Spécialiste du sujet, le député confie à Rue89 ses doutes sur l'efficacité de la loi LME, censée relancer le pouvoir d'achat.
Après la loi OGM et la réforme des institutions, les députés voient un troisième texte majeur atterrir dans leur casier : le projet de loi de modernisation économique (LME). Un texte primordial pour Nicolas Sarkozy, qui peine à assumer son statut autoproclamé de « président du pouvoir d'achat ».
Un texte long de 44 articles sur lesquels le gouvernement fait reposer beaucoup d'espoirs : plus de croissance (0,3 point supplémentaire par an à partir de 2009), plus d'emplois (50 000 postes supplémentaires par an) et plus de pouvoir d'achat (1,6 point de baisse des prix en trois ans). Un site Internet dédié a même été créé pour expliquer la réforme. Le coût de ses mesures est chiffré à 33 millions d'euros en 2008, 100 en 2009, 300 en année pleine à partir de 2011.
En débat à l'Assemblée nationale depuis lundi, le projet de loi devrait être examiné jusqu'au 12 juin, le temps d'étudier les centaines d'amendements déposés. Car le texte tel qu'il est ressorti du Conseil des ministres ne satisfait pas la majorité des députés.
Si les mesures concernant les PME (comme la simplification du statut de l'entrepreneur) ou le « renforcement de l'attractivité de l'économie » (comme la généralisation du Livret A) font plutôt consensus, c'est loin d'être le cas du volet commerce du projet, accusé de favoriser les grandes surfaces.
Avec la première loi, « on en avait fait assez »
Et la contestation ne situe pas seulement là où on l'attend. Les députés UMP ont largement amendé le texte. Les députés UMP, dont un à la parole pas si anodine : Michel Raison. A l'automne, il a été le rapporteur du projet de loi pour le« développement de la concurrence au service des consommateur », petit frère du texte LME, censé lui préparer le terrain.
L'élu de Haute-Saône dénonce une escalade législative. Il estime qu'avec la première loi, « on en avait fait assez ». A quoi sert alors la loi LME ? « Si vous me demandez, je vous réponds sans langue de bois (…) que ce n'est pas la loi qui fera baisser les prix. » Mais il admet qu'il peut se tromper, et que le gouvernement peut avoir raison de penser « qu'en améliorant la concurrence », on va pouvoir combattre l'inflation.
La principale critique faite au nouveau projet de loi concerne les grandes surfaces. La gouvernement, d'après Michel Raison, « a mis insuffisamment de garde-fous pour protéger les fournisseurs de la grande distribution ». (Voir la vidéo.)
Le gouvernement, largement inspiré selon Michel Raison par les desiderata de Michel-Edouard Leclerc, a prévu dans le texte initial de quasiment supprimer les marges arrière, ces négociations qui s'ajoutent ou se retranchent au prix du produit brut. Négociations en partie justifiées et en partie secrètes entre fournisseurs et distributeurs (voir la définition ici). Il s'agit actuellement du seul moyen possible pour négocier les prix, les fournisseurs étant tenu par la loi de proposer le même prix pour un même produit à tous les distributeurs.
Le projet de loi LME supprime cette obligation de prix unique, de sorte qu'il ne sera plus nécessaire pour les parties de trouver des stratagèmes pour faire baisser les prix. Les marges arrière secrètes disparaîtront, pour ne laisser subsister que les marges arrières justifiées (par exemple, la facturation de la mise en « tête de gondole » d'un produit.
Les fournisseurs à la merci des distributeurs ?
Mais supprimer cette obligation de prix fixe ouvre la porte à d'autres dérives. A part pour les très grandes marques, les puissants groupes de distributions sont en passe d'exiger ouvertement des prix excessivement bas aux fournisseurs, généralement moins forts économiquement.
La réforme aurait donc pu venir bouleverser les relations commerciales, mais les députés UMP sont intervenus. Le rapporteur actuel de la loi Jean-Paul Charié a proposé un amendement -que le gouvernement a été contraint de soutenir pour avoir le soutien de sa majorité- visant à rendre obligatoire les justifications écrites des différences de prix proposé par le fournisseur entre chacun de ses distributeurs.
Michel Raison est évidemment favorable à la mesure : « Le fournisseur pourra contrôler qu'une baisse de prix est bien justifiée. » Cette trace écrite lui permettra aussi de « justifier cette baisse de prix » dans ses négociations futures avec un autre distributeur. Cet amendement a l'inconvénient (pour le consommateur) d'empêcher de tirer au maximum les prix vers le bas, mais l'avantage (pour les petits fournisseurs) d'éviter une concurrence fatale. (Voir la vidéo.)
La libéralisation totale du commerce vers laquelle tendait le projet de loi rédigé par le gouvernement vient de subir un second coup de canif. Cette fois pour éviter de plomber le petit commerce, quitte là encore à freiner un peu la baisse des prix.
Dans le projet de loi initial, le gouvernement avait prévu le passage de 300 à 1 000 mètres carrés du seuil à partir duquel une autorisation administrative d'installation est obligatoire pour un commerçant. Beaucoup y ont vu le moyen pour les enseignes de hard discount de pouvoir désormais s'implanter sans autorisation des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC).
Le petit commerce menacé par le hard discount ?
Trois députés UMP ont alors allié leur réflexion pour sauvegarder le petit commerce, et faire plier l'Elysée et Matignon. Avec succès. Leurs trois amendements sont finalement soutenus par le gouvernement. Les maires devraient avoir un droit de préemption en dessous de 1 000 mètres carrés, pouvoir saisir la nouvelle Autorité de la concurrence en cas de soupçon d'abus de position dominante, et, dans les communes de moins de 15 000 habitants, avoir la possibilité de saisir la CDEC sur les projets de plus de 300 mètres carrés.
Ce regroupement de trois amendements sera toutefois « assez difficile à utiliser », concède Michel Raison, notamment parce que « les mairies n'ont pas beaucoup d'argent ». Et il en faut pour préempter les locaux à vendre. Le hard discount devrait donc pouvoir malgré tout se développer, ce qui ne va pas non plus sans poser des problèmes d'emploi (baisse du nombre de postes au mètre carré et dégradation des conditions de travail comparé aux emplois dans le petit commerce). (Voir la vidéo.)
Après les lois Galland (1996), Dutreil (2005) et Chatel (2007), la loi de modernisation économique devrait être adoptée par le Parlement début juillet, pour tenter d'assainir enfin les relations commerciales dans la grande distribution et faire baisser les prix. Son efficacité ne manquera pas d'être scrutée à la loupe dès ses premiers mois d'application.
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De pablico
17H48 | 05/06/2008 |
Il y a des gens réalistes, et sensés à l'Ump.
Tout n'est pas perdu.
on s'attaque encore aux effets du problème, alors que tout un chacun de sensé, sait qu'il faut s'attaquer aux causes premières.
- une vraie concurrence, et pas une concurrence d'opérette, et de partage du marché et du territoire. (dans tous les domaines)
-juguler les prix fous des matières premières.(impossible ? )
à pablico
De le gaulois
17H49 | 05/06/2008 |
Il y a des gens réalistes, et sensés à l'Ump.AH bon ! !
Malheureusement ils n'ont pas la parole ce sont des moutons et les décisions c'est leur patron et lui seul qui les prends les députés UMP sont la pour meubler pour faire illusion et pour voter les lois qui casse le travailleur et le citoyen modeste.
à le gaulois
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 18H23 | 05/06/2008 |
Oui, le gaulois, il n'y a pas que des abrutis.
je n'ai pas pris le temps de visionner les vidéos, mais le texte est en tous points similaires aux déclarations de Raffarin enregistrées la semaine dernière et diffusées dimanche.
de même que j'ai bossé un court laps de temps pour une officine élyséenne (2e septennat Mitterrand), j'ai aussi bossé un moment pour une officine Raffarin (SE aux PME et Artisanat).
ce discours tient la route. il va y avoir une dérive avec des quartiers de ghettos de monoactivités. 5 supérettes ici, 8 boucheries là, 6 fruits et légumes à 100 m d'intervalle. et selon les quartiers, soit le consommateur se fera avoir sur les prix, soit sur la qualité.
si tu as l'occasion de faire un tour à Paris, regarde le haut de la rue de la Roquette (le bas n'est pas mal), la rue Sedaine, le haut de la rue Oberkampf, le bas de la rue de Ménilmontant, la partie de la rue des Pyrénées de la place Gambetta à le rue Villiers-de-l'Isle-Adam… et bien entendu le bas-Belleville (autrefois le bas-Bel Oued, devenu Chinatown 2).
à FabiendeMénilmontant
De pablico
18H43 | 05/06/2008 |
Cette future loi nous parle d'une façon scientifique et péremptoire du bien fait miraculeux du cautère sur une jambe de bois.
à le gaulois
De pablico
18H34 | 05/06/2008 |
@le gaulois : -)
L'homme fort dit : je suis. Et il a raison. Il est. L'homme médiocre dit également : je suis. Et lui aussi a raison. Il suit sarko .
[Victor Hugo]
à pablico
De Tesla
yesmen | 18H47 | 05/06/2008 |
Hello,
Pourquoi aucuns journaux ne parle de la réunion du groupe Bilderberg qui se tiens en ce moment a Chantilly, Virginia, USA ? ?
Merci : )
à Tesla
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 18H55 | 05/06/2008 |
Peut-être parce que l'OPA de Carlyle sur Numericable et le CG92 de Devedjian par le demi-frère de Sarkozy :
http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2008/06/quand-la-famill.html
est plus importante…
à Tesla
De Martin D
08H21 | 06/06/2008 |
les médias parlent de tout ce qui est futile et abrutissant, mais pas de ce qui pourrait interresser le peuple sur ce qu'on leur cache…
à pablico
De Croa
20H53 | 05/06/2008 |
Appréciation de l'UMP mise à part, ce commentaire commençait bien… Alors qu'il s'agit encore de bénir une « concurence » dont je présume qu'il la faudrait « libre et non faussée ? »
De Fuel_Injected
17H47 | 05/06/2008 |
Monsieur Raison, vous avez tout à fait « Raison », tout ce que pourra bien faire sarkozy, ne sera pas bon pour le pays.
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 18H26 | 05/06/2008 |
Comme l'extension du Grand Paris jusqu'au Havre… Deauville me semble mieux, au moins il y aurait deux casinos : Enghien et Deauville !
Je déconne bien sûr, mais Sa Grandeur non…
De pablico
18H47 | 05/06/2008 |
@fuel
Deux excès : exclure la raison, n'admettre que la raison.
[Blaise Pascal]
: -)
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 18H11 | 05/06/2008 |
Les sous-marques appartiennent souvent aux marques et les bénéfices tombent donc dans le même groupe.
A ce titre je ne vois pas comment on arrivera à faire baisser les prix, par contre on pourra ainsi parler de monopole et c'est la mort du petit commerce à coup sûr.
Résultat les gros deviendront encore plus gros et donc plus puissants, c'est la mort des petits commerces ! !
Conclusion cette mesure n'est pas faite pour relever le pouvoir d'achat, mais pour enrichir les grands groupes (une fois de plus).
Subtile la manoeuvre, efficace et radicale.
à Les Chats
De Julien Martin
(auteur)
Rue89 | 18H16 | 05/06/2008 |
Quand il est fait référence aux petits fournisseurs, il s'agit bien sûr de fournisseurs indépendants, pas des sous-marques qui appartiennent aux grandes marques.
à Julien Martin
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 18H53 | 05/06/2008 |
Oui je sais Julien mais j'ouvre les paris je ne vois pas comment en libérant les prix comment les fournisseurs indépendants qui dépendent des distributeurs pourront s'y retrouver financièrement et nous avec, car enfin cette mesure au départ est faite pour augmenter le pouvoir d'achat et quand je lis les critiques de M. Raison sur :
« Dans le projet de loi initial, le gouvernement avait prévu le passage de 300 à 1 000 mètres carrés …….. le moyen pour les enseignes de hard discount de pouvoir désormais s'implanter sans autorisation …
Les maires devraient avoir un droit de préemption en dessous de 1 000 mètres carrés, pouvoir saisir la nouvelle Autorité de la concurrence en cas de soupçon d'abus de position dominante, et, dans les communes de moins de 15 000 habitants, avoir la possibilité de saisir la CDEC sur les projets de plus de 300 mètres carrés.
Ce regroupement de trois amendements sera toutefois “assez difficile à utiliser”, concède Michel Raison, notamment parce que “les mairies n'ont pas beaucoup d'argent”. Et il en faut pour préempter les locaux à vendre. Le hard discount devrait donc pouvoir malgré tout se développer, ce qui ne va pas non plus sans poser des problèmes d'emploi (baisse du nombre de postes au mètre carré et dégradation des conditions de travail comparé aux emplois dans le petit commerce).
Moi je me place du côté du consommateur et c'est bien ce que je dis, en plus les maires (de droite de gauche ? ) vont pouvoir saisir la nouvelle Autorité de la concurrence en cas de soupçon d'abus de position dominante.
Bref on va rigoler ……….. jaune !
En France nous sommes les Rois des complications administratives.
à Les Chats
De I.P
Flat4 | 22H06 | 05/06/2008 |
En France nous sommes les Rois des complications administratives.
D'ailleurs je suis le seul à trouver aberrant qu'on fasse encore une loi de plus pour modifier des lois bricolées à trois reprises depuis 1996 ?
SI (j'insiste sur le « si ») ces lois sont vraiment mauvaises on ne pourrait pas simplement faire une loi qui dit en gros « on annule tout depuis la loi Galland et on revient comme avant » ?
à Les Chats
De pablico
18H48 | 05/06/2008 |
la base de leurs actionnaires est la même, souvent des fonds de placements (pour les côtés en bourse).
Qui a parlé de concurrence sauvage ? ?
Ici l'on ne voit que de la concurrence apprivoisée.
De alonzanfan
18H15 | 05/06/2008 |
pouquoi ne pas attaché sur les etiquette le prix d'achat chez le grossiste cela nous permetrais de voir reellement la marge fait par la grande distribution mais je pense que monsieur lecler refuserais cela ! ! !
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
18H17 | 05/06/2008 |
Les consommateurs jouent en ce moment le jeu du commerce de proximité, les prix ne baissent pas sensiblement mais ils n'augmentent pas sur les marchés. Les produits restent néanmoins chers mais de qualité.
Quel intérêt d'aller perdre son temps dans un hyper en dehors des achats de produits lessiviels et des couches culotte ? L'été approchant, les hypers commencent à être désertés, il faudrait une dynamique sérieuse pour inviter les consommateurs à repenser leurs achats et à réviser leurs jugements sur le fait-maison notamment. Ca ne prend pas plus de temps de faire un repas soi-même que de décongeler et cuire une barquette de surgelés.
De Le Yéti
yetiblog.org | 19H43 | 05/06/2008 |
CHRONIQUE ORDINAIRE DU GRAND BANDITISME
Faut vraiment être gonflé pour oser employer ce vocable de « modernisation » économique sans guillemets, ce lamentable brouet, alors que n'importe quel nigaud est en mesure de savoir que le seul but de la bande de canailles au pouvoir est de détricoter totalement tout ce qui faisait notre spécificités en matière de protection sociale et de service public, de saigner le pays aux quatre veines jusqu'à lui faire rendre gorge de tout ce qui en faisait la richesse. Tous ces hypocrites qui prétendent renforcer le pouvoir d'achat, alors qu'ils ne ratent pas une occasion de l'amputer. À leur profit.
« Bande de canailles », « hypocrites » et « grand banditisme », assumons totalement. Aujourd'hui 5 juin 2008, vient d'être publié le rapport de la mission d'information déléguée par la commission des finances de l'Assemblée nationale pour jeter un œil sur les niches fiscales. Eh bien figurez-vous qu'en 2007 la mission en question a débusqué 486 niches et constaté qu'en cinq ans le coût de ces niches pour riches était passé de 50 milliards d'euros à 73 milliards, soit 27 % des recettes fiscales nettes de l'État ! 73 milliards d'euros escamotés par des dégueulasses (appelons un chat un chat ! ) à des caisses de l'État exsangues. (En comparaison, le fameux trou de la sécu = env. 13 milliards.)
Ajoutez à cela les augmentations faramineuses de revenus que se sont auto-accordés les « capitaines d'industrie » du CAC 40 (+ 48 % en 2007), plus les coups montés genre délits d'initiés EADS, ou caisses noires de coquins patronaux. Et vous avez la mesure de la formidable entreprise de piraterie dont est victime notre pays avec la bénédiction de leurs complices des hautes-sphères de l'État.
Et pendant ce temps-là, le bon peuple avale sans piper des couleuvres invraisemblables comme cette loi de « modernisation » de l'économie. Le bon peuple crie haro sur les misérables fraudes au RMI ou aux Assedic, sur les pauvres combines des précarisés de tout poil, sur les sans-papiers que traquent de sinistres préfets façon Papon. Écœurant !
Eh oui, Madame, Monsieur, nous voici au temps de la grande « modernisation » de la vie publique, quand la place des truands n'est plus dans les geôles, mais dans les arcanes du pouvoir. Pas un pour rattraper l'autre. Et qu'on ose encore nous traiter de « populistes » !
Je ne sais pas vous, mais j'ai soudain une irrésistible nostalgie de cette époque où les sans-culottes décidés allaient piquer grave le cul de la fripouille dodue et dégoulinante.
à Le Yéti
De anti_Tsarcosy
etudiant | 20H39 | 05/06/2008 |
Que dire de plus ? !
à anti_Tsarcosy
De zénon denon 84
Bonne | 19H13 | 09/06/2008 |
faire circuler ce beau texte,par tout les moyens
modernes à notre dispo.
Bien faire,bien dire et le faire savoir …
Allons Allons , ça ira !
Merci le Yéti
De BobLaMouche
subversion + construction = substru... | 18H31 | 05/06/2008 |
Ce consensus sur le « pouvoir d'achat » est vraiment écœurant. Politiciens professionnels, industriels, syndicats ou journalistes nous bassinent avec ça toute la journée, comme si c'était l'idée du siècle.
L'intégration toujours plus poussée de la vie à l'économie et à la comptabilité semble être l'horizon indépassable de la totalité des corps sociaux. Car c'est toujours la même rengaine qui revient : il faudrait mieux redistribuer les richesse. Ces critères d'analyse sociale, imposés par les classes dominantes, qu'elles se disent de droite ou de gauche, sont maintenant largement adoptés par la population. Ce qui évite bien entendu de s'interroger sur la nature de ces richesses, et surtout sur les sacrifices qu'il a fallu consentir pour les produire.
Tout ceci n'a qu'un seul but : mettre la population au travail avec son propre consentement, pour servir les intérets des classes dominantes. Le pouvoir d'achat n'est finalement que la soumission à la marchandise. Le délitement du tissu social et le constat d'impuissance à influer sur le cours de nos vies en est le résulat.
Alors au lieu de supplier à genoux que les autorités lachent quelques miettes, il serait bien plus judicieux de remettre en question nos modes de vie fondés sur le salariat et la marchandisation de nos existence. S'organiser localement pour répondre directement à nos propres besoins plutôt que de confier nos vie à une machine-travail-planétaire incontrôlée et incontrôlable.
http://sortirdeleconomie.ouvaton.org/
De demayner
www.consommateurendanger.org | 18H38 | 05/06/2008 |
»« Si vous me demandez, je vous réponds sans langue de bois (…) que ce n'est pas la loi qui fera baisser les prix. » Mais il admet qu'il peut se tromper, et que le gouvernement peut avoir raison de penser « qu'en améliorant la concurrence », on va pouvoir combattre l'inflation. »
C'est une manière presque diplomatique de dire que le gouvernement a tort.
Parcequ'un des problèmes est de savoir ce que l'on entend là par concurrence. Apparemment ce que veut faire comprendre le gouvernement par là c'est que ça sera une guerre ouverte sur les prix entre les enseignes de grande distribution. Et le meilleur emportera le « suffrage » du consommateur.
Seulement ça ne se passera évidemment pas comme ça (il suffit de voir les prix dans la grande distribution aujourd'hui par rapport aux commerces de quartier qui restent), les victimes de la bataille seront les petits (qui reprennent en ce moment du poil de la bête), et lorsque seuls les gros resteront (ou prédomineront), auront-ils intérêt à faire des prix bas ? Non. Ils auront intérêt, comme toute entreprise, a faire le maximum de bénéfices possibles.
Mais entre temps le petit commerce, et ceux qui en vivent, auront dégagé.
Alors que la libre concurrence ça n'est pas çà. C'est aussi la possibilité de pouvoir installer un commerce dans une zone donnée sans se faire étouffer économiquement par les manoeuvres des ultra-puissants du coin.
Le contrôle de ces manoeuvres est fait par une administration en voie d'être démembrée par la RGPP ( http://consommateurendanger.org/ ), et ce n'est pas la nouvelle autorité de la concurrence qui aura les moyens concrets de faire ce travail (voir mes commentaires de cet article : grande-distribution-pourquoi-supprimer-les-marges-arriere
).
Cela en dit long sur les vrais bénéficiaires de cette « réforme » : ça ne sera pas nous.
De fredmanquilitleweb
19H22 | 05/06/2008 |
Monsieur Le député se cache derrière le petit doigt des grosses multi-nationales, en parlant des pauvres petits commerçants, pour lui rien ne doit changer !
je vous donne un conseil :
si vous achetez des produits primaires (je les appelle comme ça), allez dans un magasin discount car il y a une véritable différence… ces produits sont en général :
- le riz
- les fruits et légumes
- l'eau en bouteille (si l'eau du robinet est infecte)
etc….
par contre je vous déconseille d'acheter des produits cuisinés en hard discount, on pourrait avoir de facheuses suprises sur la composition de tels produits…
des exemples vous en voulez :
la batavia, en hard discount : 0,79 , en grande surface : 1,09 euros
- le riz est plus cher d'un euro au kilo dans les grandes surfaces classiques
- la poire dite comice : 1,99 euros le kilo en hard discount, plus de 2,30 au kilo en grandes surfaces
dans les ed, vous pouvez trouvez parfois des produits de grandes marque comme la sauce tomate heinz…
Achetez intelligent, ne soyez pas sectaire dans un sens ou un autre, je vous déconseille d'acheter du jambon en hard discount, plus de sel et d'eau parfois….
En tout cas si vous êtes un acheteur intelligent, on arrivera à faire fléchir les grandes surfaces classiques
De Karmeliet
Faiseur de logiciels | 19H24 | 05/06/2008 |
»…c'est loin d'être le cas du volet commerce du projet, accusé de favorisé les grandes surfaces. » SVP soignez la grammaire : favorisER
à Karmeliet
De Julien Martin
(auteur)
Rue89 | 20H33 | 05/06/2008 |
C'est corrigé. Merci.
à Karmeliet
De C. Creseveur
D'actualité | 09H01 | 06/06/2008 |
Petite aparté :
j'espère que vous ne bossez pas chez Orange, parce que ce sont vraiment des bras cassés en matière de logiciel.
De jissé
Ingé retraité | 19H26 | 05/06/2008 |
Bonjour.
Quelqu'un connait-il la liste des sept ministres UMP qui sont chargés d'organiser ou d'interdire « les couacs » sans autre « Raison » que de faire un écran de fumée ..
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La menace est mondiale.
Comme en 1929.
Plus l'économie est « virtuelle », plus la chute sera réelle.
« Monsieur Raison, bénissez notre pain de chaque jour ».
Déjà entendu ça qq part.
Jissé
à jissé
De Quinine
traducteur et amoureux des chats | 20H00 | 05/06/2008 |
Je vous donne ça, Jissé :
Hortefeux, Bertrand, Darcos, Woerth, Chatel, Wauquiez et Morano
(Source : Le Canard du 21 mai)