Rendez-vous était déjà donné sur le Net depuis quelques jours : ce lundi matin, Maria Vuillet passait au tribunal. L'audience était fixée à 9 heures au Palais de justice de Paris et, sur plusieurs blogs, des militants se donnaient rendez-vous « un peu en avance du fait des files d'attente ».
Mais qui est Maria Vuillet ? Dans la vie professionnelle, elle est assistante sociale. Pour le reste, cette mère de famille anonyme découvre la médiatisation à l'occasion de son procès pour « outrage ». Un délit en forte augmentation ces derniers temps et qui a récemment inspiré un petit ouvrage en forme de coup de gueule issu d'une rencontre sur Rue89 : « Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage ».
La lettre de Guy Môquet
Maria Vuillet, elle, est donc poursuivie pour avoir insulté un sous-préfet qui affirme l'avoir entendue le traiter de « facho ». Les faits remontent au lundi 22 octobre 2007. Ce jour-là, avec d'autres parents et des lycéens, dont beaucoup de membres du collectif Rose et Réséda, elle se retrouve à la station de métro Guy-Môquet, dans le nord de Paris. C'est jour de commémoration : le matin, ordre avait déjà été donné de lire la fameuse lettre de Guy Môquet dans toutes les écoles. Une initiative très décriée à l'époque.
A la station du même nom aussi, l'Etat décide de célébrer ce jour-là le résistant. C'est le sous-préfet Frédéric Lacave qui est mobilisé. A son arrivée, il essuie des sifflets. Il se tourne alors vers Maria Vuillet, une des manifestantes, pour lui dire, selon les témoins :
« Attention, je représente la République. »
C'est à ce moment-là que les versions divergent. Maria Vuillet assure s'être contentée de rétorquer au représentant de l'Etat :
« Oui, mais pas la République que voulait Guy Môquet. »
Le sous-préfet, lui, affirme que la mère d'élève l'aurait alors traité de « facho », ce qui, selon le code pénal, pourrait valoir à Maria Vuillet jusqu'à six mois d'emprisonnement, 7500 euros d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique.
Maria Vuillet, elle, nie avoir prononcé ces mots dans l'altercation. Comme souvent dans les affaires d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, c'était donc ce matin, au tribunal de Paris, version contre version.
« L'agent constateur est aussi la victime »
Comme Maria Vuillet, ils sont de plus en plus nombreux à être poursuivis pour outrages, comme a pu le montrer Rue89 ces derniers mois. C'est d'ailleurs par le truchement d'un de nos articles consacrés à cette question que sont rencontrés deux de nos internautes. D'un côté, le militant CNT jurassien Roman Dunand, condamné le 14 février dernier à 800 euros d'amende pour avoir, dans un mail, comparé la politique du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy à Vichy.
De l'autre, l'éditeur parisien Jean-Jacques Reboux, riverain régulier de Rue89. Poursuivi pour outrage à agent, son procès se tiendra le 27 juin prochain. Il conteste les faits et parle au contraire de violences policières lors de l'altercation qui l'a opposé à des policiers après avoir écopé d'un PV de circulation. Sa plainte a été classée sans suite.
De leur rencontre sur Rue89, Dunand et Reboux tirent un petit ouvrage qui sera en librairie le 20 juin et qui est sobrement intitulé « Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage ». En bandeau : le titre de l'article de Rue89, « Peut-on encore parler aux policiers ? “. Les dernières pages de ce brulôt de 48 pages contiennent des extraits du code pénal… et quatre pages tirées des commentaires glanés par les auteurs sur Rue89 sous les articles consacrés à l'outrage.
Rachida Dati, la ministre de la Justice, a reçu un exemplaire la semaine dernière. Sur la première page de cette lettre ouverte, les auteurs se présentent :
‘Les deux signataires de cette missive sont deux citoyens français, majeurs, sains d'esprit, dépourvus de casier judiciaire, attachés aux libertés publiques, et qui ne se connaissaient pas personnellement avant de mettre en commun leurs questionnements.’
Après avoir rappelé brièvement ce qu'était l'outrage et l'augmentation de 45% des cas entre 1995 et 2001, Reboux et Dunand s'attachent à démontrer que cette incrimination est aujourd'hui ‘détournée’ :
‘Un simple regard jugé narquois’, une expression du visage, un geste qui exprime ‘le dédain ou le mépris’ peuvent suffire… par exemple refuser de vider ses poches ! ‘
En effet, refuser de s'astreindre à vider ses poches peut être qualifié de rébellion. Plus loin, les auteurs poursuivent leur propos, relevant cette aberration’ : ‘l'agent constateur est aussi la victime’ dans ces affaires. Relevant eux aussi que c'est alors ‘la parole du prévenu contre celle du policier’, ils arguent que l'outrage représente aujourd'hui un premier pas vers la bavure.
Citant le célèbre avocat blogueur, Me Eolas, qui y voit ‘une rupture de l'égalité, qui est l'essence de la République’, Dunand et Reboux réclament une remise à plat du délit d'outrage :
‘Certains esprits chagrins nous répondront sans doute que la dépénalisation du délit d'outrage entraînerait des troubles à l'ordre public, que le moment est mal choisi (…). A cela nous disons que cette pénalisation à outrance et ses dérives constituent in fine les ferments de facteurs de désordre. Ce n'est pas, comme vous le savez, Madame la Garde des Sceaux, en empilant des mesures répressives que l'on règlera les problèmes.’
Rappelant que ‘le Honduras, le Costa Rica, le Pérou, l'Argentine, le Paraguay et le Guatemala’ ont dépénalisé l'outrage ces dernières années, les auteurs réclament l'abrogation des articles 433-5 à 433-10 du code pénal… ‘et des amendes faramineuses qu'ils entraînent !
Chloé Leprince
► Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux - éd. Après la lune - 46p., 5€ - en librairie à partir du 20 juin.
► Mise à jour, lundi 16 juin, à 14h44 : Suite à un commentaire posté à son retour du Palais de justice par Jean-Jacques Reboux, qui était présent au procès de Maria Vuillet ce lundi, nous précisions que l'audience a finalement été renvoyée au 10 juillet.
► Article suivi : Outrages à agent : peut-on encore parler aux policiers ?
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De skalpa
actif et militant ? | 10H51 | 16/06/2008 |
Outrageons, outrageons… Histoire de remplir les tribunaux ?
Outre les loutres, allons nous tous nous faire foutre ?
http://kprodukt.blogspot.com
De Thorgal46
Informaticien dans le Lot | 10H42 | 16/06/2008 |
« Je représente la République ! » s'offusque le sous préfet ! !
Et Bouffon 1er au salon de l'agriculture avec son « casse toi pov'con » il représente aussi la République en insultant ouvertement un Citoyen ? ?
En tout cas, comme aurait rétorqué Maria Vuillet au sous-Prefet : certainement pas la mienne ! !
De pingouin_force_attak
alcoolique, drogué et dépravé | 10H42 | 16/06/2008 |
un nouveau moyen de remplir les caisses de l'état, l'outrage à agent…
De Seccotine
10H44 | 16/06/2008 |
J'espère de tout coeur que la Justice fera preuve de discernement et que Madame Vuillet sera relaxée, eu égard, si je comprends bien à la gravité des conséquences d'une condamnation pour elle (sans parler de la JUSTICE). Il est clair qu'avec le « camp d'en face », on n'est pas à égalité. Quel dommage que nous en soyons arrivés à utiliser des termes de guerre… N'est-ce pas la preuve d'une sérieuse dérive, non du citoyen qui a bien le droit de n'être pas d'accord avec ce qui nous est imposé de façon souvent irréfléchie, relevant presque du caprice, mais pour ce gouvernement qui prend de plus en plus des airs de … (je ne le dirai pas pour ne pas être accusée d'outrage à…)
à Seccotine
De re-belle
mère au foyer | 12H16 | 16/06/2008 |
allez dit le ! ! ! …
t'as peur de quoi ? ? ? ! ! ! …
bon ! ! ! …je vais le dire à ta place ! ! ! …
« CONNARDS » ! ! ! …
et en majuscule s'il vous plait ! ! ! …
sarko quand il disait « CASSE-TOI PAUVRE CON » on l'a mené à la justice ? ? ? ! ! ! …
pourtant il a aussi d'autres affaires à trainer aux tribunaux comme son appartement de neuilly ! ! ! …
LA JUSTICE AURAIT DEUX POIDS ET DEUX MESURES ? ? ? ! ! ! …
elle a raison Madame Vuillet, moi aussi je ne veut pas de cette pseudo république comme celle là ! ! ! …
on veut une VRAIE REPUBLIQUE où LES VALEURS SONT :
LIBERTE ! ! ! …EGALITE ! ! ! …FRATERNITE ! ! ! …
dont nos élites ont délibérément pietiné ? ? ? ! ! ! …
à re-belle
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 14H39 | 16/06/2008 |
Désolée de vous faire une remarque re-belle, mais vous avez mis des points d'interrogations qui a mon avis sont inappropriés, vu que ce n'est pas la forme interrogative qui convient mais la forme affirmative.
Il convient donc de dire :
- « LA JUSTICE A DEUX POIDS ET DEUX MESURES ! ! ! “ … ; -))
De Bon Scott
10H47 | 16/06/2008 |
Hier soir, une délégation a été reçue par le préfet pour évoquer la question des violences au cours des manifestations. Lycéens et représentants syndicaux restent sur leur faim, tandis que le préfet a justifié les interventions musclées des forces de l'ordre.
Journée entrevues pour les lycéens, hier après-midi. Vers 16 h, après avoir défilé dans Poitiers, huit lycéens sont reçus par le directeur du cabinet du recteur. Objet de la réunion : s'assurer que leurs revendications sont bien transmises au ministère et que leur mouvement trouve un écho dans les bureaux de la rue de Grenelle. A la sortie, les mines ne sont pas franchement réjouies. /« On tourne en rond, encore et toujours. On nous a juste assuré que le ministère entendait parler de nous deux fois par jour. C'est tout / ».Pendant ce temps-là, environ 200 de leurs camarades patientent calmement devant le rectorat.
A 18 h, la mobilisation se réorganise, devant la préfecture, cette fois. De l'autre côté de la grille, Bernard Fragneau, le préfet, reçoit une délégation composée de cinq représentants syndicaux (CGT, Sud, Solidaires, FCPE, FSU) et de trois lycéennes de Victor-Hugo, Louis-Armand et Camille-Guérin. Une première. A l'ordre du jour, les répressions policières et le climat de violences qui s'est instauré depuis les premiers débordements à la gare, le jeudi 24 avril. Dehors, quelques poignées de lycéens squattent le macadam.
« Le préfet m'a insultée il ne sait que faire la morale »
Vers 19 h, une première déléguée syndicale, Myriam Liéby (FSU) quitte la réunion. Les nerfs lâchent : « / Le préfet est irresponsable, il m'a insulté, disant que j'avais de la haine contre la police dans les yeux et que j'étais blême/ ». La réunion se termine vers 20 h.
L'une des trois lycéennes lâche : « / On a été méprisés. Le préfet considère simplement que nous sommes mal organisés et irresponsables, qu'on ne sait pas ce qu'on fait. On ne peut pas dire que la discussion n'était pas intéressante. Mais on n'a pas avancé sur le problème des violences / ».
« Elle considère les préfets comme des fascistes réactionnaires »
Deux heures de réunion, mais pas d'avancée concrète. Interrogé sur la teneur de l'entrevue, Bernard Fragneau revient sur les événements de la gare : /« Il y a des lignes jaunes à ne pas franchir, c'est comme ça. On ne peut pas envahir les voies ferroviaires comme on le souhaite / ». Concernant les provocations de certains fonctionnaires rapportées par les lycéens, il ne concède rien : « / On m'a rapporté des propos, je les désapprouverai s'ils sont vérifiés / ».A propos de l'échange avec Myriam Liéby, le préfet répond que « /c'est difficile de discuter avec quelqu'un qui considère les préfets comme des fascistes réactionnaires / ». Pas sûr que ces deux-là se retrouvent demain autour d'un café…
Au-delà des conflits de personnes, cette réunion marque la reprise du dialogue entre l'État et les manifestants qui battent le pavé depuis maintenant un mois. Un premier pas vers l'arrêt des provocations ?
Mario RAULIN
La NR du Centre-Ouest
Décidément vivre en Sarkoland, ça sent pas la sérénité Républicaine ! ! !
à Bon Scott
De jide
jide.romandie.com | 11H01 | 16/06/2008 |
« Décidément vivre en Sarkoland, ça sent pas la sérénité Républicaine ! ! ! »
Non, ni la santé démocratique…
http://jide.romandie.com
à Bon Scott
De Seccotine
13H39 | 16/06/2008 |
Votre Préfet actuel, ça ne serait pas lui aussi, l'ancien de l'Essonne qui s'est fait muter à la vitesse grand V parce qu'il avait eu le toupet de faire son boulot correctement et de saisir la CRC Ile de France pour vérification des comptes de Corbeil ? Il a dû apprendre à ses dépens à respecter les Lois de Sarkoland sous peine de se retrouver dans le Pas de Calais (c'est là où il avait atterri). A priori, il n'y est pas resté. « Bienvenue chez les ch'tis » a dû lui rappeler quelque chose
De pene-r
10H56 | 16/06/2008 |
un sous-préfet qui affirme l'avoir entendue le traiter de « facho »
Faut outrager finement maintenant on dira :
» Fa cho biloute, HEIN ! ! «
De Ech-picard
11H08 | 16/06/2008 |
Cette politique du grignotage réussi à cette droite fascisante (tant pis si j'insulte les pontifes et autres supplétifs de l'UMP) mais après le détricotage du code du travail, de la protection sociale, de la liberté des médias, la droite continue gentiment. Tout les jours où presque l'on constate des atteintes graves en justice des personnes dans le cadre de manif ou de leur activités (livre, blog …)avec des sanctions lourdes de conséquences financières et professionnelles. La Rue s'en est fait largement l'écho.
Pourvu que la Rue ne soit pas un jour barricadée par des CRS numériques de sévices.
Continuons à jeter nos pavés numériques avant que la véritable colère n'explose dans les rues et dans les quartiers.
De Philbed
11H24 | 16/06/2008 |
Les personnes dépositaires de l'autorité publique devraient toujours avoir présent à l'esprit que la justice, dans nos sociétés, doit remplacer la vengeance. Mais si la justice défaille, ou si, comme dans trop de cas, elle est bafouée, la vengeance reprend ses droits. L'exemple vient d'en haut qui de plus en plus, lors de faits divers sanglants, prend le parti de la victime qui crie vengeance. Plus le sentiment de justice est affaiblie, plus l'envie de vengeance augmente. Je vous laisse juge des dégats sur « l'ordre public ».
à Philbed
De Gotch
15306
ancien ouvrier de la banque | 05H37 | 17/06/2008 |
Le Président de la République est l'émanation du Peuple de France, l'élu des citoyens, tous les citoyens même ceux qui n'ont pas voté pour lui. Cela, c'est le système démocratique qui le commande et en assure la régularité.
Mais quand ce président, élu et donc dépositaire de l'autorité de tous, se permet de n'être que populiste, démagogue, méprisant envers ses mandants, il outrepasse son mandat, le foule aux pieds. Si cet état de fait commence le soir même de l'élection, et continue sans trêve pendant un an, il est nécessaire qu'il rende des comptes et remette son mandat en jeu. S'il refuse, c'est qu'il est devenu un dictateur. Le Peuple a le droit de tout faire pour le démettre de force.
La Révolution nous l'a appris : toute autorité vient du Peuple, les citoyens ont le droit de demander des comptes !
De Pierrrrre
07H14 | 18/06/2008 |
Traiter un Fouché de facho, c'est facheux.
Fichtre que ce ne sera pas fichu pour elle au procés, en plus qu'elle est fauchée !
Tout au plus elle sera fichée.
Mais « Fait chier » aurait aussi plus net et sans conséquence.
Je disais ça comme ça,
mais en fait, je m'en fiche.
Essayé et point pu colorer le fond de mon message.. en fushia, c'aurait fait-chaud au coeur..
De mickafrench
Ecossaise, un physique de rêve avec... | 11H30 | 16/06/2008 |
Des nouvelles de Micka FRENCH…
Décidément, ce Monsieur Babushconnexion à l'orthographe et à la syntaxe pénibles, nous voue un culte déraisonnable à certaine fonction publique.
On peut donc traiter un prof de tous les noms d'oiseaux et le poursuivre devant un tribunal en cas de « tarte juste pour apprendre la politesse », mais pour un « agent », et cela est souligné par de nombreux lecteurs ici même,le simple fait de saluer d'un « bonjour, comment allez-vous », pourrait être assimilé à du pur foutage de g…le !
Vous êtes bien urbain, Monsieur BabushConnexion.
Avec les compliments de l'Ecossaise pénible…
Micka FRENCH
http://mickafrench.unblog.fr
mickafrench@gmail.com
De TARPON
11H35 | 16/06/2008 |
notre republique est ainsi faite ,de fonctionnaires imbus d'eux memes qui ne passeraient meme pas le cap de la periode d'essai en entreprise .
Ce sous prefet « facho » est il inconnu de nos services ? Comme ses confreres,petits procureurs ,petits juges ,petits avocats,petits huissiers,petits fonctionnaires ,territoriaux ou non,petits employés municipaux tous ligués contre le citoyen ,arqueboutés sur le « j'ai raison puisque je suis douanier » ,sont l'image d'une France restée au 19 eme siecle.
Depuis Fernand Raynaud rien n'a changé ,une france de petits besogneux ,tous juste bons a chercher l'excuse d'exister pour rien.
Ca sert à quoi un sous prefet ? A rien, sinon à pomper quelques milliers d'euros chaque mois au contribuable .Mais il a forcement raison le facho ,« puisqu'il est douanier ».
à TARPON
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 14H43 | 16/06/2008 |
A mon avis Tarpon les riverains n'ont pas compris votre ironie, quel dommage !
à Les Chats
De TARPON
18H05 | 18/06/2008 |
Justement ,ils se mefient…
De PhC
11H47 | 16/06/2008 |
Pour continuer la collection, je ne peux qu'ajouter ma petite mésaventure…
Je participe au collectif Vélorution, qui milite pour contre le tout-bagnole et s'alarme de l'attitude excessivement répressive de la Préfecture de Police de Paris à l'égard des cyclistes.
Deux jours après un échange un peu vif sur le stand de la Préfecture de Police de Paris à la fête du vélo, trois agents de la PJ se sont présentés chez moi (ils m'attendaient…) et m'ont demandé de les suivre pour reparle de l'incident. J'ai ensuite été placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour « outrage par geste ». J'aurai outragé les agents de la PP en… jetant des prospectus de prévention routière à terre. Outre que je ne reconnais pas ces faits, il me paraît tout de même incroyable que l'on mobilise la force publique pour des motifs aussi dérisoires : j'ai passé au final cinq heures en garde à vue et l'enquête à mobiliser pendant deux jours plusieurs inspecteurs de la PJ. Tout ca pour aboutir, au final, à un simple rappel à la loi obtenu par la préfecture après avoir insister auprès du parquet…
Il y a bien actuellement une tentative de museler le mouvement social par une repression policière comme on ne l'avait plus connu depuis des années.
à PhC
De nosil35
en mutation | 12H53 | 16/06/2008 |
Et oui mon ami, jeter des tracts par terre, c'est outrageant.
Bienvenu en Sarkoland, ex pays des droits de l'homme.
à nosil35
De Seccotine
15H28 | 16/06/2008 |
Au pays de la « Déclaration des Droits de l'Homme », plus depuis quelques temps de celui des Droits de l'Homme. Ca fait une différence (pour les Droits et pour les Hommes)
De lillegubben
12H05 | 16/06/2008 |
Quelle naïveté, comment pourrait on installer une dictature s'il on dépénalisait le délit d'outrage.
De Ga
Dessineux | 12H10 | 16/06/2008 |
De Olif _archipolak
varsolidaire a la bonne cause | 12H11 | 16/06/2008 |
Entre la democratie « cause toujours »
et la dictature « ferme ta gueule »
on a la variante s-p Lacave
« je suis la republique ferme ta gueule, ou ya outrage »
De parousnik
12H12 | 16/06/2008 |
J'ai été témoin de mensonges de la part des représentants des forces de protection de la dictature… Les juges savent que c'est une pratique courante pour décourager les dissidents et les manifestants… mais la plupart de nos juges obéissent à leurs hierarchies qui elle même obéissent aux directives politiciennes qui elles même se soumettent contre qlqs avantages aux ordres de ploutocrates… Cette mascarade de justice me rappelle les pratiques dénoncées par nos médias à l'époque de l'URSS… mais silence de ces même médias quand ces abus de pouvoir se passent ici en France ou ailleurs en occident…
à parousnik
De Bon Scott
13H11 | 16/06/2008 |
@parousnik,
La valse des nominations dans la magistrature
Justice / lundi 9 juin par Laurent Lége, bakchich
Un mouvement général de procureurs généraux et de hauts magistrats se prépare à l'Élysée et à la chancellerie. Et les nominés sont… Laurent Le Mesle, Jean-Claude Marin, Philippe Courroye…
Ça va valser dans la magistrature. Un mouvement général de procureurs généraux et de hauts magistrats se prépare à l'Élysée et à la chancellerie. La faute aux nouveaux retraités, dont certains laissent des place en or : le secrétariat général du ministère de la Justice devrait bientôt être attribuée à l'ancien conseiller de Chirac, Laurent Le Mesle, Marc Moinard, l'homme de l'hélicoptère envoyé au Népal pour sauver les Tibéri, étant renvoyé dans ses pénates. Dans les couloirs du ministère, on observe que certains de ces nouveaux retraités de la magistrature – tel Bruno Cotte depuis le 2 juin, et Yves Bot depuis la fin mars –, qui occupent des fonctions internationales (Juge à la Cour pénale internationale pour le premier, avocat général à la cour de Justice des Communautés européennes pour le second) pourront bénéficier à la fois de leur retraite et de leur traitement de fonctionnaire international. Pas négligeable !
Les juges ne sont pas indépendants et pourquoi ? !
90% sont des fonctionnaires hautains, carriéristes, les larves du pouvoir, ne compte à leurs yeux, leur promotion. Puisque le petit corps malade, passe son temps à nous faire croire que lui et ses sbires réforment le pays, à quand une nouvelle constitution, pour une justice totalement indépendante ? ! ou tout ce petit monde de la magistrature serait nommés par leurs pairs ? ! Et non par le pouvoir !
De toots
void | 12H20 | 16/06/2008 |
Je ne pense pas que la comparaison avec l'am. latine tienne. A mon avis, la dépenalisation de l'outrage a eu lieu pour éviter une certaine forme de corruption comme cela se fait pas mal par là bas : tu craches un bakchich ou je te poursuit pour outrage…
Quand au problème français, merci de cet article, je pense qu'on en a effectivement beaucoup besoin.
Pour ma part, je souhaiterai plus voir le principe d'assermentation invalide pour certains délits. Non pas que l'outrage en soit soit vraiment le problème, mais bien le fait que, parole contre parole, c'est la personne assermentée qui fait foi. Encore plus quand les corporatismes s'en mèlent.
Enlevez cette inégalité pour des délits informels comme ceux-ci et immédiatement les poursuites abusives s'arreteront d'elle memes.
à toots
De MéKésKiPuDoncTan
14H07 | 16/06/2008 |
Il me semble plutôt que la comparaison doit être creusée.
Les policiers (civils ou militaires) sont des travailleurs mal payés. Dans ces cas là, quand on possède une parcelle de pouvoir, pour « compenser » on a tendance à développer des abus de pouvoir.
Mais plus, ce sentiment d'être déconsidéré (financièrement, en plus de taches pas adaptées aux besoins des populations) associé à la politique du chiffre peut provoquer un glissement progressif vers la corruption. Quelques cas émaillent déjà les pages d'infos.
à MéKésKiPuDoncTan
De wieeinstlilimarleen
imbepile.free.fr | 17H45 | 16/06/2008 |
Les policiers et militaires sont, après les fonctionnaires d'impôts, les fonctionnaires les mieux payés de l'Etat (un gardien de la paix en région parisienne en début de carrière touche près de 500 euros de plus qu'un professeur certifié dans la même situation) - ce qui n'est pas choquant au regard de la prise de risque (10 % des fonctionnaires de police blessés chaque année en Seine Saint Denis).
Quels sont les « quelques cas » qui émaillent les pages des infos ?
Combien de policiers ou gendarmes sont poursuivis et condamnés pour corruption, au regard de leur nombre ? Pas de quoi fouetter un chat.
à wieeinstlilimarleen
De LG240
21H02 | 16/06/2008 |
Un policier qui obtiendrait des dommages et intérêts suite à un délit d'outrage qui ne reposerait que sur son seul témoignage ne rentrerait-il pas cas dans ce cas de figure ? (Je n'en sais rien, je pose la question juste)