Pour lutter contre le clientèlisme, un décret stipule que trois candidatures doivent être examinées avant d'attribuer un logement.
Qu'ils soient de droite, de gauche ou du centre, les élus municipaux ont souvent la tentation d'user de leurs pouvoirs en matière de logement social. Clientélisme, abus de pouvoir, simple renvoi d'ascenseur… les dérives sont légion. Pourtant, deux lignes d'un décret gouvernemental pris cet hiver devraient moraliser les pratiques. Une urgence à l'heure de la crise immobilière.La lettre est arrivée la semaine dernière, par le courrier. A l'intérieur, un « relevé de comptes locataires », un avis d'huissier, un vieil article du Canard Enchaîné et une lettre de dénonciation :
« Vous trouverez ci-joint quelques éléments sur la curieuse politique d'attribution des logements HLM à la ville de La Courneuve. (…) Quelques éléments sur un adjoint au maire qui est lui locataire de deux logements HLM dans la ville. »
Le corbeau laisse un nom (mais il souhaite rester anonyme) et un numéro de téléphone. Tout y est : le nom du bénéficiaire, ses adresses HLM, le type des logements occupés… etc. L'adjoint au maire confirme : il est bien locataire de deux appartements HLM depuis novembre 2007 : « J'ai dû faire des travaux dans le nouvel appartement », se justifie-t-il. Mais il le jure : jamais il n'a sous-loué le premier appartement à un « ami », qu'il a hébergé à titre gratuit durant plusieurs mois. Tout cela est interdit par les règlements, mais la pratique n'est pas sanctionnée. Deuxième promesse : oui, il vient de « donner son congé » du premier HLM. Ce que l'organisme en question confirme. Les élus, dès lors qu'ils remplissent les conditions de ressources pour accéder au parc social, ont aussi droit aux HLM.
Pas de quoi fouetter un chat pour ce passe-droit assez commun. Les périodes de campagne pour les élections municipales sont d'ailleurs souvent l'occasion de telles révélations, sur fond de règlements de compte politiques. Rue89 en avait parlé à Châtillon, ville gérée par l'UMP ou encore à Clichy-la-Garenne, ville socialiste, comme Bakchich l'avait fait à Asnières, ou la fondation Abbé Pierre dans l'ensemble de la France.
5 millions de logements HLM pour 12 millions de personnes
Au cours de nos recherches, un professionnel du secteur s'énerve : « Vous faites vraiment de la presse poubelle ! “ Puis, il se ravise et accepte de nous livrer, lui aussi sous couvert d'anonymat, une vision bien différente de la politique d'attribution de l'Habitat à loyer modéré (HLM) où l'on découvre que rien n'était vraiment réglementé dans les procédures d'attribution. Jusqu'à une période récente.
D'abord, quelques chiffres : la France compte 5 millions de logements HLM dans lesquels vivent 12 millions de personnes. A cause des principes de financement de la construction des immeubles, le parc social a des ‘réservataires’. Autrement dit, des institutions qui achètent le droit de présenter des candidats aux bailleurs (les sociétés HLM, publiques ou privées) :
1. D'abord l'Etat ; parce qu'il prête de l'argent aux bailleurs, en général par la Caisse des dépôts et consignations, il obtient 30% des appartements.2. Viennent ensuite les collectivités territoriales (les villes) qui offrent des conventions de garanties aux bailleurs, en se portant caution pour les prêts ; à ce titre, elles obtiennent 20% des appartements.
3. Enfin, les organismes collecteurs du 1% qui achètent des ‘droits de réservation’ pour leurs adhérents, les entreprises de plus de 50 salariés. Compte tenu de la pénurie du marché, le 1% logement (très riche, puisqu'il capte 0,46% de la masse salariale des adhérents) rafle les 50% restants.
Aujourd'hui, tous les montages de financement de HLM s'effectuent avec cette clef de répartition. Reste ensuite à attribuer les logements aux demandeurs. Et là, il y a des surprises.
Pour la première fois, un décret fixe les règles d'attribution du logement social
La nouveauté tient en deux lignes, à la fin de l'article 2 du décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007, relatif à la loi DALO (Droit opposable au logement) :
‘Sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, les commissions examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer.’
Concrètement, cela signifie que désormais les commissions d'attribution ont l'obligation de passer au crible ces trois candidatures. Pas moins. Sans quoi l'attribution pourra être qualifiée d'illégale. Passée en catimini par le gouvernement, juste au début de la campagne pour les municipales, cette nouvelle obligation a pour but de moraliser les pratiques, car jusqu'à la publication de ce décret, le maire était seul détenteur du ‘droit de désignation’. Commentaire de notre expert :
‘Les trois candidatures obligatoires, cela complique la tâche du maire clientéliste. S'il faut reloger Dupont, il faut aussi mettre deux autres candidats. Si Dupont est manifestement bénéficiaire d'un coup de pouce extravagant, cela va alerter la commission d'attribution des HLM. En fait, l'Etat veut faire jouer aux commissions le rôle de police qu'il ne peut pas exercer avec les maires.’
Bientôt, les premiers contrôles vont livrer leur lot de surprises…
En cas d'attribution ‘bizarre’, la commission d'attribution devra donc justifier son choix. Dans quelques mois, les premiers contrôles seront publiés. Ceux des Chambres régionales des comptes, mais surtout ceux de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos). Chaque année, cet organisme épingle les mauvais élèves qui ont commis des fautes en matière d'attribution de logements. Des infractions très variées selon le chef-adjoint de la Miilos, Daniel Dauvet :
‘Cela va de l'infraction simple, comme le fait de ne pas avoir les fiches d'imposition des locataires deux ans avant la demande ou d'avoir un quorum qui n'est pas atteint, à des choses plus graves comme le non-respect des plafonds de ressources ou une notion d'urgence qui n'est pas respectée. Certaines commissions considèrent aussi que le candidat doit être résident sur la commune où il postule, ce qui est contraire au texte.’
En 2007, sur les 184 rapports définitifs établis par la Miilos, 49 organismes HLM ont été pris en flagrant délit d'infractions sur les procédures d'attribution. Sont-elles sanctionnées ? En théorie oui, la Commission des suites de la Miilos propose des amendes qui peuvent atteindre 18 mois de loyer du logement considéré. L'exécution de la sanction est une décision du préfet. Dans la pratique, l'amende est rare, comme le confirment les derniers chiffres disponibles auprès de la Direction générale de l'urbanisme :
‘En 2004, neuf organismes ont fait l'objet de sanctions financières, pour un montant moyen de 10000 euros.’
La nouvelle disposition des trois candidatures sera-t-elle suffisante pour rendre transparente la procédure ? Daniel Dauvet en doute :
‘C'est le but, mais il y a toujours des possibilités de passer au travers des mailles du filet. Vous pouvez très bien présenter deux candidatures en dehors des critères, pour laisser passer la troisième.’
En attendant, à la Courneuve, un candidat aux HLM de la Ville a porté plainte pour ‘abus d'autorité et discrimination commise par une personne dépositaire d'une autorité publique’. Mécontent d'apprendre qu'il ne lui serait pas attribué de logement social, ce commerçant met en cause un ‘système de favoritisme’. Le parquet de Bobigny examine la plainte.
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à raleuse13
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 20H59 | 01/06/2008 |
« sa demande d'attribution d'HLM est restée bloquée plusieurs années » …….« les personnes chargées d'examiner les dossiers avant de les envoyer en commission ne mettaient jamais le sien sur le dessus de la pile… »
Comme si elle n'avait pas assez de problèmes avec sa maladie. Elle vivra moins longtemps et il faut qu'elle en bave ? C'est franchement dégueulasse ! !
à Les Chats
De raleuse13
idéaliste ? oui ! j'assume ! | 21H55 | 01/06/2008 |
@ Les Chats :
oui, carrément !
De plus, elle était baladée de services en services, et, ne pouvant plus conduire, faisait tous ses déplacements à pied.. rendez vous manqués (par la personne qui l'avait fixé : ah… certaines secrétaires ou assistances sociales…), demandes de nouveaux papiers… elle est passée par vraiment beaucoup de dégueulasseries !
Elle arrivait épuisée, essoufflée à certains rendez vous, avait du mal à s'exprimer quand elle était trop en colère (et il y avait de quoi ! ! ! et sa maladie, qui lui donnait des tics visibles, était source de moqueries…
Je t'assure que certains systèmes sont vraiment à revoir !
Et certains « humains » n'en méritent plus le nom ! !
à raleuse13
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 22H51 | 01/06/2008 |
Quel pays pourri ! ! Jusqu'à la moelle ! !
En plus un ou des abrutis qui doivent être d'accord avec ces magouilles essayent de replier.
Heureusement il y a des râleuses et idéalistes en plus, bravo raleuse13 ! ! Respects ! !
à Les Chats
De raleuse13
idéaliste ? oui ! j'assume ! | 12H45 | 02/06/2008 |
Merci : -)
Pour rendre à Caesar ce qui est à tout le monde, et parce qu'il faut le dire aussi : -)
On est nombreux à s'agiter comme ça :
A part certaines personnes (hommes, femmes) qui étaient de vraies « saloperies » (pardon, mais je n'ai pas d'autres mot), j'ai vu des assistantes sociales se démener comme de sacrées diablesses, pour sortir des gens d'imbroglios…
Et je ne remercierais jamais assez une responsable de la sécu, qui a été jusqu'à « trafiquer » des dossiers qui avaient été « pourris » par des collègues pressés, ou incompétents, ou qui s'en foutaient (rien d'illégal, changer un numéro, une lettre de place, ça tient à peu de choses, un blocage).
De aline
20H11 | 01/06/2008 |
En plus du problème de faire rentrer dans les hlm uniquement ceux qui en ont réellement besoin, il faudrait pouvoir en expulser ceux qui y sont depuis longtemps et dont les revenus ont progressé de telle façon qu'ils ne sont plus dans les normes (ou dont la situation familiale a évolué).
Mais là, c'est un gouvernement fort et protecteur du plus faible qu'il nous faudrait.
De Timteam
20H35 | 01/06/2008 |
Reportage sur les arnaques aux logements sur France 2
Journal télévisé du 1er juin : Regarder à« baux fictifs »
http://jt.france2.fr/20h/
Pierre Samuel (action discrète) se fait interviewer en tant que « propriétaire »…
Reportage faux ? Action de Pierre Samuel ?
En tous cas juste une grosse critique envers France2 qui ne vérifie pas les sources de ses reportages ! !
A voir
à Timteam
De raleuse13
idéaliste ? oui ! j'assume ! | 20H57 | 01/06/2008 |
@ Timteam
Je ne connais pas « Pierre Samuel » ; j'ai regardé le reportage dont tu donnes le lien (merci).
Pourquoi penses tu que le reportage soit faux ?
Il est dit à la fin que les gens vivent dans la rue depuis trois semaines… ça aussi serait faux ?
Par ailleurs, ça fait longtemps que ce genre de système existe : une personne m'a un jour expliqué comment squatter en toute « visibilité » une maison… ça fait peur !
à raleuse13
De Timteam
21H50 | 01/06/2008 |
Non je suis tout a fait au courant de la situation.
Mais Pierre Samuel (le mec qui se fait passer pour le propriétaire) est un acteur. Il est dans la bande d'action discrète.
Donc je me demandai pourquoi il a fait ca
Est-ce pour tirer la sonnete d'alarme sur la situation du logement ?
Est-ce pour montrer que France 2 ne confirme pas ses sources ?
En tout cas le reportage semble faux car je doute qu'il soit le propriétaire de cette fameuse maison !
Pour les autres gens ca me parait aussi crédible mais c'est quand même bisare qu'ils aient quitté leur maison comme ca ? !
à Timteam
De raleuse13
idéaliste ? oui ! j'assume ! | 22H04 | 01/06/2008 |
@ Timteam
Merci pour ta rapide réponse : -)
Bon, après tout, on peut supposer qu'un comédien soit aussi propriétaire ?
Et s'il l'a fait pour tirer une sonnette d'alarme, il a eu raison ! quoique… des « bien pensants » iront toujours dire que c'est du pipeau, et décrédibiliseront toute situation analogue.
Mais je confirme : il est relativement facile de squatter une maison, au vu et au su de tout le voisinage !
De fouqs
cadre du BTP | 23H27 | 01/06/2008 |
commission et corruption tout avec pour debut un c comme c… que l'on nous prends avec toutes les con… que l'on distille à droite et a gauche .
De jardin
Psychologue retraitée | 02H37 | 02/06/2008 |
Aide à la Pierre ? Aide aux propriétaires ? Aide à la personne ? Construction de logements sociaux ? Surveillance de l'attribution de ces logements, en veillant qu'il y ait que des pauvres qui en profitent tout en assurant la mixité sociale (pour ces deux dernières exigences, vous m'expliquerez comment) ?
Allons au bout du raisonnement : la solution, ce serait évidemment que n'importe qui puisse payer son loyer, en gardant un peu de fric pour tout le reste (la priorité, c'est bouffer, non ? ).
En attendant ce jour…Je m'ennuie quelquefois…
De aline
05H05 | 02/06/2008 |
sur le commentaire de Jardin :
1. il ne faut pas faire toute une histoire de la mixité sociale ; les pauvres entre eux savent se tenir, et dire qu'il faut quelques riches dans les hlm pour assurer la mixité sociale me surprend.
2. La priorité, ce n'est pas de bouffer, mais de souffrir dignement. Et pour souffrir dignement, un toit aide plus que la bouffe.
à aline
De raleuse13
idéaliste ? oui ! j'assume ! | 12H55 | 02/06/2008 |
@ Aline
- La mixité sociale, ce n'est pas « jardin » qui en parle, ce sont nos « politiques » qui y tiennent : elle pose la question du comment on attribue un logement aux pauvres ET on maintient la mixité en en attribuant aussi aux riches (qui n'y ont pas droit, par définition) ; reste à savoir ce que chacun entend par « mixité sociale » ?
- mais pourquoi la priorité serait-elle de souffrir, déjà ? imaginer que chacun puisse payer son toit ET manger : est-ce si utopique ?
De G.
09H01 | 02/06/2008 |
La cooptation est un fait bien naturel auquel des milliers d'années d'histoire humaine n'ont pas changé grand chose : avantager soi et les siens, c'est une survivance tenace de l'instinct de survie grégaire de la bête que nous sommes. Et bêtes nous resterons.
La seule règle « inhumaine » que j'imagine pour contrer la cooptation induite par l'instinct de survie, et la séduction (ou démagogie, ou manipulation…) induite par le vote, c'est le tirage au sort.
Tirez au sort les membres des commissions d'attribution (voire tous les responsables politiques et comme c'est bon pourquoi tous les chefs du privé ? ) comme les jurys des tribunaux, renouvelez-les régulièrement, vous obtiendrez une société plus démocratique sans un grumeau d'opacité !
Et vue l'incompétence de nombreux chefs ou responsables politiques, un tirage au sort bien organisé ne devrait pas faire pire !
« Qu'ils soient de droite, de gauche ou du centre, les élus municipaux ont souvent la tentation d'user de leurs pouvoirs en matière de logement social »
Seulement en matière de logement social ? ? ? Leur FONCTION est « d'user de leurs pouvoirs », au lieu d'en avoir la charge ! C'est tout le problème…
C'est lundi… je vais retrouver mes chef(fe)s chéri(e)s…
De marie 75 3563
09H04 | 02/06/2008 |
Demandez à Balkany ou au maire de Neuilly…. Allez faire un tou à Issy les moulineaux.Continuez votre enquête car la seule plainte que vous citez est à la courneuve :
« Mécontent d'apprendre qu'il ne lui serait pas attribué de logement social, ce commerçant met en cause un “système de favoritisme”.
Commercant terme vague ….
De Monique 91
( retraitée ) | 09H04 | 02/06/2008 |
Une nouvelle diversion ..
On parle des « fraudeurs » et ainsi on ne parle pas du problème du logement
- on manque de logement sociaux
- des SDF travaillent mais ne gagnent pas assez pour payer les loyers.
LE VOILA, LE SCANDALE ! !
Rappel :
- on réduit les allocations pour le chômage à cause des tricheurs
- on fait payer des « franchises“aux malades parceque ‘une petite minorité’ abuserait du système etc
C'est ainsi, souvent, que ce gouvernement prend des décisions ‘injustes’. C'est de la ‘malhonnèteté intellectuelle’ mais, hélas, ça marche
à Monique 91
De Pierrrrre
17H04 | 02/06/2008 |
»….- on manque de logement sociaux… »
==>C'est quoi un « logement social » ?
Un logement avec une couleur particulière ?
les plafonds y sont plus bas que les autres ?
En fait, le France manque de logements locatifs, c'est tout.
Et quand on manque de logements locatifs, il faut s'interroger sur la raison du désinvestissemnt dans le locatif :
elle est multiple :
- raison fiscale : l'investissement immobilier est taxé de manière multiple.. Taxes foncières… CSG… IR et ISF…
- raisons règlementales : les textes de lois qui gèrent le locatif sont mouvantes d'une année à l'autre… il faut rajouter pour cette année la caution qui baisse de valeur, et le diagnostic enérgétique effectué par des sociétés montées à la va-vote et avec des tarifs fantaisistes
- bailleurs non protégés par les lois et les pouvoirs publics :
en cas de conflit avec le locataire, bonjour la galère (les procédures dépassent les 20 000 euros d'impayés et dépassent largement les deux ans avant de récupétrer le logement.. s'il est récupéré…
Le système favorise la loi dela jungle où le recours aux gros bras se fera de plus en plus réalité.
- marché locatif des appartements de standing moyen subissant une concurrence destabillisante de la part des HLM subventionnés.
Ce fait détourne de tout investissement dans ce créneau et aggrave la situation des personnes ne trouvant logement.
------------
Il suffirait que l'Etat
se porte garant du bon respect du bail (des deux cotés),
simplifie les procédures,
fasse sien des problèmes sociaux, sans s'en décharger sur le bailleur qui a eu le tort de faire confiance à un locataire en difficulté,
que les HLM subventionnés soient remplacés par des APL, aidant les personnes et non les logements (source de magouilles multiples)
pour que le nombre de logements remis en location augmente,
et que les prix diminuent d'autant.
Ce serait une solution d'inspiration libérale qui corrigerait le marasme créé par des méthodes d'inspiration socialiste (loi de 48…surtaxation des bailleurs…étatisation du locatif..)
à Pierrrrre
De léo solo
08H04 | 03/06/2008 |
Au jour d'aujourd'hui
mon voisin prétend qu'il constate que
en France,
4 000 000 de personnes sont actuellement sans logis ou mal logées, dont 200 000 sans abri.
Il voit l'origine de cette situation dans le désengagement de l'état, dans les avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans l'immobilier, dans les réticences voire le refus de certaines municipalités de construire des logements sociaux en nombre suffisant, contrevanant ainsi à la loi qui l'exige.
Quand il ouvre sa fenêtre sur sa ville et de nombreuses villes avoisinantes il constate que de nombreux logements neufs défiscalisés qui ces temps ci ont poussé comme champignons après la pluie sont inoccupés, vu le coût du loyer.
Il apporte par ces remarques sa pierre au débat, pierre qui celle là, est de taille.
à léo solo
De Pierrrrre
09H12 | 03/06/2008 |
»….Il voit l'origine de cette situation dans le désengagement de l'état…. »
==> c'est une contre vérité que deprétendre cela ! la part de l'Etat est tentaculaire dans le locatif ! nous sommes un pays libéral où l'Etat gère en direct 20% du locatif en France,
avec sa part de magouilles, depasse-droits, de gabegie financières, et de cadeaux effectués avec l'argent des con-tribuables aux amis, sociétés amies et marchés truqués.
------------------------
»….dans les avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans l'immobilier…. »
==> contre vérité qui frise l'imbécilité..
l'investisseur immobilier est confronté :
- aux taxes foncières
- à l'impôt sur le revenu
- à la CSG
- à l'ISF
- au Droit de Bail
- à la baisse de ses garanties
- à de nouvelles obligations de diagnostics
- à des procédures qui permettent des impayés de loyer avec maintien dans les lieux pour des années durant
- à des cautionnement d'une complexité permettant à n'importe quel avocat de les dénoncer facilement
- à la concurrrence des HLM qui transforme son logement en paliatif en attendant l'attribution HLM
…Nombreux sont les propriétaires qui ne luent plus leur logement pour éviter les problèmes gravissimes qui peuvent les laminer et mleur pourrir leur retraite….
-------------------------------
»…dans les réticences voire le refus de certaines municipalités de construire des logements sociaux en nombre suffisant, contrevanant ainsi à la loi qui l'exige…. »
==> cette loi est perverse.
Elle s'appuie sur le fait qu'on peut déterminer si un logement est social ou non,
alors que ce sont les familles qui le sont, pas les logements.
La raison première de cette loi est d'introduire dans ces municipalités une population controlée, afin de faire basculer l'orientation politique de la municipalité en question.
Parquer un potenciel de votants au même endroit, dans le même immeuble en soulignant bien à qui ils doivent reconnaissance de l'attribution du logement HLM, c'est s'assurer une influence politique sur cette population.
Alors que transformer les magouilles HLM par une APL attribuée sur critères, et non pas par polit-bureau,
serait justesse et égalité,
et permettrait aux gens de se loger en fonction d'eux meme, échappant ainsi à toute pression et tout remerciement à donner.
à Pierrrrre
De léo solo
13H32 | 03/06/2008 |
Etant coiffeur
mon voisin frise aussi l'imbécilité.
Vous avez donc , prétend-il une place dans son salon.
De marinbreton
gars de la côte | 18H44 | 02/06/2008 |
J'ai travaillé une vingtaine d'années dans le mouvement du logement social, et particulièrement dans le secteur des attributions de logement. De cette expérience passionnante et enrichissante, j'ai retiré la conviction que le mouvement HLM dans sa grande majorité est un truc formidable qui permet d'apporter une solution à tous ceux qui sans lui resteraient au bord du chemin, ne pouvant accéder au secteur privé.
Paris n'est pas la France, et ses banlieues non plus. Les magouilles de quelques malfrats et politiciens corrompus- ou corrupteurs- ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt. Dans l'immense majorité des organismes, les attributions sont parfaitement transparentes : aux commissions siégent statutairement des élus ( pour les organismes municipaux ou départementaux), un représentant du Prefet, un des associations des locataires, un de la CAF etc. Je n'ai jamais vu l'un ces membres se permettre de présenter u n dossier indéfendable.
Pour que j'en connais, il est faux et injurieux de prétendre que les attributions- qui répondent à des critères bien précis de ressources- peuvent se faire au profit des petis copains. Et qu'un élu puisse ha biter une HLM ne me choquepas : ils ne sont pas tous riches !
Quant à la disposition nouvelle qui fait obligation d'examiner trois dossiers pour une attribution c'est encore un effet d'annonce pour en mettre plein la vue aux béatiens : Il y a toujours plus de candidats que de logements libres et par définition, la commission doit choisir parmi une multitude de candidats.
Pour conclure : vivent les HLM et que Pierrrre cultive ses paradoxes si ça lui chante
De Wiecha
22H47 | 02/06/2008 |
C'est tout de même affolant : il suffit qu'un gouvernement prononce le mot « fraude » et « lutte contre la fraude “ et personne, même rue 89 ne va chercher plus loin que le bout de son nez, et les raisons réelles qui motivent cet ajout à fin du décret DALO.
D'abord, si clientélisme, il y a, ce décret est grotesque : il est bien évident que le problème n'est pas le choix d'UN dossier parmi trois, mais celui de TROIS dossiers parmi par exemple, 4500 pour Pantin, ou 110 000 pour Paris.
Il est assez peu gratifiant de faire du clientélisme avec un seul client, alors trois ou un. Et puis clientélisme ou pas, est ce vraiment la question ? Si le logement est devenu un marché en or, pour certains, c'est bien qu'il en manque et le vrai scandale est là.
Mais l'essentiel n'est même pas là. Parions que dans trois ou six mois, notre cher Ministère du Logement va nous faire un premier bilan de la loi DALO. Parions que le chiffre mis en avant, et repris par les médias, qu'on qualifiera d'un peu pressés et pas de flemmasses, pour rester dans le politiquement correct sera celui des ‘propositions . Celui des attributions réelles, sera ou masqué avec un nom moins évocateur ou tout simplement pas calculé.
Et voilà le tour de passe passe : dans ces propositions’ consécutives à la loi DALO, il y aura toutes celles qui auront été faites à des mal logés AVANT le passage en commission. Donc dans deux cas sur trois , la ‘proposition’ n'aura pas abouti.
Si ça intéresse Rue89, ils peuvent le vérifier auprès des mal logés parisiens : nombreux sont ceux qui reçoivent ces fameuses propositions depuis la loi DALO, et ne sont pas retenus !
Joli coup non ? Et oui, la loi DALO a été élaborée par des juristes, le décret aussi. Ces gens là connaissent le sens précis des mots dans un cadre légal.
Alors, face à une arnaque de telle ampleur, le logement de Bolufer, à côté, c'est de la roupie de sansonnet.
De marinbreton
gars de la côte | 03H12 | 03/06/2008 |
Cette loi dalo illustre l'art de ce gouvernement de jeter de la poudre aux yeux et de se foutre de la gueule du monde.Résumons :
-la personne obtient d'un juge qu'il oblige le Prefet à lui trouver un logement. Bien évidemment, le prefet ne dispose pas de logement et va donc se retourner vers les organismes d'HLM de son département pour leur demander d'en trouver un. Et là, de deux choses l'une :
-ou bien l'un de ces organisme obtempère et crée donc un passe droit en accordant une priorité au dossier du préfet avec pour conséquence à terme de voir le prefet gérer toutes les attributions et les tribunaux crouler qous les demandes de reconnaissance du droit à obtenir un logement !
-ou bien les organismes sollicités lui objectent que les commissions d'attribution sont souveraines et traitereront le dossier quand son tour sera venu.
Le malheureux bénéficiaire du « droit au logement » risque alors de se sentir comme frustré…
De Pierrrrre
09H26 | 03/06/2008 |
»…. Je n'ai jamais vu l'un ces membres se permettre de présenter un dossier indéfendable….. »
==> les magouilles sont si grosses que vos ne pouvez les voir.
Elles précèdent le dossier.
Il y a magouilles déja dans le choix du personnel des HLM (sur copinage, à tout niveau).. que ce soit pour le directeur du service qui est un politique qui n'a pas su se faire élir,
ou pour la sous secrétaire qui est la fille du colleur d'affiche tant dévoué au parti.
Il y a magouille dans l'attribution des marchés qui arrosent des sociétés amies
il y a magouilles pour les réhabillitations, reréhabillitations, re re réhabillitations.. et rénovation
Il y a magouilles même pour le choix du gardien qui a été recommandé par machin ou machine
Il y a magouilles pour le fils du maire de trucmuch dont il suffit de souligner intelligemment la détresse de sa situation, de changer le dossier de pile, et de corriger la date de sa première demande.
Et puis, je vais vous dire, si j'étais parmi eux, et que mon cousin me demandait si je pouvais faire quelque chose pour son voisin tellement dévoué, ben évidemment que je mettrais un peu plus de trémolo dans la défense de son dossier qui lui aussi aura changé de pile…
Le scandale n'est pas dans les comportements individuels,
il est dans le système qui permet ces comportements.
Le système est d'inspiration « foncièrement » socialiste :
mettre sur le marché des biens dont le prix n'est pas décidé par le marché,
avec commissions d'attributions, et cohorte automatique d'apparatchiks .
Il est dans les gènes du système.. ça ne peut pas marcher.. et la preuve, c'est que ça marche mal (mais pas pour tout le monde)
De pietro
Retraité Cadre-VRP | 16H59 | 04/06/2008 |
A propos des critères d'obtentions H L M ;
Il va y avoir du « RIFIFI “ dans la ceinture rouge de la Banlieue…
De LOL la courneuve
commerçant | 11H40 | 05/06/2008 |
En attendant, à la Courneuve, un candidat aux HLM de la Ville a porté plainte pour « abus d'autorité et discrimination commise par une personne dépositaire d'une autorité publique ». Mécontent d'apprendre qu'il ne lui serait pas attribué de logement social, ce commerçant met en cause un « système de favoritisme ». Le parquet de Bobigny examine la plainte.
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coucou c de moi
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C'est déjà un pas .il vient de « donner son congé » du premier HLM. == eugene more== c lui qui a les deux HLM sur la courneuve et pour la plainte pour « abus d'autorité et discrimination contre . gilles poux (maire de la courneuve)