Droit de suite

Virginité, laïcité, mariage annulé : les politiques s'en mêlent

Après les médias, très prolixes, jeudi, sur le mariage annulé par le tribunal de grande instance de Lille parce que la mariée aurait menti sur sa virginité, le débat a rebondi dans la sphère politique, tout au long de la journée de vendredi.

Dès jeudi, Laurence Rossignol, secrétaire nationale chargée des droits des femmes au PS, contactait Rue89 pour réagir à cette décision de justice qui, selon elle, « bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps » et brave la laïcité. Par ailleurs vice-présidente du Conseil régional de Picardie, l'élue socialiste notait au passage « la coïncidence entre l'obsession de la virginité du tueur de femmes Fourniret et la décision des juges de Lille ».

L'opposition n'était toutefois pas seule à monter au front après l'affaire dont le jugement remonte au 1er avril mais qui n'a été rendue publique que ces derniers jours, par le truchement de la revue juridique Dalloz. Tout au long de la journée de vendredi, l'UMP s'est ainsi distinguée par plusieurs réactions particulièrement vigoureuses. A la tête du parti, plusieurs voix ont réclamé l'intervention de la Chancellerie dans le dossier. C'est le cas, notamment, du porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre, qui arguait vendredi matin :

« C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pourraient être mis en cause pour les mêmes motifs. »

De son côté, Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, en rajoutait une couche, estimant la décision du TGI de Lille « incompatible avec les principes républicains ».

Réserve ministérielle

Contacté par Rue89 vendredi soir, Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, ne souhaitait pas renchérir sur les appels du pied de l'UMP, qui réclame l'intrusion de la Chancellerie dans cette affaire. Tandis que son cabinet restait sur une position prudente -« on ne commente pas une décision de justice“- tout en renvoyant au Code civil, Rachida Dati, la Garde des sceaux, s'est, elle, exprimée durant un déplacement dans le Sud-ouest, assurant que l'annulation d'une telle union représentait ‘un moyen de protéger la jeune fille’.

Pourtant, si Rachida Dati appuyait vendredi l'argument juridique développé par plusieurs juristes la veille sur Rue89, à savoir le mensonge sur ‘les qualités essentielles de la personne’, le médiateur de la République a émis vendredi un avis singulièrement discordant.

Laïcité bafouée

Ancien ministre du gouvernement Raffarin, Jean-Paul Delevoye, aujourd'hui médiateur de la République, a en effet pilonné la décision du juge lillois. A son tour, il conteste en fait l'idée qu'un accord entre les parties sur la virginité puisse faire partie des ‘qualités essentielles de la justice’ :

‘La sexualité, à la différence du divorce, de l'identité, de la tutelle curatelle ou encore de la nationalité de la personne, reste du domaine de la sphère privée et chacun est libre de disposer de son corps comme il l'entend.’

Le médiateur de la République bat en brèche l'argument qui charpentait la décision du 1er avril, dénonçant un manquement à la laïcité au nom d'un argument sans doute plus politique que juridique :

‘Est-ce qu'il y a tromperie si l'homme est impuissant ?

De son côté, Guillaume Didier, comme le juriste blogueur de Rue89 François Doutriaux, rappelait justement que la jurisprudence compte nombre de décisions d'annulation sur la base d'arguments de ce type… dès lors qu'il y avait eu mensonge.

Chloé Leprince

Mis à jour le 01/06/2008 à 12h18 : Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, a exprimé sa colère’ sur le jugement, dimanche, sur les ondes d'Europe1. Pour Hirsch, il faut faire appel de ce jugement est ‘proprement inconcevable dans notre société’, et changer la loi.

La veille, Ségolène Royal avait estimé que cette décision du TGI de Lille représentait ‘une régression du droit et de la dignité des femmes’, précisant ‘les jeunes, surtout’. Pour elle, le juge ‘aurait très bien pu prendre en considération l'évolution de la société et des moeurs’.


Article suivi : L'épouse n'était pas vierge : le tribunal annule le mariage

183 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de peuples

De peuples

blogueur | 16H43 | 31/05/2008 | Permalien

je pense que cette controverse basée sur une décision de justice n'est que le sommet de l'iceberg du débat actuellement. En effet je trouve que c'est davantage cette pauvre histoire d'une annulation de mariage remettant le « corps » au centre du débat législatif qui fait débat. C'est davantage un problème de société ou deux sociétés s'affronte, celle laique pour laquelle la majorité des gens se sentent en phase et celle de minorités pour qui cette laicité ne prend pas corps dans leur propre histoire.

Ce qui choque tout le monde c'est cet affrontement, comme nous sommes dans un pays passionné par la legislation et le droit. ce dialogue sur fond législatif, mais je reste persuadé que le fond de l'indignation est ailleurs.

http://www.peuples.net/

Portrait de toots

à peuples Portrait de peuples De toots

void | 17H20 | 31/05/2008 | Permalien

Je suis partiellement d'accord avec vous.

Je pense aussi que ce débat est révélateur d'un mal plus profond de notre societé.

Je ne pense pas, en revanche que cette décision soit contraire au principe de laïcité. En effet, nulle part dans le jugement n'apparait la religion des plaidants, et nulle part le juge ne motive sa décision par le caractère religieux.

Cela pourrait aussi être plaidé par une personne laïque pour laquelle la virginité est importante. En ce sens le principe de neutralité est respecté.

En revanche, l'hystérie sur « le droit de la femme à disposer de son corps » est une hypocrisie violente. Regardez les pubs, regardez la TV et dites moi si la femme n'est pas autre chose dans notre societé qu'un objet de désir, le plus dénudé possible, au service de l'homme ?

Quand au débat sur l'islamisme radical, c'est encore plus ridicule. J'ai moi même connu des jeunes étudiants catho qui avaient menti sur la date de conception de leur gosse pour faire coller avec le mariage. Et ils étaient tout ce qu'il faut de « normaux » religieusement parlant.

Quand aux politiques, quelle magnifique preuve de leur incapacité à penser notre societé avec un minimun de recul. Que dire alors des réformes que ces **** vont nous présenter ensuite ? ?

Pauvre pays.

Portrait de kibuko

De kibuko

17H31 | 31/05/2008 | Permalien

La mariée n'aurai pas du mentir sur se point important pour son fiancé. Les raisons du mensonge sont surement qu'elle ne voulait pas le perdre si pour lui la virginité est importante.

Pour résumé l'affaire elle à mentie sur un point important pour son ex marie et elle a assume la décision d'annulation de celui-ci. Seuls les gogos du publics avale la soupe des médias et politiques…

Portrait de RueDeLaPoupéeQuiTousse

De RueDeLaPoupéeQuiTousse

16H47 | 31/05/2008 | Permalien

Il me semble que bon nombres de cris d'indignations proviennent d'une mésentente du concept de « qualité essentielle ». Essentielle à quoi ? Le jugement NE veut justement PAS dire qu'il fait de la virginité une qualité essentielle à une femme voulant se marier ! Ce serait tout simplement absurde pour la bonne et simple raisons qu » « essentiel(le) » signifie « ce sans quoi une chose n'est pas ce qu'elle est ». Or il est évident qu'une femme ne laisse pas d'être une femme, qu'elle soit vierge ou non.
Essentielle renvoie donc, non pas à la féminité mais au CONSENTEMENT. Une qualité est dite essentielle au sens où son existence est « ce sans quoi le ou la conjoint(e) n'aurait pas accordé son consentement. »

En ce sens là (et c'est le seul et unique sens), et dans le cas qui nous occupe non seulement la virginité est indéniablement une qualité essentielle (encore une fois : au consentement) mais la future ex-mariée le savait. Par conséquent…

Portrait de dijaca

à RueDeLaPoupéeQuiTousse Portrait de RueDeLaPoupéeQuiTousse De dijaca

21H12 | 31/05/2008 | Permalien

je crois qu'encore une fois les médias relaient une information qui n'en est pas une. cela ne devrait absolument pas faire l'objet d'un tapage médiatique aussi important, car il ne s'agit pas de la virginité à proprement parler, mais d'un mensonge avant le mariage, et ces deux personnes qui ont convolé auraient du divorcer dans l'anonymat le plus total en invoquant simplement un différentiel, ou un désaccord entrainant l'annulation du mariage on s'en fiche si la raison c'est qu'elle ne soit pas vierge, libres à eux de juger si cela est important pour eux ou pas, l'idée de vivre avec quelqu'un qui vous ment justifie en soi le divorce mais pas la médiatisation de cette affaire. mais comme on est en europe il faut toujours rattacher cela à des pratiques culturels d'un autre age, signifiant ainsi que décidément tout nous sépare des autres…. franchement beaucoup d'hommes trouvent que cela n'est pas important, mais certains y accordent encore de l'importance, et les filles préfèrent de ce fait sauver les apparences et se font refaire une virginité, mais nul n'est dupe…. cela doit rester dans un cadre strictement intime et cela ne nous regarde pas.

Portrait de I.P

à RueDeLaPoupéeQuiTousse Portrait de RueDeLaPoupéeQuiTousse De I.P

Flat4 | 00H59 | 01/06/2008 | Permalien

Vous faites une grave erreur, vous avez lu le jugement dans son ensemble et avez fait preuve de réflexion au lieu de hurler avec les loups.
D'ici demain vous aurez droit à un commentaire qui vous traitera de violeur de jeunes vierges vous allez voir…

Portrait de BobLaMouche

à RueDeLaPoupéeQuiTousse Portrait de RueDeLaPoupéeQuiTousse De BobLaMouche

subversion + construction = substru... | 10H00 | 02/06/2008 | Permalien

Avez vous fait votre contrôle technique ? Êtes-vous vaccinné-e ? Avez-vous votre tatouage ? Êtes-vous certifié-e ISO ? Avez-vous pris votre assurance annulation ? À partir du moment où l'on se met à discuter de « qualité essentielle » pour une personne, c'est que finalement on ne fait plus bien la différence entre un être humain et une marchandise. Reflet d'une triste époque où les relations entre individus se font sur contrat (avec Maman État pour en faire respecter les clauses), en particulier quand tout un chacun trouve normal d'aller se vendre quotidiennement sur le marché du travail.

Portrait de bar

De bar

retraité | 17H12 | 31/05/2008 | Permalien

Dans une démocratie laïque, la charia ne doit pas exister même limitée à une communauté, c'est le droit français républicain, dans la lettre et dans l'esprit qui doit seul s'appliquer.
Avec ce jugement, on a l'impression qu'une fois de plus, concession a été faite à une minorité agissante, comme c'est le cas, par exemple, dans certaines communes, à la réservation de la piscine aux femmes certains jours.

Portrait de FPM

à bar Portrait de bar De FPM

Journaliste | 17H20 | 31/05/2008 | Permalien

C'est beau de parler de « charia » pour une décision de justice qui a aucun moment ne fait intervenir de considérations religieuse, mais se base sur une perte de confiance qui rend impossible une union. Que le couple ait été chrétien, musulman, zorohastrien ou rastafari ne changeait rien au jugement. Et pour cause, de semblables jugements ont été rendu pour des couples catholiques.

Arrêtons de pointer du doigt la « charia », les « barbus » , les « communautés » qui dans cette histoire n'existent que les phantasmes collectifs.

Portrait de bar

à FPM Portrait de FPM De bar

retraité | 17H47 | 31/05/2008 | Permalien

Les communautés, dans cette histoire, n'existent que dans les phantasmes collectifs, vous êtes surs ? .
Et bien non et non, cette obsession de la virginité c'est
dans notre pays, soit anachronique ce qui renvoit effectivement aux communautés ou aux religions, soit pathologique et vous voyez ce que je veux dire.
Pourquoi ne pas avoir divorcé purement et simplement ?
Posez vous la question.

Portrait de FPM

à bar Portrait de bar De FPM

Journaliste | 18H19 | 31/05/2008 | Permalien

« L'obsession de la virginité » est surtout dans la tête des multiples commentateurs (en plus de l'ex-mari).

Pour reprendre Maître Eolas, qui s'appuie au moins sur la réalité du droit :

« S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage » - article 180 du Code civil.

En l'occurence, la virginité n'a rien à voir dans le jugement rendu. Par exemple, si je suis un criminel et que je le cache à mon épouse avant le mariage, qu'elle le découvre ensuite et qu'elle considère que ce fait aurait modifié sa décision, elle peut demander l'annulation.

Portrait de bar

à FPM Portrait de FPM De bar

retraité | 10H28 | 01/06/2008 | Permalien

L'obsession de la virginité relève de la religion peut être, de la tradition c'est sur.
Ce qui est intéressant à savoir, c'est que le mari est un français nouveau converti, donc « plus royaliste que le roi ».
D'autre part qu'est ce qui permet de considérer, dans le cadre de nos coutumes, que la virginité est une qualité objectivement essentielle ?

Portrait de I.P

à bar Portrait de bar De I.P

Flat4 | 12H26 | 01/06/2008 | Permalien


D'autre part qu'est ce qui permet de considérer, dans le cadre de nos coutumes, que la virginité est une qualité objectivement essentielle ?

Mais PERSONNE n'a dit que la virginité était une qualité essentielle. Ca devient lourd à la fin ces gens qui s'indignent dans le vide.
Pour paraphraser Eolas :

Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d'une femme non vierge est nul, ni que la virginité est une qualité essentielle de la femme. Il dit ceci et rien d'autre. Madame Y… a menti à Monsieur X… sur un point qu'elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousé. Et d'en tirer les conséquences légales que lui demandent les deux époux dans ce qui après tout est leur vie.

Portrait de Phil2922

De Phil2922

Retraite invalidité | 17H12 | 31/05/2008 | Permalien

La réaction de Rachida Dati, qui n'est pourtant pas ma tasse thé…, ne m'a pas choquée. Qu'est-ce qu'elle allait se marier avec un traditionnaliste qui ensuite lui aurait fait porter le voile, lui aurait fait plusieurs enfants qui l'aurait laissé cloîtrée à la maison… ! !

http://phil195829.overblog.com

Portrait de bar

à Phil2922 Portrait de Phil2922 De bar

retraité | 10H32 | 01/06/2008 | Permalien

C'est vrai, mais il faut savoir que selon une certaine communauté, elle a déshonoré sa famille et que sa vie future risque par conséquent de ne pas être facile.

Portrait de skalpa

De skalpa

actif et militant ? | 17H31 | 31/05/2008 | Permalien

J'ai une idée…
Ne pourrait-on pas demander l'annulation de l'union d'un président et une nation lorsque l'homme s'annonce comme un homme nouveau hors qu'il est dans les sphères régaliennes depuis longtemps ?

http://kprodukt.blogspotcom

Portrait de eelisa

à skalpa Portrait de skalpa De eelisa

Délinquante au coin de la rue | 19H13 | 31/05/2008 | Permalien

Merci Skalpa ! un commentaire avec un peu de fraîcheur ! !

Portrait de Comptesuple18octàlademandeduriverain

à skalpa Portrait de skalpa De Comptesuple18octàlademandeduriverain

bavureux mais pas ripoux ! | 22H27 | 31/05/2008 | Permalien

Si on peut faire des référendums d « initiative populaire,on peut déjà commencer par lui enlever son immunité et après on l » achève : divorce à la française ! on s'y met ?
Si ce que j » ai lu est exact voici son parcours : marié avec la nièce utile de Pasqua, bigame car divorcé et remarié avec Cécile ( pas « Cécilia » ) sans avoir respecté les délais légaux . Marié sans les bans - sous le faux nom de Sarkozy,ou le vrai Sarközy de Nagy Bocsa ? - avec sa sCarlatine.

Salut Skalpa,merci pour toutes tes interventions…
Je crois que beaucoup et ,encore plus… de personnes ont été baisées par des promesses….électorales.
(pour moi,ça va j'assume,je suis plutôt flattee quant à mon choix,mais bon,je ne l'avais pas tellement…)
Maintenant,si une union doit se faire entre un menteur irresponsable et une Nation,oui,ça pourrait peut-être se discuter …..

Alors,vous les blindés,question DROIT,aidez -nous,je vous en prie,à faire quelques démarches…..afin de sauvegarder nos libertés d'abord,nos vies ensuite.

Je n'adhère pas du tout à la politique actuelle, mais par contre j'ai plutôt l'impression qu'il fait justement ce qu'il a promis.

De plus si on veut pour l'anecdote faire le parallèle entre le droit des contrat et l'élection du Président de la République, on pourra constater que, sauf engagement explicite de sa part sur le calendrier, il a fait des promesses sur 5 ans, on ne pourra donc voir si il a manqué à ses obligations que à la fin de ces 5 ans…

Portrait de caro

De caro

délinquante avérée | 17H33 | 31/05/2008 | Permalien

pour moi, il est consternant que le mari ait demandé l'annulation du mariage pour tromperie (sur la marchandise ? ) et non le divorce. L'ex-mari a su profiter du droit français, rien à dire, il a été bien conseillé. Le droit, le droit, rien que le droit et pas d'interprétation.

Maintenant, pour l'ex-mariée, elle est redevenue vierge de mariage. Est-ce que cela pourra l'aider à « convoler en justes noces », avec un mec moins traditionnaliste ?

Portrait de Atalante

à caro Portrait de caro De Atalante

Illusionnée | 15H11 | 01/06/2008 | Permalien

Et ça lui aurait apporté quoi de plus, à la mariée, un divorce ? Un jugement civil au lieu d'une décision administrative, la mention « mariée 24h » dans son livret de famille suivie de celle « divorcée », vous croyez vraiment que ça changeait quelque chose ? Un divorce n'a rien d'honteux, pas plus qu'une annulation, mais en l'espèce l'annulation était plus simple, je ne vois pas où se fonde votre indignation..

L'annulation du mariage n'est pas la répudiation, attention à ne pas pousser l'interprétation trop loin !

C'est agaçant de voir les gens accoler « sur la marchandise » au mot tromperie, comme si le droit sous entendait que la femme est une chose, ce qui est un contresens, juste pour donner plus de poids à leur indignation : un peu d'objectivité, siouplait.

Portrait de LeSultanDeBruni

De LeSultanDeBruni

. | 17H34 | 31/05/2008 | Permalien

En tous cas la connerie du mari n'a pas besoin d'être prouvée.

Portrait de survivant

De survivant

17H41 | 31/05/2008 | Permalien

Dans cette affaire le mari cocu gardera les cornes toute sa vie et restera dans les annales médiatiques.

A venir très prochainement la réforme du cocu.

Portrait de thierry reboud

De thierry reboud

Fan-club à kk, carte n° 1 | 18H00 | 31/05/2008 | Permalien

Hors d'état de commenter pendant la semaine écoulée, j'ai observé avec beaucoup d'intérêt les réactions aux articles sur le livre Les Filles voilées parlent et sur cette histoire de mariage annulé.
En particulier, je me demande s'il ne serait pas temps de remettre les choses un peu d'équerre concernant la laïcité, tant il me semble que le mot paraît investi de sens contradictoires et au bas mot nébuleux.

Concernant le mariage annulé, plusieurs ont fait observer que ce n'est pas la virginité qui était juridiquement en cause, mais le mensonge : en pure perte. La qualité essentielle sur laquelle portait le mensonge a été reconnue comme telle par les deux parties, et c'est bien aux deux parties qu'il revenait de l'apprécier, raison pour laquelle le juge saisi était celui des affaires civiles.
Si, par hypothèse, le mari avait promis certaine qualité concernant son organe propre, et qu'il avait été admis que cette promesse était mensongère, l'épouse aurait tout aussi bien pu faire valoir ses droits. Je suis navré d'avoir à en passer par une illustration aussi scabreuse, mais il me semble qu'elle montre assez à quel point le procès en sexisme fait au jugement est en l'occurrence mal fondé.
D'autre part, que les époux en cause aient placé leur contentieux sur des motivations religieuses, voilà qui les regarde strictement. Il me semble peu contestable que le juge n'a pas eu à se prononcer sur le fond religieux de l'affaire, mais sur son fond civil, à savoir celui qui oppose deux justiciables bénéficiant des mêmes droits que tous et astreints aux mêmes devoirs. Autrement dit, pour ce qui est de l'entorse grave à la laïcité, je crois aussi que nous pourrons repasser.

Si je mets en rapport les réactions à cette histoire de mariage avec celles concernant l'article sur le voile, c'est qu'il me semble que dans les deux cas nous assistons à la libération d'une parole manifestant assez crûment la défiance presque palpable qui est opposée à des actes de la vie civile de certain(e)s musulman(e)s de France ou en France. En effet, je doute qu'une affaire semblable mettant aux prises deux catholiques soit capable de susciter un tel tollé.

Enfin, je peux penser que l'obsession de virginité est d'un ridicule achevé, je ne vois pas au nom de quoi j'irais contester le droit d'autrui à la tenir pour sacrée tant que cela demeure dans le cadre des relations privées entre individus. Mieux : je défends pour ceux-là qui la tiennent pour sacrée le droit de le faire au nom même de ma revendication à la tenir pour ridicule. De ce point de vue, la réaction de Rossignol me paraît être d'une imbécillité rare, et il aurait peut-être été charitable de la part de Rue89 de ne pas la divulguer.

La laïcité, ce n'est pas l'opposition à la religion, et ce n'est pas uniquement l'opposition à l'intrusion de la religion dans les affaires politiques. Selon moi, c'est aussi, par exemple, ce qui fait qu'un(e) Français(e) ayant acquis sa nationalité hier est aussi français que moi, ni plus ni moins.
Plus ça va, plus il me semble que la laïcité pourrait aisément constituer un projet politique beaucoup plus vaste que la seule question des rapports du politique et du religieux.

Bon, sur le voile, j'aurais bien rajouté un grain de sel, mais c'est déjà trop long, et en plus ça serait carrément hors-sujet…

Portrait de Pierrrrre

à thierry reboud Portrait de thierry reboud De Pierrrrre

17H29 | 01/06/2008 | Permalien

 »…. je doute qu'une affaire semblable mettant aux prises deux catholiques soit capable de susciter un tel tollé….. »

==> whouf.. c'eut été articles sur articles, défilés et pétitions, et vous même, au lieu de trouver un fondement civil justifiant l'affaire, vous argu-menteriez sur l'agression calothique de bigoteries papiques..

En fait, c'est tout le contraire, la religion venue d'ailleur de ces nouveaux et anciens mariés en France, est de nature à contenir les outrances laïcardes tellement plus tolérantes envers les adeptes d'Allah qu'envers ceux de Jésus.

Portrait de Hemenate

De Hemenate

17H56 | 31/05/2008 | Permalien

Dire que la « qualité essentielle est la virginité » est faux

Extrait de l'arrêt :

(Faites bien attention au 1er paragraphe qui définit, en exposant les critères d'ouverture de cette voie de droit, ce qu'est en droit français une « erreur sur une qualité essentielle de la personne », définition qui est bien éloignée de ce qu'on pourrait croire)

 » » » » - Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;

Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une QUALITE ESSENTIELLE DETERMINANTE DU CONSENTEMENT DE L'EPOUX AU MARIAGE PROJETE ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint. « » » »

Ce jugement ne dit pas que la « virginité est une qualité essentielle » mais que EN L'ESPECE « la virginité est une qualité essentielle DU CONSENTEMENT ».

Ce que dit ce jugement c'est que en l'espèce (du fait du mensonge) la croyance en la virginité de la femme à été une qualité essentielle du consentement.
Il y a eut erreur sur une qualité essentielle du consentement --> annulation.

Cela a fait polémique car il s'agit de virginité et que nombre de personnes font dériver l'affaire sur l'islam, mais le même raisonnement juridique peut être appliqué à bien d'autre choses.

Portrait de leconcombrevert

à Hemenate Portrait de Hemenate De leconcombrevert

La vraie vérité >:-)) | 19H11 | 31/05/2008 | Permalien

Ainsi que Thierry Reboud vous avez raison, Hemenate.

Je voudrais ajouter ceci :

C'est la particuliarité des litiges portant sur des rapports de droit civile que les partis sont maîtres des faits et des reponses de droit requises (actio in …) - le tribunal ne peut « rechercher la verité » au delà de la volonté des partis, le tribunal ne peut se substituer aux partis en ce qui concerne l'appréciation des faits.

Le tribunal est reduit à appliquer le droit en repondant favorablement ou pas à la demande du plaignant. Il y n'a pas de « troisiéme voie », pas de « oui, mais… ».

Portrait de Claude PELLETIER

à leconcombrevert Portrait de leconcombrevert De Claude PELLETIER

Retraité dans son jardin | 21H34 | 31/05/2008 | Permalien

Je sors les pieds de mes ornières boueuses pour saluer tous ces éclats de raison émis par vous-même, par Thierry et Hemenate.

La justice a dû faire son travail, les juges ont probablement appliqué le droit en fonction de la demande des deux parties et celles-ci devaient être représentées par des personnes compétentes donc défendues.

J'espère que la jeune femme est satisfaite sinon heureuse et suggère que le jeune homme s'inscrive sur un site de rencontres très encadré avec certificats de ceci et de cela mais j'espère que la virginité n'est pas une condition essentielle pour ce jeune homme ; ce serait ridicule pour un homme instruit de ce siècle de se caler sur des conceptions patriarcales qui remontent à la nuit des temps.

J'espère entendre la jeune femme si cela lui convient car il nous manque des éléments pour comprendre ce cas-là. Est-ce une erreur d'appréciation personnelle ou une violence qui a produit ce mensonge ?

Il y a trop de monde à vouloir généraliser à partir d'un simple cas particulier. Que voilà une tendance humaine familière ces dernières années ! Elle est à la base de pas mal d'emportements, d'emballements ou même de discrimination. Il faut raison garder. Enfin, une toute petite remarque. Cette tendance à généraliser à partir de cas particuliers, et de réagir dans l'instant, n'a-t-elle pas été renforcée par les initiatives de Nicolas StarKozy qui encourage l'émotionnel et les législations reliées au cordon ombilical de l'événementiel.

Portrait de Hemenate

à Claude PELLETIER Portrait de Claude PELLETIER De Hemenate

00H08 | 01/06/2008 | Permalien

« ce serait ridicule pour un homme instruit de ce siècle de se caler sur des conceptions patriarcales qui remontent à la nuit des temps. »
Tout à fait d'accord avec vous.
Heureusement dans notre République même les cons** ont des droits.
(** c'est très subjectif et cela n'engage bien sur que moi)

« Cette tendance à généraliser à partir de cas particuliers, et de réagir dans l'instant, n'a-t-elle pas été renforcée par les initiatives de Nicolas StarKozy qui encourage l'émotionnel et les législations reliées au cordon ombilical de l'événementiel. »
Difficile à dire mais intéressant à relever.
En tout cas à l'occasion de cette affaire, on aura encore pu voir le niveau des hommes/femmes politiques de tout bord…
On en aura pas vu beaucoup expliquer les choses clairement (je dis ça pour ne pas généraliser, moi je n'en ai entendu aucun).
Réelle ignorance alliée à une faculté impressionante à disserter sur un sujet sans même le connaître, ou bien simple volonté de flatter l'émotionnel dans le sens du poil ? Je me demande ce qui serait le pire.

On aura également encore vu les lacunes de nos médias (y compris rue89), pas même foutu de nous dégotter un juriste pour faire un topo clair de l'arrêt…

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