Etats-Unis: Airbus n'est pas victime d'une décision politique

Le Government accountability office (GAO) vient de recommander l’annulation du contrat de près de 40 milliards de dollars qu’EADS, alliée à l’américain Northrop Grumman, avait remporté pour la fourniture de 80 avions de ravitaillement à l’armée américaine. Nul doute que cette décision aux implications économiques évidentes va être largement commentée des deux côtés de l’Atlantique. Annoncée hier sur le site du Washington Post, elle a déjà donné lieu à des remarques enthousiastes d’internautes américains qui saluent le protectionnisme dont elle témoignerait. Pourtant, ce serait se méprendre sur les ressorts de cette décision que de croire qu’elle repose sur un postulat politique.

Vénérable institution du fédéralisme américain, le GAO joue un rôle équivalent à celui de la Cour des comptes française. Gendarme de l’utilisation de l’argent public par l’Exécutif, il relève statutairement du Congrès, mais son indépendance et son autorité ne sont nullement mis en doute aux Etats-Unis. Ses 3000 employés produisent régulièrement, notamment sur Internet, des rapports redoutés par l’ensemble de l’administration américaine, dont plusieurs ces dernières années pour épingler les errements financiers de la guerre en Irak.

Des avis suivis par l’administration dans 95% des cas

A côté de ces fonctions traditionnelles d’audit, le GAO exerce également une compétence originale en matière de marchés publics fédéraux. Depuis les années 1920, il s’est en effet reconnu le pouvoir de vérifier la bonne utilisation de l’argent public lorsque des entreprises viennent se plaindre des conditions d’attribution de ces marchés. Une trentaine d’avocats est donc chargée d’examiner les "bid protest" déposés par les candidats déçus et de statuer dans les 100 jours qui suivent. Cette rapidité alliée au professionnalisme des décisions rendues explique que les entreprises préfèrent généralement utiliser cette voie alors qu’elles disposent aussi de la possibilité de saisir une véritable juridiction, la Court of Federal Claims.

Car c’est là un des paradoxes de l’intervention du GAO : il ne statue pas en tant que juridiction mais ne fait que rendre un avis à destination de l’administration qui a attribué le contrat. Toutefois, et eu égard à la réputation de l’institution, ces avis sont suivis dans plus de 95% des cas.

Saisi le 11 mars dernier par les avocats de Boeing, il vient donc de rendre un avis dans lequel il recommande à l’US Air Force de rouvrir les discussions avec les entreprises candidates et de reformuler plus précisément son appel d’offres. Bien que, pour des raisons de confidentialité qui visent à préserver les secrets militaires et commerciaux, le GAO n’ait pas publié l’intégralité de la décision qui devrait faire une soixantaine de pages après révision par les deux parties, le résumé diffusé en donne déjà un aperçu intéressant.

Même si tous les moyens soulevés par Boeing n’ont pas été acceptés par le GAO, ce dernier a estimé qu’un nombre significatif d’erreurs commises par les services d’Air Force avait pu altérer le choix final. Sans s’intéresser aux mérites des deux offres respectives, et donc sans substituer son opinion à celle de l’US Air Force, le GAO a vérifié si les principes qui encadrent la commande publique avaient été respectés, en particulier celui de l’égalité de traitement des candidats.

Parmi les sept manquements constatés, il semble que l’US Air Force ait notamment mal informé Boeing sur certains points et qu’elle se soit trompée, comme elle l’a reconnu lors de l’instruction de l’affaire, en calculant certains coûts. L’armée de l’air américaine se serait de surcroît écartée des critères initialement retenus dans l’appel d’offres et n’aurait pas respecté le classement dont ils avaient fait l’objet. Somme toute, des manquements très classiques dans des procédures extrêmement techniques.

Un désaveu majeur pour l’US Air Force

Cette décision ne sera probablement que le premier round d’une bataille d’avocats homérique. EADS va peut-être essayer de l’attaquer en appel devant le GAO lui-même au moyen d’un "request for reconsideration", mais Boeing ne s’en laissera pas compter. La bataille judiciaire risque d’être longue car l’enjeu est considérable. Le marché total, dont ce n’était ici qu’une première tranche, est en effet estimé à 100 milliards de dollars pour 179 avions. Mais c’est surtout un désaveu majeur pour l’US Air Force aux prises avec des difficultés récurrentes dans sa direction. Il y a quelques années, le scandale avait secoué toute la classe politique quand on avait découvert que la responsable des achats d’avions, aujourd’hui en prison, avait sciemment favorisé… Boeing au détriment d’Airbus en échange de postes privilégiés pour sa fille et son gendre.

Au final, on se souviendra qu’en France, personne ne s’offusque que Dassault soit systématiquement privilégié par l’armée française. La recherche de la transparence dans l’attribution des marchés de Défense a de beaux jours devant elle, notamment en Europe. En attendant, l’Air Force dispose de 60 jours pour faire part au GAO de ses intentions. D’ici-là, le contrat accordé le 29 février dernier à EADS-Northrop Grumman, demeure suspendu.

► Corrigé le 19/06/2008 à 11H10 suite à une erreur, signalée par une lecteur, dans le montant total du contrat.