Le slogan « CRS SS » a vécu. Ces derniers mois, le nombre de plaintes pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique a considérablement progressé. Vous avez pu suivre sur Rue89 plusieurs affaires mettant en jeu l'outrage et/ou la rébellion.
Cette fois, c'est une internaute rennaise qui revient vers nous. La première fois que nous avions été en contact, elle nous soumettait le témoignage d'un proche qui fait partie du même collectif de défense des sans-papiers, à Rennes. C'était à la mi-avril. Nous avions publié ce journal de bord d'une nuit de militant en promettant l'anonymat.
Trois mois plus tard, elle revient vers nous car son collectif est poursuivi par le ministère de l'Intérieur. L'objet du délit ? Des tracts et affiches, il est vrai pas franchement sucrés envers la police aux frontières (PAF). Sur l'un de ces tracts, on peut lire par exemple :
« Tu t'ennuies dans la vie ? Tu veux soutenir notre Président dans sa pêche aux voix du FN ? Tu trouves qu'il y a trop d'étrangers en France ? Alors la police de l'immigration est pour toi !
Ailleurs encore, la littérature du collectif brasse, comme souvent, “dérive sécuritaire”, “police au faciès”, “acharnement collectif”, etc. Les militants rennais affirment qu'ils ont appris “par voie de presse” à la sortie du commissariat, le 18 juin, qu'une plainte avait été déposée à leur encontre pour ‘injure publique contre un corps constitué de l'Etat’.
Pour le collectif, “le ton humoristique ou ironique et l'ambiguïté de certaines formulations, relativement habituels dans l'histoire de [ce] collectif”, sont au coeur des poursuites du ministère. Eux n'y voient que “liberté d'expression et d'opinion”.
Des répliques “totalement disproportionnées” et de plus en plus fréquentes
A l'automne 2007, Me Stéphane Fernandez, avocat à Montpellier, avait défendu des étudiants entre 18 et 22 ans, poursuivis pour avoir coup sur coup traité de “facho’ Nicolas Sarkozy et la police locale. L'avocat relève que les cas se multiplient. Pour lui, ces répliques ‘totalement disproportionnées” sont une entrave à la liberté d'expression :
Quatre et cinq mois de prison avec sursis étaient réclamés contre les clients de Me Fernandez. Au final, tous ont été relaxés et il n'y a pas eu de procès en appel.
Chloé Leprince
Article suivi : Sans-papiers : journal de bord d'une nuit de militant
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Sur cet épisode rennais, il n’y a pas grand chose à dire tant la plainte de la police paraît plus grotesque qu’autre chose, et d’autant plus grotesque qu’on ne voit pas bien où il pourrait y avoir insulte : dans le fait de vouloir soutenir notre Président, peut-être ? Pour le coup, c’est presque dommage que le tribunal ait relaxé : la jurisprudence aurait été savoureuse.
Sur l’introduction en revanche (Le slogan « CRS SS » a vécu), il me semble que, lorsque nous scandions ce slogan, c’était bel et bien avec l’intention d’insulter un corps constitué de l’Etat. Il est donc finalement assez réjouissant de constater que le corps constitué en question prend ce que nous scandons au sérieux : il est sans doute le dernier à le faire.
Sur la conclusion laissée à Me Fernandez, il y aurait beaucoup à dire.
Je supporte plus de plus en plus difficilement cette défense qui n’en est pas une : à le suivre, on pourrait croire que la liberté d’expression devrait exonérer de toute responsabilité quant aux propos. S’il a raison, autant proclamer tout de suite que les discours tenus n’ont aucune importance.
(Ce qui, tout compte fait et à bien y réfléchir, est peut-être le cas…)
C’est curieux, les mêmes personnes extrêmement procédurières quand il s’agit de propos homophobes, antisémites ou racistes, qu’on ne saurait jamais trop réprimer à leurs yeux, évoquent en revanche l’absolu de la liberté d’expression dès qu’on insulte la police, l’armée, la France et les français, les catholiques, le pape, etc. etc.
Péché mortel dans un sens, péché véniel dans l’autre, sectarisme ordinaire.
Je suis pour ma part bien entendu pour une totale liberté d’expression, ce qui implique l’abrogation des lois Gayssot et des lois dites mémorielles (Taubira, loi sur la contestation du génocide des arméniens) qui sont des lois créant des délits d’opinion, et imposant une vérité historique officielle, ce qui est inacceptable dans une démocratie.
Un peu de cohérence ne nuit pas.