Il existe un code de conduite européen en matière d'exportation d'armements, mais la France refuse de le rendre contraignant.
Eurosatory 2008, le salon international de la défense, est, dixit le dossier de presse, « le rendez-vous mondial de la défense du futur ». Plus d'un millier d'exposants, « professionnels de la défense et de la sécurité » y sont réunis jusqu'au 20 juin. Un rendez-vous biennal organisé par la France, quatrième exportateur d'armes au monde, qui a vendu en 2006 pour quatre milliards d'euros d'armes à l'étranger. Premier client, le Proche et Moyen-Orient.
Au milieu du salon, le pavillon européen. C'est le point de rencontre prévu par l'association Oxfam France, Agir ici. Elle arpente le salon pour demander un meilleur contrôle des ventes d'armes. Il ne s'agit pas d'en interdire le commerce, le marché clandestin est déjà bien assez dynamique, mais elle réclame le respect le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements. Rédigé en 1998, il a été révisé en 2004. Ce code de bonne conduite européen s'articule autour de huit critères à respecter par les Etats-membres. Parmi ceux-ci, le respect des engagements internationaux -comme les embargos-, le respect des droits de l'homme dans le pays qui achète ces armes, sa situation intérieure, ou encore la capacité économique du pays client à effectuer cet achat…
Il n'existe pas de liste noire recensant les pays où la vente d'armes est interdite, mais des embargos établis par l'Onu, l'OSCE ou l'UE, qui visent par exemple la Chine depuis 1989, ou la Birmanie. Or un rapport sur les pays exportateurs d'armes datant de 2005 et rédigé par Amnesty International, le Réseau d'action sur les armes légères (Iansa) et Oxfam, dénonce le comportement de la France. Il y précise que la France, malgré l'embargo européen, a continué d'exporter des équipements militaires en Birmanie, au Soudan et en Chine.
Dénoncer les ventes qui mettraient en péril l'économie d'un pays
Le code de bonne conduite européen va plus loin puisque qu'il dénonce des ventes qui mettraient en péril l'économie d'un pays, comme ce fut le cas au Pakistan en 2006 : un contrat avec Saab avait été signé pour un montant équivalent à douze fois le budget annuel du Pakistan pour le secteur de l'eau. De son côté, la Belgique a vendu des fusils au Népal quand l'Allemagne s'y refusait au motif du non respect des droits humains. Cette même Belgique a transposé le Code dans sa législation nationale en 2003.
Or ce Code européen, s'il est approuvé par les vingt-sept Etats membres, n'a qu'une valeur incitative. En 2005, toutefois, le Conseil européen a demandé une adoption en position commune (à l'unanimité) pour le rendre juridiquement contraignant. Aujourd'hui, la France refuse cette adoption. L'exportation d'armes n'est pas un joli commerce, mais il y a, comme toujours, différentes manières de l'exercer. Certaines sont plus élégantes que d'autres.
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Le titre de l’article, c’est une blague ?
La fabrication d’armes ne sera jamais éthique. De ce fait, je ne vois pas comment la vente pourrait l’être !!
C’est un peu déprimant de lire tous ces commentaires; beaucoup d’avancées ont été faites dans la réglementation du commerce des armes. Les Nations Unies ont accepté d’avoir des négociations pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes. Même s’il semble impossible de supprimer ce dernier, on peut avoir un réglement contraignant qui empêche les ventes d’armes à des pays qui les utiliseraient contre leurs propres ressortissants, pour réprimer des mouvements sociaux, ou encore dans des pays réputés pour bafouer les droits de l’homme. Ce n’est pas l’idéal, mais c’est quand même mieux que de se moquer en levant les bras au ciel, et finalement de ne rien faire.
On ne pourra pas repprocher à Serge Dassault, avec son Rafale, d’enfreindre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armement !
Outre les embargos, j’aimerai bien savoir comment l’UE pourrait contraindre juridiquement les industriels de l’armement tel que Dassault, Snecma (+ les nouvelles technologies tel que Thales) et les Etats à ne pas exporter à des pays non démocratiques ?
En dehors de la difficulté d’établir et de mettre à jour une liste qui réponde à des critères perennes et fiables, il y a aussi la problématique d’une diplomatie commune aux Etats membres. Or aujourd’hui cette politique étrangère européenne ne semble pas exister.
« Une vente d’arme éthique », cela s’appelle un oxymore, c’est-à-dire, en rhétorique, l’alliance de termes contradictoires, comme « politicien sincère » ou « banquier philantrope ».
La question n’est pas celle de la disparition de toute arme. La question est celle de l’organsiation à très grande échelle d’un système permettant l’exercice du pouvoir, ici par la violence. La question est celle de la responsabilité personnelle des être humains engagés dans des processus dont ils ne voient pas la finalité et dont ils ne maîtrisent pas le déroulement.
Car il ne s’agit pas de pierres, de bâtons, de couteaux ou d’arcs et de flèches, objets qui peuvent être fabriqués, entretenus et utilisés par à peu près n’importe qui, objets qui une fois actionnés ont une conséquence immédiatement visibles par la personne qui les emploie. Objets qui peuvent légitimement se servir à défendre les intérets de celui/celle qui s’en sert, ou ceux de ses proches.
Ce dont on parle ici, c’est d’une rationnalisation des processus meurtriers, de division du travail pour fabriquer des armes toujours plus sophistiqués, et des circuits décisionnels se passant des états d’âme de leurs participants. Chaque pièce, chaque petite main contribue à exercer la violence sans qu’il ne soit possible de dégager une responsabilité précise, sans que personne ne puisse se voir dans le résultat final. D’autant plus qu’il y a bien souvent pour l’acteur aucune conscience de participer à de tels processus (sous-traitance multiple).
La guerre moderne est menée sur des écrans en appuyant sur des boutons, ou par des traders dans les salles des marchés, qui font leur travail du mieux qu’ils le peuvent (cf Hannah Arendt sur l’organisation du génocide nazi). Le « théâtre des opérations » n’est qu’une infime partie du processus. Jamais l’être humain n’a été aussi éloigné des conséquences de ses actes.
Ainsi je trouve que la comparaison avec le « viol éthique » est tout à fait pertinente. Ayons un peu d’ambition. Réglementer la vente d’arme est probablement pire que tout, cela aboutit à légitimer les massacres faits dans les « règles de l’art ». Ce sont les idéologies et les modes d’organisation qui aboutissent à la production de ces armes qu’il faut faire disparaître.
Je me souviens; Dans les années 80 une usine d’armement était sur le point de fermer, par décision de l’état. Le GIAT ou quelque chose comme ça. Une marche silencieuse avait été organisé dans la ville pour protester contre cette fermeture. Manifestation au premier rang de laquelle ont pouvait voir les élus, maires des communes environnantes, député local et sénateur… Il y avait même l’évêque qui s’était joint à la manif. Les commerçants avaient, naturellement, et par solidaruté baisser les rideaux de leurs échoppes… C’était à pleurer. Tout le monde aurait du se réjouir, cette usine fabriquait, entre autre, des mines anti personnel, non, tout le monde pleurait. On leur enlevait le pain de la bouche. Ces pauvres ouvriers ne pourraient plus nourrir leurs enfants. Triste monde que celui dans lequel de pauvres hommes nourrissent leurs gosses en échange de la vie d’autres gosses, dans des pays oubliés. Triste monde!