Ils sont dépités et en colère, les patrons rebelles aux caisses de congés payés du BTP. Malgré les promesses du gouvernement précédent, l'actuel ministre du Travail refuse de faire le ménage dans ce système opaque. En cause : les cotisations patronales, prélevées automatiquement avec les congés payés des ouvriers, mais aussi l'étrange gestion des fonds, pour partie placés dans des paradis fiscaux. Droit de suite.
Un an après avoir signé un protocole d'accord, les adhérents de l'Association de défense des entreprises pénalisées par l'affiliation à une caisse de congés payés du bâtiment (Adepaccopab) sont amers.
Composée de PME de la plasturgie, de la construction en bois, des industries du froid ou de la sécurité électronique, l'association tente depuis l'an dernier d'obtenir la publication d'une circulaire interdisant la collecte des cotisations patronales sur les bordereaux des caisses de congés payés. Promesse faite par Hubert Martin, le directeur de cabinet de Gérard Larcher, précédent ministre du Travail. Pour le président de l'Adepaccopab, Pascal Sanchez, l'actuel ministre du Travail, Xavier Bertrand, défenseur régulier des petits patrons sur les plateaux télé, fait preuve d'une grande désinvolture. (Voir la vidéo)
Peu d'entreprise le savent, mais lorsqu'elles cotisent aux caisses du bâtiment pour payer leurs ouvriers, elles financent aussi les fédérations patronales (FFB, FNTP, Capeb, FNSCOP). Tous les salariés du bâtiment seront aussi surpris d'apprendre que l'argent de leurs vacances est en partie placé en trésorerie dans une sicav gérée par la banque d'affaires Lazard.
Une sicav gérée par Lazard pour gérer l'argent des congés payés du BTP
En 2007, le rapport de gestion d'Euro bâtiment plus (ci-contre) validé par les fondées de pouvoir de Lazard et le conseil d'administration, affichait un actif net de 354 199 098,79 euros. Soit une partie seulement des cinq milliards d'euros collectés chaque année par les trente-trois caisses de France.
Mieux : ce rapport indique (p. 35) qu'une partie des encours sont déposés dans deux paradis fiscaux, les îles Caïmans et Jersey. Le tout pour une grosse dizaine de millions d'euros. Pourquoi ? Comment ? Des questions que les patrons de l'Adepaccopab posent depuis des années. En vain. Pour justifier leur refus, les caisses arguent que rien ne les oblige à publier leurs comptes. Pourtant, au titre des statuts, les adhérents sont juridiquement « solidaires » en cas de banqueroute. Autrement dit, responsables mais incapables de vérifier la bonne gestion de ces drôles d'associations.
Autant de points de crispation pour les chefs d'entreprises, surtout ceux qui réclament depuis l'an dernier leur désafilliation du système, parce qu'ils n'ont pas une activité centrée autour du bâtiment. Philippe Roy, du Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCA), dresse un bilan mitigé de l'application du protocole de désafilliation signé il y a un an. (Voir la vidéo)
Dernier détail qui agace les chefs d'entreprise : la mention de jetons de présence accordés aux administrateurs de la sicav. De 1600 euros la participation au conseil d'administration, pour Gérard Agnésina, président de la caisse région nord-est et président de la sicav, à 800 euros pour les autres administrateurs (dont 21 représentants de caisses régionales), on découvre aussi l'identité d'administrateurs n'ayant, a priori, rien à voir avec les congés payés du BTP : l'Opac de Haute-Savoie, le groupe SMABTP qui assure les professionnels ou encore le groupe Vinci…
Ultime précision apportée par ce document : un bénéfice net de 8,7 millions d'euros, preuve que l'argent des congés payés rapporte. Pour quel bénéficiaire ? Réponse dans la septième résolution, adoptée à l'unanimité :
« L'Assemblée générale approuve le montant des sommes distribuables arrêté à 8 748 051,83 euros et décide de son affectation comme suit : 8 748 051,83 au capital social.
Aucun dividende ne sera donc mis en paiement au titre de cet exercice. »
Au moins, les bénéfices restent dans la caisse.
Le réseau des caisses organise sa contre-attaque juridique et médiatique
Depuis la publication de l'enquête de Rue89, en février, le réseau des caisses a déclenché un plan de sauvetage à plusieurs étages. D'abord, un audit de l'ensemble du réseau. Dans un mail envoyé dix jours après une demande d'entretien, l'Union des caisses de France (UCF) précise :
« Depuis 2003, un travail de modernisation a été entamé par le réseau Congés Intempéries BTP. Il vise à adapter son fonctionnement et son organisation aux besoins actuels des entreprises et des salariés.
Dans ce contexte, de nouvelles pratiques (mise en commun de moyens informatiques, par exemple) et de nouvelles missions (la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale soutenue par les pouvoirs publics) ont vu le jour au sein du réseau.
Afin de finaliser et de structurer ce travail, le réseau a décidé de s'appuyer -tout comme une entreprise- sur le savoir faire de sociétés de conseil, expertes dans tel ou tel aspect technique (système d'information) ou organisationnel. »
Face à l'impossibilité de poser la moindre question à la directrice de l'UCF, Claudine Metz, le cabinet de communication Strategicom, mandaté par le réseau, est aussi chargé de rassurer les adhérents qui viendraient à se plaindre de l'opacité de son fonctionnement. Il suffit pour ce faire de composer un numéro (0 810 227 287) réservé aux entreprises et aux caisses. S'agissant de l'audit, le mail de l'UCF précise aussi :
« In fine, cet audit sera donc examiné par les instances élues du réseau et les organisations professionnelles. Ensemble, elles décideront des évolutions qu'elles souhaitent ou non apporter au fonctionnement du réseau. »
Derrière l'expression « les instances », comprenez les gros bonnets du BTP. A moins que l'ultra-actif ministre du Travail ne mette son nez dans le dossier. Au cabinet de Xavier Bertrand, personne ne semblait au courant de l'existence d'un audit.
David Servenay
► Articles suivis :
Les congés des ouvriers du BTP financent le Medef
Des patrons du BTP confirment les dérives des caisses de congés
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De comptecourant
19H10 | 14/06/2008 |
C'est surtout là, du moins ce fut là pendant plusieurs décennies, qu'on décédait le plus rapidement et le plus jeune. C'est pourquoi ce système mafieux s'est développé et que les congés payés ont fini en Sicav, car les ouvriers n'avaient pas le temps, parfois, de les demander.
De Les Chats 24526
22H08 | 14/06/2008 |
Et ça c'est vraiment pas mal dans le genre :
« ce rapport indique (p. 35) qu'une partie des encours sont déposés dans deux paradis fiscaux, les îles Caïmans et Jersey. Le tout pour une grosse dizaine de millions d'euros. Pourquoi ? Comment ? Des questions que les patrons de l'Adepaccobab posent depuis des années. En vain. Pour justifier leur refus, les caisses arguent que rien ne les oblige à publier leurs comptes. Pourtant, au titre des statuts, les adhérents sont juridiquement “solidaires” en cas de banqueroute. Autrement dit, responsables mais incapables de vérifier la bonne gestion de ces drôles d'associations.
Comment peut-on être responsable et ne pas avoir un droit de regard sur les comptes ?
Une loi générale sur la transparence. Sans la transparence nous ne sommes pas un pays démocratique.
J'espère vraiment qu'ils vont donner un bon coup de pied dans cette fourmilière.
De fatalyst
23H18 | 14/06/2008 |
j'ai creer une entreprise informatique (SSII) en 2000, en réponse à mes statuts, un code NAF du BTP (je ne me rappelle plus duquel),… BIEN ! ! ! j'attends et BOUM ! ! ! un type d'une caisse du BTP commence à me dire qu'il faut que je cotise au BTP (avec env 10% de plus pour la caisse du BTP, et oui c'est le tarif) etc…. j'essaye de rectifier le tir auprès des instances administrative (INC, je crois) ; enfin j'ai réussi à avoir un code 725Z (dépannage de machine bureautique…) OUFFFF ! ! ! ! .
Je crée une seconde entreprise en parallèle de la première en 2004 (pose de cuisine « haut de gamme »). Là ils ne me prennent pas au jeux du code NAF puisque j'ai directement déclaré l'entreprise (ébénisterie industrielle) ; chat échaudé craint……
Enfin, je viens de créer ma troisième entreprise( d'électricité générale en avril 2008) et encore une fois je vais passé par « la bande » pour éviter le BTP ( en première activité : réseau informatique).
Je vous conseille, entrepreneur et employé du BTP, de faire un blocus sur ces caisses immondes car l'employeur paye un service cher qui est inexistant et le salarié n'a même pas le fruit de son travail payé intégralement. Qui peu me dire si il a bénéficié d'une indemnité d'une caisse du BTP pour intempérie ces dernières années, qui ! ! ! ! .
Comme l'UIMM (dont je faisait partie pour mon entreprise informatique, et oui l'informatique cotise comme les télécom à la caisse de la métallurgie ! ! ! pourquoi, ça ? ! ? ! ? …. donc comme l'UIMM la caisse du BTP est plus que opaques, elle a en plus une odeur de WC mal lavé. Bertrand fait l'étonné ? ? ? tiens ! ! ! bizarre moi qui suis une toute petite crotte, je sais cela et pas lui ? ? ? ? Alors deux choses, soit ……. ou soit il est …… (remplacer les … par ce que vous voulez).
De Henri Maillot
Chef d'équipe | 19H16 | 16/06/2008 |
@ Comptecourant
Voici le mail que j'ai adressé au Député de la Haute-Vienne, Daniel Boisserie
« Subject : La trésorerie des entreprises du BTP confisquée par les caisses de congés
Date : Mon, 10 Mar 2008 21 : 12 : 30 +0100
Henri Maillot à Daniel Boisserie, député de la Haute-Vienne
Monsieur le Député,
Vous êtes en première ligne au regard de cette affaire, “caisses de congés payés du bâtiment”, car vous êtes aussi architecte.
Normalement votre corporation aurait dû “confier” l'argent social des congés de ses salariés à ce système, la caisse de congés.
Mais la vieille nomenclature de 1947 a été corrigée. Votre profession avec celle de géomètre ont été rayées de la liste.
La matière grise est sortie des griffes du prédateur.
Les autres professions du BTP ont été obligées de s'affilier aux caisses dans la mesure où, vraisemblablement, elles n'ont pas été capables de comprendre ce qui leur arrivait !
Le phénomène “caisse de congés” est une forme perverse du capitalisme :
Confisquer l'argent des autres, en feignant de poursuive un but social pour effectuer des placements afin de profiter des intérêts, s'installer dans les conseils d'administration des banques, mener grand train, financer, entre autre, les organisations professionnelles du BTP, tout cela est inacceptable même du point de vue d'un libéral.
Pour vous-même qui êtes profondément ancré à gauche, accepteriez-vous d'être un suppôt de ce type de capitalisme ?
Et pourtant, vous savez. Mais vous ne dites rien !
Est-ce que votre silence est une manière d'approuver les agissements des patrons du BTP qui siègent dans les caisses de congés ?
Est-ce que les organisations professionnelles, FFB, FNTP, CAPEB, FNSCOP, imposent aux politiques le maintien des décrets fondateurs des associations loi 1901 caisses de congés dans lesquelles elles sont membres de droits ?
Ces caisses, ne financeraient-elles pas tous les partis politiques de la gauche à la droite ?
Après avoir pris connaissance des articles suivants avec leurs commentaires :
http://rue89.com/2008/02/11/les-conges-des-ouvriers-du-btp-financent-le-…
http://rue89.com/2008/02/21/des-patrons-du-btp-confirment-les-derives-de…
ainsi que
http://rue89.com/2008/03/02/affaire-de-luimm-mais-qui-veut-la-peau-de-la…
http://www.rue89.com/2008/03/09/medef-lempire-de-la-metallurgie-contre-a…
car ces deux derniers articles relancent l'affaire des caisses de congés ;
je vous demande de vous prononcer publiquement et d'intervenir en particulier dans le dossier de votre administrée la sarl LMS à Eyjeaux dont le patron est questionné dans le premier article.
Certes, le législateur n'a pas à intervenir dans les décisions de justice. Mais vous pouvez demander au gouvernement d'abroger les décrets D. 732-1 et suivants du Code du travail.
Ces décrets sont contraires à la Convention EDH.
Ils ne respectent pas :
- la liberté d'association (droit d'association négatif),
- le principe d'égalité,
- le respect du bien des chefs d'entreprise du BTP.
Ne s'agit-il pas d'un abus de clause d'ordre public ? (art. 18 de la Convention EDH)
J'ajoute que la doctrine a désapprouvé un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2006. Celle-ci avait donné tort à un misérable artisan et raison à une puissante caisse de congés.
L'arrêt de cette cour, réputée impartiale et indépendante, affirme que l'affiliation obligatoire à une caisse de congés est nécessaire à la protection de la santé et des droits des salariés… Ce qui justifie par voie de conséquence la confiscation de l'argent social des congés aux entreprises du BTP.
Donc, l'automobile, le textile, la grande distribution, la banque, l'assurance et d'une manière générale les entreprises privées doivent ouvrir des caisses de congés. Que d'emplois en perspective !
Que cette autorité normative cesse de ternir l'image de la justice de mon pays !
Ce n'est pas parce que c'est un peu compliqué qu'il faut en profiter pour exploiter l'ignorance des adhérents des caisses de congés, c'est-à-dire les artisans et PME du BTP !
Ils peuvent parfois être débiteurs et par conséquent payer des agios. Pendant ce temps, des administrateurs de la banque qui le sont aussi dans les caisses de congés raflent les intérêts créditeurs sur les comptes rémunérés de ces mêmes caisses.
Beau travail, Monsieur le Député !
Il va donc falloir choisir.
Ou vous êtes du côté de ceux qui confisquent, ou vous êtes surtout politiquement, (parce que professionnellement informé), en faveur de ceux qui produisent et qui en ont assez d'être privés de leur outil de travail.
Vous avez principalement contribué à l'obtention de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation.
Pouvez-vous être l'artisan de gauche qui va mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour remettre l'argent social des congés entre des mains légitimes ?
Vous avez là une magnifique occasion de faire en sorte que 5 milliards d'euros soient enfin versés dans la bonne caisse, celle des partenaires des architectes : les artisans et PME du BTP !
Monsieur le Député, la parole est à vous !
Cordialement.
Henri Maillot
Associé et ouvrier dans une entreprise de gros oeuvre
Citoyen qui vit dans une République fondée sur un état de droit »
Je lui ai renvoyé un second mail le 18 avril 2008. A ce jour, pas de réponse.
Parmi les internautes qui sont intervenus sur le sujet, Jean-Claude Ponson, ex chauffagiste se pose, lui aussi, la question de savoir si les caisses n'auraient pas financé les partis politiques ! Ce qui pourrait expliquer que les parlementaires ne manifestent pas un grand empressement pour demander l'abrogation des décrets D. 3141-12 à D. 3141-37, anciennement D. 732-1 à D. 732-11 du Code du travail. Ce serait, sans doute, une bonne hypothèse de travail.
D'ailleurs on remarquera que si la Cour des comptes est allée voir ce qui se passe à la Caisse des Congés Spectacles, elle se déclare incompétente pour examiner les comptes des Caisses de Congés du BTP. Alors que ce sont aussi des associations de droit privé qui ne sont pas chargées d'une mission de service public.
Dites la Caisse, Stratégicom, votre boîte de com., vous la payez avec quel argent ? Les patrons du BTP vous ont-ils donner le feu vert en Assemblée Générale ?
On comprend que vous ayez besoin d'une boîte de com. ! Votre spécialité habituelle, c'est le silence !