Les fonctionnaires sont-ils muselés ?

Les gendarmes qui bravaient le devoir de réserve ont finalement cédé. Jeudi, alors que l’ultimatum de leur hiérarchie arrivait à échéance, ils ont sabordé leur association baptisée Forum gendarmes citoyens, comme l’exigeaient leurs supérieurs. C’est cette structure, très présente sur le Net, créée par huit gendarmes en avril, qui était au cœur d’une controverse sans précédent, dans les rangs de l’armée, depuis le début de la semaine.

Mardi, le président du tribunal de grande instance de Paris avait pris une décision très remarquée en acceptant de se déclarer compétent pour étudier une plainte pour « voie de fait » déposée par les huit gendarmes du Forum. L’audience avait lieu ce jeudi.

Si le juge des référés avait rendu sa décision dans la foulée, le débat aurait pu aller plus loin. Mais en décidant de se prononcer seulement lundi, la juridiction a tranché en creux : soumis à un ultimatum explicite, les gendarmes n’ont pas attendu le jugement pour rentrer dans le rang et ont annoncé la dissolution, sous quelques heures, de l’association.

Le devoir de réserve, un principe fondamental dans le statut des gendarmes

Leur démarche avait pourtant été très remarquée : estimant leur liberté d’expression empêchée, ces derniers avaient assigné en justice toute leur hiérarchie… jusqu’au plus haut niveau puisqu’Hervé Morin, ministre de la Défense, était lui aussi concerné. Une première alors que, traditionnellement, les gendarmes tendaient à ériger leurs épouses en porte-voix, faute de pouvoir hausser le ton publiquement.

Car le devoir de réserve reste un principe fondamental dans le statut des gendarmes, qui n’ont par exemple nul droit d’adhérer à un parti politique ou à un syndicat. A la fois militaires et fonctionnaires, ces derniers sont astreints à un impératif de réserve particulièrement strict qui a survécu à la réforme du statut des gendarmes en 2005. C’est ce que décrypte pour Rue89 Me Christophe Courage, un avocat parisien dont l’activité dominante est le droit des agents publics :

En repoussant à lundi sa décision, le juge a-t-il manqué une occasion historique de mener le débat sur la place publique ? L’époque était pourtant décisive puisqu’approche la réforme de la gendarmerie. Au 1er janvier 2009, les gendarmes doivent passer sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, et cette perspective échauffe nombre de képis. Ce changement ne devrait pas manquer de reposer la question du devoir de réserve le plus strict imposé aux gendarmes.

A l’entrée en vigueur de la réforme, ils devraient conserver leur statut de militaire… tout en étant intégrés dans la police. Or, par tradition, la police est un corps fortement syndiqué. Cette liberté de parole fera-t-elle des émules chez les gendarmes, ébréchant une chape de plomb encore peu chahutée, comme le montre le volte-face du Forum gendarmes et citoyens ce jeudi ? La gendarmerie et, plus généralement, l’armée, reste sans conteste le cercle de fonctionnaires où la question du devoir de réserve se pose avec le plus d’acuité. Mais l’ensemble de la fonction publique n’en est pas moins concerné.

L’armée est-elle seule muette ?

Récemment, Rue89 a relaté deux histoires mettant en balance le devoir de réserve et la liberté d’expression d’agents de la fonction publique : celle du sous-préfet Bruno Guigue, sanctionné pour des propos qu’il avait tenus contre Israël, mais aussi celle de Danièle de Chambrun, directrice d’école qui avait vertement critiqué la réforme Darcos sur Rue89 un jour de grève.

Syndiquée, cette dernière a finalement été épargnée des pressions exercées par l’inspecteur d’académie pour entorse au devoir de réserve. Toutefois, fantasmes et d’inquiétudes perdurent quant à la marge de manœuvre des fonctionnaires en France. Me Christophe Courage, qui dit toutefois recevoir peu de contentieux en la matière, explicite ainsi les obligations qui incombent aux agents publics :

« C’est hors du cadre de l’exécution du service que l’on parle de devoir de réserve. Dans le cadre du service, tout fonctionnaire doit s’abstenir de tout acte propre à faire douter de sa neutralité. Ce qui implique qu’un fonctionnaire, dans son activité, ne peut pas du tout exprimer des opinions politiques ou religieuses. »

Neutralité, loyalisme… et fonction hiérarchique

Quid, alors, de ses obligations en dehors du service ? Elles recouvrent des impératifs de neutralité et de loyalisme, explique encore Me Christophe Courage :

Toutefois, tous les fonctionnaires ne sont pas astreints au même degré de réserve. C’est le cas, comme on l’a vu, des militaires qui en ont l’obligation légale de par leur statut, contrairement aux autres agents publics. Pour les non-militaires, c’est le degré hiérarchique qui conditionne l’étendue de la liberté d’expression, poursuit l’avocat :

« Le devoir de réserve est plus ou moins contraignant selon le degré hiérarchique de l’agent. C’est une création qui n’est pas une création légale, contrairement à la liberté d’opinion, mais une création jurisprudentielle. Dès lors, son contour est beaucoup plus flou et l’appréciation qu’en font les juridictions en est beaucoup plus pragmatique. Si vous êtes haut fonctionnaire ou un fonctionnaire de catégorie plus modeste, vous n’aurez pas les mêmes obligations. »

C’est ce qui a fondé le limogeage du sous-préfet de Saintes, limogé en mars pour avoir notamment écrit dans une tribune publiée sur le Web qu’Israël était « le seul Etat au monde dont les snipers abattent des fillettes à la sortie des écoles ». Haut fonctionnaire, le sous-prefet était alors astreint à un impératif de réserve des plus élevés de par sa fonction.