Sur France 2, François Fillon a annoncé jeudi dans la future Constitution le « référendum d'initiative populaire ». Le Premier ministre a eu le culot de dire que la majorité proposait dans la nouvelle Constitution le référendum d'initiative populaire qui, à l'écouter, permettrait aux citoyens d'imposer des référendums, y compris sur des sujets comme l'adhésion d'un pays à l'Union.
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C'est une honte quand on sait ce qui a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale et qui n'a rien à voir avec un référendum d'initiative populaire (lire l'encadré).
Car l'initiative est donnée à 20% du Parlement : 184 députés ou sénateurs déposent une proposition de loi ; elle doit être d'abord validée par le Conseil constitutionnel puis avoir le soutien de 10% des inscrits pour être soumise, non pas au peuple, mais… au Parlement. Et ce n'est que si ce dernier n'examinait pas cette proposition de loi qu'elle serait soumise à référendum…
On ne voit pas pourquoi la majorité n'examinerait pas la proposition pour la rejeter et prendrait le risque de la voir soumise au référendum. M. Filon a abusé gravement les Français, avec la complicité d'Arlette Chabot qui ne l'a pas contredit sur son affirmation mensongère.
Car un référendum d'initiative populaire est, par définition, d'abord à l'initiative du peuple et deuxièmement la proposition est soumise directement au peuple. De plus, 10% c'est énorme, presque dix fois le seuil de la Suisse ou de l'Italie ! Pour se fixer les idées, rappelons que l'UMP a fait 6,5% des inscrits aux dernières européennes ! Que pour la présidentielle, avec pourtant 85% de participation, les candidats PCF + Verts + les quatre partis d'extrême gauche ont fait moins de 9% des inscrits, et Le Pen également. Ce qui a été voté est grotesque. Nommer cela « référendum d'initiative populaire » est de la désinformation.
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Conclure le texte par une comparaison entre les votes obtenus par les partis et candidats à différentes élections n’est pas la meilleure chose à faire. Cela peut même être un argument en faveur du maintient d’une barre haute au seuil de demandeurs de ce référendum: en effet, on pourrait arguer que si le taux de demandeur est trop bas, les demandes les plus fantasisites ou les plus détestables pourraient être faites (restaurer la peine de mort, rendre l’homosexualité condamnable par une cour de justice, obtenir un blocus sur les importations américaines, chinoises, que sais-je encore…), simplement en obtenant les signatures du noyeau dur de tel ou tel groupe électoral. Ces référendums « d’initiative populaire » (l’initiative serait dans ce cas plutôt le fruit de minorités politiques bruyantes) offriraient à leurs initiateurs un accès médiatique important et imposeraient aux opposants à ces textes une dépense de temps et d’énergie toute aussi importante, quand bien même la population serait à la base largement opposée à ces propositions, de quoi subir une interminable « guerrilla référendaire » menée par des groupes extrémistes, voir par des partis plus mainstream, mais mécontants des résultats obtenus aux dernières élections
De plus, un sujet perçu comme important pourrait obtenir plus que les signatures d’électeurs d’un seul parti: l’écologie n’intéresse pas que les électeurs verts, le social n’intéresse pas que les électeurs du PS, la sécurité n’intéresse pas que les électeurs UMP, etc… L’idée qu’il faille que le seuil se situe en dessous du nombre de votes obtenus par les petits partis n’est donc pas vraiment valable.
Le plus scandaleux dans l’histoire est bel et bien le va et viens constant avec le Parlement, qui a à la fois l’initiative véritable, et par la suite un droit de véto, ce qui enlève toute forme « d’initiative populaire » à la mesure, associé au flagrant mensonge que Fillon a proféré sur le sens de cette mesure.
Il existe pourtant des méthodes pour limiter le risque de référendums employés comme outil de com’ partisanne: En établissant plusieurs seuils (par exemple en faisant en sorte qu’il faille obtenir x% du corps électoral national, mais également plus de x% dans une majorité de départements, ou en estimmant que entre x et y% du corps électoral, le Parlement a son mot á dire, mais qu’au dessus d’un certain seuil, le référendum est organisé quoi qu’il arrive), en étendant le « parainnage » aux élus locaux et non aux seuls parlementaire (ils sont plusieurs centaines de milliers), en fixant le « seuil » à une proportion, non du corps électoral d’en son ensemble, mais du nombre de suffrages exprimés à la dernière élection nationale, etc…
@ Laurent-Weppe
En réponse à, » Les demandes les plus fantasisites ou les plus détestables pourraient être faites (restaurer la peine de mort, rendre l’homosexualité condamnable par une cour de justice, obtenir un blocus sur les importations américaines, chinoises, que sais-je encore…), simplement en obtenant les signatures du noyeau dur de tel ou tel groupe électoral. »
1er Juin 2008 : Deux « référendums d’initiative populaire », mais en SUISSE…
Au moment même où le Parlement français est en train de préparer une réforme de la Constitution on aurait pu espérer que les médias rendraient compte de ces « votations » chez nos voisins. Cela n’a pas été le cas, et nous n’en avons été informés que par les journaux suisses envoyés par des amis !
Les deux initiatives avaient été lancées par l’UDC, sorte de FN suisse.
La 1ère, « Pour des naturalisations démocratiques » demandait en substances des naturalisations populaires par les électeurs des communes et sans recours devant le Tribunal fédéral dont 2 arrêts avaient obligé « les communes à adopter des procédures conformes aux principes de l’Etat de droit et incluant un droit de recours. »
Elle a été rejetée dans 24 des 26 cantons et avec # 64% de NON.
La 2ème, « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale » visait à museler le gouvernement mais les Suisses ont estimé que le Conseil fédéral donnait des explications objectives et équilibrées, et n’avait pas besoin de « muselière » pour reprendre la formule du gouvernement.
Elle a été rejetée dans tous les cantons et avec # 75% de NON.
Un 3éme vote concernait un article constitutionnel sur la santé prônant : « qualité et efficacité économique dans l’assurance maladie » avec notamment la disparition du libre choix de son médecin.
L’article a été rejeté par près de 70% de NON. Il y a donc eu une triple gifle pour l’UDC.
Signalons que la participation a été de seulement 45% alors que ses dernières années elle était souvent autour de 50%.
Rappelons qu’en SUISSE le peuple n’impose pas des votes tous les dimanches , comme l’affirment mensongèrement les adversaires des référendums d’initiative citoyenne ! Quelques chiffres :
- En 118 ans il n’y a eu que 137 initiatives dont seulement 13 adoptées !
- Et de 1971 a 2000 : 79 soit 2,6 par an dont 7 seulement adoptées.
Ce taux d’échec énorme conforte les modalités que nous proposons pour la France, beaucoup plus sélectives mais cependant très légères pour les initiateurs.
- Un peu plus de 1% des inscrits imposent un référendum abrogatif (Comme en Italie !)
- Un peu plus de 2% des inscrits imposent une « initiative » y compris en matière constitutionnelle.
Nos députés ont déjà voté, et baptisé « référendum d’initiative populaire » sans être démentis par les médias, un « machin » incroyable: 20% (!) des Parlementaires soit 184 !, s’ils sont en plus soutenus par 10% des inscrits sur les listes électorales (soit 4,4 millions de personnes !) peuvent déposer une proposition devant le Parlement et non devant le peuple et ce n’est que si le Parlement refuse de l’examiner qu’elle est soumise à référendum !
On ne voit vraiment pas ce qui, empêcherait la majorité d’examiner et de rejeter la proposition de l’opposition !
En matière commerciale, parler de « référendum d’initiative populaire » serait de la « publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ».
Nous verrons si le Sénat répondra aux aspirations des Français à 82% favorables à un véritable référendum d’initiative populaire, et si nous aurons en juillet la « démocratie irréprochable » promise par N.Sarkozy.
Aussi longtemps que nous n’aurons pas une procédure réaliste de RIC , le vote blanc n’étant pas reconnu comme un suffrage exprimé, nous appellerons à l’abstention pour toutes les élections, et à des actions citoyennes nationales.
La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne
http://www.ric-france.fr/entreznb.php