés (de tous bords) vous résoudrez à mettre fin, de vous même, à vos divers « régimes » (loin d'être secs ! ! ! ), alors, nous, vos électeurs, pourrons à nouveau vous voter notre confiance.
A quoi rime cette tribune, d'après vous ?
Qu'attendez vous des lecteurs de La Rue ? ? ?
Que nous manifestions notre colère ? c'est déjà fait !
Que nous vous mettions à bas, vous, TOUS nos représentants ? ? ? on en rêve !
Voila, on savait ce qu'avait voté le parlement…
Comme nous savons ce que nous avons voté, avant (élections, référendum…)
Et nous voyons, tous les jours, ce que notre démocratie devient, c'est à dire ce que VOUS en faites :
Comment pouvez-vous tenir tribune ici, comment l'osez vous, vous qui ne vous élevez pas, lorsque votre « patron » lamine de jour en jour notre protection sociale, notre pouvoir d'achat et même notre liberté de penser (grâce à sa lumineuse idée sur la télé publique) ?
Quand vous déciderez vous à demander à l'état de régler sa dette à la sécurité sociale, au lieu de nous ponctionner ?
Vous savez, vous profitez de notre manque de moyens d'agir sur la classe politique.
QUAND RÉAGIREZ VOUS VOUS MÊMES ?
(merci de nous répondre)
De etrun
02H08 | 27/06/2008 |
Messieurs, au lieu de faire mine de protester, allez donc aux nouvelles. C'est votre Nanoprésident lui même qui a demandé au Sénat d'intervenir pour virer cet amendement qui risquait de compromettre la présence turque au sommet de la Méditerranée.Il compte donc le rétablir après le 14 juillet.
Par ailleurs, n'en déplaise à votre Nanoprésident, et comme l'Euro l'a démontré,la Turquie a toute sa place dans l'Europe. Bande de petits bras, le référendum est justifié pour toute adhésion nouvelle, puisqu'un petit pays en vaut bien un grand : regardez l'Irlande !
Par ailleurs again, tous les français ont compris que votre projet de révision constitutionnelle n'avait pour but que de permettre à Nombril Ier de venir faire le malin devant les députés. Il est donc mort-né.
Vous avez le bonjour du général de Gaulle (qui fait dire au passage au petit Lefebvre qu'il est temps de passer chez le merlan ! )
De etrun
02H16 | 27/06/2008 |
« Il est plus que jamais nécessaire de rapprocher les Français de l'Union européenne en leur laissant la possibilité de s'exprimer sur son avenir et de décider de ses frontières ».
Messieurs-dames, que n'avez vous suggéré au Minibush de faire adopter le mini-traité par référendum ? …
Madame Brunel, vous êtes bien celle dont parlait ces jours-ci le site mediapart, évoquant une « affaire monoprix » ?
http://www.cguittard.com/article-20713797.html
De N A F
en territoire apache | 06H27 | 27/06/2008 |
hep dites ? les 40 la ! oui vous vous me reconnaissez
je suis le gros con du peuple vous savez ?
celui qui as voté NON déja
vous voulez vraiment mon avis
non ? ben heureusement parait qu il y a des dames dans le lot.
alors votre truc la vous le roulez en pointe……
nonobstant la Turquie j aime bien moi un pays
dont l armée est constitionnellement le garant
de la laicité , un pays dont les juges de la cour suppreme peuvent menacer de dissolution le parti au pouvoir, un pays ou il existe des textes legaux pour destituer un chef de gouvernement, ben moi qui vis
grace a des empaffés comme vous en Sarkozie des fois
je reve du Bosphore en plus z ont une belle equipe de foot eux !
De déluge
menuisier | 07H23 | 27/06/2008 |
Messieurs dames les signataires,
Votre texte est équilibré, juste, pondéré. A vous lire, je me disais, c'est quand même bien la politique, il y en a qui se préoccupent des principes des équilibres institutionnels..
Et puis d'un seul coup je me suis souvenu que vous étiez de ce parti qui a rédigé la directive retour et s'apprète à sabrer les soins des miséreux ayant eu la malchance de chopper un cancer, parfois sur leur lieu de leur ancien travail (ben oui, l'usine a été déménagée une nuit en loucedé).
Et là,, je ne sais pas pourquoi, j'ai une furieuse envie d'ouvrir la boite à giffles JUSTE sous vos nez délicats.
De JRCW
07H37 | 27/06/2008 |
Par principe je suis pour le référendum pour les choses importantes.
Aussi pourquoi ne pas organiser un référendum pour la suppression du sénat ?
Ce rassemblement de parlementaires influencés par tous les lobbys de France et de Navarre n'a aucune légitimité les sénateurs n'étant pas élus au suffrage universel.
Cordialement vôtre
De ayduprez
Français de l'étranger | 07H37 | 27/06/2008 |
« Nous connaissons la position de l'actuel président de la République sur les possibles futures adhésions européennes. Cependant, à long terme, nul ne connait le choix qui sera fait par ses successeurs à ce sujet. »
Quelle confiance dans nos institutions ! ! ! Ses successeurs seront les élus du peuple français, non ?
Le choix d'accueillir ou non la Turquie demande une vision (quelle Turquie, dans 15 ou 20 ans, nous rejoindrait ? ), et un minimum de courage politique. C'est tellement plus facile de compter sur les peurs et le protectionnisme pour saboter sans assumer…
De Martin D
08H21 | 27/06/2008 |
j'aime bcp la Turquie et le Maroc, d'ailleurs je voulais que la Turquie batte l'Allemagne à l'euro2008…mais je ne veux pas de ces 2 beau pays en Europe…pas parce qu'il sont musulmans, mais parce qu'on est trop nombreux…il faudrait même arrêter toute nouvelle entrée durant une dizaine d'années histoire de voir si on arrive à travailler ensemble.
et je suis aussi pour que l'angleterre ne fasse jamais partie de l'europe car ils ne se sentent pas européens…
De Spirou
08H22 | 27/06/2008 |
Bonjour,
Quelques remarques.
-Devedjian est un anti-turc déclaré. SA campagne contre l'entrée de la Turquie de l'UE ne date pas d'hier. Cet ancien d'extrême droite des années 70/80 utilise son pouvoir pour régler ses comptes avec ses ennemis de toujours, les turcs. Il vit encore à l'époque de l'Empire Ottoman. Ceci est une exemple parfait de lobbiying : utiliser son pouvoir au service d'une rancoeur personelle, à laquelle les français n'ont pas à être mélés.
-Il est inutile de citer le Maroc, la Russie ou la Papouasie Nouvelle-Guinée. Il est claire que le point de blocage est la Turquie. Les Anti-Turcs comme Devedjian ne servent pas l'intérêt de la France ni de l'Europe. Ce sont des idéologues qui ont des comptes à régler.
-Il manque un pays dont l'adhésion à l'UE a déjà été abdordée mais qui ne figure pas dans la liste des « Loups » qui s'appretent à déferler sur l'Europe : Israël. Etrange que cette absence, alors qu'il y a quelques années, je ne sais plus quel ministre évoquait une possible adhésion d'Israël à l'UE.
Peur de passer pour antisémites ? Tabou concernant certains pays ? Tout le monde n'est pas logé à la même enseigne.
Spirou, contre l'adhésion de la Turquie à l'UE, mais qui refuse la manipulation politici-médiatique.