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Un détenu par cellule, le décret en trompe-l'œil de Rachida Dati


Couloir des cellules d'isolement, maison d'arrêt de Poissy, 2007 (Olivier Culmann).

Un prévenu par cellule. C'est ce que prévoit le décret présenté le 19 mai par Rachida Dati, ministre de la Justice, et qui sera applicable dès le 13 juin. Seule condition : les prévenus doivent en faire la demande. Une précaution nécessaire, à en croire Guillaume Didier, porte-parole de la garde des Sceaux : « Certains prévenus ne supportent pas l'isolement social. » Les associations n'attendaient pas la mesure avant cinq ans, « l'encellulement individuel » ayant déjà été repoussé à deux reprises, en 2000 et 2003.

Problème : la mesure ne concernera qu'une faible partie de la population carcérale. Elsa Dujourdy, de l'Observatoire international des prisons (OIP), explique que seules les personnes placées en détention provisoire (dans l'attente d'être jugées) pourront bénéficier de cet aménagement :

En mai 2008, 17 466 personnes étaient en détention provisoire, soit 27% de la population carcérale.

Le système français est en effet organisé avec plusieurs types d'établissements pénitentiaires, où sont affectés les détenus selon leur âge, la durée de leur peine, leur dangerosité, etc.

La popularité de la garde des Sceaux en chute libre

Pourquoi ce soudain intérêt pour les conditions de vie dans les prisons ? Elsa Dujourdy estime que Rachida Dati met en avant l'encellulement individuel pour « redorer son blason » :

Selon le baromètre TNS Sofres, la popularité de la ministre de la Justice ne cesse en effet de s'effondrer. Sa « cote d'avenir » est passée de 59% à 37% en une année. Le décret sur « l'encellulement individuel » tombe à pic pour adoucir son image, après sa bourde sur les chiffres du surpeuplement carcéral.

En visite dans la prison de Luynes (Bouches-du-Rhône, Rachida Dati avait minoré le problème de la surpopulation en prison, avançant le chiffre de 6% d'établissements en surpopulation. En fait, 63% d'entre eux sont concernés, avait démenti l'OIP.

64 645 prisonniers en mai 2008, record historique

La population carcérale dans son ensemble a augmenté, atteignant le 1er mai 2008, « le pic historique de 2004 de 64 645 prisonniers », rappelle Claude d'Harcourt, le directeur de l'administration pénitentiaire.

« L'absence de grâce présidentielle en 2007 et 2008 » renforce encore le phénomène, explique Elsa Dujourdy. « Les législations de ce dernier temps ont pour conséquence d'enfermer plus, plus longtemps », rappelle-t-elle au passage. Par exemple, les peines minimales d'emprisonnement créées pour les récidivistes âgés de plus de 16 ans. Pour toutes les infractions violentes, l'excuse de minorité, qui entraînait l'atténuation de la responsabilité, a ainsi été écartée par la loi contre la récidive adoptée en août 2007.

Selon Rachida Dati, la réduction de la surpopulation carcérale passe par la construction de nouvelles prisons : d'ici 2012, 63 500 places seront disponibles, dont 3 000 dès 2008. La situation est d'autant plus grave que les prisons françaises sont réputées comme étant les « pires » d'Europe.

Le commissaire des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg s'est rendu en France, du 20 au 28 mai, évaluer le respect des droits des détenus, les conditions de vie, la rétention de sûreté et la justice des mineurs. Le dernier bilan sur les prisons françaises établi par l'institution européenne avait été sévère, et Rachida Dati a de quoi s'inquiéter.

Mise à jour 10/06/08 : suppression d'une phrase inutile.

56 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de pierrejcallard

De pierrejcallard

www.nouvellesociete.org | 23H15 | 08/06/2008 | Permalien

Evidemment on ne peut offrir la mesure que s'il n'y a pas surpopulation. Lapalisse, retournez au trou ! Au lieu de bâtir de nouvelles cellules,on peut repenser la surveillance et ne maintenir l'incarcération que pour les crimes de violence.

http://nouvellesociete.org/702A.html

Pierre JC Allard

Portrait de fermtag

De fermtag

23H42 | 08/06/2008 | Permalien

Ben déjà, il suffit de construire un mur dans le sens de la longueur pour les cellules à deux pour en faire deux cellules individuelles.

Et puis on met une table commune (par une fente dans le mur) aux deux cellules (pour économiser de l'argent), comme dans le film Brazil (de plus en plus d'actualité, amha. Hélas, ça se termine TRÈS mal)…

(c'est du degré > 1)

Portrait de compte supprimé14

De compte supprimé14

23H45 | 08/06/2008 | Permalien

Excusez mon ignorance, mais il y a une chose que je ne comprends pas : depuis des années la France est dénoncée par l'Europe pour les conditions de détention des détenus en France (sans compter celles des retenus), et il ne se passe rien ? Pas une sanction. Pas un procès où la France aurait à rendre des comptes. A quoi peut bien servir le commissaire des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe ?

Portrait de Isabelle Zyserman

à compte supprimé14 Portrait de compte supprimé14 De Isabelle Zyserman (auteur)

Journaliste | 09H33 | 09/06/2008 | Permalien

Bonjour Babou,
Le commissaire des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammerberg a divers missions :
- promouvoir le respect effectif des droits de l'homme
- déceler d'éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en matière de droits de l'homme, etc.

Vous pouvez aller plus loin en vous rendant sur leur site :
http://www.coe.int/t/commissioner/default_fr.asp

Mais ses missions n'ont pas un caractère judiciaire.

Seule la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) peut sanctionner l'Etat.
Or elle ne statue que sur des requêtes individuelles (plainte d'un détenu ou autre). La CEDH a déjà condamné la France à plusieurs reprises sur des requêtes individuelles dénonçant les mauvaises conditions de détention en prison.

J'espère avoir répondu à votre question.

Portrait de Numerosix

De Numerosix

Prisonnier dans le village global | 23H52 | 08/06/2008 | Permalien

Le taux d » incarcération en France est de :
88 pour 100.000 habitants .( 97 en Allemagne)
N » oublions quels sont les modèles de societes modernes pour notre Président :
148 prisonniers pour 100.000 en Grande Bretagne
751 prisonniers pour 100.000 aux États Unis ..
un objectif ?

Portrait de Anthropia

à Numerosix Portrait de Numerosix De Anthropia

10H36 | 09/06/2008 | Permalien

Oui, pour les USA, la différence, c'est qu'ils n'ont pas de RMI, donc un certain % de la population sans travail vole, et les USA paient le RMI sous la forme de peines d'emprisonnement.

C'est sûr que le traitement social a un coût, mais le carcéral coûte plus cher.

http://anthropia.blogg.org

Portrait de spartacus1

à Anthropia Portrait de Anthropia De spartacus1

10H46 | 09/06/2008 | Permalien

Le carcéral est peut-être cher pour l'ensemble des citoyens US, par contre pour les entreprises qui gèrent les prisons ou pour les entreprises qui font travailler les détenus, c'est tout bénef : salaire misérable (si salaire il y a) et taux d'abstentionnisme pratiquement nul.

C'est une chose peu connue, les prisons aux USA sont une affaire extrêmement juteuse, c'est pas pour rien qu'elles sont en grandes partie privatisées (tout comme voudrait le faire un certain Sarko).

C'est pourquoi, un noir, qui a pissé sur un pelouse, se retrouve en taule pour 2-3 ans, à fabriquer des gadgets.

Elle est pas belle la vie ?

Portrait de dalun

à spartacus1 Portrait de spartacus1 De dalun

10H55 | 09/06/2008 | Permalien

il faut ouvrir des hard-prison dans les centres villes ,juste à coté des hard-discount .du chariot au panier ! dati s'est trompé de métier , c'est un mannequin !

Portrait de auchomage

De auchomage

00H11 | 09/06/2008 | Permalien

Depuis que Nicolas Sarkozy a été ministre de l'Intérieur, le nombre de prévenus incarcérés en attente d'un jugement et donc présumés innocents a été multiplié par 5. Surtout dans les affaires de stupéfiants où la préventive peut aller jusqu'à 2 ans. Mais ce ne sont pas les gros bonnets, bien sûr, qui sont incarcérés mais des petits jeunes qui se sont fait un peu d'argent, sans plus. On entend cela sans arrêt et tous les milieux sont touchés. Personne n'y peut rien et c'est révoltant.

Portrait de fredmanquilitleweb

à auchomage Portrait de auchomage De fredmanquilitleweb

03H20 | 09/06/2008 | Permalien

il faut arrêter de dire qu'en matière de stupéfiant, il y a des petits… Quelqu'un qui habitue un autre individu à se fournir en drogue (en lui proposant parfois au début gratuitement), est l'équivalent du proxénète, il crée une dépendance vis à vis de lui, il prend ascendant sur plus fragile que lui….

Portrait de Naradamuni

à fredmanquilitleweb Portrait de fredmanquilitleweb De Naradamuni

sans | 06H29 | 09/06/2008 | Permalien

@ fredmanquilitTF1

il faut arrêter de dire qu'en matière de stupéfiant, il n'y a pas des petits… ! ! !

Portrait de thoughtthrow

à fredmanquilitleweb Portrait de fredmanquilitleweb De thoughtthrow

09H11 | 09/06/2008 | Permalien

Et dans tes trafiquants tu comptes aussi ton bar-tabac et ton hypermarché ?
Différents types de trafiquants, différents types de drogues. Avec ce postulat on pourra peut-être commencer à en discuter.

Portrait de netchou

à fredmanquilitleweb Portrait de fredmanquilitleweb De netchou

assis devant le clavier,m'sieur le ... | 20H10 | 09/06/2008 | Permalien

Mon dieu que l'ignorance peut faire des dégats ! ! Allez je m'en roule un ,m'sieur le commissaire.

Portrait de Naradamuni

à auchomage Portrait de auchomage De Naradamuni

sans | 06H37 | 09/06/2008 | Permalien

$arko dit présumé dangeureux ! ! !

Portrait de Servais-Jean

De Servais-Jean 4591

alpha-béta | 01H32 | 09/06/2008 | Permalien

Rachida Dati a de quoi s'inquiéter ?
S'inquiéter de quoi grand dieu, la seule chose qui lui fasse souci c'est la façon de se vêtir.
Les Taulards, la pénitentiaire, elle s'en fout comme de la guigne.
Parlez lui de ses pompes et de toutes ses fanfreluches et là elle n'aura pas besoin de ses conseillés pour vous répondre mais si vous abordez un problème de justice attendez vous à avoir en premier jet une ânerie et aprés avis de son entourage, enfin de ceux qui ont survécu, une banalité.
Garde des sceaux ? Lesquels ?
Le Fou du Roi aussi en avait.

Portrait de Malened

De Malened

06H02 | 09/06/2008 | Permalien

Quand il avait été nommé Garde des Sceaux en 1981, Badinter avait dit (en substance) qu'il ne construirait pas de nouvelles prisons, parce que plus on en construit, plus on en remplit.
C'est exactement ce qui s'est passé, et ça continue. On y arrivera, au modèle américain !

Portrait de skalpa

De skalpa

actif et militant ? | 06H07 | 09/06/2008 | Permalien

Vu dans le canard d'il y a 15 jours :
« UN DECRET VA GARANTIR AUX DETENUS UNE CELLULE INDIVIDUELLE :
- Pas de bol : au moment où j'allais sortir, déclare un détenu
- Tu oublies le fort taux de récidive ! , lui répond un co-détenu »


http://kprodukt.blogspot.com

Portrait de Naradamuni

De Naradamuni

sans | 06H34 | 09/06/2008 | Permalien

Et qui c'est-y qui est content ?
- C'est papy bouygue$$$$…

A quand les prisons privatisées ? ? ?

Portrait de andelle

à Naradamuni Portrait de Naradamuni De andelle

09H55 | 09/06/2008 | Permalien

C'est déjà le cas !

Portrait de sinclair

De sinclair

07H10 | 09/06/2008 | Permalien

Encore une déclaration inepte. Cela fait penser au droit opposable au logement. Depuis il n'y a plus de SDF ou si peu juste ceux qui le demandent. Il semble que l'on prépare la même fumisterie avec la cellule individuelle. Même principe pour le chômage, le 0% de chômage nous guette.

L'augumentation du nombre de detenu en un temps instantané n'a cesse de croitre
2001 48397
2002 55879
2006 60711
2007 61810
2008 64645

Il ne s'agit que du nombre de détenu a un moment donné. En fait c'est comme un stock il y a des entrées et des sorties. Le nombre total de personnes emprisonnées sur un an est a multiplier par deux environs sur les chiffres donnés. On en est donc sauf erreur a 2 pour mille de la population qui est incarcéré chaque année.

Le deuxième problème des prisons française est leur vétustetés et insalubrité. On construit bien des prisons , mais elles remplacent les anciennes et le soldes n'est donc que légèrement positif en ce qui concerne le nombre de cellule.

Ainsi les plus grands établissements sont des antiquités
entre autres les dates de construction suivantes sont éloquentes
Fresnes 1898
Sante 1867
Les baumettes 1934
Clairvaux 900 ans d'age

Et il y en a plein comme ça

Donc encore des déclarations ne conduisant a rien, on dira donc que ceux qui sont plusieurs en cellules le demandent ardemment. Et Hop ! !
Plus de problèmes

Portrait de Gandijyn

à sinclair Portrait de sinclair De Gandijyn

17H29 | 09/06/2008 | Permalien

Ils en ont de la chance, tous ces « travailleurs bénévoles » à vivre dans des cadres antiques ! … ( ? )

Cette croissance des détenus est-elle liée :
- à une main d'oeuvre sous-payée pour des entreprises défiscalisées ? (on est loin des chinois ! )
- Préparation de viande boucherie pour la ligne de front à l'ouverture de la 3ème guerre mondiale ?
- Nouveau laboratoires avec « dons d'organes » volontaire (sans pratiquer Falun Dafa) pour anticiper sur la population vieillissante nécessiteuse ?
- Centre d'étude et d'extirpation de combines pour la refiler aux copains, qui, par leur statut ne risque rien (vente de drogue, armes, fuite de capitaux, …)

En plus, ambiance sympa où tu peux apprendre les langues étrangères aisément par la promiscuité pluri-ethnique, dans un cadre chaleureux (jamais inférieur à 35°), odorant (une douche par semaine avec ou sans savonnette), … possibilité pour certains de changer leur préférences sexuelles, … et pour les plus chanceux, de faire des études

Portrait de pierrejcallard

à sinclair Portrait de sinclair De pierrejcallard

www.nouvellesociete.org | 16H19 | 10/06/2008 | Permalien

2 000 000 d'Américains en prison en ce moment. Pour ceux qui connaissent l'Amérique, il e faudrait le double et au moins dix fois plus de maisons de santé.

http://nouvellesociete.org/5142.html

http://nouvellesociete.org/713F2.html

Pierre JC Allard

Portrait de Pierrrrre

De Pierrrrre

07H34 | 09/06/2008 | Permalien

« Un détenu par cellule »

==> encore une persécution homophobe !

Portrait de asozial

à Pierrrrre Portrait de Pierrrrre De asozial

aus Berlin | 08H45 | 09/06/2008 | Permalien

ah, encore un bel échantillon du fameux humour de droite !

attends j'en connais une autre : « mon grand-père est mort à Treblinka ; il est tombé d'un mirador ».

Ha ha ha ha ha ! ! !

Portrait de hagalma

De hagalma

07H35 | 09/06/2008 | Permalien

Je ne sais pas si le décret de la ministre de la justice est en trompe-l'oeil, mais ce serait tromper l'oeil que de le focaliser sur elle : l'état des prisons françaises et de la politique d'enfermement n'ont pas attendu Rachida Dati pour atteindre à leurs niveaux déplorables. Tout au plus se sert-t-elle de la construction de nouveaux établissements pour faire une offre plutôt facile. Mais dans le fond, rien de changé, des budgets justice et prison indigents, une orientation centrée principalement sur la répression, une absence de communication sur ce monde clos, et puis cette toujours écrasante évidence qu'il vaut mieux être riche que pas pour être bien défendu.

Portrait de coincoin

De coincoin

pas sûr de mes goûts mais dégoût tr... | 07H46 | 09/06/2008 | Permalien

Rachida rapporte ce qu'a obtenu Chirac lors de son récent entretien avec Sarko

Portrait de coincoin

De coincoin

pas sûr de mes goûts mais dégoût tr... | 07H46 | 09/06/2008 | Permalien

Rachida rapporte ce qu'a obtenu Chirac lors de son récent entretien avec Sarko

Portrait de Pierrrrre

à coincoin Portrait de coincoin De Pierrrrre

09H25 | 09/06/2008 | Permalien

..je comprends mieux la raison de votre pseudo, coincoin…

Portrait de ras-la-patience

De ras-la-patience

07H57 | 09/06/2008 | Permalien

et encore un petit air de pipeau en passant ! là au moins elle en connait un rayon.

Portrait de Warp

De Warp

08H20 | 09/06/2008 | Permalien

à quand un décret interdisant les décrets stupides ?

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