Le slogan « CRS SS » a vécu. Ces derniers mois, le nombre de plaintes pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique a considérablement progressé. Vous avez pu suivre sur Rue89 plusieurs affaires mettant en jeu l'outrage et/ou la rébellion.
Cette fois, c'est une internaute rennaise qui revient vers nous. La première fois que nous avions été en contact, elle nous soumettait le témoignage d'un proche qui fait partie du même collectif de défense des sans-papiers, à Rennes. C'était à la mi-avril. Nous avions publié ce journal de bord d'une nuit de militant en promettant l'anonymat.
Trois mois plus tard, elle revient vers nous car son collectif est poursuivi par le ministère de l'Intérieur. L'objet du délit ? Des tracts et affiches, il est vrai pas franchement sucrés envers la police aux frontières (PAF). Sur l'un de ces tracts, on peut lire par exemple :
« Tu t'ennuies dans la vie ? Tu veux soutenir notre Président dans sa pêche aux voix du FN ? Tu trouves qu'il y a trop d'étrangers en France ? Alors la police de l'immigration est pour toi ! “
Ailleurs encore, la littérature du collectif brasse, comme souvent, ‘dérive sécuritaire’, ‘police au faciès’, ‘acharnement collectif’, etc. Les militants rennais affirment qu'ils ont appris ‘par voie de presse’ à la sortie du commissariat, le 18 juin, qu'une plainte avait été déposée à leur encontre pour ‘injure publique contre un corps constitué de l'Etat’.
Pour le collectif, ‘le ton humoristique ou ironique et l'ambiguïté de certaines formulations, relativement habituels dans l'histoire de [ce] collectif’, sont au coeur des poursuites du ministère. Eux n'y voient que ‘liberté d'expression et d'opinion’.
Des répliques ‘totalement disproportionnées’ et de plus en plus fréquentes
A l'automne 2007, Me Stéphane Fernandez, avocat à Montpellier, avait défendu des étudiants entre 18 et 22 ans, poursuivis pour avoir coup sur coup traité de ‘facho’ Nicolas Sarkozy et la police locale. L'avocat relève que les cas se multiplient. Pour lui, ces répliques ‘totalement disproportionnées’ sont une entrave à la liberté d'expression :
Quatre et cinq mois de prison avec sursis étaient réclamés contre les clients de Me Fernandez. Au final, tous ont été relaxés et il n'y a pas eu de procès en appel.
Chloé Leprince
Article suivi : Sans-papiers : journal de bord d'une nuit de militant
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à Francois Toulouse
De ROI DAGOBERT(la culotte à l'endroit)
cadre(guidon)retraité | 14H16 | 21/06/2008 |
Francois Hollande n'a pas le temps d'assiter au défilé
du 17 juin à Paris ,mais par contre ,il a le temps
d'assister au debat sur la défaite des BLEUS à l'emission d'ESTELLE (concubine de Domenech)le même
jour à 22h30 sur M6
Le PS ne pas s'occuper de trop de sujets à la fois !
la défaite des Bleus , c'estun enjeu démocratique
national !
Vive le silence assourdissant du PS ! préparez bien
votre congrés de REIMS ( on sacrait les rois à Reims,est-ce un présage pour Madame ROYAL )
De NuklearCocroach
13H51 | 21/06/2008 |
@ Skalpa :
Avec ce que tu leur envoie dans la tronche tous les jours,c'est clair que t'aurais intérêt à devenir aussi riche que Bill Gates si tu veux pouvoir faire face à tes futurs procès…
à NuklearCocroach
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 13H57 | 21/06/2008 |
Pour Skalpa : continue ! je peux dire que nombreux sont ceux qui aiment ce que tu fais et qui te soutiennent ! tu pourras compter sur nous : -))
De thierry reboud
Fan-club à kk, carte n° 1 | 13H53 | 21/06/2008 |
Sur cet épisode rennais, il n'y a pas grand chose à dire tant la plainte de la police paraît plus grotesque qu'autre chose, et d'autant plus grotesque qu'on ne voit pas bien où il pourrait y avoir insulte : dans le fait de vouloir soutenir notre Président, peut-être ? Pour le coup, c'est presque dommage que le tribunal ait relaxé : la jurisprudence aurait été savoureuse.
Sur l'introduction en revanche (Le slogan « CRS SS » a vécu), il me semble que, lorsque nous scandions ce slogan, c'était bel et bien avec l'intention d'insulter un corps constitué de l'Etat. Il est donc finalement assez réjouissant de constater que le corps constitué en question prend ce que nous scandons au sérieux : il est sans doute le dernier à le faire.
Sur la conclusion laissée à Me Fernandez, il y aurait beaucoup à dire.
Je supporte plus de plus en plus difficilement cette défense qui n'en est pas une : à le suivre, on pourrait croire que la liberté d'expression devrait exonérer de toute responsabilité quant aux propos. S'il a raison, autant proclamer tout de suite que les discours tenus n'ont aucune importance.
(Ce qui, tout compte fait et à bien y réfléchir, est peut-être le cas…)
à thierry reboud
De Anthropia
15H14 | 21/06/2008 |
D'accord avec vous, Thierry.
De Bardamu
difficile | 14H09 | 21/06/2008 |
C'est curieux, les mêmes personnes extrêmement procédurières quand il s'agit de propos homophobes, antisémites ou racistes, qu'on ne saurait jamais trop réprimer à leurs yeux, évoquent en revanche l'absolu de la liberté d'expression dès qu'on insulte la police, l'armée, la France et les français, les catholiques, le pape, etc. etc.
Péché mortel dans un sens, péché véniel dans l'autre, sectarisme ordinaire.
Je suis pour ma part bien entendu pour une totale liberté d'expression, ce qui implique l'abrogation des lois Gayssot et des lois dites mémorielles (Taubira, loi sur la contestation du génocide des arméniens) qui sont des lois créant des délits d'opinion, et imposant une vérité historique officielle, ce qui est inacceptable dans une démocratie.
Un peu de cohérence ne nuit pas.
à Bardamu
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 14H23 | 21/06/2008 |
Si vous voulez dire que toutes les insultes se valent : Non.
Ce n'est pas la même chose que d'insulter et d'exposer à la vindicte populaire par des propos homophobes, antisémites ou racistes des minorités plus ou moins sans défense que de se servir de mots forts voire insultants à l'encontre du pouvoir en place et des puissants.
à leconcombrevert
De Bardamu
difficile | 14H27 | 21/06/2008 |
Absurde.
Si je dis « merde » à un puissant, on applaudit, si je dis « merde » à un misérable on me met en prison ?
à Bardamu
De sup. à la demande du riverain 24.09.09
14H40 | 21/06/2008 |
« on insulte la police, l'armée, la France et les français, les catholiques, le pape, etc. etc. »
Excusez-moi mais où sont les insultes envers les policiers dans le tract sus-cité ? Où ?
C'est une insulte de dire :
« dérive sécuritaire », « police au faciès », « acharnement collectif » ? ?
c'est une insulte de dire :
« Tu t'ennuies dans la vie ? Tu veux soutenir notre Président dans sa pêche aux voix du FN ? Tu trouves qu'il y a trop d'étrangers en France ? Alors la police de l'immigration est pour toi ! » ? ? ?
Il n'y a que la vérité qui blesse…
à sup. à la demande du riverain 24.09.09
De Bardamu
difficile | 14H47 | 21/06/2008 |
Oui, bien entendu. Dire à un policier qu'il contrôle au faciès, c'est lui imputer une faute professionnelle, qu'il se livre sur les personnnes qu'il interpelle à un « acharnement collectif » itou, qu'il « soutient le président dans sa pêche aux voix du Fn » c'est prêter à ses actions des motifs politiques incompatibles avec la déontologie de sa profession, etc. etc.
La question n'est pas là, du reste : je suis pour une totale liberté d'expression.
Mais si l'on estime au contraire que cette liberté doit être encadrée, il faut accepter que les mêmes règles s'appliquent à tout le monde.
à Bardamu
De zut
15H27 | 21/06/2008 |
Bardamu a raison quand il dit que « contrôle au faciès » est une injure ; forcément puisque c'est un mensonge ! Allons, chacun sait bien que notre police est d'une équité exemplaire pour ses contrôles et ses arrestations.
à zut
De siko
cherche un moyen élégant pour gagne... | 16H26 | 21/06/2008 |
Évidemment que c'est un mensonge, tous les policiers ne sont pas comme ça. C'est comme dire tous les arabes sont des voleurs… C'est débile, mais je trouve comme Bardamu que tout le monde a le droit de s'exprimer, donc eux également.
à siko
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 16H40 | 21/06/2008 |
Siko, je veux bien qu'ils s'expriment, mais pas par des poursuites judiciaires contre ceux qui mettent en cause leurs actions…
à Bardamu
De Virgilou
14H46 | 21/06/2008 |
Bardamu, votre post est pure démagogie et aplatie tout comme si les mots « nuance » et « relatif » n'existaient pas, dès lors que l'on vit en société, il n'y a pas de liberté d'expression absolue comme il n'y a pas de liberté absolue, révisez vos classiques et faites tourner vos méninges.
Qui est le on ? Qu'est ce que merde ? Il n'y a aucune nuance dans vos propos, à croire que nier la Shoah (l'autre post au-dessus) pourrait être un seul instant acceptable au même titre que caricaturer ou dénoncer des pratiques policières dérivantes. Quand ceux qui ont le pouvoir en abuse ne faut-il pas les dénoncer ?
à Virgilou
De Bardamu
difficile | 14H59 | 21/06/2008 |
Premier amendement, constitution des USA :
« “ Le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice, de limiter la liberté de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s'assembler pacifiquement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour qu'il mette fin aux abus ”.
Il ne s'agit pas de proclamer une liberté d'expression absolue, c'est bien entendu impossible. Mais d'empêcher que la loi puisse limiter ou restreindre cette liberté, ce qui est différent.
à Bardamu
De sup. à la demande du riverain 24.09.09
15H16 | 21/06/2008 |
Je comprends pas : on est aux Etats Unis ?
Ah oui c'est vrai j'avais oublié….
à Bardamu
De Virgilou
15H20 | 21/06/2008 |
On est pas encore un Etat des Etats-Unis, non ? (tu me fais douter…).
Pas de libertés sans contraintes mon ami, tel est le fonctionnement de la liberté. Les fondements des Etats-Unis ne sont pas les mêmes que ceux de France, allez savoir pourquoi…
à Bardamu
De Adarshini
Idéaliste | 15H53 | 21/06/2008 |
Essayez pour voir ! …
à Bardamu
De le _grand_clown_malade
if 6 was 9 | 10H41 | 22/06/2008 |
Piquant cet échange.
Sur la liberté d'expression, je vous rejoins un peu sur votre analyse. Mais il est difficile d'être objectif.
On a envie de dire merde aux puissants parce qu'ils sont responsables de certains maux et surtout parce qu'ils ont la puissance avec laquelle on nous fait « rêver » (argent, pouvoir, etc.) mais doit-on « pondérer » les discours ? Est-ce plus ou moins grave que de le dire à un pauvre ?
Pas facile…
Moi je vois qu'on s'émeut beaucoup pour ce que l'ont dit, et trop peu pour ce que l'on fait.
Ce genre d'incident dont parle l'article est révélateur. Un procès est lancé pour avoir dit que la france expulse.
Bien sur le ton est ironique, mais il n'en reste pas moins pertinent.
Et on fait plus de buzz autour de cela que du FAIT qu'il y ait des expulsions. La liberté d'expression n'a pas bonne mine. Et pourtant des gens dénoncent ces actions et ça dérange, l'article le prouve.
Par contre, la liberté d'expression marche encore très bien lorsque Môssieur Sarkozy affirme que la france n'a commis aucun génocide, qu'elle est un modèle des droits de l'homme. En gros, une grosse rature sur la colonisation, les guerres qui en découlent et qui durent toujours…
Elle marche très bien quand il affirme envoyé 1000 hommes an Afghanistan sans passer par le parlement.
Par contre, NS galère à la retrouver, cette liberté, quand un journaliste averti de l'ignorance de son interlocuteur, lui demande si les Talibans sont chiites ou sunnites… (les Talibans étant majoritairement sunnites)
Et il a bien fait de poser la question, le petit Nicolas n'en sait rien du tout. Et il y envoi l'armée !
Et il faut voir comment il tente de se sortir de la question, tellement pathétique…
Je dérive, mais tout ceci est sûrement à rattacher au problème de la liberté d'expression.
La liberté de parler ou son absence, ces deux phénomènes, sont très contagieux, l'un comme l'autre.
Donc s'il vous plaît, ne l'oubliez plus en sortant !
à Bardamu
De vert du Rhin
00H38 | 23/06/2008 |
Salut Bardamu ,
« Si je dis “merde” à un puissant, on applaudit, si je dis “merde” à un misérable on me met en prison ? »
Sauf erreur de ma part, c'est plutôt le contraire qui se passe. En général.
Mais,en ce qui me concerne, tu peux garder tes préjugés, il y a longtemps que la bêtise me laisse indifférent.
à leconcombrevert
De Hemenate
14H42 | 21/06/2008 |
@ leconcombrevert
« Ce n'est pas la même chose que d'insulter et d'exposer à la vindicte populaire par des propos homophobes, antisémites ou racistes des minorités plus ou moins sans défense que de se servir de mots forts voire insultants à l'encontre du pouvoir en place et des puissants »
Et j'imagine que c'est au nom de la démocratie et de la liberté d'expression, qu'on peut tenir des propos différents selon que le concerné fait partie de la catégorie « plus ou moins sans défense » ou de la catégorie des « puissants ».
Par contre le principe d'égalité on s'en accomode…
à Hemenate
De Bardamu
difficile | 14H49 | 21/06/2008 |
La loi ne fait pas acception des personnes.
Sinon, c'est l'arbitraire.
Incroyable qu'il faille rappeler des évidences aussi énormes…
à Bardamu
De Hemenate
15H05 | 21/06/2008 |
Euh, c'est effectivement ce que je sous entendais.
(je précise juste au cas ou)
à Hemenate
De Bardamu
difficile | 15H08 | 21/06/2008 |
Oui, j'abondais dans votre sens, pardon si ce n'était pas assez clair.
à Bardamu
De Hemenate
15H45 | 21/06/2008 |
Doublon (ca fait 2 fois je comprends pas)
à Hemenate
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 15H05 | 21/06/2008 |
Hemenate, pas du tout.
Ce que je veux dire est ceci :
Bien sûr, que l'on dise « merde » (pour citer Bardamu) à un puissant ou à un faible, les mots se vallent.
Ce n'est déja pas le cas pour des propos à caractère rassiste ou antisémite etc. car de tels propos vont dans leurs finalité bien au delà des mots et d'un simple échange d'amabilités rustiques plus ou moins interchangeables.
Ce n'est pas la même chose que de dire « sale con » que de dire « sale Arabe/Juif/… »
Par contre, dans le cas d'un puissant, d'un président de la république, d'un magistrat, d'un officier de la police ou de la marine nationale, faut il être mesquin pour se laisser aller à porter plainte quand le « petit peuple impuissant » ne trouve pas d'autre moyen d'exprimer sa lassitude et son désarroi que par « l'insulte ».
Ça manque singulairement de goût et risque d'être compris comme le signe d'une volonté de faire taire les voix critiques.
à leconcombrevert
De Bardamu
difficile | 15H11 | 21/06/2008 |
« mesquin » ?
« goût » ?
Ce sont des catégories juridiques, ça ?
Première nouvelle.
à Bardamu
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 15H14 | 21/06/2008 |
Bardamu, on est au tribunal ici, on parle droit ? Première nouvelle.
à leconcombrevert
De Hemenate
15H34 | 21/06/2008 |
Excusez moi, j'ai un peu trop interpréter votre réponse par rapport au message d'origine.
« Ce n'est déja pas le cas pour des propos à caractère rassiste ou antisémite etc. car de tels propos vont dans leurs finalité bien au delà des mots “
Tout comme se faire traiter implicitement (mais clairement) de raciste va également bien au delà d'un simple échange d'amabilité rustique, non ?
‘Par contre, dans le cas d'un puissant, d'un président de la république, d'un magistrat, d'un officier de la police ou de la marine nationale, faut il être mesquin pour se laisser aller à porter plainte quand le petit peuple impuissant’ ne trouve pas d'autre moyen d'exprimer sa lassitude et son désarroi que par ‘l'insulte’.
Ça manque singulairement de goût et risque d'être compris comme le signe d'une volonté de faire taire les voix critiques.”
Je suis d'accord, mais il s'agit ici d'un corps qui ne fait qu'éxécuter des directives sous le roulements des invectives.
Alors quand un collectif distribue des tracts insultants (je ne parle pas de celui de Rennes), on peut aussi concevoir que une action en Justice sera apprécié par les policiers qui ne font que leur boulots (et qui ne s'occupe pas forcément de l'immigration) qui sont justement “impuissants” face à ses insultes.
à Hemenate
De leconcombrevert
La vraie vérité >:-)) | 16H01 | 21/06/2008 |
Puisque Bardamu nous demande de parler droit :
Je partage l'opinion de la Cour constitutionelle allemande au sujet de la liberté d'expression.
Dans le corpus des droits fondamentaux, la liberté d'expression de l'opinion fait l'objet de l'al. 1, 1o phrase et de l'al. 2 de l'article 5 de la constitution :
* Art. 5 I.1 : Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l'écrit et par l'image, (…)
* Art. 5 II : Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales (…)
Selon la Cour la liberté d'expression de l'opinion couvre toute manifestation d'opinion « dès lors qu'elle exprime une prise de position, un choix délibéré, une manière de voir“(BVerfGE 61, 1 [9]).
‘C'est précisément le sens de l'expression d'une opinion que de vouloir produire un effet sur le monde environnant et agir sur la formation des opinions et des convictions’ (BVerfGE 7, 198 [210])
Par conséquant, dés lors qu'il s'agit de l'expression d'une opinion d'ordre politique il convient d'interpréter les lois générales (dont la loi pénale) de façon à ne pas entraver ou pénaliser un discours même très polémique, mettant en cause l'honneur personnel des agents publics où des dirigents politiques.