Rendez-vous était déjà donné sur le Net depuis quelques jours : ce lundi matin, Maria Vuillet passait au tribunal. L'audience était fixée à 9 heures au Palais de justice de Paris et, sur plusieurs blogs, des militants se donnaient rendez-vous « un peu en avance du fait des files d'attente ».
Mais qui est Maria Vuillet ? Dans la vie professionnelle, elle est assistante sociale. Pour le reste, cette mère de famille anonyme découvre la médiatisation à l'occasion de son procès pour « outrage ». Un délit en forte augmentation ces derniers temps et qui a récemment inspiré un petit ouvrage en forme de coup de gueule issu d'une rencontre sur Rue89 : « Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage ».
La lettre de Guy Môquet
Maria Vuillet, elle, est donc poursuivie pour avoir insulté un sous-préfet qui affirme l'avoir entendue le traiter de « facho ». Les faits remontent au lundi 22 octobre 2007. Ce jour-là, avec d'autres parents et des lycéens, dont beaucoup de membres du collectif Rose et Réséda, elle se retrouve à la station de métro Guy-Môquet, dans le nord de Paris. C'est jour de commémoration : le matin, ordre avait déjà été donné de lire la fameuse lettre de Guy Môquet dans toutes les écoles. Une initiative très décriée à l'époque.
A la station du même nom aussi, l'Etat décide de célébrer ce jour-là le résistant. C'est le sous-préfet Frédéric Lacave qui est mobilisé. A son arrivée, il essuie des sifflets. Il se tourne alors vers Maria Vuillet, une des manifestantes, pour lui dire, selon les témoins :
« Attention, je représente la République. »
C'est à ce moment-là que les versions divergent. Maria Vuillet assure s'être contentée de rétorquer au représentant de l'Etat :
« Oui, mais pas la République que voulait Guy Môquet. »
Le sous-préfet, lui, affirme que la mère d'élève l'aurait alors traité de « facho », ce qui, selon le code pénal, pourrait valoir à Maria Vuillet jusqu'à six mois d'emprisonnement, 7500 euros d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique.
Maria Vuillet, elle, nie avoir prononcé ces mots dans l'altercation. Comme souvent dans les affaires d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, c'était donc ce matin, au tribunal de Paris, version contre version.
« L'agent constateur est aussi la victime »
Comme Maria Vuillet, ils sont de plus en plus nombreux à être poursuivis pour outrages, comme a pu le montrer Rue89 ces derniers mois. C'est d'ailleurs par le truchement d'un de nos articles consacrés à cette question que sont rencontrés deux de nos internautes. D'un côté, le militant CNT jurassien Roman Dunand, condamné le 14 février dernier à 800 euros d'amende pour avoir, dans un mail, comparé la politique du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy à Vichy.
De l'autre, l'éditeur parisien Jean-Jacques Reboux, riverain régulier de Rue89. Poursuivi pour outrage à agent, son procès se tiendra le 27 juin prochain. Il conteste les faits et parle au contraire de violences policières lors de l'altercation qui l'a opposé à des policiers après avoir écopé d'un PV de circulation. Sa plainte a été classée sans suite.
De leur rencontre sur Rue89, Dunand et Reboux tirent un petit ouvrage qui sera en librairie le 20 juin et qui est sobrement intitulé « Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage ». En bandeau : le titre de l'article de Rue89, « Peut-on encore parler aux policiers ? “. Les dernières pages de ce brulôt de 48 pages contiennent des extraits du code pénal… et quatre pages tirées des commentaires glanés par les auteurs sur Rue89 sous les articles consacrés à l'outrage.
Rachida Dati, la ministre de la Justice, a reçu un exemplaire la semaine dernière. Sur la première page de cette lettre ouverte, les auteurs se présentent :
‘Les deux signataires de cette missive sont deux citoyens français, majeurs, sains d'esprit, dépourvus de casier judiciaire, attachés aux libertés publiques, et qui ne se connaissaient pas personnellement avant de mettre en commun leurs questionnements.’
Après avoir rappelé brièvement ce qu'était l'outrage et l'augmentation de 45% des cas entre 1995 et 2001, Reboux et Dunand s'attachent à démontrer que cette incrimination est aujourd'hui ‘détournée’ :
‘Un simple regard jugé narquois’, une expression du visage, un geste qui exprime ‘le dédain ou le mépris’ peuvent suffire… par exemple refuser de vider ses poches ! ‘
En effet, refuser de s'astreindre à vider ses poches peut être qualifié de rébellion. Plus loin, les auteurs poursuivent leur propos, relevant cette aberration’ : ‘l'agent constateur est aussi la victime’ dans ces affaires. Relevant eux aussi que c'est alors ‘la parole du prévenu contre celle du policier’, ils arguent que l'outrage représente aujourd'hui un premier pas vers la bavure.
Citant le célèbre avocat blogueur, Me Eolas, qui y voit ‘une rupture de l'égalité, qui est l'essence de la République’, Dunand et Reboux réclament une remise à plat du délit d'outrage :
‘Certains esprits chagrins nous répondront sans doute que la dépénalisation du délit d'outrage entraînerait des troubles à l'ordre public, que le moment est mal choisi (…). A cela nous disons que cette pénalisation à outrance et ses dérives constituent in fine les ferments de facteurs de désordre. Ce n'est pas, comme vous le savez, Madame la Garde des Sceaux, en empilant des mesures répressives que l'on règlera les problèmes.’
Rappelant que ‘le Honduras, le Costa Rica, le Pérou, l'Argentine, le Paraguay et le Guatemala’ ont dépénalisé l'outrage ces dernières années, les auteurs réclament l'abrogation des articles 433-5 à 433-10 du code pénal… ‘et des amendes faramineuses qu'ils entraînent !
Chloé Leprince
► Lettre au Garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux - éd. Après la lune - 46p., 5€ - en librairie à partir du 20 juin.
► Mise à jour, lundi 16 juin, à 14h44 : Suite à un commentaire posté à son retour du Palais de justice par Jean-Jacques Reboux, qui était présent au procès de Maria Vuillet ce lundi, nous précisions que l'audience a finalement été renvoyée au 10 juillet.
► Article suivi : Outrages à agent : peut-on encore parler aux policiers ?
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De toots
void | 12H20 | 16/06/2008 |
Je ne pense pas que la comparaison avec l'am. latine tienne. A mon avis, la dépenalisation de l'outrage a eu lieu pour éviter une certaine forme de corruption comme cela se fait pas mal par là bas : tu craches un bakchich ou je te poursuit pour outrage…
Quand au problème français, merci de cet article, je pense qu'on en a effectivement beaucoup besoin.
Pour ma part, je souhaiterai plus voir le principe d'assermentation invalide pour certains délits. Non pas que l'outrage en soit soit vraiment le problème, mais bien le fait que, parole contre parole, c'est la personne assermentée qui fait foi. Encore plus quand les corporatismes s'en mèlent.
Enlevez cette inégalité pour des délits informels comme ceux-ci et immédiatement les poursuites abusives s'arreteront d'elle memes.
De moré
traitement des sols | 12H34 | 16/06/2008 |
Si certains propos peuvent être jugés comme diffamant à l'égard des autorités, ils s'appuient sur une observation sérieuse de la politique de Nicolas Sarkozy : le rapport émis par la Cimade met en garde les pouvoirs publics ainsi que les citoyens sur l'aggravation des conditions d'interpellation et de rétention qui sont faites aux étrangers dans notre pays. La création d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale est aussi une erreur « historique » : on ne réduit pas la problématique de l'identité nationale à la seule immigration, sauf en trompant les citoyens.
En fait Nicolas Sarkozy c'est (pour partie) : contenter un électorat fn qui a voté pour lui en 2007 en chargeant les étrangers.
Nicolas Sarkozy est bien un populiste, et sa politique nous rappelle les ingrédients de la montée du fascisme de l'entre-deux-guerre et on sait où ça peut mener. On comprend mieux aussi le trouble de certains préfets qui affirment entendre des voix dans la Rue et à l'entrée du métro Guy Moquet leur murmurer à l'oreille : « facho… facho… »
De Lairderien
13H08 | 16/06/2008 |
Pour moi le simple fait qu'un sous-préfet (forcément membre de l'élite intellectuelle instruite et cultivée) puisse se sentir outragé par des mots, même celui de « 'facho' » qu'il aurait tout simplement pu ignorer (si celui ci a bien été prononcé ? ? ) montre que ce personnage au fond de lui n'est pas à son aise face à des parents d'élèves qui contestent pacifiquement.
C'est une réaction de gosse de 6 ans :
''Msieur, Msieur, la dame… elle m'a traité de…''
Pourtant moi qui a été traité de « 'Pov con, casse toi' » par le 1er magistrat du pays, à travers ce visiteur anonyme (mais représentant bien symboliquement le peuple) au salon de l'agriculture, je n'ai pas porté plainte pour outrage au peuple français ! ! !
De JJ Reboux outrageur de poulets
13H34 | 16/06/2008 |
L'audience a été reportée au jeudi 10 juillet 2008 à 9 heures, à la suite des « manœuvres » de l'avocat du sous-préfet Lacave, aussi « gonflées » que scandaleuses. Voici un compte-rendu.
L'avocat du sous-préfet, arguant du fait que son client ne pouvait être présent à l'audience « en raison de son emploi du temps » (sic) et regrettant « qu'il ne puisse y avoir de débat contradictoire », a demandé le report de l'audience à une date ultérieure. Après avoir regretté que le seul témoin de son client (le chauffeur du sous-préfet) ne puisse témoigner (en raison du lien de subordination les unissant), il a fait remarquer que deux des témoins de Maria Vuillet ne s'étaient faits connaître auprès de la justice que ce lundi 16 juin, tout en insinuant, à mots couverts, que ces témoignages de dernière minute n'étaient peut-être pas vraiment dignes de foi.
Me Thierry Lévy, avocat de la défense, a alors fait remarquer à la présidente du tribunal que ce revirement laissait à penser que le sous-préfet n'était peut-être plus aussi sûr de lui, ajoutant que la présence d'une dizaine de journalistes (dont un reporter du 13-14 de Fabrice Drouelle, sur France Inter) y était peut-être pour quelque chose.
La procureure a donc appuyé la requête de l'avocat du sous-préfet auprès de la présidente du tribunal, qui a accédé à sa demande, après que Me Thierry Lévy se soit une seconde fois étonné de cette démarche inhabituelle et inattendue, en rappelant qu'en général ce sont les personnes poursuivies qui demandent un report, et non pas les poursuivants (qui ont le temps de préparer leurs dossiers, puisque ce sont eux qui attaquent)…
La date de l'audience, dans un premier temps reportée en septembre, a été finalement fixée au 10 juillet, après que Me Lévy ait fait remarquer que certains des témoins (des lycéens) auraient quelques difficultés à se libérer en pleine rentrée scolaire…
S'il paraît assez logique que le Parquet, en la personne de la procureure, ait accédé à la demande de l'avocat du sous-préfet (rappelons que le Parquet est placé sous l'autorité du garde des Sceaux, et que les sous-préfets dépendent du ministère de l'Intérieur), il est plus étonnant, et plus consternant, de noter avec quelle empressement la présidente du tribunal s'est pliée aux injonctions du Parquet, malgré l'insistance de l'avocat de la défense, qui n'a pu que s'incliner.
En conclusion, je dirai que la tactique utilisée par le sous-préfet (et donc par le Ministère public), pour le moins étonnante, montre à quel point le pouvoir est « tendu ». Les vents ne soufflent pas dans la direction souhaitée. L'opinion s'insurge. Les médias se « déservilisent » (pardon pour le néologisme). Tout cela est plutôt bon signe, et nous conforte évidemment, Romain et moi, dans la nécessité qu'il y avait à écrire ce petit livre, dont nous espérons qu'il apportera sa pierre à l'édifice d'un débat plus que jamais d'actualité, et… que vous serez nombreux à l'acquérir, et à le faire connaître. (On a vraiment besoin de votre soutien…)
Pour en savoir plus :
http://apreslalune.free.fr/tribuneoutrage.html